Non, s’il est effectué dans les conditions légales et par les autorités de police habilitées. Le refus est même passible d’une peine d’amende voire d’un emprisonnement. Au moment du contrôle, un refus ou des renseignements manifestement inexacts, autorisent qu’on relève vos empreintes ou qu’on vous prenne en photo. Mais l’autorisation du procureur ou du juge d’instruction est alors nécessaire.

Les règles applicables au contrôle d’identité sont différentes selon le contexte dans lequel il se déroule.

Les contrôles d’identité préventifs
Ils ont pour but d’éviter qu’un infraction se commette.

A ce titre ils ne peuvent être justifiés que par un risque de trouble à l’ordre public caractérisé par des circonstances particulières. Ce risque doit donc être étayé par des éléments objectifs de menace à la sécurité des personnes ou des biens.

Dans tous les cas, ces " circonstances particulières " autorisant le contrôle d’identité doivent figurer au procès-verbal.
La " vérification " d’identité
Si vous refusez ou que vous ne pouvez lui présenter vos papiers, l’auteur du contrôle peut décider de procéder à la vérification de votre identité. Il peut vous retenir sur place ou au poste de police pour s’assurer de votre identité mais cette vérification ne peut excéder le temps strictement nécessaire à l’établissement, soit 4 heures maximum.

Vos droits lors d’une rétention pour vérification d’identité
Vous avez le droit d’informer le procureur de la République, de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix
Pour les mineurs, le Procureur doit obligatoirement être informé de la rétention. La présence du représentant légal du mineur est obligatoire.
Le contrôle et la vérification d’identité doivent donner lieu à un procès-verbal (motifs, conditions). Vous pouvez refuser de le signer de même que vous avez le droit d’en demander une copie.
Si vous estimez que vous avez fait l’objet d’un contrôle irrégulier ou abusif vous pouvez soulevez l’exception d’illégalité, au tout début de l’audience, devant toutes les juridictions devant lesquelles vous serez amené à comparaître.

Petite question "technique", c'est possible de recevoir une IDS en ayant seulement donné nom, prénom et date de naissance ?

Tjrs mieux que ton plan train bourbier avec amende à la clé

Dommage qu'il y est encore quelques abrutis pour foutre le bordel sur une aire d'autoroute sans parler de la dégradation d'une partie d'une tribune lors du match.

Parole contre Parole la.

Oui peut etre, mais juste sur la dégradation de sieges, c'etait vraiment indispensable ?

Oui peut etre, mais juste sur la dégradation de sieges, c'etait vraiment indispensable ?

Perso dans la tribune ou j'étais pas de dégradation volontaire des sieges , juste au moment de la bagarre un mec en remontent la tribune c'est cassé la geule et un siege a volé . Mais je peux t'assurer qu'il n' y a pas de casse volontaire style arrachage de siege pour de la casse pur et dur !

On peut aussi voir les choses autrement non ? Attention je ne cautionne rien mais je me pose une question : avec le temps, plus il y aura d'"incidents", plus ce sera la preuve que le plan tousenculé est une carotte, ne fonctionne pas et pire, aggrave les choses.

pourquoi les indpts de Boulogne ils sont juste venu pour trainer en ville ?

pourquoi les indpts de Boulogne ils sont juste venu pour trainer en ville ?

Concernant les possibles IAS, étant donné ce qui est indiqué dans la presse, c-à-d que ce serait la préfecture du Calvados qui prendrait la décision, je pense qu'elle a autre chose à faire que de s'occuper de 200 procédures à traiter en sachant que la priorité absolue de la préfecture en ce moment est la préparation du G8 qui se tient à Deauville le mois prochain. Je pense plus que les 4 personnes interpellées risquent plus l'IAS (car les faits ont été constatés) mais pas ceux qui ont juste eu un contrôle d'identité.

pourquoi les indpts de Boulogne ils sont juste venu pour trainer en ville ?

Le déplacement de la soixantaine d’Ultra Boys 90 a tourné au vinaigre samedi à Colombes. Comme à Poissy où ils avaient été agressés par de pseudo-supporters du PSG vite maîtrisés par la garde montée présente sur place, les UB ont eu droit à un comité d’accueil avant le match du Racing contre Alfortville. Au point que Laurent Fournier, évoquant un traquenard tendu par les ex-Boulogne Boys, disait après la rencontre « qu’il vaut peut-être mieux pour eux qu’ils ne se déplacent plus en région parisienne. » Que s’est-il réellement passé ? « En fait, une dizaine de supporters du Paris FC - et pas du PSG - est venue spécialement pour nous provoquer », raconte le président des UB Olivier Kost, « On a voulu les repousser et notre réaction a peut-être été un peu disproportionnée. Ensuite, l’algarade a gagné un établissement de restauration rapide à côté. Pour quelle raison ? Je ne sais pas. Mais des gens en sont sortis avec des couteaux et trois des nôtres ont été blessés. Nous avons dû les attendre à l’hôpital. Moi-même, en repoussant nos troupes pour qu’elles se réfugient dans le stade, j’ai reçu un grand coup de barre de fer derrière la cuisse. Je ne l’ai pas vu venir. Jamais je ne m’étais retrouvé face à des couteaux. Nous avons tous eu peur. Aujourd’hui (hier), je peux à peine marcher. Nos gars souffrent de bonnes éraflures, mais ça aurait pu être plus grave. Il avait été envisagé que nous soyons pris en charge et escortés par les forces de l’ordre. Ça n’a pas été le cas pour une raison que j’ignore. »

pourquoi les indpts de Boulogne ils sont juste venu pour trainer en ville ?

pourquoi les indpts de Boulogne ils sont juste venu pour trainer en ville ?

Microbes je dirais.