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Hadopi dépasse le million de recommandations

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a envoyé plus d'un million de premières recommandations au 1er juin 2012.

Dans sa troisième lettre d'information, la Hadopi fait un rapide bilan chiffré de la procédure de réponse graduée. Au 1er juin 2012, ce sont 1,09 million de premières recommandations qui ont été envoyées depuis l'entrée en action datée au 1er octobre 2010.

Pour les deuxièmes recommandations, à savoir une nouvelle constatation de faits dans les six mois après une première recommandation, le total s'élève à 99 000.

Enfin, pour une troisième constatation de faits dans les douze mois après la deuxième recommandation, 314 dossiers sont en cours d'examen de troisième phase. La Hadopi doit alors décider ou non de l'envoi d'un dossier au parquet.

Ces chiffres sont à comparer à ceux qui avaient été fournis lors de la précédente lettre d'information, soit au 1er décembre 2011 : 750 000 premières recommandations, 63 000 deuxièmes recommandations et 150 dossiers en cours d'examen de troisième phase.

Rappelons que selon la mécanique de la réponse graduée, les abonnées dont l'accès à Internet est repéré pour du téléchargement illégal via P2P ( constatation des faits par la ayants droit ) sont rappelés à l'ordre pour manquement d'obligation de surveillance de leurs accès.

D'après l'Arcep, il y a en France près de 23,1 millions d'abonnements au haut et très haut débit fixe. Avec plus d'un million de premières recommandations, ce sont plus de 4 % des abonnements qui ont été avertis.

Hadopi : première condamnation d'un internaute

Un homme a été condamné par le tribunal de Belfort à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique.

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

«C’est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c’est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l’AFP.

«Devant le tribunal, je n’ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu’avec ces deux chansons j’enfreignais la loi», a commenté l’internaute, qui affirme «ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement».

Le tribunal a suivi les réquisition du parquet, qui réclamait 300 euros d’amende dont 150 avec sursis, et condamné M. Prévot pour «négligence caractérisée». Il n’a pas l’intention de faire appel.

«Le piratage est un délit passible de prison, alors que la négligence est punie d’une amende. Nous sommes sur des échelle de faute très différentes», a expliqué le procureur de Belfort, Alexandre Chevrier.

La condamnation, révélée par le quotidien régional Le Pays, survient au moment où Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) rendait publique à Paris une étude montrant qu’en trois ans, le nombre de visiteurs uniques des sites de peer-to-peer (les seuls concernés par l’Hadopi) a baissé de 35% en France.

Pour le Snep, qui attribue cette baisse à l’effet dissuasif d’Hadopi, «il va être intéressant de voir quel va être l’effet de cette première condamnation sur les pratiques».

Un million d’avertissements

Le cas de M. Prévot est l’un des 14 dossiers transmis à la justice par la «commission de protection des droits» - l’organe de l’Hadopi chargé de mettre en oeuvre la «riposte graduée» au téléchargement illégal.

Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l’Hadopi a envoyé plus d’un million de premiers mails d’avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d’abonnés à internet.

Quelque 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d’avertissement et 340 seulement ont récidivé à l’issue de cette deuxième phase, dont 14 ont vu leur dossier transmis à la justice, et un seul à ce jour - celui de M. Prévot - a fait l’objet d’une condamnation.

Beau joueur, le charpentier belfortain a estimé qu’il s’en «tirait à bon compte» au vu des 1 500 euros qu’il encourait. «Je limite la casse», a-t-il commenté.

Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, a bien reconnu être à l’origine du téléchargement des deux titres, dans une déclaration sur l’honneur. «Elle est d’accord pour payer l’amende à ma place. Peut-être que ça va lui servir de leçon», a ajouté M. Prévot.

L’Hadopi est très controversée depuis sa mise en place. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti veut réduire son budget et juge sévèrement son action.

Mais la présidente de l’Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s’est dite «assez satisfait(e) au bout de deux ans d’avoir réussi l’action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur».

Le Front national a dénoncé la sanction, rappelant «son opposition à toutes formes de sanctions liées à des téléchargements dits illégaux». Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) a fustigé une loi qui «s’acharne sur des utilisateurs lambda».