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Averell
posté 20/09/2012 10:09
Message #1


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Dans l'ambassade des Pays bas ?

Bon ça soulève une interrogation mais juridiquement quel est le statut des ambassades ? Un bout de territoire dudit pays ? Ou alors l'ambassade est soumise à la législation du pays dans lequel elle se trouve ?


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PuceDeBarbesLaFa...
posté 20/09/2012 10:12
Message #2


HARAM
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T'as déjà vu une ambassade autorisée aux fumeurs ? edhelas.gif
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Stadiste
posté 20/09/2012 10:18
Message #3


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Pour répondre à ta question d'un point de vue juridique, l'ambassade est sur le territoire dudit pays donc le droit applicable est le droit dudit pays ( en l'espèce le droit néerlandais)


désolé pour le style, j'espère que tu as pu comprendre


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Averell
posté 20/09/2012 10:19
Message #4


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Pas faux ph34r.gif

Mais ma question avait plus de portée que ça smoke2.gif


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gandjao
posté 20/09/2012 10:20
Message #5


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Citation (Stadiste @ 20/09/2012 11:18) *
Pour répondre à ta question d'un point de vue juridique, l'ambassade est sur le territoire dudit pays donc le droit applicable est le droit dudit pays ( en l'espèce le droit néerlandais)


désolé pour le style, j'espère que tu as pu comprendre



Et je pense que dans le droit néerlandais comme dans quasiment tous les pays il est interdit de fumer dans les batiments publics edhelas.gif
Donc la réponse est non.
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Averell
posté 20/09/2012 10:20
Message #6


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Citation (Stadiste @ 20/09/2012 11:18) *
Pour répondre à ta question d'un point de vue juridique, l'ambassade est sur le territoire dudit pays donc le droit applicable est le droit dudit pays ( en l'espèce le droit néerlandais)


désolé pour le style, j'espère que tu as pu comprendre

Non fais le en allemand parce que j'ai pas pigé.

Spoiler :
Ohne Scheisse


PS : Et si l'ambassade à un cour intérieure ? Ou un parvis (encerclé par une grille j'entends donc délimitant bien la propriété privée) ?


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Stadiste
posté 20/09/2012 10:21
Message #7


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Citation (Averell @ 20/09/2012 11:20) *
Non fais le en allemand parce que j'ai pas pigé.

Spoiler :
Ohne Scheisse



Le pire c'est que je pense que j'aurai moins de mal ph34r.gif


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CL
posté 20/09/2012 10:24
Message #8


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edhelas2.gif


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"Joe Dassin mais lui il été indien seulement" Red Dwarf
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Stadiste
posté 20/09/2012 10:24
Message #9


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Citation (gandjao @ 20/09/2012 11:20) *
Et je pense que dans le droit néerlandais comme dans quasiment tous les pays il est interdit de fumer dans les batiments publics edhelas.gif
Donc la réponse est non.


Non mais ça, c'est sur edhelas.gif

J'a juste pris la question d'averell comme un problème classique de droit international tongue.gif


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scourmy
posté 20/09/2012 10:28
Message #10


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il y a un coffee shop a lambassade des pays bas ?
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Averell
posté 20/09/2012 10:29
Message #11


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Citation (Stadiste @ 20/09/2012 11:24) *
Non mais ça, c'est sur edhelas.gif

J'a juste pris la question d'averell comme un problème classique de droit international tongue.gif

Oui félicitations t'es moins cons que les autres.

J'imagine les débiles tout fier "OLOL c'est non fumeur une ambassade" derrière leur PC neokill@h.gif

Citation (Stadiste @ 20/09/2012 11:18) *
Pour répondre à ta question d'un point de vue juridique, l'ambassade (ie=Pays Bas) est sur le territoire dudit pays(ie=l'allemagne) donc le droit applicable est le droit dudit pays ( en l'espèce le droit néerlandais)


désolé pour le style, j'espère que tu as pu comprendre

Ich verstehe es aber gar nicht alter sad.gif


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MoMoZeRo
posté 20/09/2012 10:42
Message #12


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Faudrait savoir si fumer dans un lieu public ou administratif est interdit aux Pays Bas?


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Crowley
posté 20/09/2012 10:44
Message #13


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l'extraterritorialité ça te parle??


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Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche.
la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian.
Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1.
Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04.
Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo.
Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo.

Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo.
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Averell
posté 20/09/2012 10:44
Message #14


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Citation (MoMoZeRo @ 20/09/2012 11:42) *
Faudrait savoir si fumer dans un lieu public ou administratif est interdit aux Pays Bas?

Non mais imagine une petite cour intérieure, genre tu sonnes on t'ouvre et avant de rentrer t'as 5 6 mètres, j'éclate mon tarpé c'est bon ça passe ?


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Stadiste
posté 20/09/2012 10:44
Message #15


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je tiens juste à préciser comme je n'ai pas été très clair que ce n'est pas le fameux principe d'extraterritorialité qui s'applique mais juste l'immunité diplomatique.

De ce point de vue, ma toute première phrase sur le topic est fausse.

Tu fais chier Averell, pour une question pétée d'apparence , tu me rappelles des cours indigestes de droit inter.

Dès que j'ai un moment, je réfléchis à ton idée de cour intérieure même s'il faut toujours distinguer les locaux publics et les dits officiels


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Averell
posté 20/09/2012 10:45
Message #16


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Pourquoi le post ou je traitais Crowley de connard à disparu ? sad.gif


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CL
posté 20/09/2012 10:46
Message #17


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Citation (Averell @ 20/09/2012 11:45) *
Pourquoi le post ou je traitais Crowley de connard à disparu ? sad.gif

Parce que tu fumes trop : http://forum.culturepsg.com/index.php?showtopic=3311


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Averell
posté 20/09/2012 10:46
Message #18


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Ok mais plus tu parles plus j'ai de questions cosmoschtroumpf.gif

Est ce que l'immunité diplomatique est automatique à tout entrant dans la propriété privée de l'ambassade ?


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Crowley
posté 20/09/2012 10:47
Message #19


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bah je crois que j'avais posté et le mien aussi a disparu!!

à moins que j'ai fait une fausse manoeuvre...


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Averell
posté 20/09/2012 10:47
Message #20


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