Loi, droit et justice ! |
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 03/05/2013 14:55
Message
#261
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 Dieu tout-puissant  Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 25,077 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé  |
Citation (tonton-david @ 03/05/2013 15:17)  Bon tout d'abord je m'excuse si ma question est hors sujet mais je n'ai pas trouvé de topic impôts ou quelque chose du genre. J'ai une question concernant ma déclaration de revenus. J'ai changé de taf courant janvier 2012 et j'ai eu sur ma fiche de paie à ce moment là à la fois le prorata de mon salaire du mois, mais aussi diverses indemnités (congés/RTT/primes etc). Après m'être renseigné j'ai vu que je pouvais déclarer ces indemnités comme "revenu exceptionnel" pour diminuer leur impact. (http://vosdroits.service-public.fr/F3178.xhtml) Or mon problème est que je ne connais pas le montant exact que je peux déclarer comme cela. Car sur ma fiche de paie j'ai bien les différents montants en brut, donc là pas de problème je peux trouver le total de "revenu exceptionnel" en brut, mais pour ce qui est du net imposable je n'ai que le total de la fiche de paie qui comprend à la fois ces indemnités et mon salaire. Je peux estimer la part de net imposable de mes indemnités en faisant une règle de 3 entre le brut global et le net global mais bon, si quelqu'un a mieux à proposer je suis preneur ! J'espère ne pas avoir été trop bordélique dans mon explication, hésitez pas si besoin de précisions.  A priori, les congés, RTT et primes sont pas des revenus exceptionnels. Je suis pas fiscaliste, mais pour moi ça a la nature de salaire, imposable à 100%. Renseigne toi mieux là-dessus avant de passer à l'étape "comment je les décortique". -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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03/05/2013 14:58
Message
#262
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 Débutant Groupe : Members Messages : 364 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (witchfinder @ 03/05/2013 15:55) A priori, les congés, RTT et primes sont pas des revenus exceptionnels. Je suis pas fiscaliste, mais pour moi ça a la nature de salaire, imposable à 100%. Renseigne toi mieux là-dessus avant de passer à l'étape "comment je les décortique". Si tu va sur le lien que j'ai donné, il est indiqué : Toutefois, aucune condition de montant n'est exigé pour certains revenus exceptionnels, par exemple : les indemnités de rupture de contrat de travail Et si tu cliques sur "les indemnités de rupture de contrat de travail" ça te donne : Indemnités de rupture de contrats de travail Il s’agit par exemple des indemnités suivantes : indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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03/05/2013 15:28
Message
#263
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 25,077 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (tonton-david @ 03/05/2013 15:58) Si tu va sur le lien que j'ai donné, il est indiqué : Toutefois, aucune condition de montant n'est exigé pour certains revenus exceptionnels, par exemple : les indemnités de rupture de contrat de travail Et si tu cliques sur "les indemnités de rupture de contrat de travail" ça te donne : Indemnités de rupture de contrats de travail Il s’agit par exemple des indemnités suivantes : indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, Et si tu continues à cliquer sur les indemnités de congés payés, tu verras qu'elles sont 100% imposables.  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24661.xhtmlPour les RTT, pas de raison que ce soit pas la même chose. Pour les primes : de quoi s'agit-il ? -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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03/05/2013 15:35
Message
#264
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 Membre habitué Groupe : Members Messages : 2,187 Inscrit : 13/12/2012 Membre no 9,063 Tribune : Non précisée |
non mais c'est la crise, faut arreter d'essayer de gratter, paye tes impots et contribue au redressement de ton pays
-------------------- "I like the dog. If he can't eat it, or fuck it, he pisses on it. I can get behind that."
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03/05/2013 15:39
Message
#265
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Débutant Groupe : Members Messages : 364 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (witchfinder @ 03/05/2013 16:28) Et si tu continues à cliquer sur les indemnités de congés payés, tu verras qu'elles sont 100% imposables. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24661.xhtmlPour les RTT, pas de raison que ce soit pas la même chose. Pour les primes : de quoi s'agit-il ? Je dis pas qu'elles ne sont pas imposables, je voudrais juste les "imposer" différemment... Sinon ce que j'ai appelé primes c'est que j'étais payé sur 13,5 mois et donc ce sont les prorata des 1,5 mois supplémentaires. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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03/05/2013 15:47
Message
#266
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Dieu tout-puissant Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 25,077 Inscrit : 28/01/2009 Lieu : Vinnland Membre no 723 Tribune : Canapé |
Citation (tonton-david @ 03/05/2013 16:39) Je dis pas qu'elles ne sont pas imposables, je voudrais juste les "imposer" différemment... Sinon ce que j'ai appelé primes c'est que j'étais payé sur 13,5 mois et donc ce sont les prorata des 1,5 mois supplémentaires. Ouais, du salaire quoi. Y'a pas d'imposition "différente". A la limite, y'a peut-être possibilité d'étaler des sommes qui se rapportent à deux exercices différents, mais ce sera imposé normalement. Pour moi, rien de ce que tu m'as cité n'est un revenu exceptionnel au sens fiscal. "Mais je suis pas fiscaliste" auto-© Cherche mieux, ou attends qu'un membre du forum qui bosse aux impôts passe par ici. -------------------- FUCK OFF AND DIE.
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03/05/2013 16:06
Message
#267
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Débutant Groupe : Members Messages : 364 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (witchfinder @ 03/05/2013 16:47) Ouais, du salaire quoi. Y'a pas d'imposition "différente". A la limite, y'a peut-être possibilité d'étaler des sommes qui se rapportent à deux exercices différents, mais ce sera imposé normalement. Pour moi, rien de ce que tu m'as cité n'est un revenu exceptionnel au sens fiscal. "Mais je suis pas fiscaliste" auto-© Cherche mieux, ou attends qu'un membre du forum qui bosse aux impôts passe par ici. Bon ba merci pour tes réponses même si elles ne me plaisent pas...je vais continuer de chercher même si j'ai peur que tu aies raison. Si jamais un spécialiste passe dans le coin pour confirmer tout ça qu'il hésite pas. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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03/05/2013 16:19
Message
#268
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 Enculé d'ta race Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 11,235 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 500 Tribune : Viré du stade |
Bizarre, nos amis les feignasses des impôts devraient déjà être en week-end, coucou Ribob
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03/05/2013 16:42
Message
#269
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 Membre accro Groupe : Members Messages : 9,292 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Montmartre Membre no 208 Tribune : Viré du stade |
Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille...
Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. -------------------- C’est bien là tout le fond du problème. En voulant trop s’ouvrir à un nouveau type de public, Paris en a peut-être oublié l’essentiel : à quoi bon gagner sans ferveur ? Arracher l’étiquette « Violence » qui collait au club est sans doute une nécessité, mais donner dans l’excès inverse n’est sûrement pas la seule voie à suivre. Parce qu’une quête de rédemption ne passe pas nécessairement par la vente de son âme, le PSG doit vite trouver un juste milieu s’il ne veut pas jouer tous ses matchs à domicile sur terrain neutre...
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03/05/2013 19:04
Message
#270
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 Coeff 7 UEFA Groupe : Rédacteurs Messages : 72,915 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 38 Tribune : Viré du stade |
Citation (ribob @ 03/05/2013 17:42) Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Tu disais ca pour chaque année donc ? 
-------------------- J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016 Fan Club Michel Leeb Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle |
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03/05/2013 21:10
Message
#271
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 Membre accro  Groupe : Banned Messages : 6,626 Inscrit : 24/08/2011 Membre no 8,074 Tribune : Canapé |
Citation (ribob @ 03/05/2013 17:42) Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. |
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03/05/2013 21:20
Message
#272
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Débutant Groupe : Members Messages : 364 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (ribob @ 03/05/2013 17:42) Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Woké Navet, je suis chez le coiffeur tranquille... Bon pour ce qui est du cas exposé plus haut pour être considéré comme exceptionnel tes revenus perçues en janvier 2012 ( prime et indemnité ) doivent excéder le montant moyen de tes revenus des 3 années précédentes ou correspondre à une indemnité de départ à la retraite qui elle est etalable sur plusieurs années . Dans ton cas le montant net imposable de ta fiche de paie de janvier est bien à déclarer pour 2012. Merci pour la réponse. J'avais vu cette histoire de montant supérieur à la moyenne du revenu des 3 années précédentes, néanmoins il est précisé toujours sur le lien que j'ai donné dans mon premier post que dans le cas des indemnités de rupture de contrat il n'est pas fixé de montant minium. La question est donc de savoir si les indemnités compensatrices de congés payés, de RTT et de 13e mois sont considérées comme des indemnités de rupture de contrat ou non. -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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03/05/2013 23:40
Message
#273
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Membre accro Groupe : Members Messages : 9,292 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Montmartre Membre no 208 Tribune : Viré du stade |
Citation (tonton-david @ 03/05/2013 22:20) Merci pour la réponse. J'avais vu cette histoire de montant supérieur à la moyenne du revenu des 3 années précédentes, néanmoins il est précisé toujours sur le lien que j'ai donné dans mon premier post que dans le cas des indemnités de rupture de contrat il n'est pas fixé de montant minium. La question est donc de savoir si les indemnités compensatrices de congés payés, de RTT et de 13e mois sont considérées comme des indemnités de rupture de contrat ou non. Non c imposable en intégralité l'année de leur perception.. -------------------- C’est bien là tout le fond du problème. En voulant trop s’ouvrir à un nouveau type de public, Paris en a peut-être oublié l’essentiel : à quoi bon gagner sans ferveur ? Arracher l’étiquette « Violence » qui collait au club est sans doute une nécessité, mais donner dans l’excès inverse n’est sûrement pas la seule voie à suivre. Parce qu’une quête de rédemption ne passe pas nécessairement par la vente de son âme, le PSG doit vite trouver un juste milieu s’il ne veut pas jouer tous ses matchs à domicile sur terrain neutre...
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06/05/2013 08:14
Message
#274
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Débutant Groupe : Members Messages : 364 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Thiais Membre no 123 Tribune : Viré du stade |
Citation (ribob @ 04/05/2013 00:40) Non c imposable en intégralité l'année de leur perception.. Bon ba avec un peu de retard merci pour ta réponse et tant pis pour moi... -------------------- Mieux vaut fermer sa gueule et risquer de passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
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08/06/2013 11:47
Message
#275
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 ikki c'est Paris Groupe : Members Messages : 18,718 Inscrit : 30/12/2008 Lieu : Paris, 75 Membre no 50 Tribune : Canapé |
Petite question à la communauté.
Quelqu'un est-il déjà passé au tribunal d'instance pour un appel de la banque dans le cadre d'une décision de la commission de surendettement? J'ai enfin reçu la convocation après 11 mois d'attente mais je n'ai aucune idée de comment ça se passe, si le juge nous convoque et donne sa décision, si je dois parler...le mystère absolu. -------------------- Bamboula ça reste à peu près convenable
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08/06/2013 14:09
Message
#276
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 #TeamZemmour Groupe : Members Messages : 48,903 Inscrit : 25/02/2009 Lieu : Berlin, Zion Membre no 813 Tribune : Autre club |
Vends tes ray ban déjà
-------------------- J'en suis au même niveau.
Sauf que moi je peux pas enchaîner 2 jours de suite :ph34r: 1970 - 2010 |
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08/06/2013 14:25
Message
#277
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Membre habitué Groupe : Members Messages : 2,187 Inscrit : 13/12/2012 Membre no 9,063 Tribune : Non précisée |
Faudrait plus poster ça dans un forum du rc lens qu'ici, t'auras plus de chance d'avoir des experts en la matière
-------------------- "I like the dog. If he can't eat it, or fuck it, he pisses on it. I can get behind that."
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08/06/2013 14:33
Message
#278
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ikki c'est Paris Groupe : Members Messages : 18,718 Inscrit : 30/12/2008 Lieu : Paris, 75 Membre no 50 Tribune : Canapé |
Merci walagain, c'est vrai que je devrais me tourner au nord. D'ailleurs j'ai vécu à Bruxelles, j'imagine que je suis aussi un peu chti...
-------------------- Bamboula ça reste à peu près convenable
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26/07/2013 09:18
Message
#279
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 Membre habitué Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 4,585 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Téméria Membre no 234 Tribune : Canapé |
quand un client est en liquidation judiciaire je crois que c'est plus la peine de le facturer mais quand il est en redressement on peut encore lui adresser des factures?
-------------------- http://leforum.culturepsg.com/index.php?showtopic=917
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26/07/2013 16:46
Message
#280
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Débutant Groupe : Members Messages : 884 Inscrit : 21/01/2009 Membre no 646 Tribune : Viré du stade |
Oui.
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| Version bas débit | Nous sommes le : 29/04/2025 17:08 |
