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parano
posté 28/07/2009 09:50
Message #521


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Citation (krystaal77 @ 28/07/2009 à 08:48) *
Je pense qu'Ommak voulait dire "n'est jamais appliquée".

Mais en fait elle est assez souvent. J'étais en finance à la SG pendant une période chaude et on se privait pas pour activer nos cnc quand on sentait un truc.

En relisant dans son ensemble ça doit être ça en effet
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11G
posté 28/07/2009 09:53
Message #522


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Citation (krystaal77 @ 28/07/2009 à 10:42) *
11G, la clause est pas assez précise à mon goût.

Lorsque j'étais en finance, les clauses étaient beaucoup plus précises, surtout dans la définition de l'activité en question. Parce que en gros, ils ne peuvent pas t'empêcher d'aller chez Google. C'est bien trop vaste. Par contre, ils peuvent t'empêcher d'aller chez Google pour faire telle ou telle activité, mais il faut que les activités en question apparaissent dans la clause. Parceque si c'est trop vaste, la loi considère que ton entreprise t'empêche de travailler ailleurs.
Par exemple dans mon ex banque, on spécifiait bien une interdiction sur des produits financiers X ou Y.. mais impossible d'empêcher un trader d'être trader ailleurs.

Tu l'as déjà signé ?


non pas signé l'avenant ! j'ai vu l'embrouille arrivé du genre " salut on t'augmente et on te signe un avenant avec ... une nouvelle clause !" j'ai fait remonté par mes responsables l'info comme quoi je trouvais la clause trop large, j'attend de voir ce qu'ils disent pour le moment.
Tu fais bien de prendre l'exemple de Google car certes ma boite est en concurrence avec eux mais sur peanuts (mm pas 10% de leurs activitée idem pour Nokia...) car demain si j'ai un poste marketing sur Youtube, gmail ou picasa cela n'a rien du tout a voir avec mon activité mais vu la clause je ne pourrais pas car ils sont dans la liste.
Je me répète un peu mais idem pour un opérateur qui a lui même ses applications TV, Radio, Maps... aller travailler chez eux serait de la concurrence directe/indirecte même si je suis chef de produit sur les forfaits et plus sur les application mobiles?!

Sinon le joli coup de vice serait de trouver un taf qui n'est pas concurrent et laisser planer le doute voire balancer de fausses pistes dans la boite pour qu'ils gardent la clause et me paient les 12 mois en croyant que je part vraiment à la concurrence?!
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parano
posté 28/07/2009 09:57
Message #523


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Citation (11G @ 27/07/2009 à 21:52) *
Est-ce qu'il y a un spécialiste du droit du travail dans le coin? unsure.gif

En gros on vient de m'augmenter.. ça c'est cool mais en me filant l'avenant à mon contrat de travail avec... juste un petit changement: une clause de non-concurrence qui n'existait pas du tout dans mon ancien contrat.
Cette clause est de 12 mois, sur toute la France ceci concernant les concurrents de mon activité..(3 conditions sont posées) et on m'offre 50% de mon salaire brut sur 12 mois en cas de départ de l'entreprise.
Par ailleurs si ma boite souhaite faire sauté cette clause elle le peux sous 15jours à la suite de la rupture du contrat et donc plus de conditions à respecter pour moi et pour la boite.

Le hic pour moi c'est la définition de concurrence:
-liste de 12 boites vraiment concurrentes mais 2-3 dont l'activité concurrente à la mienne ne représente qu'une petite activité pour eux.
- deux définitions qui sont du genre: "une entreprise dont l'activité est en compétition directe ou indirecte avec l'entreprise" " le salarié ne peut pas avoir une activité indirecte meme par personne interposée"

Si il y a un boss en RH je peux donner les phrases exactes...

En gros je ne sais pas quoi faire... je n'ai pas envie de signer ce truc qui même si je ne veux pas partir à la concurrence ....et que je souhaite rester dans le meme secteur d'activité automatiquement je suis dans leurs définitions de la concurrence... et je n'ai pas prévu de partir à l'étranger ph34r.gif sauf si quelqu'un a du boulot en Californie pour moi whistle.gif

J'avais ce même type de clause mais le salaire était calculé de la façon suivante :
40% pour moins d'un an d'ancienneté
60% entre un et deux
80% sinon
Mais comme je le disais dans mon cas, cette clause de non concurrence ne sera pas appliquée d'un commun accord.
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furet
posté 28/07/2009 10:02
Message #524


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Citation (11G @ 28/07/2009 à 10:53) *
Sinon le joli coup de vice serait de trouver un taf qui n'est pas concurrent et laisser planer le doute voire balancer de fausses pistes dans la boite pour qu'ils gardent la clause et me paient les 12 mois en croyant que je part vraiment à la concurrence?!

Mais on te paye les 12 mois justement si tu ne pars pas à la concurrence. Enfin physiquement parlant
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parano
posté 28/07/2009 10:04
Message #525


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Citation (furet @ 28/07/2009 à 09:02) *
Mais on te paye les 12 mois justement si tu ne pars pas à la concurrence. Enfin physiquement parlant

C'est comme ça que ça fonctionne?
Je pensais que le calcul était fait uniquement dans le cas ou il y avait départ chez un concurrent.
Dans le cas contraire rien n'est donné.
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aurelson
posté 28/07/2009 10:04
Message #526


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Citation (11G @ 28/07/2009 à 10:53) *
Tu fais bien de prendre l'exemple de Google car certes ma boite est en concurrence avec eux mais sur peanuts (mm pas 10% de leurs activitée idem pour Nokia...) car demain si j'ai un poste marketing sur Youtube, gmail ou picasa cela n'a rien du tout a voir avec mon activité mais vu la clause je ne pourrais pas car ils sont dans la liste.
Je me répète un peu mais idem pour un opérateur qui a lui même ses applications TV, Radio, Maps... aller travailler chez eux serait de la concurrence directe/indirecte même si je suis chef de produit sur les forfaits et plus sur les application mobiles?!


Il faut que ta prise d'activité dans ton nouveau porte préjudice à ton entreprise pour que la clause soit justifiée.

De toute façon, de nombreux RH ont des très bonnes bases de droit du T mais un RH n'est pas un expert du droit du travail. C'est un peu con mais c'est une réalité.

Tu es dans une grosse boite ?
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11G
posté 28/07/2009 10:05
Message #527


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Citation (furet @ 28/07/2009 à 11:02) *
Mais on te paye les 12 mois justement si tu ne pars pas à la concurrence. Enfin physiquement parlant


on te paye pour NE PAS partir à la concurrence mais au vu de l'article "des fameux 15jours de rétractation" en gros si la boite est sûre de son coup et sait que tu part pas du tout à la concurrence ou que ut part à l'étranger ils s'échappent en t'envoyant un petit courrier et t'annonçant qu'ils te lèvent la clause et que tu peux faire ce que tu veux sachant qu'ils ne te doivent rien donc fini les 12 mois de salaire

La boite n'est pas si grosse que ça mais appartient à un très gros groupe du moins qui a les reins assez solides pour payer ce genre de clauses
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aurelson
posté 28/07/2009 10:06
Message #528


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La clause est appliquée et donc payé, si les RH le décide. En gros, ça peut se baser uniquement sur un doute et pas sur une prise de fonction.
C'est pour ça qu'elle est rarement appliquée, l'entreprise a peur de payer pour rien..
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furet
posté 28/07/2009 10:06
Message #529


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Citation (parano @ 28/07/2009 à 11:04) *
C'est comme ça que ça fonctionne?
Je pensais que le calcul était fait uniquement dans le cas ou il y avait départ chez un concurrent.
Dans le cas contraire rien n'est donné.

Pour moi on te paye pour justement ne pas aller à la concurrence. Donc on te paye X € pendant X mois si tu ne vas pas chez un concurrent...
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11G
posté 28/07/2009 10:08
Message #530


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Citation (furet @ 28/07/2009 à 11:06) *
Pour moi on te paye pour justement ne pas aller à la concurrence. Donc on te paye X € pendant X mois si tu ne vas pas chez un concurrent...


Citation
La société se réserve la possibilité de libérer le salarié de cette interdiction de concurrence, par lettre RAR ou lettre remise en main propre c/ décharge, dans un délai de 15 jours calendaires, à compter de la notification du licenciement ou démission, ou en l'absence d'éxécution du préavis au jour de la rupture du contrat.
Dans ce cas aucune contrepartie financière ne sera due au salarié.


CQFD

Ils se mettent à l'abri si ils sont sûrs de leurs coup ils te paient rien
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Evil
posté 28/07/2009 10:10
Message #531


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Citation (parano @ 28/07/2009 à 11:04) *
C'est comme ça que ça fonctionne?
Je pensais que le calcul était fait uniquement dans le cas ou il y avait départ chez un concurrent.
Dans le cas contraire rien n'est donné.


Heu, la clause de non concurrence elle sert en quelque sorte à t'apporter une compensation pendant le temps où tu ne pourras pas t'engager chez un concurrent. Ton patron ne va pas te payer tous les mois si tu bosses pour une entreprise concurrente quand même ça parait évident.


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furet
posté 28/07/2009 10:12
Message #532


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Citation (11G @ 28/07/2009 à 11:08) *
CQFD

Ils se mettent à l'abri si ils sont sûrs de leurs coup ils te paient rien

Ouais.

Et comme dit ommak en général les clauses sont levées. Sauf dans les domaines vraiment pointus et/ou à certains niveaux de direction
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Papa Crocodile
posté 29/07/2009 11:46
Message #533


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Citation (11G @ 28/07/2009 à 11:08) *
CQFD

Ils se mettent à l'abri si ils sont sûrs de leurs coup ils te paient rien



Connerie, on te paie pour ne pas aller chez un concurent, ils ne peuvent pas t'interdire de bosser sans compensation c'est juste contre le droit du travail mellow.gif
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11G
posté 29/07/2009 13:07
Message #534


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Citation (ommak @ 29/07/2009 à 12:46) *
Connerie, on te paie pour ne pas aller chez un concurent, ils ne peuvent pas t'interdire de bosser sans compensation c'est juste contre le droit du travail mellow.gif


oui tout a fait d'accord avec toi là dessus mais en gros avec le passage :
Citation
La société se réserve la possibilité de libérer le salarié de cette interdiction de concurrence, par lettre RAR ou lettre remise en main propre c/ décharge, dans un délai de 15 jours calendaires, à compter de la notification du licenciement ou démission, ou en l'absence d'éxécution du préavis au jour de la rupture du contrat.
Dans ce cas aucune contrepartie financière ne sera due au salarié.


Avec cela ma boite va essayer de me sonder ou sonder la concurrence pour voir où je part et si ils sentent ou savent que je part dans une boite qui n'a rien à voir il vont m'envoyer le RAR pour me libérer de la clause afin de ne rien payer.

Alors que si je joue aux jeux de pistes en laissant planer du doute ou limite lancer de fausses pistes ils vont vouloir me piéger en laissant la clause et donc devoir me payer.


Je suis indécis pour le moment , je n'ai toujours pas signer, j'attend un retour des RH pour savoir si on peut négocier des modifs sur la clause et a coté j'essai de me renseigner pour voir si cette clause est abusive (sur le point de l'activité) car ayant toute mon expérience dans le marketing mobile/internet, j'ai l'impression que n'importe quelle boite est concurrente directe ou indirecte..
D'ailleurs si eux ne souhaitent pas négocier et moi ne pas signer, quels sont les risques pour moi?
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Papa Crocodile
posté 29/07/2009 13:12
Message #535


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Citation (11G @ 29/07/2009 à 14:07) *
oui tout a fait d'accord avec toi là dessus mais en gros avec le passage :


Avec cela ma boite va essayer de me sonder ou sonder la concurrence pour voir où je part et si ils sentent ou savent que je part dans une boite qui n'a rien à voir il vont m'envoyer le RAR pour me libérer de la clause afin de ne rien payer.

Alors que si je joue aux jeux de pistes en laissant planer du doute ou limite lancer de fausses pistes ils vont vouloir me piéger en laissant la clause et donc devoir me payer


Non mais je pense que ta boite s'en branlera de chez qui tu vas bosser...

On ne te le demande jamais et au pire dis que ca ne les regarde pas... Ils ne vont pas appeler les concurrents pour vérifier... mellow.gif
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11G
posté 29/07/2009 13:15
Message #536


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Citation (ommak @ 29/07/2009 à 14:12) *
Non mais je pense que ta boite s'en branlera de chez qui tu vas bosser...

On ne te le demande jamais et au pire dis que ca ne les regarde pas... Ils ne vont pas appeler les concurrents pour vérifier... mellow.gif


Donc pour toi automatiquement le jour ou je part dans les 15j je reçoit le RAR pour lever la clause?
Juste pour info, je n'avais aucune clause auparavant et depuis Janvier 2 personnes de l'entreprise sont parties chez Google... d'où le malaise et cette clause qu'ils ont collé à tout le département marketing.
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Babass
posté 29/07/2009 13:25
Message #537


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Est-ce que quelqu'un travaille sous le statut d'auto entrepreneur ici?


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Lutèce
posté 29/07/2009 13:29
Message #538


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Citation (Babass @ 29/07/2009 à 14:25) *
Est-ce que quelqu'un travaille sous le statut d'auto entrepreneur ici?



Ouais je travaille dans une casse automobile, que veux-tu savoir ?
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Papa Crocodile
posté 29/07/2009 13:30
Message #539


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Citation (11G @ 29/07/2009 à 14:15) *
Donc pour toi automatiquement le jour ou je part dans les 15j je reçoit le RAR pour lever la clause?
Juste pour info, je n'avais aucune clause auparavant et depuis Janvier 2 personnes de l'entreprise sont parties chez Google... d'où le malaise et cette clause qu'ils ont collé à tout le département marketing.


Tu n'es pas obligé de dire où est ce que tu pars...

Après c'est à toi de ne pas faire le con et de ne pas postuler chez google ou autre concurent depuis l'ordinateur de ton bureau.

Globalement quand tu vas filer ta demission et qu'elle est accepté, on te donne automatiquement le papier stipulant qu'ils ne décident pas d'exercer la clause de non concurrence...

Après, si tu sens qu'ils tiennent ç toi et que tu es indispensable, tu peux toujours mettre un coup de pression pour avoir une augmente ou une promotion si tu trouves mieux ailleurs... book2.gif
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Babass
posté 29/07/2009 13:32
Message #540


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Citation (Lutèce @ 29/07/2009 à 14:29) *
Ouais je travaille dans une casse automobile, que veux-tu savoir ?

Je voulais savoir ce que tu payais en impôt et cotisations sociales.
Je suis déjà allé sur le site mais je voulais l'avis de quelqu'un qui travaille avec le statut pour ne pas avoir de surprises comme certains avec leur micro-entreprise.


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