3615 My Life, LE topic indispensable par excellence |
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3615 My Life, LE topic indispensable par excellence |
| Guest_Rod14_supprimé |
 09/05/2014 10:23
Message
#98601
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J'ai pas trop le net, quelqun sait combien je peux ramener de cartouches de clopes, ainsi que d'alcool, de LAS PALMAS a PARIS?
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09/05/2014 11:09
Message
#98602
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 Brrr  Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 20,711 Inscrit : 29/12/2008 Lieu : Amiens Membre no 31 Tribune : Canapé |
C'est 5 cartouches par voiture je crois. Par contre l'alcool je ne sais plus, il y a 2 ans j'avais ramené pas loin de 10 litres, pas eu de problème.
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09/05/2014 11:56
Message
#98603
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 Not even a single letter? Groupe : Members Messages : 12,720 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : Paris XVIII Membre no 473 Tribune : Non précisée |
Citation (SuperThug @ 09/05/2014 10:09)  C'est 5 cartouches par voiture je crois. Par contre l'alcool je ne sais plus, il y a 2 ans j'avais ramené pas loin de 10 litres, pas eu de problème. Las Palmas en bagnole 
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09/05/2014 12:07
Message
#98604
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Brrr Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 20,711 Inscrit : 29/12/2008 Lieu : Amiens Membre no 31 Tribune : Canapé |
Citation (jopha14 @ 09/05/2014 12:56) Las Palmas en bagnole  Dans l'avion c'était 2 cartouches l'année dernière quand je suis allé à Majorque. Alcool aucune idée. |
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| Guest_Rod14_supprimé |
09/05/2014 12:58
Message
#98605
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Cimer, j'demanderai confirmation t'façon.
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09/05/2014 15:46
Message
#98606
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 On est ParTis, on a tout compris! Groupe : Members Messages : 15,968 Inscrit : 11/01/2009 Membre no 455 Tribune : Viré du stade |
Citation (Rod14 @ 09/05/2014 13:58) Cimer, j'demanderai confirmation t'façon. En vrai c'est une cartouche max mais si tu en prend 2, pas de soucis. Sinon achete tes clopes en ville et pas à l'aéroport car c'est moins chez. 47€ contre 53 je crois. -------------------- "bon aujourd'hui j'avais pas envie de perdre mes thunes alors j'ai convaincu mon frère de 13 ans de me filer 1€ je lui demandais les matchs sur lesquels il voulait miser mais je lui disait chaque non c'est pas possible :lol:
alors je lui ai imposé dortmund nice et malaga et il a eu le droit de choisir arsenal :lol: la cote était de 27,4 et on a pas gagné :)" @Fanfan Vainqueur de l'Urban_2.0 ! Merci le 94/5/7 Vainqueur de l'Urban_3.0 ! Merci les Jaunes: Unreal, Fufax, Madi$kwale et Rjay ! Un jour on demandera au PSG de choisir entre sa vie et ses supporters, il nous répondra sa vie et on le quittera sans savoir que sa vie c'était nous... |
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09/05/2014 15:55
Message
#98607
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 Dieu tout-puissant Groupe : Members Messages : 56,055 Inscrit : 29/12/2008 Membre no 40 Tribune : Auteuil |
Ca a pas changé récemment pour l’UE?
Il me semble que c’est quasi illimité, mais pas sur  -------------------- "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association"
"les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" "les dirigeants du club PSG confirment ces faits et demandent qu'il soit mis fin à l'activité de cette association" |
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09/05/2014 15:57
Message
#98608
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On est ParTis, on a tout compris! Groupe : Members Messages : 15,968 Inscrit : 11/01/2009 Membre no 455 Tribune : Viré du stade |
Citation (Babou1 @ 09/05/2014 16:55) Ca a pas changé récemment pour l’UE? Il me semble que c’est quasi illimité, mais pas sur Par voie terrestre oui. Par avion, je crois pas -------------------- "bon aujourd'hui j'avais pas envie de perdre mes thunes alors j'ai convaincu mon frère de 13 ans de me filer 1€ je lui demandais les matchs sur lesquels il voulait miser mais je lui disait chaque non c'est pas possible :lol:
alors je lui ai imposé dortmund nice et malaga et il a eu le droit de choisir arsenal :lol: la cote était de 27,4 et on a pas gagné :)" @Fanfan Vainqueur de l'Urban_2.0 ! Merci le 94/5/7 Vainqueur de l'Urban_3.0 ! Merci les Jaunes: Unreal, Fufax, Madi$kwale et Rjay ! Un jour on demandera au PSG de choisir entre sa vie et ses supporters, il nous répondra sa vie et on le quittera sans savoir que sa vie c'était nous... |
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| Guest_Rod14_supprimé |
09/05/2014 17:31
Message
#98609
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Fred au Canaries c'est même 26 e (ils te mettent entre parenthèses les prix espagne a 47)
J'ai vu une cartouche de Lucky a 17 
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09/05/2014 21:34
Message
#98610
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 Oracle Groupe : Rédacteurs Messages : 16,933 Inscrit : 10/01/2009 Lieu : Paris Membre no 226 Tribune : Tribune Paris |
Y'a des joueurs de Duel Quiz sur le forum ?
Mon ID : VitaPSG |
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10/05/2014 06:26
Message
#98611
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 #TeamZemmour Groupe : Members Messages : 48,903 Inscrit : 25/02/2009 Lieu : Berlin, Zion Membre no 813 Tribune : Autre club |
Grosse nuit au bar avec une meuf qui me fait comprendre que j'aurais mieux fait de la sauter que de la faire payer sa conso. Et ben elle a payé la salope
-------------------- J'en suis au même niveau.
Sauf que moi je peux pas enchaîner 2 jours de suite :ph34r: 1970 - 2010 |
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 10/05/2014 14:46
Message
#98612
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 Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,881 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Il paraît qu'on demande de mes nouvelles? !
-------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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10/05/2014 14:54
Message
#98613
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 Débutant Groupe : Members Messages : 1,321 Inscrit : 02/01/2009 Membre no 72 Tribune : Non précisée |
Citation (Crowley @ 10/05/2014 15:46) Il paraît qu'on demande de mes nouvelles? ! 
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10/05/2014 14:57
Message
#98614
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Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,881 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
Je suis niveau 46 à gta5.
C'est tout pourri.  -------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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10/05/2014 14:58
Message
#98615
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 (ง ͠° ͟ل͜ ͡°)ง Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 9,747 Inscrit : 29/12/2008 Lieu : Paris Membre no 29 Tribune : Non précisée |
Il est de retour
-------------------- le niveau de ton humour n'a pas de représentant légal sur terre.... © Yessod
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| Guest_Rod14_supprimé |
10/05/2014 15:11
Message
#98616
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Fallait juste lui rappeler son code en fait. Un frère pour me dire les infos sur cette page (Canaries vers France alcool fort + clope), le lien est bloqué a mon hôtel alors que tubegalore passe crème http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-...et-en-quantites |
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10/05/2014 15:12
Message
#98617
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Légende Groupe : Adhérents CulturePSG Messages : 18,881 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : PARIS Membre no 97 Tribune : Viré du stade |
C'est chiant d'écrire sur un téléphone.
Pis je commence à m'emmerder à gta5 va falloir que je revienne sur le forum pour m'occuper. -------------------- Crowley t'es à l'alcoolisme ce que Johan Cruyff est au beau jeu.© philo
Celui qui ne part de rien pour arriver à pas grand chose n'a de merci à dire à personne. ©francis blanche. la femme, c'est encore ce qu'on a inventé de mieux quand on a la malchance de ne pas être pd!! ©boris vian. Sinon Rolland faut vite qu'il rebande parce que j'en peux plus!!© babou1. Ma solidarité syndicale n'a d'égal que mon avenir personnel! © cyr04. Et d'ialleurs je peux remplacer la meuf dans le threesome ! © bilbo. Tu transpires l'alcool, ton sang est éthanol le vieux. T'es un peu le Mozart du gramme, le Zéphyr du soufflage de ballon, le Jim Morrison du lever de coude.© philo. Je sais plus quoi faire, mon anus est en manque!!© bilbo. |
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10/05/2014 15:14
Message
#98618
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 Membre accro  Groupe : Banned Messages : 5,058 Inscrit : 26/10/2013 Lieu : PARIS Membre no 9,525 Tribune : Canapé |
Citation (Rod14 @ 10/05/2014 16:11) Citation Franchises douanières et fiscales en valeurs et en quantités appliquées aux achats dans un pays non membre de l'UE, dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire, ou dans un territoire fiscalement tiers.
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats : dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers), dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou cas de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélémy, par exemple), ou encore dans un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-Mer que sont la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple). Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement. La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir, afin que vous ne vous mettiez pas involontairement en infraction. Les franchises en valeur Arrivée depuis un pays tiers, un territoire exclus du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants : Voyageurs de 15 ans et plus : utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros. utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros. Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré. Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées. Arrivée depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries Les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excéde les montants suivants : Voyageurs de 15 ans et plus : - utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros. - utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros. Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros. Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (se reporter à l'information en ligne : vous revenez d'Andorre qui comporte des indications détaillées). En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.). Voir ci-après. Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur) Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites. Voyageurs de 15 ans et plus : 75 euros Voyageurs de moins de 15 ans : 40 euros Les franchises quantitatives En plus des franchises en valeur précisés ci-dessus, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez. Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ? Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. TABACS (1)(2) Cigarettes : 200 unités ou Cigarillos : 100 unités ou Tabacs à fumer : 250 g ou Cigares : 50 unités. ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers. Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre à la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même. Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté. Exemple : Vous transportez 10 cartouches de cigarettes. La détention du tabac sera alors présumée comme répondant à un besoin propre. En revanche, si vous transportez plus de 10 cartouches de cigarettes, le service des douanes vérifiera qu'il ne s'agit pas d'une détention à titre commercial, auquel cas la circulation doit s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (cerfa n°10752) conformément à l'article 302 M II du CGI. Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 7 mai 2013. BOISSONS ALCOOLIQUES (2) Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres Et Bières : 16 litres Et - soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre, - soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres. MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur. CARBURANTS : quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres. Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. La valeur des marchandises soumises à limites quantitatives n'est pas prise en compte pour la détermination de la franchise en valeur. Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont exigibles dès lors que les quantités reprises ci-dessus sont dépassées. Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation (lire les informations de la page Vous revenez d'Andorre). Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises quantitatives) Catégories de marchandises / Quantités TABACS en provenance de pays tiers à l'Union européenne (2) Cigarettes : 40 unités ou Cigarillos : 20 unités ou Tabacs à fumer : 50 g ou Cigares : 10 unités. BOISSONS ALCOOLIQUES (2) Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre et Bières : 4 litres et soit Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre, soit Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre. MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur. CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres. Avertissement Les quantités indiquées ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat. Par exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Vous ne devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises. Les sommes indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1.720 euros (430 euros x 4 personnes). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement. Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l'Union européenne). Bases réglementaires BOD n° 5873 du 28 mars 1994 - texte DA n° 94-05 (non disponible sur ce site). Article 41 du règlement (CE) n° 1186/2009 et l'article 1er point 10° de l'arrêté du 18 juin 2009, qui renvoient à la directive 2007/74/CE. Règlement CE n°274/2008 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983. Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009). NOTA BENE (1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises. Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g). (2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées. -------------------- Conor bless
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10/05/2014 15:14
Message
#98619
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 Dieu tout-puissant Groupe : Members Messages : 26,428 Inscrit : 11/12/2008 Membre no 13 Tribune : Canapé |
Citation (Rod14 @ 10/05/2014 16:11) Fallait juste lui rappeler son code en fait. Un frère pour me dire les infos sur cette page (Canaries vers France alcool fort + clope), le lien est bloqué a mon hôtel alors que tubegalore passe crème http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-...et-en-quantites Les franchises en valeur Arrivée depuis un pays tiers, un territoire exclus du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants : Voyageurs de 15 ans et plus : utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros. utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros. Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré. Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées. Arrivée depuis un DOM, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries Les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excéde les montants suivants : Voyageurs de 15 ans et plus : - utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros. - utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros. Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros. Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (se reporter à l'information en ligne : vous revenez d'Andorre qui comporte des indications détaillées). En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.). Voir ci-après. Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur) Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites. Voyageurs de 15 ans et plus : 75 euros Voyageurs de moins de 15 ans : 40 euros Les franchises quantitatives En plus des franchises en valeur précisés ci-dessus, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez. Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ? Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. TABACS (1)(2) Cigarettes : 200 unités ou Cigarillos : 100 unités ou Tabacs à fumer : 250 g ou Cigares : 50 unités. ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers. Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre à la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même. Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté. Exemple : Vous transportez 10 cartouches de cigarettes. La détention du tabac sera alors présumée comme répondant à un besoin propre. En revanche, si vous transportez plus de 10 cartouches de cigarettes, le service des douanes vérifiera qu'il ne s'agit pas d'une détention à titre commercial, auquel cas la circulation doit s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (cerfa n°10752) conformément à l'article 302 M II du CGI. Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 7 mai 2013. BOISSONS ALCOOLIQUES (2) Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres Et Bières : 16 litres Et - soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre, - soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres. MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur. CARBURANTS : quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres. Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. La valeur des marchandises soumises à limites quantitatives n'est pas prise en compte pour la détermination de la franchise en valeur. Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont exigibles dès lors que les quantités reprises ci-dessus sont dépassées. Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation (lire les informations de la page Vous revenez d'Andorre). Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises quantitatives) Catégories de marchandises / Quantités TABACS en provenance de pays tiers à l'Union européenne (2) Cigarettes : 40 unités ou Cigarillos : 20 unités ou Tabacs à fumer : 50 g ou Cigares : 10 unités. BOISSONS ALCOOLIQUES (2) Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre et Bières : 4 litres et soit Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre, soit Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre. MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur. CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres |
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Message
#98620
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Not even a single letter? Groupe : Members Messages : 12,720 Inscrit : 11/01/2009 Lieu : Paris XVIII Membre no 473 Tribune : Non précisée |
Citation (Rod14 @ 10/05/2014 15:11) Fallait juste lui rappeler son code en fait. Un frère pour me dire les infos sur cette page (Canaries vers France alcool fort + clope), le lien est bloqué a mon hôtel alors que tubegalore passe crème http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-...et-en-quantites Ca parle de 200 clopes et 1L d'alcool fort |
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