Impayés
Interdiction de stade
Revente illicite
Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre du Stade (ça ne concerne que la fraude ou le règlement intérieur)
Infractions à l’extérieur du Stade

7.3 Comportements interdits
Il est formellement interdit :
(i) de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers ;
(ii) de gêner les autres spectateurs notamment en se tenant debout dans les tribunes équipées
de sièges ainsi que de faire preuve d’un comportement susceptible de nuire aux acteurs de la
Manifestation (notamment joueurs, staff sportif et technique, corps arbitral, personnel ou
dirigeant de l’Organisateur, etc..) et plus généralement de causer des perturbations à autrui, des
blessures corporelles, des dégradations aux biens ou de faire preuve d’un comportement
agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux
bonnes mœurs ;
(iii) d’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures du
Stade, de passer d’une tribune à une autre, ainsi que d’accéder aux zones non autorisées, aux
zones en cours de travaux ou d’aménagement ou aux toitures du Stade.
(iv) de pénétrer sur l’aire de jeu en cas de manifestation sportive ou sur scène en cas de
concert.
(iv) de se livrer à des courses, bousculades ou glissades.
(v) de se déguiser ou de se camoufler (notamment le visage) de manière à ne plus être
reconnaissable.

7.4 Activités commerciales/Publicité/Paris

7.5 Interdiction de fumer

si bon semble au PSG et
selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le
Règlement intérieur du Stade (notamment l’expulsion du Stade) ainsi que la suspension ou la
résiliation de l'Abonnement de plein droit avec prise d’effet à la date d’envoi de la lettre
recommandée signifiant ladite suspension ou résiliation, sans remboursement. En cas de
résiliation d’un Abonnement par le PSG, la totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au
titre de son Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice
d’éventuelles poursuites judiciaires.

8° Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au non-professionnel ou au consommateur ;
9° Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ;

21. Droit applicable/Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’une Carte d’Abonnement devra être porté à
la connaissance du PSG par lettre recommandée à l’adresse suivante : PSG - Service
Billetterie/Abonnement - 24 rue du Commandant Guilbaud - 75016 PARIS.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'article L141-4 du Code de la consommation prévoit désormais que le juge peut écarter d'office l'application d'une clause abusive, et ce même si le consommateur ne soulève pas ce caractère abusif dans le cadre du litige. Le juge peut donc d'office apprécier le caractère abusif d'une clause d'un contrat.

Pas évident d'attaquer une entreprise commerciale sur les CGV de ce que j'en sais

Là il y a même pas besoin d'attaquer les CGV puisqu'il les respectait. Et si je comprends bien, s'il attaque pour la rupture abusive alors qu'il était en accord avec les CGV et que le juge trouve à redire aux CGV, il peut virer les clauses même si ça a pas été réclamé initialement

(ii) de gêner les autres spectateurs notamment en se tenant debout dans les tribunes équipées de sièges ainsi que de faire preuve d’un comportement susceptible de nuire aux acteurs de la Manifestation (notamment joueurs, staff sportif et technique, corps arbitral, personnel ou dirigeant de l’Organisateur, etc..) et plus généralement de causer des perturbations à autrui, des blessures corporelles, des dégradations aux biens ou de faire preuve d’un comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;

Ah ah ah ah, je viens de me taper les CGV, il y a rien qui interdit de chanter son truc dans le stade

CGV

d – Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre du Stade
Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Stade ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur du Stade, toute infraction constatée aux présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements (notamment sur l’identité du porteur de la Carte d’Abonnement et sur le non-respect de la place et/ou tribune attribuée) ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment les interdictions relatives à l’introduction, la détention et l’usage d’engin pyrotechnique), qu'elle soit commise par l’Abonné ou le porteur de la Carte d'Abonnement, entraînera, si bon semble au PSG et selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le Règlement intérieur du Stade (notamment l’expulsion du Stade) ainsi que la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

e – Infractions à l’extérieur du Stade : Tout comportement en relation avec les activités du PSG et/ou
de toute section sportive sous l’appellation PARIS SAINT-GERMAIN, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du PSG, de toute section sportive sous l’appellation PARIS SAINT-GERMAIN, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs entraînera, si bon semble au PSG et selon la gravité des manquements, la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

REGLEMENT INTERIEUR

7.3 Comportements interdits
Il est formellement interdit :
(i) de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers ;
(ii) de gêner les autres spectateurs notamment en se tenant debout dans les tribunes équipées
de sièges ainsi que de faire preuve d’un comportement susceptible de nuire aux acteurs de la
Manifestation (notamment joueurs, staff sportif et technique, corps arbitral, personnel ou
dirigeant de l’Organisateur, etc..)

Bah pour moi, il ne respecte pas le réglement intérieur déjà

Après ca se discute, mais pour moi, pas la peine qu'il se lance dans des batailles contre des moulins à vent.

Pour moi si.

Cqfd.

Tu m'as mis en gras des trucs relatifs au comportement à l'extérieur du stade handsup:

Le réglement c'est à l'intérieur. Ce sont de tte façon quasi les mêmes motifs.

Le Monde a fait un article sur l'expulsion du type :
http://www.lemonde.fr/football/article/201...88_1616938.html

"Yoann Seddik est abonné depuis deux ans au Parc des Princes. Le jeune homme de 27 ans n'a pas vu la dernière demi-heure du match PSG-Monaco (2-0) mercredi soir en quarts de finale de la Coupe de France. Il a été expulsé pour avoir critiqué la politique de son club. Il ne devrait pas non plus vivre la fin de saison à domicile du PSG, encore en lice dans quatre compétitions.

L'épisode est susceptible de raviver les tensions entre les supporteurs de longue date du PSG

Un autre témoin de la scène, Bastien – qui ne souhaite pas donner son nom de famille par peur de représailles du PSG –

Ah bon

Soit dit en passant, ça va être au PSG de prouver les insultes s'il nie

On a le nom du nouveau "capo" du Parc! Enfin du nouveau (ex) "capo".

Miles tu comprends même pas les blagues de Toto, et tu penses pouvoir baiser le PSG sur ses CGV ?

Miles tu comprends même pas les blagues de Toto, et tu penses pouvoir baiser le PSG sur ses CGV ?