Pas illégal. Pour être recevable par un juge, la conversation doit être retranscrite par un huissier.

ok merci, j'attend quand même la confirmation de mon avocat

Ça l'air croustillant ton histoire

Etant donné qu'il y a 0€ sur le compte de l'association, j'ai des doutes.

ça y est, t'as tout siphonné, escroc.

C'est illégal d'enregistrer une conversation téléphonique ou c'est juste pas utilisable judiciairement ? (sauf si on préviens la personne peut être)

Code pénal :

« Article 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
« 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
« 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
« Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».

« Article 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
« Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

Je me demande vraiment ce que tu peux bien avoir à prouver

Etant donné qu'il y a 0€ sur le compte de l'association, j'ai des doutes.

C'est illégal :



Mais c'est recevable comme preuve au pénal de la part d'une personne privée, même si déloyal.

Au civil, c'est pas recevable car déloyal.

Ce que je comprends du texte c'est que c'est illégal de diffuser à un tiers, genre des PICS d'ex sur le net.
Mais si tu as un enregistrement que tu gardes pour toi ou le juge, même si ce n'est pas "joli-joli", c'est vraiment illégal ?

"En captant, enregistrant (...)"

En effet. Comme quoi, ça sert les hommes de loi.
J'aurais juré que c'était légal. Donc toutes les applis de téléphoen qui te permettent d'enregistrer les conversations téléphoniques, etc, sont purement illégales alors.