F. Partie liée, transactions entre parties liées et juste valeur des transactions entre parties liées

1. Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité présentant les états financiers. Lors de l’analyse de toutes les possibilités de relations entre parties liées, une attention particulière est portée à la substance des relations, et non pas simplement à leur forme juridique.

2. Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne (à savoir les membres de la famille susceptibles d'influencer cette personne ou d'être influencés par cette personne dans ses relations avec l'entité, y compris les enfants, l'époux/l'épouse ou la/le partenaire de cette personne, et les personnes à la charge de cette personne ou de l'époux/l'épouse ou la/le partenaire de cette personne) est lié(e) à l'entité présentant les états financiers si cette personne :
a) exerce un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité ;
b ) exerce une influence notable sur l’entité présentant les états financiers ; ou
c) figure parmi les principaux dirigeants de l’entité présentant les états financiers ou d’une société mère.

3. Une entité est liée à l’entité présentant les états financiers si une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliquent :
a) L’entité et l’entité présentant les états financiers appartiennent au même groupe, ce qui signifie que les sociétés mères, les filiales et les filiales apparentées sont liées les unes aux autres.
b ) L'entité et l'entité présentant les états financiers font l'objet d'un contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable de la part du même gouvernement.
c) Une entité exerce une influence notable sur l'autre entité.
d) Les deux entités sont associées ou forment une coentreprise, directement ou avec un membre du groupe d’une des deux entités.
e) Les deux entités forment une coentreprise avec le même tiers.
f) Une entité forme une coentreprise avec un tiers et l’autre entité est associée à ce tiers.
g) L’entité est contrôlée ou fait l’objet d’un contrôle conjoint par une personne mentionnée à l’alinéa 2 ci-dessus.
h) Une personne mentionnée à la lettre 2 a) exerce une influence notable sur l’entité ou figure parmi les principaux dirigeants de l'entité ou de sa société mère.
i) L'entité ou un membre du groupe auquel elle appartient est chargée de la gestion des principaux dirigeants de l'entité présentant les états financiers.

4. Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre des parties liées, indifféremment du fait qu’un prix soit facturé ou non (les exigences minimales en matière de présentation en relation avec des parties liées ou des transactions entre parties liées figurent à l’annexe VI).

5. Les transactions entre parties liées ne se déroulent pas nécessairement à la juste valeur. La juste valeur est le montant contre lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Pour avoir été conclu(e) dans des conditions de concurrence normale, un arrangement ou une transaction ne doit pas être plus favorable à une partie qu’il ne l’aurait été en l’absence de relation entre les parties.

6. Dans les cas où la juste valeur déclarée de la transaction entre parties liées fait l'objet d'une enquête par l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA, un tiers indépendant réalisera l'évaluation de la juste valeur conformément aux
pratiques standard du marché et attribuera une juste valeur à la transaction entre parties liées. Le club peut choisir un tiers indépendant approuvé par l'UEFA pour réaliser cette évaluation. Ce tiers indépendant ne doit présenter aucun conflit
d'intérêts avec le club (il ne doit notamment pas être sous contrat avec lui pour toute autre question). La juste valeur estimée par le tiers indépendant sera ensuite utilisée pour le calcul du résultat relatif à l’équilibre financier.