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mest
posté 14/11/2018 16:46
Message #11761


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Sinon plus globalement, quand on se pose 5 minutes et qu'on se rend compte que toute cette merde est liée à une règle à la con visant à protéger un cartel en place, cartel ayant usé et abusé de ce qu'interdit ladite règle pendant des décennies... neokill@h.gif
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elcuervo
posté 14/11/2018 16:55
Message #11762


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Citation (Ozzy Ryss @ 14/11/2018 17:44) *
Je dirais qu'on va au TAS pour l'aspect déloyal de la procédure dans un premier temps, car il est évident que le TAS ne va pas dézinguer le FPF. En revanche, dire que c'est illégal de changer trois fois les règles du jeu alors qu'on s'était déjà positionné il y a 3 ou 4 ans, ça devrait être à leur portée.


Vrai.
Mais a cote de ça, ils vont se prendre une sacree pression de la part de leurs "parrains".
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sukercop
posté 14/11/2018 17:02
Message #11763


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Citation (auteilvert @ 14/11/2018 15:36) *
Pas d’accord. Ne pas céder face à l’UEFA je suis d’accord. Mais si on est exclu, garder de telles joueurs est contre productif car les autres joueurs qu’on visera se diront que le PSG est une prison dorée.

Si seul l’argent suffisait à avoir les meilleurs joueurs, la Chine ou la MLS serait les plus gros championnat au monde, l’interet sportif n’est pas un doux rêve et garder des joueurs bon gré mal gré serait une grosse erreur.


La liga nous a déclaré la guerre parce qu'on a recruté leurs deux prochaines têtes de gondole Neymar et Mbappé pour le Barça et le Real.

Tébas ne s'en cache pas, c'est lui qui pilote le FPF, c'est lui qui actionne les leviers médiatiques, Mediapart ou lequipe lui étant dévoués.

Tu as tort de penser comme ça, on ne doit pas perdre cette guerre et aller au bout, la ligue 1 se fait bien niquer depuis des décennies, on ne gagnera rien à lâcher du lest. D'ailleurs, les seuls réels fautifs dans cette histoire sont nos dirigeants du football, qui se comporte un peu comme tu le préconises, sans agressivité, ils se laissent enculer et s'excuse ensuite. On ne les entend, les français ne savent pas défendre leur industie, leur culture, sont soumis à l'UE, c'est dans leurs gènes à présent, ils ne savent pas défendre le football français et c'est pour cette raison qu'il est si médiocre.
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Ozzy Ryss
posté 14/11/2018 17:17
Message #11764


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Citation (elcuervo @ 14/11/2018 16:55) *
Vrai.
Mais a cote de ça, ils vont se prendre une sacree pression de la part de leurs "parrains".


Peut-être, mais ça reste un tribunal avec des juristes.

Sinon une décision intéressante : https://blogs.mediapart.fr/sport-and-citize...sion-europeenne

Les passages intéressants pour ceux qui ont la flemme :

"La Commission rappelle tout d’abord que les règles sportives établies par les fédérations internationales sont soumises aux règles de concurrence de l’UE dès lors que ces fédérations ou les personnes concernées par leurs règles exercent une activité économique. Selon la jurisprudence de la Cour de justice européenne, les règles sportives sont compatibles avec le droit de l'UE si elles poursuivent un objectif légitime et si les restrictions qu'elles créent sont inhérentes et proportionnées à la réalisation de cet objectif."

"Selon la Commission, les règles de l'UIP empêchent les organisateurs indépendants d’organiser leurs propres épreuves de patinage de vitesse, car ils ne peuvent attirer les meilleurs compétiteurs. Ces restrictions limitent le développement d'épreuves de patinage de vitesse concurrentes et innovantes, et privent les amateurs de patinage sur glace de la possibilité de suivre d'autres compétitions. Or selon elle, les compétitions indépendantes ne menacent en rien les objectifs légitimes du sport, tels que la protection de l'intégrité, de la santé et de la sécurité des athlètes, ou la pratique correcte du sport."

J'en déduis que l'"objectif légitime" pourrait être la survie financière des clubs comme annoncé au départ pour le FPF... Les restrictions sont-elles "inhérentes et proportionnées" en ce qui nous concerne, c'est moins sûr.
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witchfinder
posté 14/11/2018 17:35
Message #11765


Dieu tout-puissant
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Citation (stromboli @ 14/11/2018 15:27) *
Mais c'est faux, depuis le début le principe des règlements de l'UEFA c'est que si tu vas en justice contre eux tu t'auto exclu de toutes les compétitions de l'UEFA donc de la LDC.

Arrête (une fois encore) de raconter de la merde. Cite les textes qui prévoient l'exclusion en cas de saisine de la justice civile.


--------------------
FUCK OFF AND DIE.
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mest
posté 14/11/2018 17:39
Message #11766


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Citation (Ozzy Ryss @ 14/11/2018 17:17) *
J'en déduis que l'"objectif légitime" pourrait être la survie financière des clubs comme annoncé au départ pour le FPF... Les restrictions sont-elles "inhérentes et proportionnées" en ce qui nous concerne, c'est moins sûr.

Pour ça on a la DNCG. Qui ne trouve rien à redire au PSG version QSI.
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Ozzy Ryss
posté 14/11/2018 17:46
Message #11767


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Citation (mest @ 14/11/2018 17:39) *
Pour ça on a la DNCG. Qui ne trouve rien à redire au PSG version QSI.


Oui mais si tu juges le FPF, la DCNG ne fait pas partie de l'appréciation.

Tu peux éventuellement l'utiliser pour la question des règles "inhérentes et proportionnées", en disant qu'un autre système fonctionne pour parvenir au même "objectif légitime", sans pour autant imposer des règles de restriction de capitaux comme le FPF.

Qui sont nos avocats au fait ? tongue.gif
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footixnumba1
posté 14/11/2018 17:52
Message #11768


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Citation (Maboune @ 14/11/2018 15:37) *
Si l'UEFA le veut elle peut nous tuer le temps que le procès arrive, mais dans ce cas elle sera en très délicate position si le procès nous donne raison.
Je comprends pas pourquoi ils prennent autant de risque avec le FPF, surtout que les historiques veulent quand même les niquer avec la superleague...



neokill@h.gif

Parce que s'ils ne contentent pas les gros historiques, ces derniers mettront peut-être leur menace à exécution.

En gros, l'UEFA a bien plus besoin des historiques que l'inverse.
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mest
posté 14/11/2018 18:04
Message #11769


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Citation (footixnumba1 @ 14/11/2018 17:52) *
Parce que s'ils ne contentent pas les gros historiques, ces derniers mettront peut-être leur menace à exécution.

En gros, l'UEFA a bien plus besoin des historiques que l'inverse.

La superleague est inévitable.

Ce n'est qu'une question de temps.

Quand tu penses au pognon que pourront se faire les quelques clubs participants, le tout sans avoir à partager avec personne.
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BenBecker
posté 14/11/2018 18:05
Message #11770


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Citation (auteilvert @ 14/11/2018 14:57) *
La vrai question c’est est-ce que le Qatar est plus puissant que l’UEFA ? Perso, j’ai des doutes.

Des doutes sur l'UEFA ?
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Ozzy Ryss
posté 14/11/2018 18:10
Message #11771


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Citation (mest @ 14/11/2018 18:04) *
La superleague est inévitable.

Ce n'est qu'une question de temps.

Quand tu penses au pognon que pourront se faire les quelques clubs participants, le tout sans avoir à partager avec personne.


A mon avis c'est plutôt l'UEFA qui va conformer sa C1 au format Superleague, d'abord en invitant plus de clubs du Top 4, puis en réformant les poules dans un deuxième temps.

Je ne crois pas trop à l'hypothèse des clubs qui "sortiraient" de leurs championnat pour fonder une nouvelle ligue.
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Alucard
posté 14/11/2018 18:14
Message #11772


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Citation (auteilvert @ 14/11/2018 14:57) *
La vrai question c’est est-ce que le Qatar est plus puissant que l’UEFA ? Perso, j’ai des doutes.

Nan la vraie question c’est est-ce que les USA sont plus puissant que la FIFA ? Perso, j’ai des doutes. defion.jpg


Spoiler :
mdr



--------------------
PUTA UEFALONA
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stromboli
posté 14/11/2018 18:16
Message #11773


MONSIEUR LE GROS RAPPORTEUR
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Citation (witchfinder @ 14/11/2018 17:35) *
Arrête (une fois encore) de raconter de la merde. Cite les textes qui prévoient l'exclusion en cas de saisine de la justice civile.


Toi t'es vraiment inculte et insultant, ça devient aussi lourdingue que risible.

L'article 4 du réglement de la LDC stipule qu'un club participant doit:

"confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport
avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage
en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique
"

Donc si tu refuses le jugement du TAS pour aller devant une justice étatique tu t'exclus de facto de la compétition, même si t'as la grande gueule de witcherfish...
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BenBecker
posté 14/11/2018 18:24
Message #11774


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Citation (lavocat @ 14/11/2018 16:18) *
Par contre, je pense qu'il ne faut pas compter sur le droit européen de la concurrence pour s'en sortir, le but ultime de celui-ci est la protection du consommateur, or concernant le FPF, il n'y a pas à proprement parler d'effet anti-concurrentiel sur un quelconque marché.

C'est surtout que la question porte sur le fait de vouloir participer à une compétition privée avec des règles particulières.

En quelle qualité le droit européen pourrait intervenir pour condam' er l'UEFA sur ses propres règles de jeu que chacun des participants est libre ou non de signer en début de saison ?

En somme, on est libre de choisir de jouer ou non la C1, et de respecter ou non le règlement tordu de l'UEFA, on a pas le couteau sous la gorge de l'UEFA, donc comment on pourrait les faire condamner ?
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JeromeTouboulArn...
posté 14/11/2018 18:34
Message #11775


Mauricetrèsrelou
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On rappellera que l'ancienne direction (je vous souhaite de crever la gueule ouverte) avait avoué avoir des galères pour régler..... Les fournisseurs

Ce FPF est juste une blague

Citation (stromboli @ 14/11/2018 18:16) *
Toi t'es vraiment inculte et insultant, ça devient aussi lourdingue que risible.

L'article 4 du réglement de la LDC stipule qu'un club participant doit:

"confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport
avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage
en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique
"

Donc si tu refuses le jugement du TAS pour aller devant une justice étatique tu t'exclus de facto de la compétition, même si t'as la grande gueule de witcherfish...


Donc on se fait enculer et on applaudir ?

Je suis certain que sans Neymar et M'bappe on gênera moins...
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elcuervo
posté 14/11/2018 18:35
Message #11776


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Citation (stromboli @ 14/11/2018 19:16) *
Toi t'es vraiment inculte et insultant, ça devient aussi lourdingue que risible.

L'article 4 du réglement de la LDC stipule qu'un club participant doit:

"confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport
avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage
en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique
"

Donc si tu refuses le jugement du TAS pour aller devant une justice étatique tu t'exclus de facto de la compétition, même si t'as la grande gueule de witcherfish...


Ça s’appelle en droit une clause abusive
On t’impose une juridiction privée non indépendante.
De plus, cet arbitre ne peut en aucun cas ignorer la législation européenne
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Ozzy Ryss
posté 14/11/2018 18:36
Message #11777


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Citation (BenBecker @ 14/11/2018 18:24) *
C'est surtout que la question porte sur le fait de vouloir participer à une compétition privée avec des règles particulières.

En quelle qualité le droit européen pourrait intervenir pour condam' er l'UEFA sur ses propres règles de jeu que chacun des participants est libre ou non de signer en début de saison ?

En somme, on est libre de choisir de jouer ou non la C1, et de respecter ou non le règlement tordu de l'UEFA, on a pas le couteau sous la gorge de l'UEFA, donc comment on pourrait les faire condamner ?


Tu penses que si tu organises un fight club dans ta cave avec des combats à mort, ça passe ou pas ?

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elcuervo
posté 14/11/2018 18:40
Message #11778


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A noter enfin qu’une exclusion de LDC aurait évidemment pour effet des licenciements au PSG. Les employés auraient tout loisir d’attaquer le FPF en se contrebalançant du règlement interne de l’UEFA
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PSG1970
posté 14/11/2018 18:43
Message #11779


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Citation (stromboli @ 14/11/2018 18:16) *
Toi t'es vraiment inculte et insultant, ça devient aussi lourdingue que risible.

L'article 4 du réglement de la LDC stipule qu'un club participant doit:

"confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
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avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
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en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique
"

Donc si tu refuses le jugement du TAS pour aller devant une justice étatique tu t'exclus de facto de la compétition, même si t'as la grande gueule de witcherfish...


Qu'est-ce tu ne comprend pas la grande gueule ?

Le Monde 31/08/18

La Fédération internationale de football (FIFA) n’avait pas à imposer au club belge RFC Seraing une procédure devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). C’est ce que la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré, dans un arrêt publié vendredi 31 août. Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union européenne de football (UEFA) et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont illégales.

Cet arrêt est rendu dans le cadre d’un litige opposant le RFC Seraing et le fonds d’investissement Doyen Sports à la FIFA, à l’UEFA, à l’Union belge de football et au FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football. Le club avait été sanctionné par la FIFA pour un contrat dit « de tierce propriété » (cession d’une partie des droits économiques sur un joueur), conclu avec Doyen Sports, pratique interdite depuis janvier 2015 par la FIFA.

Le RFC Seraing et Doyen Sports avaient mis en cause la légalité d’un tribunal arbitral comme le TAS, en partie financé par la FIFA. Ce tribunal, qui siège à Lausanne, avait confirmé en mars 2017 la sanction d’interdiction de recrutement pendant quatre « mercatos » infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing.

« FIFA et UEFA pourront être assignées devant tout juge étatique »
La Cour d’appel de Bruxelles avait estimé qu’il fallait examiner la légalité du TAS en regard du droit européen et de la Convention européenne des droits de l’homme, et s’interroger sur l’« interdiction générale de s’adresser aux juridictions ordinaires » édictée par la FIFA, dans le cadre de litiges entre un club et la FIFA ou l´UEFA.

Dans son arrêt, la Cour d’appel estime que l’arbitrage ne peut exister que s’il existe un véritable consentement des parties. L’arbitrage ne peut donc pas porter, de manière générale, sur tous les litiges qui pourraient survenir entre les fédérations et un club ou un joueur.

« En clair, non seulement la FIFA et l’UEFA ne pourront plus se cacher derrière le TAS, mais de plus elles pourront être assignées devant tout juge étatique », ont réagi les avocats du RFC Seraing, ajoutant : « Au vu de cet arrêt et pour le futur, il est illusoire pour les fédérations internationales de tenter d’imposer à tous et pour tout un arbitrage devant le TAS. De plus, concernant le passé, il est fort probable que la validité de nombreuses sentences rendues par le TAS puisse être remise en cause, en raison de l’illégalité des clauses qui imposaient la compétence du TAS »


--------------------
Un Jour Viendra
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BenBecker
posté 14/11/2018 18:44
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Citation (Ozzy Ryss @ 14/11/2018 18:36) *
Tu penses que si tu organises un fight club dans ta cave avec des combats à mort, ça passe ou pas ?

Le truc c'est que ça touche des clubs et non des individus.

Si on prends l'exemple d'Alucard qui parle des salariés du club mis en porte à faux, bah l'UEFA peut aussi rétorquer qu'on est pas obligé de s'aligner dans leur compétition de merde, de baisser notre budget au risque de foutre 500 employés à la rue etc.
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