Tiens, on parlait avec Conyck, lors du rdv de samedi, de l'aspect juridique des IDS.

J'ai fait une petite recherche dans mes bases de données et première constatation : très peu de décisions publiées, ce qui confirme que les recours sont rares.

J'ai trouvé ça :

- ordonnance de référé-suspension du TA de Nice d'octobre 2009 dont le résumé indique ceci :



Donc, en gros : pour être IDS, il ne suffit pas d'avoir été dans les parages d'un fight.
Il s'agit uniquement d'une décision de référé suspension, et je pense que la décision au fond n'a pas encore été rendue, mais quand même, elle est éclairante.

Les deux autres décisions, au fond cette fois :

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du même jour (deuxième affaire) : annule une IDS car il s'agissait d'un fait ancien

Donc, je confirme ce que je disais : les gens qui s'estiment IDS à tort doivent impérativement attaquer, car le juge vérifie que les mesures soient motivées par des faits réels et sérieux.

Oui, et le temps que ça soit jugé, l'IDS est souvent finie donc ça te sert à rien, en plus de te coûter une fortune en frais d'avocat.

On supporte bien le PSG malgré les hooligans et les fafs, violence gratuite et racisme, qu'est-ce qui pourrait être pire?

rhhhooooo....

nan !

Justement, la décision de Nice, c'est un référé-suspension.
C'est quoi ce truc ?

C'est un recours qui permet, en parallèle du recours au fond destiné à faire annuler la mesure, de la faire suspendre pendant la durée de la procédure dès lors qu'il existe "un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision"
Et pour info, cette procédure d'urgence est jugée très rapidement, en général dans le mois du dépôt de la requête.

C'est pour ça que j'ai cité cette décision du TA de Nice, car je sais que l'un des soucis des mecs c'est de se dire : "ça va durer trois ans et ça va me coûter un bras" : la première objection n'est pas vraie. Quant à la seconde, je t'en cause en MP

Faire appel d'une IDS revient cher quoi qu'il arrive.Très peu ont la détermination de mettre plusieurs centaines d'euros dans un recours qui n'aboutira peut être pas.
Autre élément : les IDS prononcées ces derniers temps (depuis psg-om surtout) ont pour la plupart une durée d'environ 15 jours qu'ils renouvellent dans la plupart des cas, donc dans ce cas le recours s'avère quasi impossible tant la durée est courte, et pourtant les juges seraient amusés de lire les motifs d'IDS de certains et l'absence totale de preuve ...

Et tu crois pas qu'au bout de 10, 15 IDS annulées par la justice, les pouvoirs publics vont pas finir par revoir leur position ?

Ben moi, je te dis que si, surtout si les décisions sont médiatisées et que ça les fait passer pour des cons.

Tu peux ne pas me croire, mais c'est mon avis un peu "au courant" de la chose judiciaire...

Parce que pleurer sur son IDS "qu'est trop injuste", c'est bien, mais ça sert à strictement qued's...

Y'a des règles : le préfet décide, les juges annulent, chacun son boulot. Se plaindre que l'Etat est con et méchant, c'est faire des pléonasmes inutiles et fatiguants...

Vivement que Bilbo soit IDS qu'il fasse une conf de presse et conteste son interdiction

c'est le cas typique du mec qui doit surtout pas se défendre lui-même !!!!

Je sais pas si tu t'adresses à moi sur le pleurnichage, ou sur le fait de se plaindre que l'état est con et méchant, je pense pas vu que j'ai juste parler des recours possibles.
Récemment, on a entendu quoi de la part des pouvoirs publics ? "Augmenter la durée et le nombre des IDS ainsi que les contraintes qu'elles entrainent".
J'aimerais te croire mais la réalité est tellement différente que je ne me fais pas d'illusion...
Et donc, toi tu proposes quoi à part pleurnicher sur son IDS qu'est trop injuste (ca sert a rien on est d'accord mais quelles alternatives existent selon toi ?)
A part faire appel et demander la suspension de l'IDS, je vois pas ce qui est faisable sans dépenser la moitié d'un SMIC minimum

Comment ca quand je suis aps bourré je suis presque avocat

Sinon c'est juste un miracle que je sois pas IDS et que je me sois pas fait embarquer c'est ca d'etre le mec le plsu reulou de la terre à égalité avec rod

Oui, la justice a un coût, mais je rappelle que le Code de justice administrative prévoit que le juge peut condamner la partie perdante à payer une certaine somme destinée à couvrir les frais de l'autre.
C'est sûr que ce n'est qu'une faculté, mais en général, surtout sur des dossiers comme ça, c'est utilisé.

Et oui, en effet, le seul moyen c'est d'aller en justice : mais comme je le dis, au bout de quelques bonnes branlées judiciaires, l'Etat réfléchira.

Dans le cas d'une IDS, la partie adverse est l'Etat ...
Tu vois l'Etat rembourser les frais de justice d'un IDS innocenté ?
Rien qu'en la relisant cette phrase me fait rire et je pense que le jour ou un IDS demande à l'Etat de lui réparer les frais de justice, ca sera pareil, ils lui riront a la gueule ...
Mais sinon dans le fond je pense comme toi et j'ai encouragé plusieurs gars de mon entourage a le faire, mais déjà c'est très long et couteux, et surtout après tu t'attires les foudres du SARIJ d'avoir oser contester ce qu'ils t'ont infliger et donc tu peux être sur de manger une IDS à chaque petit truc même si t'étais à Pataya à ce moment la ...

C'est quand même dingue d'être privé d'une liberté et de ne même pas avoir le droit de le contester.

Qu'importe le délit, la moindre des choses reste quand même d'avoir le droit de porter réclamation à sa peine...

Déjà entendu un avocat qui parlait des suppressions d'ids et qui évoquait la somme de 500 euros, après ca doit déprendre du cas d'espèce.

pffff.... je te dis pas que l'Etat va gentiment payer les frais de l'IDS, je te dis que le Tribunal peut l'y CONDAMNER, je peux même te dire que c'est en vertu de l'article L 761-1 du Code de justice administrative...

J'ai un peu l'impression de parler chinois, merde, quoi...

L'Etat, dans un procès, c'est une partie comme une autre...

Putain, on bourre tellement le mou des gens avec les histoires de "justice pourrie" etc... que j'ai l'impression que ça marche et que certains croient vraiment qu'on vit en dictature.

Eh ben non, la justice est à peu près libre une fois que t'as mis de côtés les copinages, les accointances "philosophiques" et syndicales...

Ne croyez surtout pas que le gouvernement actuel est bien vu chez les magistrats (pas de jugement de valeur, c'est un constat).

Tout ça pour te dire que si un IDS va devant le Tribunal administratif, il n'aura pas a priori un traitement défavorable.

Attends Mercredi
Plus serieusement , moi je suis relou tout le temps , mais quand j'arrive au portes d'un stade , je ferme ma gueule , jurisprudence Crowley

Idem contre Rennes j'étais pété mais à l'approche des CRS je garde toujours mon calme.

http://www.wat.tv/video/dvd-40-ans-extrait-2nv1p_17z0b_.html

Putain ca fait mal au coeur quand-même.

Clair en plus on voit Italia je crois

Ouais je l'avais écrit puis j'ai enlevé mais il m'a dit que ça dérangeait pas donc je remet.
1"05 , l'enfoiré