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Roberto Sedinho
posté 30/11/2010 10:07
Message #9321


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Tribune : Canapé



Citation (Mickey Willis @ 30/11/2010 à 10:02) *
C'est passé à deux mois maintenant

C'est 12,5% pour 2 mois.
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Nikos B.
posté 30/11/2010 10:39
Message #9322


Légende
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Citation (ommak @ 30/11/2010 à 08:01) *
Et le coté au black, ben si tu n'as pas de fiche de paie ou un truc qui prouve que tu es déclaré auprès de la sécu c'est que tu es au black... La convention n'a pas de valeur juridique vis a vis de la secu ou autre, c'est juste un accord entre ton école, ton entreprise de stage et toi.

En général au black tu paie en liquide, le cheque vaut pour preuve je pense. Si il est au black le mec est con.


--------------------
Le catch c'est ma vie.
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macbath
posté 30/11/2010 10:57
Message #9323


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Tribune : Non précisée



Je suis d'accord avec Ommak il te faut normalement une fiche de paie avec le détail des cotisations et charges. Même pour un stage court à moins de 30% du SMIC j'avais eu ça.
Après je sais pas dans quelle mesure c'est illégal, faudrait que je relise mes conventions et les guidelines du guide des stages de mon école...
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Papa Crocodile
posté 30/11/2010 10:58
Message #9324


Étron addict
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Tribune : Viré du stade



Citation (nico @ 30/11/2010 à 10:39) *
En général au black tu paie en liquide, le cheque vaut pour preuve je pense. Si il est au black le mec est con.


T'as pas de fiche de paie c'est au black...

Si demain tu files un chèque à quelqu'un il le déclare comme revenus aux impots ? Genre lorsqu'un pote te rembourse un truc par chèque. Ben c'est pareil
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touny
posté 30/11/2010 10:58
Message #9325


Légende
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Citation (nico @ 30/11/2010 à 10:39) *
En général au black tu paie en liquide, le cheque vaut pour preuve je pense. Si il est au black le mec est con.


Correct!

Sinon on parle pas de salaire pour un stagiaire mais de gratification ou d'indemnité car le stagiaire n'a pas de contrat de travail et les cotisations sont obligatoires au delà de l'indemnité maximum de 30% la comme tous le monde la dit.

En gros la fiche de paie n'a rien d'obligatoire si il y a le plafond blablabla truc bien relou...


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Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine

dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit


Philo©
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Dragosteadintei1...
posté 30/11/2010 11:10
Message #9326


L'aigle est comme un lion en cage
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Moi dans tous mes stages, j'étais payé en chèque.
Et non non c'était pas au noir. T'es occupé à me juger sur mes origines toi


--------------------
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tomysg
posté 30/11/2010 11:11
Message #9327


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Citation (touny @ 30/11/2010 à 10:58) *
Correct!

Sinon on parle pas de salaire pour un stagiaire mais de gratification ou d'indemnité car le stagiaire n'a pas de contrat de travail et les cotisations sont obligatoires au delà de l'indemnité maximum de 30% la comme tous le monde la dit.

En gros la fiche de paie n'a rien d'obligatoire si il y a le plafond blablabla truc bien relou...

Oui mais bon une fiche de paye permet d'avoir aux prestations sociales et entre autres de cumuler des trimestres pour la retraite. ca parait peut-être anecdotique aujourd'hui mais le jour J tu seras peut-être content de partir 6 mois ou un an plus tôt...
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touny
posté 30/11/2010 11:12
Message #9328


Légende
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Citation (Pigeon des Açores @ 30/11/2010 à 11:10) *
Moi dans tous mes stages, j'étais payé en chèque restaurant.
Et non non c'était pas au noir. T'es occupé à me juger sur mes origines toi

sleep.gif

Citation (tomysg @ 30/11/2010 à 11:11) *
Oui mais bon une fiche de paye permet d'avoir aux prestations sociales et entre autres de cumuler des trimestres pour la retraite. ca parait peut-être anecdotique aujourd'hui mais le jour J tu seras peut-être content de partir 6 mois ou un an plus tôt...


Tout à fait d'accord.


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Dnansl ec oin guache, la terrreuer de turquies, la moissneneuse batteruse de l'orouula, VITAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA dit jojoj lad éveine

dnas le coin drtoiit 'comme tous les tooos , à droites de lra dtroite) les roi dsu jiuit de dev, dagoooooooooooooooooooooooooobertoooooooooooooooooooooooooooo, clleqsui qui a miis son sllpu à l'énvers mais quoi arfrive pas à lles mettre à l'endndroit


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Dragosteadintei1...
posté 30/11/2010 11:18
Message #9329


L'aigle est comme un lion en cage
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Citation (touny @ 30/11/2010 à 11:12) *
sleep.gif



Tout à fait d'accord.

On était pas loin du salaire ticket resto ph34r.gif


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yo_yo
posté 30/11/2010 12:08
Message #9330


Le médiateur
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J'ai ouvert mon code du travail annoté pour voir le souci et ils te doivent bien un bulletin de paie... (Art L.143-3)

Comme annotation j'ai : "Les salariés peuvent intenter, en cas de non-remise du bulletin de paie, une action en remise sous astreinte et solliciter du juge l'octroi de dommages-intérêts (cass.soc. 19 Avril 1958, BC V n°391) Le défaut de remise du bulletin de paie peut constituer une faute suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat de travail, sans que le salarié ait à respecter le préavis (Cass.soc. 24 mars 1971) "

ph34r.gif


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Croco30
posté 30/11/2010 12:28
Message #9331


Le bazooka des Carpates
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Je passe un partiel oral d'Anglais à 14h sur un exposé qu'il faut préparer. Je suis pas douché et j'ai pas encore commencé. aaaaze.gif
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witchfinder
posté 30/11/2010 13:15
Message #9332


Dieu tout-puissant
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Citation (yo_yo @ 30/11/2010 à 12:08) *
J'ai ouvert mon code du travail annoté ... (Art L.143-3)
ph34r.gif

dks.jpg


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yo_yo
posté 30/11/2010 14:38
Message #9333


Le médiateur
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Citation (witchfinder @ 30/11/2010 à 13:15) *
dks.jpg

What ? (Je sais que je suis pas spécialiste mais si je me plante là-dessus alors que j'ai ça devant les yeux...)

D'ailleurs maintenant que je te tiens, est-ce que pour un spectacle le vendeur peut restreindre la diffusion des places à une zone définie (Genre match de foot à Lyon et vente de place limitée au département du Rhone) ?


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Philo
posté 30/11/2010 14:39
Message #9334


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yo_yo, t'étais pas censé être un mec qui bosse dans un domaine technique ? voodoo chile.gif
Parce que t'as l'air super calé en droit.


--------------------
A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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Rolit
posté 30/11/2010 14:41
Message #9335


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Prof de SVT
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Philo
posté 30/11/2010 14:45
Message #9336


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Je sais très bien ce qu'il fait et c'est pas prof de SVT tongue.gif


--------------------
A été retweeté par Gianluca Di Marzio, PRINCE des transferts, PAPE des rumeurs, OMNISCIENT du mercato, le dimanche 2 août 2015 à 00h35.

"Derrière chaque surfeur se cache un requin".

"ptit binoclard webmaster pour Footix qui occupe son célibat comme il peut ! cousin de dubdadda !"
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yo_yo
posté 30/11/2010 14:53
Message #9337


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Citation (Philo @ 30/11/2010 à 14:39) *
yo_yo, t'étais pas censé être un mec qui bosse dans un domaine technique ? voodoo chile.gif
Parce que t'as l'air super calé en droit.

Quand j'ai l'impression que je suis en train de me faire enfler, j'ai tendance à passer un temps fou pour savoir si c'est vraiment le cas. ph34r.gif

Mais je n'ai aucune connaissance juridique autre que celle que je me forge en bouquinant le droit quand un sujet me turlupine. Du coup, ça m'interesse un topic juridique (ou un sujet sur le site ph34r.gif ) animé par PMC et Witchfinder re-ph34r.gif

J'suis pas très fort en français peu de risque que je me lance dans une carrière de prof de SVT et puis faut pas avoir d'ambition pour faire ça sleep.gif smoke2.gif


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witchfinder
posté 30/11/2010 18:23
Message #9338


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Citation (yo_yo @ 30/11/2010 à 14:38) *
What ? (Je sais que je suis pas spécialiste mais si je me plante là-dessus alors que j'ai ça devant les yeux...)

D'ailleurs maintenant que je te tiens, est-ce que pour un spectacle le vendeur peut restreindre la diffusion des places à une zone définie (Genre match de foot à Lyon et vente de place limitée au département du Rhone) ?

Bah l'article L 143-3 existe plus, ni aucun article en xxx-xx (type 111-11) depuis la recodification qui doit bien avoir 3 ans. Maintenant, c'est des xxxx-xx (type 1111-11). Là où c'est rigolo, c'est que c'est pas seulement les numéros d'articles qui ont changé, certains articles ayant été redécomposés en plusieurs articles... Pour le L 143-3, je sais pas ce que ça donne en "nouveau code" et j'ai pas trop le tonus de chercher ph34r.gif

Pour ta question : quel sport ? quel match ? quel vendeur ?

edit : truc de juriste : toujours demander des précisions supplémentaires quand tu connais pas la réponse tout de suite, et ne pas répondre tant qu'on t'a pas fixé. Et après, bah tu demandes des ronds, et tu réponds pas tant qu'on t'a pas payé. Et après, tu demandes de prendre rendez-vous parce que c'est trop compliqué par téléphone. tongue.gif


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yo_yo
posté 30/11/2010 18:58
Message #9339


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Citation (witchfinder @ 30/11/2010 à 18:23) *
Bah l'article L 143-3 existe plus, ni aucun article en xxx-xx (type 111-11) depuis la recodification qui doit bien avoir 3 ans. Maintenant, c'est des xxxx-xx (type 1111-11). Là où c'est rigolo, c'est que c'est pas seulement les numéros d'articles qui ont changé, certains articles ayant été redécomposés en plusieurs articles... Pour le L 143-3, je sais pas ce que ça donne en "nouveau code" et j'ai pas trop le tonus de chercher ph34r.gif

Pour ta question : quel sport ? quel match ? quel vendeur ?

edit : truc de juriste : toujours demander des précisions supplémentaires quand tu connais pas la réponse tout de suite, et ne pas répondre tant qu'on t'a pas fixé. Et après, bah tu demandes des ronds, et tu réponds pas tant qu'on t'a pas payé. Et après, tu demandes de prendre rendez-vous parce que c'est trop compliqué par téléphone. tongue.gif

Encore un coup de Sarko ph34r.gif

Effectivement mon code du travail date de 2005... Faut que je me remette à la page (Mais bon sur le principe ça n'a pas dû changer tongue.gif)

Sinon:
Football - Match Lyon-PSG - Réservation sur internet

Question subsidiaire, devant quelle juridiction on peut faire valoir ses droits (Tribunal de commerce ?)


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witchfinder
posté 30/11/2010 19:42
Message #9340


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Citation (yo_yo @ 30/11/2010 à 18:58) *
Encore un coup de Sarko ph34r.gif

Effectivement mon code du travail date de 2005... Faut que je me remette à la page (Mais bon sur le principe ça n'a pas dû changer tongue.gif)

Sinon:
Football - Match Lyon-PSG - Réservation sur internet

Question subsidiaire, devant quelle juridiction on peut faire valoir ses droits (Tribunal de commerce ?)

Si le vendeur s'est conformé à une directive des pouvoirs publics, il est couvert. Sinon, on pourrait en effet penser qu'il y a un refus de vente de la part d'un commerçant. Comme tu es un particulier, le litige devrait être porté à ton choix devant le juridiction civile ou commerciale. Je te conseille la juridiction civile qui est plus formatée défense du consommateur avec tous ces juges rouges ph34r.gif
Après, je crois que tu te fais chier pour rien, sauf le plaisir de dénoncer ce qui apparaît comme une ramification indirecte du plan Leproux, ce qui peut être en effet légitime (ta démarche).

edit : article L 122-1 du code de la consommation sur le refus de vente, mais je sais pas comment était foutu le site de vente, ce qui était marqué, etc, etc...


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