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Vasco
posté 21/01/2011 15:31
Message #6841


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Citation (yo_yo @ 21/01/2011 à 15:00) *
Leproux est directement impliqué dans ces arrêtés qui sont réalisés avec son aval. Les instructions du ministère de l'Intérieur à la préfecture du Doubs (Que j'ai pu me procurer grace à mon référé) l'attestent :
"concernant les matchs du PSG joués à l'exterieur, un dispositif particulier d'encadrement des supporters du PSG désireux d'y assister, a été mis en place par les dirigeants du club, avec le concours actif des services du ministère de l'Intérieur"

Je vois pas d'ailleurs ce qui ferait chier le PSG et Leproux dans ces arrêtés... Leproux a déjà répondu que cette gestion des supporters à l'exterieur était une nécessité...

Je disais cela par rapport au fait que l'arrêté interdisait que aux supporters faisant partie d'associations reconnues par le club. Enfin, c'est juste un "guess".
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yo_yo
posté 21/01/2011 15:52
Message #6842


Le médiateur
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Citation (Vasco @ 21/01/2011 à 15:31) *
Je disais cela par rapport au fait que l'arrêté interdisait que aux supporters faisant partie d'associations reconnues par le club. Enfin, c'est juste un "guess".

Pas sûr que ce soit les associations "charte 12" qui soient les premières visées...


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Vasco
posté 21/01/2011 15:55
Message #6843


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Citation (yo_yo @ 21/01/2011 à 15:52) *
Pas sûr que ce soit les associations "charte 12" qui soient les premières visées...

on est bien d'accord mais comme c'est précisé dans l'arrêté, je me demandais si le préfet n'essayait pas aussi de faire chier Leproux en empêchant ses lynx de venir.
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yo_yo
posté 21/01/2011 15:57
Message #6844


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Citation (Vasco @ 21/01/2011 à 15:55) *
on est bien d'accord mais comme c'est précisé dans l'arrêté, je me demandais si le préfet n'essayait pas aussi de faire chier Leproux en empêchant ses lynx de venir.

M'étonnerait qu'ils fassent le déplacement en indépendant ph34r.gif

De toute façon pas de déplacement officiel, chasse aux supporters du PSG autour et dans le stade avec billet ou pas... vahid.gif


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Turlut-psg
posté 21/01/2011 16:10
Message #6845


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Si l'arrêté du préfet du Languedoc Roussillon est attaqué devant les juridictions administratives, je ne vois pas comment il pourrait ne pas être annulé (et donc jurisprudence).

Le coup de l'interdiction de toute personne ayant appartenu à une association de supporter dissoute du PSG d'approcher de la Mosson, c'est clairement une attaque illégale au principe (Constitutionnel) d'égalité + discrimination (notamment article 14 de la CEDH).

Le coup de l'interdiction de toute banderole, sans qu'il soit précisé qu'elle soit de nature injurieuse, homophobe, antisémite etc.., c'est clairement une attaque ilégale au principe (Constitutionnel) de la liberté d'expression.


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Vasco
posté 21/01/2011 16:52
Message #6846


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Citation (Turlut-psg @ 21/01/2011 à 16:10) *
Si l'arrêté du préfet du Languedoc Roussillon est attaqué devant les juridictions administratives, je ne vois pas comment il pourrait ne pas être annulé (et donc jurisprudence).

Le coup de l'interdiction de toute personne ayant appartenu à une association de supporter dissoute du PSG d'approcher de la Mosson, c'est clairement une attaque illégale au principe (Constitutionnel) d'égalité + discrimination (notamment article 14 de la CEDH).

Le coup de l'interdiction de toute banderole, sans qu'il soit précisé qu'elle soit de nature injurieuse, homophobe, antisémite etc.., c'est clairement une attaque ilégale au principe (Constitutionnel) de la liberté d'expression.

Ben faudrait réellement se pencher sur ce problème et faire une procédure à Bruxelles contre ça. Je suis persuadé que la France se ferait épingler.
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Turlut-psg
posté 21/01/2011 17:00
Message #6847


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Il me semble qu'on peut pas directement saisir les juridictions européennes d'abord. C'est en dernier recours quoi.
Et puis j'ai quand même un minimum confiance en la justice française, parce que là l'arrêté...


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Vasco
posté 21/01/2011 17:02
Message #6848


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Citation (Turlut-psg @ 21/01/2011 à 17:00) *
Il me semble qu'on peut pas directement saisir les juridictions européennes d'abord. C'est en dernier recours quoi.
Et puis j'ai quand même un minimum confiance en la justice française, parce que là l'arrêté...

IL me semble qu'un gars avait saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer des arrêtés et qu'il n'avait pas eu gain de cause.
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Oyé Sapapaya
posté 21/01/2011 17:35
Message #6849


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Citation (Vasco @ 21/01/2011 à 17:02) *
IL me semble qu'un gars avait saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer des arrêtés et qu'il n'avait pas eu gain de cause.

Le temps que le tout soit jugé...


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Quand t'as une black card avec un plafond de carte électron tu prends un directeur sportif. © POA
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Turlut-psg
posté 21/01/2011 17:41
Message #6850


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Le délai pour un recours pour excès de pouvoir (annulation d'un acte par le juge administratif) c'est 2 mois à partir de la publication de l'acte.
Après y'a des référés qui permettent de suspendre l'application de l'acte dans l'urgence, pour le prochain arrêté de ce type.. popcorn.gif


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yo_yo
posté 21/01/2011 18:06
Message #6851


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Citation (Turlut-psg @ 21/01/2011 à 16:10) *
Le coup de l'interdiction de toute personne ayant appartenu à une association de supporter dissoute du PSG d'approcher de la Mosson, c'est clairement une attaque illégale au principe (Constitutionnel) d'égalité + discrimination (notamment article 14 de la CEDH).

Pas si simple...


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eezer
posté 21/01/2011 18:31
Message #6852


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erwan77
posté 21/01/2011 19:12
Message #6853


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j attend avec impatience les compte rendu du match de Dimanche, Agen transformé en fort alamo et aucun supporter parisien. Ridicule
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PetaiceJay
posté 21/01/2011 19:23
Message #6854


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Citation (erwan77 @ 21/01/2011 à 19:12) *
j attend avec impatience les compte rendu du match de Dimanche, Agen transformé en fort alamo et aucun supporter parisien. Ridicule


"Les méchants hooligans Parisiens ont eu peur et ne sont pas venus, Leproux est un Héros"

book2.gif


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"Quand un homme regarde trois matchs de football d'affilée, il devrait être déclaré légalement mort. "
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bloblo
posté 21/01/2011 19:27
Message #6855


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Citation (eezer @ 21/01/2011 à 18:31) *
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Même un chinois a plus de liberté j'ai l'impression. Va falloir penser à s'immoler ph34r.gif
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polo
posté 21/01/2011 23:34
Message #6856


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Je m'y suis pris trop tard pour le référé, plus que 3 semaines à tirer, la suite...
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Fiamenghi
posté 22/01/2011 11:36
Message #6857


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Citation (Vasco @ 21/01/2011 à 17:02) *
IL me semble qu'un gars avait saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer des arrêtés et qu'il n'avait pas eu gain de cause.


Je crois que c'est le Conseil d'Etat qui a décidé que la question ne méritait pas d'être transmise au Conseil Constitutionnel. Mais ça ne concerne que l'IAS.

Pour les mesures "couvre-feu supporter", là avec Agen ça va super loin. Surtout qu'ils utilisent des mesures de LOPPSI 2 (qui n'a pas encore été promulguée). Le fait par exemple d'interdire des gens "étant susceptibles d'avoir appartenu à une association de supporters" c'est tout nouveau. Et là on aurait des chances de gagner car ils utilisent des mesures qui sont même pas légales.

Mais ce qui est possible de faire c'est un recours auprès du Tribunal Administratif (un peu ce qu'avais fait Yoyo à Sochaux sauf que lui a fait un référé suspension en plus ce qui lui a permis d'avoir une réponse rapidement alors que la question de fond - interdiction aux supporters du PSG de se déplacer - va être jugée plus tard).

Comme disait Turlut, on a 2 mois pour le faire et on n'est même pas obligé de passer par un avocat (même si c'est mieux et qu'on peut récupérer nos frais si on gagne). Et en plus, à la suite de ça il sera possible de faire une question prioritaire de constitutionnalité.
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Jack Pepsi
posté 22/01/2011 20:12
Message #6858


Le Parasite
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Citation
En tête de file, Carole-Anne (22 ans) s'apprête à prendre deux places, pour elle et son copain. Elle est là depuis 12 h 20 et approche pour la première fois le stade Armandie. « J'habite à Agen, mais je viens des Vosges et je vais supporter le PSG discrètement avec le T-shirt sous le manteau. On ne va pas au Parc des Princes parce que c'est trop dangereux. Ici, il n'y aura pas beaucoup de supporters parisiens donc normalement, ça devrait bien se passer. » Mais au moment d'acheter ses billets, c'est la désillusion après plus de deux heures d'attente. Carole-Anne repartira les mains vides pour la même raison que Michel (45 ans) qui rentre dans une colère noire : « J'habite à Villeneuve/Lot mais mon adresse en région parisienne figure toujours sur ma carte d'identité. Voilà pourquoi je ne peux pas prendre des places. C'est un scandale, c'est honteux. » Le président délégué du SUA Football, Jacques Papon est désemparé : « Je vous comprends, mais on a des ordres de la préfecture. On n'y est pour rien. » La même scène se reproduira des dizaines de fois sur les quatre autres points de ventes (lire ci-dessous). Cela n'a pas empêché la moitié des 11 886 billets de partir en seulement six heures.
Sud-Ouest

J'adore le coté "On ne va pas au Parc des Princes parce que c'est trop dangereux.." , et après "C'est un scandale, c'est honteux....." , manges dans ta gueule wub.gif
Discrimination a cause d'une adresse etc...........et Papon est encore dans le coup ph34r.gif
A quand "ancien abonné du PSG" figurera sur ton casier judiciaire jeanlucpicard.gif


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"i like to watch retarted people have sex, am i alone in this??? i dont feel alone..."
"Si vous aimez la route, allez y...Foncez d'dans !"
‎"Mon oncle m'a appris que ne pas jouer pour gagner c'est comme coucher avec sa soeur. c'est peut etre un coup somptueux avec des cadeaux plein le corsage, mais c'est illégal. et en plus, on risque de faire des gosses malsains qui naissent édentés, avec du poil partout et de la mousse dans les oreilles, mais rien pour pisser."
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Miles
posté 22/01/2011 20:48
Message #6859


✪ Nestor Crew ✪
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Tribune : Viré du stade



D'où le fait que j'ai un passeport avec une ville de province dessus et que dans 1 mois ce sera pas en région parisienne que je vais faire refaire ma cni smoke2.gif

Par contre ce qui est con c'est que pour les deux ça sera deux villes différentes mais dans la même zone géographique sad.gif

edit : quoique ça donne du centre et du sud ouest en fait, pas si mal

Mais énorme son discours n'empêche, bien content qu'elle se le prenne dans la gueule wub.gif
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Homer
posté 22/01/2011 21:20
Message #6860


Coeff 7 UEFA
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Tribune : Viré du stade



Citation (arc2triomphe @ 22/01/2011 à 20:12) *
Discrimination a cause d'une adresse etc...........et Papon est encore dans le coup ph34r.gif

implosion du tibia.gif


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J'ai eu l'honneur d'être un Parisien © Hans Majestät Zlatan Ibrahimovic 21/05/2016
#JeSuisBaboudiniste © 26/05/2016
Fan Club Michel Leeb
Le vrai sujet de l'élection présidentielle, c'est l'indépendance de la France © Général Charles de Gaulle
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