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[M4URIC3]

Il faut être précis sur les termes employés car on est très proche de la manipulation sur ce genre de chose.

Si on parle d'assurance obligatoire de contrôle technique ou de moyen de verbalisation (en tout cas dans un premier temps) oui. Mais le terme de carte grise pour vélo me semble approprié. Du coup je suis d'accord avec toi, faut être précis quand on parle de fake news car on est très proche de la manipulation.

QUe dit le projet de loi ?

Le vélo est une solution à la fois propre et pas chère, il doit devenir un mode de déplacement à part entière. Le Plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre 2018, inédit par son ampleur, sera traduit dans la LOI MOBILITÉS. Il ambitionne de lever tous les freins qui en limitent l’usage : création d’un fonds vélo de 350M € pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables et assurer la sécurité de tous les usagers, généralisation progressive du marquage des vélos et de parkings sécurisés pour lutter contre le vol et le recel, création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400 € par an pour encourager le recours au vélo dans les trajets domicile-travail, développement de l’apprentissage et d’une culture vélo à l’école pour permettre aux jeunes générations d’intégrer ce mode de déplacement doux dans leurs pratiques. »

Dossier de présentation de la Loi mobilité, 26 novembre 2018

Je suis moi même cycliste, et je suis avec attention ce dossier. Sur l'excellent site la ville vélo, la vérité est rétablie, je t'invite à lire :
https://lavilleavelo.org/2018/10/18/plan-ve...communique-fub/

Il y a des dizaines d'autres articles, avec des sources sérieuses (un article de La Croix, ) qui démettent clairement cette histoire de carte-grise.

Allez je fais le boulot pour toi :
https://www.ouest-france.fr/economie/transp...s-velos-6024820
https://www.francetvinfo.fr/economie/transp...nt_2992337.html
https://www.liberation.fr/direct/element/el...ur-velos_88849/
https://www.lesechos.fr/industrie-services/...los-2214802.php
https://www.bienpublic.com/actualite/2018/1...-pour-les-velos
https://www.estrepublicain.fr/actualite/201...-pour-les-velos

Merci d'avoir fait le boulot pour moi mais j'avais déjà lu plusieurs de ces articles, les réponses de la ministre et pour me faire mon avis, j'ai lu le passage relatif à cette identification dans "l'avant projet de loi sur l'orientation des mobilités".

En fait j'ai même posté en espérant que tu me balances la réponse officielle de la ministre de qui n'a pas traîné.

Moi la seule chose qui m'intéresse c'est le projet de loi, pas son avant propos comme tu l'as cité (quel intérêt ?).

Allez je fais le boulot pour toi:

« Art. L. 3152-1. – Les cycles vendus par un commerçant doivent faire l’objet d’une identification. Cette
identification comprend, d'une part, l’attribution d’un identifiant exclusif inscrit sur le cadre du
cycle et, d'autre part, l’enregistrement dans un fichier national unique, dénommé « fichier
national des propriétaires de cycles », selon une procédure sécurisée, de cet identifiant ainsi que
des indications associées permettant d'identifier le propriétaire. Un décret précise les modalités
d’application du présent alinéa.

« II. – L’inscription au « fichier national des propriétaires de cycles » se fait par
l’intermédiaire d’opérateurs agrées par l’Etat, qui financeront la mise en œuvre de ce fichier
unique.

« Art. L. 3152-2. – L’identifiant exclusif doit être apposé par marquage physique sur le
cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit
repérable et visible sans manipulation du cycle. Ce marquage permet la lecture par capteur
optique.

« Les procédés de marquage physique des cycles et les opérateurs qui les mettent en
œuvre sont soumis à l’agrément de l’Etat.

« Art. L. 3152-3. – Le propriétaire d’un cycle ayant enregistré sur le fichier national les
indications mentionnées à l’article L. 3252-1 obtient un document appelé « certificat de propriété
» comportant ces indications ainsi que l’identifiant exclusif du cycle. Ce document constitue un
mode de preuve de la propriété du cycle.

« Art. L. 3152-4. – En cas de cession d’un cycle ayant fait l’objet de l’identification
mentionnée à l’article L. 3252-1, le vendeur ou le donateur est tenu de produire le certificat de
propriété mentionné à l’article L. 3252-3. L’acheteur ou le donataire peut vérifier par voie
électronique sa validité.
« Au moment de la transaction, le vendeur ou le donateur est tenu de délivrer au nouveau
propriétaire le certificat de propriété et tous les éléments lui permettant de mettre à jour
immédiatement le fichier national.
« En cas de vente d’un cycle neuf ou d’occasion, le vendeur doit porter sur la facture
l’identifiant exclusif du cycle mentionné à l’article L. 3252-1 ainsi que son numéro de série.
« Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application du présent chapitre. »

II. – Le I s’applique, pour les cycles neufs, douze mois après la promulgation de la
présente loi, et, pour les cycles d’occasion, vingt-quatre mois après la promulgation de la loi.

On est plus dans la fake news a parler de carte grise ou justement à brandir ces deux mots magiques comme tu le fais ? Lis les projets de loi, pas les articles de presse. 95% des journalistes commentent des commentaires.

Et je confirme qu'il y a eu tout et n'importe quoi de dit sur les réseaux sociaux mais pour ce qui est du terme de carte grise, je ne vois pas en quoi il est usurpé.

[witchfinder]

Il va falloir une carte grise pour les vélos... Sérieusement...

Il était temps qu'on fiche ces gens là.

[Juan Pablo Sauro...]

Le dernier stade arrive combien de temps après le 1er ? Au delà de 50 ans je m'en bats

T'as pas d'enfants ?

[Tchoune]

Le dernier stade arrive combien de temps après le 1er ? Au delà de 50 ans je m'en bats

C'est écrit dans le paragraphe du dessous, "Chaque stade de l’effondrement peut aisément mener au suivant et ils peuvent se chevaucher."
Cela peut être simultané.
D'ailleurs tu as l'impression que l'on va vers plus de bienveillance, d’honnêteté et de charité ?

[psgmat92i]

https://twitter.com/matmolard/status/1071186564338847744?s=21

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[Boulick]

https://www.latribunedelart.com/chambord-4-...its-en-bon-etat

[William-10]

Si on parle d'assurance obligatoire de contrôle technique ou de moyen de verbalisation (en tout cas dans un premier temps) oui. Mais le terme de carte grise pour vélo me semble approprié. Du coup je suis d'accord avec toi, faut être précis quand on parle de fake news car on est très proche de la manipulation.



Merci d'avoir fait le boulot pour moi mais j'avais déjà lu plusieurs de ces articles, les réponses de la ministre et pour me faire mon avis, j'ai lu le passage relatif à cette identification dans "l'avant projet de loi sur l'orientation des mobilités".

En fait j'ai même posté en espérant que tu me balances la réponse officielle de la ministre de qui n'a pas traîné.

Moi la seule chose qui m'intéresse c'est le projet de loi, pas son avant propos comme tu l'as cité (quel intérêt ?).

Allez je fais le boulot pour toi:



On est plus dans la fake news a parler de carte grise ou justement à brandir ces deux mots magiques comme tu le fais ? Lis les projets de loi, pas les articles de presse. 95% des journalistes commentent des commentaires.

Et je confirme qu'il y a eu tout et n'importe quoi de dit sur les réseaux sociaux mais pour ce qui est du terme de carte grise, je ne vois pas en quoi il est usurpé.

Je confirme que ça n'a strictement rien à voir avec une carte grise et pour plusieurs raisons qui sont factuelles.
Dans le fond, il s'agit de généraliser une pratique que les marchands de cycles proposent déjà : la pose d'un bicycode pour lutter contre le vol. En aucun cas il s'agit de pouvoir coller des amendes et prélever une taxe sur les cyclistes. D'ailleurs on imagine mal comment la Police pourrait identifier un vélo avec un bicycode de 5 cm, à plusieurs de dizaines de mètres pour une infraction. Quand on a une "carte grise", on a également la plaque d'immatriculation qui va bien. Mais ça n'est pas tout.

Une carte grise, autrement dit "un certificat d'immatriculation" remplie un certain nombre de conditions qui n'existe absolument pas dans la pose d'un identifiant unique pour un cycle (appelé bicycode) et de la remise du certificat de propriété, permettant de dire (si on est honnête, de dire que les deux dispositif n'ont rien à voir)

La conformité technique préalable des véhicules

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales). La carte grise est établie en fonction des données constructeur contenues dans le COC ou « Certificat de conformité Européen » (anciennement « barré rouge »). Les contrôles (réception) permettant l'obtention de ce certificat peuvent être faits collectivement par les constructeurs (homologation par type) ou à titre isolé (par exemple, pour un véhicule prototype ou modifié…).

==> INEXISTANT POUR UN CYCLE.

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d’achat/facture); une pièce d’identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une demande d’immatriculation (formulaire disponible en Préfecture); une attestation de "désimmatriculation" pour un véhicule immatriculé dans le pays d'achat.

4 documents non requis pour le bicycode



Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules ». Les automobilistes ont le droit de s’opposer à la revente de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale.

==> Le fichier national serait financé par les sociétés qui te posent le bicycode après agrément de l'état.




Le tarif de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule16 (indiqué sur le certificat d'immatriculation à la rubrique) ; les autres paramètres entrant en compte dans le calcul sont : le genre du véhicule (moto, voiture, camionnette), la date de première immatriculation, le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) ainsi que la région du domicile du demandeur du certificat d'immatriculation.

Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance d’un certificat d'immatriculation est soumise à un droit de timbre dit « taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules ». Son montant est fixé à 4 euros. Il a été voté dans la loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraîne une exonération de cette taxe de gestion.

Depuis le 15 avril 2009, le nouveau certificat d'immatriculation est distribué automatiquement par La Poste. Ce mode d'acheminement donne lieu au versement d'une redevance dont le montant est fixé à 2,76 euros. Toutefois, il est à noter que cette redevance ne s'applique pas aux cyclomoteurs.

Lorsque la délivrance du certificat d'immatriculation est consécutive à un changement de situation matrimoniale ou à un changement de domicile, la taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe de gestion ne sont pas dues. Seule la redevance d’acheminement est due.

Une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers est ajoutée pour les véhicules automobiles de transport de marchandises, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes, sauf pour les véhicules de collection


==> GROS POINT DIVERGEANT : PAS DE TAXE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT, IL S'AGIRA SIMPLEMENT DE PAYER LA POSE DU BICYCODE.

L'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les certificats d'immatriculation des véhicules. Le titulaire du certificat d'immatriculation reçoit le titre, à son adresse, sous la forme d'un envoi avec remise contre signature.

==> Encore une divergence, puisque le bicocyde sera posé en boutique et le certificat remis immédiatement.



Bref il y a des différences sur presque tout entre le futur dispositif pour la pose d'un identifiant sur les cycles et sur presque tout ce qui caractérise un certificat d'immatriculation automobile ou même de celui d'un simple cyclomoteur.

[Zul]

https://www.latribunedelart.com/chambord-4-...its-en-bon-etat

encore une belle gestion à la française

[M4URIC3]

...

Y a rien de factuel a dire que ça n'a rien a voir avec une carte-grise ou que c'est une "fake news", bien au contraire. Surtout que mon message initial est simplement un moyen d'identifier de quoi on parle.

Je t'ai cité les articles de loi montrant qu'il y aurait un numéro d'immatriculation obligatoire sur tous les vélos a terme et un certificat de propriété. C'est le principe même de la carte grise qu'on appelait avant certificat d'immatriculation.

L'un est électronique et l'autre pas; l'un payant et le coût de l'autre est compris dans le prix du vélo; l'un dépendant du nombre de chevaux et l'autre... ba c'est pour un putain de vélo... Et c'est pas qui te permet d'utiliser le terme de "fake news" en me faisant la morale simplement parce que je parle d'une carte grise pour vélo ? Mais tu nages en plein délire non ?

Tu dérailles complètement et recrache la comm d'Elisabeth Borne. Comme d'habitude en fait puisque tu recraches ici toute la comm du gouvernement a longueur de temps.

Allez, pour te faire plaisir, je pense que cet identifiant exclusif avec enregistrement dans un fichier national unique et permettant d'identifier le propriétaire par la lecture d'un capteur optique (toute ressemblance avec le fonctionnement de la carte crise étant purement fortuite) me semble être un nouveau délire administratif. Tu peux repartir sur les GJ maintenant, perso je m'arrête là.

[Juan Pablo Sauro...]

https://www.20minutes.fr/politique/2387215-...eflechir-avenir

[Averell]

Dominique fait don de son corps

[Nikos B.]

Dsk >>

Typiquement le genre de groupe de réflexion qui sera pertinent.

[Le Trépied]

Dsk >>

Typiquement le genre de groupe de réflexion qui sera pertinent.

Si il légalise les bordels je vote pour lui.

[SkyPars]

https://www.20minutes.fr/politique/2387215-...eflechir-avenir

DSK se dit « désespéré de ne pas voir de vrais débats »

Sinon toujours sur le même sujet : https://www.europe1.fr/insolite/video-egypt...n-tolle-3816983

[William-10]

https://www.20minutes.fr/politique/2387215-...eflechir-avenir

On signe où ?

Il est grillé politiquement et c'est bien dommage.

[VNR]

Pacte de Marrakech officiellement signé Il a pour but de "créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales"

[Oyé Sapapaya]

Pacte de Marrakech officiellement signé Il a pour but de "créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales"

et ?

[Homer]

Moins de taxes pour les grandes chaînes de télévision et les stations de radio

Le Parisien

[Averell]

Pacte de Marrakech officiellement signé Il a pour but de "créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales"

Quelle honte

Apres on sait que ce genre de traites tout le monde s asseoit dessus si c est necessaire.

[Zul]

DSK se dit « désespéré de ne pas voir de vrais débats »

Sinon toujours sur le même sujet : https://www.europe1.fr/insolite/video-egypt...n-tolle-3816983

essextionnel.

Le Parisien

Faut bien rémunérer barbier pour son travail de propagande

et ?

rien, c'est une merde contradictoire, j'espère que les auteur.e.s ont été grassement payés, l'onu n'avait pas mieux à faire.