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[Tourista-chan]

Quand on dit le parquet s'en saisit, c'est qui exactement ? Il y a pas un problème de séparation des pouvoirs ici ?

C'est le Procureur de la République. Et non, il n'y a pas de problème. Il se saisit d'un délit supposé dans le but d'instruire une action en justice, comme suite à n'importe quel dépôt de plainte classique (c'est d'ailleurs souvent utilisé dans ce cas là quand pour des raisons x ou y il n'y a pas de dépôt de plainte, par exemple pour des violences intrafamiliales).

[Alain Miamdelin]

C'est le Procureur de la République. Et non, il n'y a pas de problème. Il se saisit d'un délit supposé dans le but d'instruire une action en justice, comme suite à n'importe quel dépôt de plainte classique (c'est d'ailleurs souvent utilisé dans ce cas là quand pour des raisons x ou y il n'y a pas de dépôt de plainte, par exemple pour des violences intrafamiliales).

J'ai du mal avec une justice qui s'auto-saisit.

[Maboune]

Je dirais que c'est l'inverse. Le net bénéficie d'une sévérité bien plus importante.
Ce genre de connerie avant ça sortait au PMU ou en soirée et personne ne s'en souciait. Maintenant, un type à 40 followers sort une connerie, ca part en comparution immédiate et c'est sévèrement jugé.
Ce délit reste un merde fourre tout assez inquiétante je trouve.

C'est pas la question de net ou pas net. La même chose à la télévision ça aurait fait le même tollé.
C'est juste qu'à ton PMU ya que trois clampins titubants qui entendent ce que tu dis, forcément le résultat n'est pas le même que quand c'est des millions de Français qui voient ce que tu as écrit.

[Alain Miamdelin]

Je dirais que c'est l'inverse. Le net bénéficie d'une sévérité bien plus importante.
Ce genre de connerie avant ça sortait au PMU ou en soirée et personne ne s'en souciait. Maintenant, un type à 40 followers sort une connerie, ca part en comparution immédiate et c'est sévèrement jugé.
Ce délit reste un merde fourre tout assez inquiétante je trouve.

Je suis pas d'accord.

Le net met la communication publique à la disposition de tout un chacun. La responsabilité qui va avec doit être partagée également.

[Tourista-chan]

J'ai du mal avec une justice qui s'auto-saisit.

Parce que tu ne sais pas comment ça marche.

[Alain Miamdelin]

Parce que tu ne sais pas comment ça marche.

C'est ce que tu dis juste avant

Que la justice soit saisie via dépôt de plainte ou qu'elle s'auto-saisisse, ça n'a rien à voir sur le principe. Mais tu veux peut-être nous expliquer pourquoi tu vannes quand je dis la même chose que toi vu que tu bosses dans le domaine.

[Tourista-chan]

C'est ce que tu dis juste avant

Que la justice soit saisie via dépôt de plainte ou qu'elle s'auto-saisisse, ça n'a rien à voir sur le principe. Mais tu veux peut-être nous expliquer pourquoi tu vannes quand je dis la même chose que toi vu que tu bosses dans le domaine.

Un exemple simple : un gamin de 6 mois victime de violences parentales va être en difficulté pour déposer une plainte.

Le Procureur est en charge de l'application de la politîque pénale et de la loi. Il est OPJ, ce qui est très différent que d'être Juge (si tu veux te renseigner, c'est la magistrature debout vs magistrature assise).

La mission du procureur de la République consiste alors à rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) et de décider des suites à y donner en application des dispositions de l'art. 40-1 10:

« Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 4011constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : »
« 1° Soit d'engager des poursuites ; »
« 2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ; »
« 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. »


Quand il s'auto-saisit, il ordonne une enquête de police puis en fonction de celle-ci peut éventuellement engager des poursuites et donc saisir un Juge d'instruction (exactement comme quand il y a un dépôt de plainte). Après ça suit son cours. Le fait que la procédure soit enclenchée par le Procureur ou par un tiers n'a aucune influence sur la procédure judiciaire réelle.
Si tu veux, le Parquet se situe en amont de la justice, il n'est pas la "justice" lui-même.

[Alain Miamdelin]

Un exemple simple : un gamin de 6 mois victime de violences parentales va être en difficulté pour déposer une plainte.

Le Procureur est en charge de l'application de la politîque pénale et de la loi. Il est OPJ, ce qui est très différent que d'être Juge (si tu veux te renseigner, c'est la magistrature debout vs magistrature assise).

La mission du procureur de la République consiste alors à rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) et de décider des suites à y donner en application des dispositions de l'art. 40-1 10:

« Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 4011constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : »
« 1° Soit d'engager des poursuites ; »
« 2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ; »
« 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. »


Quand il s'auto-saisit, il ordonne une enquête de police puis en fonction de celle-ci peut éventuellement engager des poursuites et donc saisir un Juge d'instruction (exactement comme quand il y a un dépôt de plainte). Après ça suit son cours. Le fait que la procédure soit enclenchée par le Procureur ou par un tiers n'a aucune influence sur la procédure judiciaire réelle.
Si tu veux, le Parquet se situe en amont de la justice, il n'est pas la "justice" lui-même.

Le procureur dépend du ministère de la justice et est OPJ. Et tu me dis sans l'ombre d'un doute qu'il n'y a aucun doute sur la séparation des pouvoirs... soit.

Ensuite, dans ton exemple, c'est pas le gamin de 6 ans qui appelle le procureur de la république, on est bien d'accord ? Ce sont soit les services sociaux, soit des assos, etc. Je préférerais perso qu'il y ait une plainte qui vienne de ces gens qui représentent la victime.


Quand un mec qui a un pied dans l'exécutif, l'autre dans le judiciaire décide de s'auto-saisir pour des propos, oui je m'interroge. D'autant que comme tu le disais, c'est loin d'être nécessaire vu que des plaintes ont été déposées dans ce cas.

[Vasco]

Le net met la communication publique à la disposition de tout un chacun. La responsabilité qui va avec doit être partagée également.

exactement.

Si la connasse écrit sa merde sur son mur, c'est qu'elle veut le partager au "monde", c'est qu'elle sait que ce sera lu par un nombre non négligeable de pesonnes.

[Miles]

C'est surtout qu'il va déjà falloir qu'un des 3 clampins du bar porte plainte et qu'il ait des preuves. Enfin si on veut réguler la connerie, on a pas fini.

[witchfinder]

La pénalisation de ce genre de comportement via l'incrimination d'apologie du terrorisme me semble quand même légèrement à côté de la plaque...

On dérive de plus en plus vers une interdiction de dire des trucs blessants/choquants. Ce qu'elle a écrit est une honte absolue, mais c'est à mettre en lien avec le sida mental qui affecte une part grandissante de la population et c'est pas en pénalisant qu'on résoudra le problème.

Ca se gargarise à longueur de temps sur les tweets et autres conneries instagram émises par des illettrés... on n'a que ce qu'on mérite, F.O.A.D.

[Oyé Sapapaya]

https://twitter.com/JcBrisard/status/979265631399956481

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

[Aphasie]

La pénalisation de ce genre de comportement via l'incrimination d'apologie du terrorisme me semble quand même légèrement à côté de la plaque...

On dérive de plus en plus vers une interdiction de dire des trucs blessants/choquants. Ce qu'elle a écrit est une honte absolue, mais c'est à mettre en lien avec le sida mental qui affecte une part grandissante de la population et c'est pas en pénalisant qu'on résoudra le problème.

C'est vraiment une incrimination très mal utilisée en période d'émoi. Faut se souvenir des débiles bourrés dans les alentours de janvier 2015 qui avaient pris (cher) des peines pour avoir gueulé des conneries autour de Charlie Hebdo, Dieudonné qui avait pris une condamnation pour une phrase de provocation, alors qu'en temps normal aucun n'aurait eu de problèmes. Il me semble qu'à la base c'était une loi pour coincer les apprentis djihadistes au tout début de leur parcours quand il n'existait encore aucun fait matériel, ça a viré en outil de revanche hystérique et hasardeux à la suite de chaque attentat.

[Tourista-chan]

Le procureur dépend du ministère de la justice et est OPJ. Et tu me dis sans l'ombre d'un doute qu'il n'y a aucun doute sur la séparation des pouvoirs... soit.

Pour moi mais il y a eu des débats à ce sujet, en particulier vis-à-vis de la Convention européenne et l'indépendence du ministère public.

Ensuite, dans ton exemple, c'est pas le gamin de 6 ans qui appelle le procureur de la république, on est bien d'accord ? Ce sont soit les services sociaux, soit des assos, etc. Je préférerais perso qu'il y ait une plainte qui vienne de ces gens qui représentent la victime.

On ne porte pas plainte, on signale la situation au Procureur qui, en fonction des éléments transmis, décide de se saisir ou non. On en revient donc au même, qu'il ait son information de chez nous ou parce qu'il lurke sur twitter, ça reste à son appréciation. Mais dans le deuxième cas, bien sûr que ça peut paraître léger.

Quand un mec qui a un pied dans l'exécutif, l'autre dans le judiciaire décide de s'auto-saisir pour des propos, oui je m'interroge.

Sa mission principale c'est l'application de la loi, s'il estime que celle-ci est bafouée, il se situe bien dans son rôle.

Après, je te répète qu'il ne fait """que""" engager des poursuites (ok, ce n'est pas rien) et ça ne préjuge en rien d'une éventuelle condamnation. Il n'est pas rare que le Juge d'instruction envoie chier le ministère public.

D'autant que comme tu le disais, c'est loin d'être nécessaire vu que des plaintes ont été déposées dans ce cas.

Dans ce cas, je pense qu'il veut ajouter aux chefs d'inculpation ce fameux motif "d'apologie du terrorisme" aux dépôts de plainte.

Perso, je suis aussi assez sceptique sur la pertinence de cette accusation. Après, ça n'existe pas (encore) le motif "débilité certifiée"

[Babou1]

En quoi c’est une apologie du terrorisme ?
Déjà la meuf est complètement barrée elle doit faire des tags « viande=meutre » a Rouen mais surtout si c’était le boucher hallal de daech tué par des soldats elle aurait dit exactement pareil.

[Putamadre]

À propos des réseaux sociaux j'étais tombé y a genre 1 an sur un message vraiment ignoble sur FB, première fois que j'appuie sur le bouton "alerter" en substance ça disait "faudrait éventrer les femmes musulmanes pour qu'elles ne puissent plus faire de gosses , ça ressemblerait à du sang de porc, ça serait vraiment bien ça" , sur un article du Monde / du Figaro, ben Facebook ils m'ont dit qu'ils trouvaient pas que ça contrevenait à leur charte de bonne conduite.

Du coup j'ai envoyé un message à la licra pour pousser la logique jusqu'au bout, ils m'ont répondu qu'ils fallaient contacter fb, je leur ai répondu que je l'avais fais et que fb s'en foutait, ils m'ont jamais répondu.

[witchfinder]

mais surtout si c’était le boucher hallal de daech tué par des soldats elle aurait dit exactement pareil.

Je pense que chez ce genre de connasse il y a toujours une petite excitation supplémentaire quand il s'agit d'un membre des forces de l'ordre, mentalité Tarnac, plus malin que tout le monde.

[Babou1]

Je pense que chez ce genre de connasse il y a toujours une petite excitation supplémentaire quand il s'agit d'un membre des forces de l'ordre, mentalité Tarnac, plus malin que tout le monde.

On parle pas du boucher du super U la?

[witchfinder]

On parle pas du boucher du super U la?

Confusion absolue avec le mec de LFI.

[Alain Miamdelin]

On ne porte pas plainte, on signale la situation au Procureur qui, en fonction des éléments transmis, décide de se saisir ou non. On en revient donc au même, qu'il ait son information de chez nous ou parce qu'il lurke sur twitter, ça reste à son appréciation. Mais dans le deuxième cas, bien sûr que ça peut paraître léger.

Là on ne parle pas du tout de la même chose.
Tu décris ce qui se passe aujourd'hui. C'est comme ça, c'est un fait.

Moi je parle plutôt de comment ça pourrait/devrait se passer (selon moi). Pas le même exercice. En l'occurrence, ça ne me choquerait pas que vous portiez plainte (même si dans au moins 99% des faits, ça changerait pas la face du monde)

Sa mission principale c'est l'application de la loi, s'il estime que celle-ci est bafouée, il se situe bien dans son rôle.

Après, je te répète qu'il ne fait """que""" engager des poursuites (ok, ce n'est pas rien) et ça ne préjuge en rien d'une éventuelle condamnation. Il n'est pas rare que le Juge d'instruction envoie chier le ministère public.

Il ne fait pas que ça puisqu'il dirige l'enquête après. Et si je dis pas de bêtise il doit requérir une peine lors du procès.



C'est peut-être qu'un détail, et je me plante sûrement. Mais j'ai de plus en plus l'impression qu'il y a un vrai problème de soumission du judiciaire à l'exécutif dans nos "démocraties".