je ne savais pas où caler ça sur le forum, s'il n'a pas sa place ici désolé par avance.
Je lisais les rapports et textes de LOPPSI 2 (qui est en cours d'élaboration, de finition même, c'est prévu pour ce mois-ci) concernant surtout les squatteurs (manouches, teuffeurs, halls d'immeubles etc..); et puis parcourant les grands titres, je me suis arrêté sur le grand III sur les dispositions nouvelles. Vu le gouvernement.. Et bien voilà à quoi s'attendre..
(Les citations sont les modifications. Les liens sont les articles)
Let's go:
F. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SPORTIVES
Les violences commises à l’occasion des rencontres sportives, particulièrement par des personnes se revendiquant supporters de clubs de football, persistent malgré les efforts réalisés pour prévenir et sanctionner ces comportements intolérables. Pour cette raison, le Sénat a complété l’arsenal législatif anti-hooligans, afin de prévenir plus efficacement les violences, ainsi que de dissuader et sanctionner plus lourdement les supporters violents :
Citation
— les articles 24 quaterdecies et 24 quindecies A, tous deux d’initiative gouvernementale, ont pour objet de permettre, respectivement, au ministre de l’intérieur d’interdire le déplacement individuel ou collectif de supporters dont la présence est susceptible d’occasionner de graves troubles à l’ordre public, et au préfet de restreindre la liberté d’aller et de venir de ces personnes à l’intérieur du département. Ainsi, que les équipes que suivent les supporters violents jouent « à l’extérieur » ou « à domicile », les pouvoirs publics disposeront de la faculté, à l’échelon national ou départemental selon l’interdiction nécessaire, d’empêcher ces personnes d’exercer leur capacité de nuisance aux abords de et dans l’enceinte sportive concernée ;
Article 24 quaterdecies (art. L. 332-16-1 [nouveau] du code du sport) : Possibilité pour le ministre de l’intérieur d’interdire des déplacements de supporters en vue de prévenir des troubles à l’ordre public à l’occasion d’une manifestation sportive
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1314_326964
Article 24 quindecies A (art. L. 332-16-2 [nouveau] du code du sport) : Possibilité pour le préfet d’interdire des déplacements de supporters en vue de prévenir des troubles à l’ordre public à l’occasion d’une manifestation sportive
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1332_335674
Citation
— l’article 24 quindecies, également issu d’un amendement du Gouvernement, a pour objet de rendre plus efficace la mesure d’interdiction judiciaire de stade, en prévoyant explicitement que la juridiction prononçant une interdiction de stade doit désigner dans sa décision l’autorité ou la personne chargée de définir les modalités de l’obligation de pointage et d’en assurer le respect ;
Article 24 quindecies (art. L. 332-11 du code du sport) : Amélioration de l’efficacité de l’interdiction judiciaire de stade
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1343_338631
Citation
— l’article 24 sexdecies, introduit par la commission des Lois du Sénat à l’initiative du Gouvernement et du sénateur François-Noël Buffet (comme les articles 24 septdecies et 24 octodecies), assure une meilleure effectivité des décisions d’interdiction judiciaire de stade, en rendant systématique la transmission par le préfet de l’identité des personnes frappées par une telle mesure aux associations et sociétés sportives (les clubs) et aux fédérations sportives, et en permettant cette transmission aux autorités d’un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ;
Article 24 sexdecies (art. L. 332-15 du code du sport) : Communication par le préfet aux personnes intéressées de la liste des personnes faisant l’objet d’une décision d’interdiction judiciaire de stade
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1355_342633
Citation
— l’article 24 septdecies renforce l’efficacité du dispositif d’interdiction administrative de stade (IAS), en élargissant les motifs pouvant la justifier au fait de participer aux activités d’une association suspendue ou dissoute, en allongeant sa durée, qui passerait de six à douze mois pour les personnes n’ayant pas fait l’objet d’une précédente mesure d’interdiction de stade dans les trois années précédentes, et de douze à vingt-quatre mois dans le cas inverse, et en transposant à l’IAS les mesures prévues par l’article 24 sexdecies pour assurer une meilleure effectivité de l’interdiction judiciaire de stade ;
Article 24 septdecies (art. L. 332-16 du code du sport) : Amélioration de l’efficacité de l’interdiction administrative de stade
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1367_346193
Citation
— enfin, l’article 24 octodecies prévoit que les peines encourues par les personnes ayant, en qualité de participant ou d’organisateur, maintenu ou reconstitué une association ou un groupement dissous, s’appliqueront également au fait de maintenir en activité ou de reconstituer une association suspendue.
Article 24 octodecies (art. L. 332-19 du code du sport) : Sanctions pénales encourues en cas de maintien ou de reconstitution d’une association ou d’un groupement suspendu
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rappo...sp#P1390_352829
Citation
Votre Commission a adopté l’ensemble de ces dispositions, sous réserve pour certains articles de modifications rédactionnelles ou de précision.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2827.asp
LOPPSI 2 - Sécurité Intérieure
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html
Philo, t'as vu comment ils te parlent les deux cheveux gras ?
