Dans l'ambassade des Pays bas ?
Bon ça soulève une interrogation mais juridiquement quel est le statut des ambassades ? Un bout de territoire dudit pays ? Ou alors l'ambassade est soumise à la législation du pays dans lequel elle se trouve ?
Version complète : Est-il possible de fumer un joint
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Citation (Averell @ 20/09/2012 11:09) 
Dans l'ambassade des Pays bas ?
Bon ça soulève une interrogation mais juridiquement quel est le statut des ambassades ? Un bout de territoire dudit pays ? Ou alors l'ambassade est soumise à la législation du pays dans lequel elle se trouve ?
Bon ça soulève une interrogation mais juridiquement quel est le statut des ambassades ? Un bout de territoire dudit pays ? Ou alors l'ambassade est soumise à la législation du pays dans lequel elle se trouve ?
l'extraterritorialité ça te parle??!
Ben non connard sinon je m'afficherais pas avec mes questions de droit à la con.
On va continuer ici en fait
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Qui a supprimé les deux pages du topic ? ©
Citation (CL @ 20/09/2012 11:52)
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Tu modères trop ©
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