Dans l'ambassade des Pays bas ?

Bon ça soulève une interrogation mais juridiquement quel est le statut des ambassades ? Un bout de territoire dudit pays ? Ou alors l'ambassade est soumise à la législation du pays dans lequel elle se trouve ?

T'as déjà vu une ambassade autorisée aux fumeurs ?

Pour répondre à ta question d'un point de vue juridique, l'ambassade est sur le territoire dudit pays donc le droit applicable est le droit dudit pays ( en l'espèce le droit néerlandais)


désolé pour le style, j'espère que tu as pu comprendre

Pas faux

Mais ma question avait plus de portée que ça

Et je pense que dans le droit néerlandais comme dans quasiment tous les pays il est interdit de fumer dans les batiments publics
Donc la réponse est non.

Non fais le en allemand parce que j'ai pas pigé.



PS : Et si l'ambassade à un cour intérieure ? Ou un parvis (encerclé par une grille j'entends donc délimitant bien la propriété privée) ?

Le pire c'est que je pense que j'aurai moins de mal

Non mais ça, c'est sur

J'a juste pris la question d'averell comme un problème classique de droit international

il y a un coffee shop a lambassade des pays bas ?

Oui félicitations t'es moins cons que les autres.

J'imagine les débiles tout fier "OLOL c'est non fumeur une ambassade" derrière leur PC


Ich verstehe es aber gar nicht alter

Faudrait savoir si fumer dans un lieu public ou administratif est interdit aux Pays Bas?

l'extraterritorialité ça te parle??

Non mais imagine une petite cour intérieure, genre tu sonnes on t'ouvre et avant de rentrer t'as 5 6 mètres, j'éclate mon tarpé c'est bon ça passe ?

je tiens juste à préciser comme je n'ai pas été très clair que ce n'est pas le fameux principe d'extraterritorialité qui s'applique mais juste l'immunité diplomatique.

De ce point de vue, ma toute première phrase sur le topic est fausse.

Tu fais chier Averell, pour une question pétée d'apparence , tu me rappelles des cours indigestes de droit inter.

Dès que j'ai un moment, je réfléchis à ton idée de cour intérieure même s'il faut toujours distinguer les locaux publics et les dits officiels

Pourquoi le post ou je traitais Crowley de connard à disparu ?

Parce que tu fumes trop : http://forum.culturepsg.com/index.php?showtopic=3311

Ok mais plus tu parles plus j'ai de questions

Est ce que l'immunité diplomatique est automatique à tout entrant dans la propriété privée de l'ambassade ?

bah je crois que j'avais posté et le mien aussi a disparu!!

à moins que j'ai fait une fausse manoeuvre...

Dans l'ambassade des Pays Bas ou pas ?

Holy shit j'en pleure

OUI

source : convention de Vienne

enfin attention, encore une fois la tournure est maladroite. C'est l'ambassade qui a une immunité et qui de ce fait applique le droit de son pays.

je croyais que le géné ne devait pas être modéré!!

Tu le fais exprès ?

pas compris.

J'vais orga une rave dans la cour de l'ambassade de République Tchèque je crois bien

explique moi au lieu de foutre ton smiley de merde!!

J'ai bien saisi le principe. Mais encore faut il savoir si ce parvis ou cour sont considéré comme faisant partie du batiment.

Je dis ça car, logiquement, si tu veux fumer une clope, tu es normalement invité à le faire à l'extérieur d'un batiment. donc un pet' je vois pas ce qui interdirait

Oui, les seules personnes ayant l'immunité diplomatique sont les diplomates, donc les mecs qui ont un passeport diplomatique.
Si M. Tartampion (non diplomate) rentre dans l'ambassade, ça ne lui donne en aucun cas l'immunité diplomatique, mais il bénéficie de la "protection" de l'ambassade, car les flics locaux ne peuvent pas aller l'y chercher. (par contre, dès qu'il met les pieds dehors...)

Y'a rien à comprendre ça arrive souvent sur internet des failles comme celle ci, rien à voir avec une modération du géné. Le réseau de l'internet devait être surchargé à ce moment là et ça à tout court circuité

ah j'avais pas vu l'ouverture d'un autre topic.....

C'est pas la bas que la prohibition a été instauré dernièrement?

Non pas vraiment

TF1 raconte vraiment que des conneries

il n'empêche que je n'ai pas compris pourquoi les deux topics sont strictement les mêmes.

je dois être bien con.

Ma connexion lague, j'étais impatient j'ai cliqué deux fois donc j'ai envoyé deux topics

ah maintenant j'ai compris!!

ouais, je sais je suis long à la détente...

Pour la réponse sérieuse : pas le droit de fumer ailleurs que dans un coffee shop aux Pays-Bas. Costaude amende prévue par la loi locale (même si dans les faits tu risques pas grand chose)

jopha n'a pas fumé d'ailleurs sinon il aurait commencé sa réponse maintenant et tu l'aurais eu ce soir!!

Loi qui vient de passer ce matin pour la Suisse. C'est le jusqu'à 10 grammes qui est pas mal.
C'est quoi la peine en France déjà?

10 grammes en principe c'est une amende à trois 0 et du sursis

Merci pour l'info. Quand tu vois qu'ils se prennent la tête au parlement depuis 4 jours pour savoir si l'amende va être de 100 (80€) ou 200 balles. Et surtout la weed en suisse

Tu peux aussi fumer dans les "lieux privés".

sinon il y aura bientôt le consulat urugayen
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/09/...-de-son-peuple/