Statuts de l’association CulturePSG
Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 27 juin 2010

ARTICLE I – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE II - Dénomination
L’association a pour dénomination : « CulturePSG ».

ARTICLE III - Objet
L'objet de l'association CulturePSG est double. Elle a pour but premier de regrouper et de faire vivre une communauté autour d’une même passion, le Paris Saint-Germain. Par ailleurs, elle doit permettre et rendre transparent le financement du site CulturePSG.com et de son forum.

ARTICLE IV - Siège social
Le siège social est fixé [chez Philo ].

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE V - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE VI - Composition
L'association se compose de trois catégories de membres :

- Sont membres fondateurs les membres qui ont activement participé à la création et à la constitution de l’association.
- Sont membres de l’équipe du site les contributeurs au site CulturePSG.com.
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

VI.I Membres fondateurs
La liste des membres fondateurs est établie lors de la création de l’association, et aucun membre supplémentaire ne pourra par la suite acquérir ce statut. La qualité de membre fondateur se perd :
- par la perte de la qualité de membre par l’un des critères exposés à l’article VIII ;
- par démission du statut de fondateur tout en restant membre adhérent de l’association.

Les membres fondateurs désignés le 27 juin 2010 par l’assemblée générale constitutive sont :
[- Baghib!
- Dubdadda
- Jool
- Philo
-D'Alessandro]

VI.II Membres de l’équipe du site
Parmi les membres adhérents de l’association, les membres de l’équipe du site sont désignés et révoqués par simple décision du bureau du Conseil d’Administration.

VI.III Membres adhérents
Les dispositions liées à cette catégorie de membres sont exposées dans les articles VII et VIII.

ARTICLE VII - Adhésion
L’admission des membres est soumise à l’agrément du bureau du Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

ARTICLE VIII – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

- La démission ;
- Le décès ;
- L’exclusion prononcée par le bureau du Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ;
- La radiation prononcée par le bureau du Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

ARTICLE IX – Cotisations et ressources
IX.I Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le Conseil entraîne la démission présumée du membre qui ne l’a pas versée.

IX.II Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles des membres, mais aussi de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE X - Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil de dix membres. Ce Conseil réunit trois catégories de membres :
- Les membres fondateurs, qui siègent au Conseil jusqu’à la perte de leur statut de membre fondateur.
- Des membres de l’équipe du site, élus chaque année par un scrutin placé sous la supervision du bureau du Conseil d’Administration, dont les électeurs sont les membres fondateurs et les membres de l’équipe du site. Les membres sont rééligibles. Leur nombre est fixé de telle sorte que les membres fondateurs et les membres de l’équipe du site disposent au final de huit places au Conseil avant l’élection ayant lieu lors de l’Assemblée Générale.
- Deux membres élus lors de l’Assemblée Générale annuelle. Peuvent se présenter à cette élection les membres adhérents et les membres de l’équipe du site. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance ou démission, le Conseil poursuit la gestion de l’association jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale, où le nombre de dix membres du Conseil sera retrouvé.

ARTICLE XI - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président.

Un quorum de cinq membres du Conseil (présents ou représentés) est requis pour la tenue de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE XII – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret et parmi ses membres un bureau comprenant :

- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

La fonction de vice-président est cumulable avec celle de secrétaire ou celle de trésorier.

En cas de vacance ou démission du président, le vice-président prend la présidence de l’association jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance ou démission d’un autre membre du bureau, le président désigne un remplaçant parmi les membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE XIII – Dispositions communes aux Assemblées Générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association ou par courrier électronique ou par messagerie privée. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au bureau du Conseil d’Administration. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE XIV - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau du conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection du nouveau Conseil d’Administration.

ARTICLE XV - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. La convocation devra être adressée au moins quinze jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE XVI – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration, qui doit néanmoins faire valider les modifications par l’Assemblée Générale. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XVII - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, seul organe compétent pour le modifier.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XVIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Réglement intérieur de l'association CulturePSG
Au 8 novembre 2010

Article 1 – Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration est établi pour une année et exerce ses fonctions d’une Assemblée Générale ordinaire à la suivante. Le mandat du Conseil se calque sur l’année footballistique, allant de début août à fin juillet. L’Assemblée Générale sera donc convoquée, sauf impossibilité, pour se réunir lors des mois de juillet ou août.

Seront convoqués pour cette assemblée les membres à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours (voir Article 2.a). Il n’existe aucun quorum nécessaire à la prise de décision par l’Assemblée.


Article 2 – Participation à la vie financière de l’association

Article 2.a - Droit d’entrée et cotisation

Le droit d’entrée lors d’une nouvelle inscription ou réinscription est fixé à 10 euros et exempte les membres de cotisation pour l’année en cours. Il peut être payé à tout moment de l’année.
La cotisation est fixée à 10 euros par année d’existence de l’association. Le paiement de la cotisation doit intervenir dans les trois mois après l’Assemblée Générale, faute de quoi les membres seront considérés comme démissionnaires de l’association et ne pourront participer à l’Assemblée Générale suivante.

Le règlement du droit d’entrée peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou par virement Paypal. Les modalités précises pour réaliser ce paiement sont fournies par le bureau du Conseil d’Administration aux membres postulant à l’association. Les modalités sont les mêmes pour le paiement des cotisations annuelles, et sont reprécisées par le bureau lors de l’appel à cotisation. Les membres s’étant acquittés de leur droit d’entrée ou de leur cotisation reçoivent un accusé de réception de paiement de la part du bureau du Conseil d’Administration.

Article 2.b - Dons

Il est possible de faire un don à l’association, selon les mêmes modalités de paiement que celles exposées dans l’article 2.a pour les droits d’entrée et les cotisations. Ce don peut provenir de toute personne, membre ou non de l’association. La personne désirant effectuer un don à l’association est priée de contacter le bureau du Conseil d’Administration, qui lui fournira les démarches précises en vue du don. L’anonymat du don est garanti par le bureau si le donateur en exprime le souhait.


Article 3 – Election des membres du Conseil d’Administration

Comme précisé dans les statuts de l’association, deux membres sont élus au sein du Conseil d’Administration à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle.
Lors de la convocation de l’Assemblée, le bureau du Conseil d’Administration demandera aux membres souhaitant se présenter de se faire connaître au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée. Le bureau communiquera alors la liste des candidats avant l’Assemblée.

Le jour de l’Assemblée, le scrutin se déroule à bulletin secret : chaque membre, présent ou représenté, établit la liste des deux candidats auxquels il destine son vote. Il est possible de ne citer qu’un candidat, mais tout bulletin contenant une autre mention que le(s) nom(s) d’un (de deux) candidat(s) sera considéré comme nul.

Il est ensuite effectué le décompte des votes : chaque candidat obtient autant de voix que de bulletins dans lesquels il est cité. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus au Conseil d’Administration. En cas d’égalité, un deuxième tour est effectué entre les candidats ex aequo.

Si le premier tour a désigné un premier et plusieurs candidats à égalité pour la deuxième place, le deuxième tour consiste à donner le nom d’un des candidats ex aequo. Celui obtenant le plus de voix est élu, la décision revenant au président en cas de nouvelle égalité.

Si le premier tour aboutit à plus de deux candidats à égalité à la première place, le même principe de vote qu’au premier tour est appliqué entre les candidats ex aequo. Les deux obtenant le plus de voix sont élus, la décision revenant au président en cas de nouvelle égalité.

Une fois ces deux membres élus, le président de séance procède à la validation de l’ensemble du Conseil d’Administration. Le vote est effectué à main levée, et le Conseil d’Administration est validé à la majorité des votes exprimés.


Article 4 – Procurations

Article 4.a - Procuration pour une Assemblée Générale

En cas d’empêchement, il est possible de se faire représenter lors d’une Assemblée Générale.

Pour cela, le membre souhaitant se faire représenter doit désigner le membre auquel il donne procuration auprès du bureau du Conseil d’Administration, au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée Générale. Il lui revient la charge de transmettre ses instructions à son représentant.

La procuration est valable pour tous les votes auxquels il est procédé lors de l’Assemblée.

Article 4.b - Procuration pour une réunion du Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, il est possible de se faire représenter lors d’un Conseil d’Administration.

Pour cela, le membre souhaitant se faire représenter doit désigner le membre auquel il donne procuration auprès du bureau du Conseil d’Administration, au plus tard la veille de la réunion. Il lui revient la charge de transmettre ses instructions à son représentant.

La procuration est valable pour tous les votes auxquels il est procédé lors de la réunion.


Article 5 – Fichier des adhérents

Un fichier des adhérents est tenu par le bureau du Conseil d’Administration. Il ne comporte aucune information sur les membres en dehors des suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Pseudonyme sur le forum de CulturePSG.com si inscrit ;
- Statut de membre ;
- Adresse mail ;
- Participation aux assemblées ;
- Etat des cotisations.

Ces informations ne sont conservées que jusqu’à la démission ou la perte de statut de membre des adhérents.

Les informations contenues dans le fichier ne feront l’objet d’aucune cession ou location en dehors de l’association CulturePSG. Chaque membre peut demander l’accès aux informations le concernant contenues dans le fichier et leur modification ou suppression pour des motifs légitimes.


Article 6 – Modification du règlement intérieur

Comme cela est précisé dans les statuts, le Conseil d’Administration est le seul organe compétent pour modifier le présent règlement. Après toute modification, la nouvelle version du règlement sera rediffusée à l’ensemble des membres de l’association.