Contre le Real, le péno d'escroc, la main sur l'épaule de Kroos qui tombe comme une merde dans la surface avec une simulation grotesque, l'arbitre siffle sans sourciller, j'ai encore les boules.

Surtout le but avec hj de 4 mètres de Kroos juste avant.

C'est sûr que y'a des traces des instructions arbitrales comme le scandale de Barcelone Chelsea. Mais ça, bizarrement, les hackers des football leaks les trouvent pas.

Je pense que vous n'avez pas idée du temps que peut mettre une procédure judiciaire afin d'aboutir à une décision. Sachant que c'est un dossier complexe, il va y avoir des expertises et contre-expertises sur les modalité financières/commerciales en plus des témoignages de diverses personnes pouvant être impliquées dans ces affaires (et il y a en pas qu'un peu). Tout ça prend du temps.
De plus, si je ne me trompe pas (mes cours datent un peu), on ne peut pas saisir la justice européenne comme ça, il faut d'abord avoir épuisé tous les recours judiciaires dans le pays où est jugé l'affaire puis on peut saisir la CJUE ou l'affaire est renvoyé vers la CJUE par l'instance judiciaire (je ne sais plus). Ce qui signifie des reports, des appels, des pourvois dans tous les sens. L'affaire Bosmann a duré quand même 5 ans si je ne dis pas de conneries.

Tu crois sérieusement que ça se traite par mail ?

Je vois que le forum se reveille, ça fait du bien !!

Bon, sinon, vous vous illusionez sur le TAS vu qu´il n´est pas independant. C´est evidemment pour cela que FIFA/UEFA le veulent comme arbitre, et c´est tout aussi evidemment pour cela que la justice belge a envoye ces 2 derniers chier en soulignant bien que le TAS n´est pas independant.

On a ete vers lui a mon sens bien plus pour montrer que le temps presenter nos fesses etait termine bien plus qu´avec l´intention de mener la guerre, la vraie. Dans les 2 cas on gagne:
- si c´est positif, on pourra dire "meme votre abitre nous donne raison"
- si c´est negatif "on a tout essaye comme moyen de conciliation"

La seule exception que l'UEFA pourrait exploiter est celle relative au sport et à l'équité. Est-elle applicable dans le cas du football qui est aussi un énorme business, c'est là la question qui serait à trancher par la CJUE...

Biensur que oui.
JE t'invite a te renseigner sur Benfica.

Sérieux ? C'est des pieds nickelés les gars

Oui ben l'équité on en reparlera quand le FPF retraitera des différences fiscales pour commencer.

Je dirais qu'on va au TAS pour l'aspect déloyal de la procédure dans un premier temps, car il est évident que le TAS ne va pas dézinguer le FPF. En revanche, dire que c'est illégal de changer trois fois les règles du jeu alors qu'on s'était déjà positionné il y a 3 ou 4 ans, ça devrait être à leur portée.

Sinon plus globalement, quand on se pose 5 minutes et qu'on se rend compte que toute cette merde est liée à une règle à la con visant à protéger un cartel en place, cartel ayant usé et abusé de ce qu'interdit ladite règle pendant des décennies...

Vrai.
Mais a cote de ça, ils vont se prendre une sacree pression de la part de leurs "parrains".

La liga nous a déclaré la guerre parce qu'on a recruté leurs deux prochaines têtes de gondole Neymar et Mbappé pour le Barça et le Real.

Tébas ne s'en cache pas, c'est lui qui pilote le FPF, c'est lui qui actionne les leviers médiatiques, Mediapart ou lequipe lui étant dévoués.

Tu as tort de penser comme ça, on ne doit pas perdre cette guerre et aller au bout, la ligue 1 se fait bien niquer depuis des décennies, on ne gagnera rien à lâcher du lest. D'ailleurs, les seuls réels fautifs dans cette histoire sont nos dirigeants du football, qui se comporte un peu comme tu le préconises, sans agressivité, ils se laissent enculer et s'excuse ensuite. On ne les entend, les français ne savent pas défendre leur industie, leur culture, sont soumis à l'UE, c'est dans leurs gènes à présent, ils ne savent pas défendre le football français et c'est pour cette raison qu'il est si médiocre.

Peut-être, mais ça reste un tribunal avec des juristes.

Sinon une décision intéressante : https://blogs.mediapart.fr/sport-and-citize...sion-europeenne

Les passages intéressants pour ceux qui ont la flemme :

"La Commission rappelle tout d’abord que les règles sportives établies par les fédérations internationales sont soumises aux règles de concurrence de l’UE dès lors que ces fédérations ou les personnes concernées par leurs règles exercent une activité économique. Selon la jurisprudence de la Cour de justice européenne, les règles sportives sont compatibles avec le droit de l'UE si elles poursuivent un objectif légitime et si les restrictions qu'elles créent sont inhérentes et proportionnées à la réalisation de cet objectif."

"Selon la Commission, les règles de l'UIP empêchent les organisateurs indépendants d’organiser leurs propres épreuves de patinage de vitesse, car ils ne peuvent attirer les meilleurs compétiteurs. Ces restrictions limitent le développement d'épreuves de patinage de vitesse concurrentes et innovantes, et privent les amateurs de patinage sur glace de la possibilité de suivre d'autres compétitions. Or selon elle, les compétitions indépendantes ne menacent en rien les objectifs légitimes du sport, tels que la protection de l'intégrité, de la santé et de la sécurité des athlètes, ou la pratique correcte du sport."

J'en déduis que l'"objectif légitime" pourrait être la survie financière des clubs comme annoncé au départ pour le FPF... Les restrictions sont-elles "inhérentes et proportionnées" en ce qui nous concerne, c'est moins sûr.

Arrête (une fois encore) de raconter de la merde. Cite les textes qui prévoient l'exclusion en cas de saisine de la justice civile.

Pour ça on a la DNCG. Qui ne trouve rien à redire au PSG version QSI.

Oui mais si tu juges le FPF, la DCNG ne fait pas partie de l'appréciation.

Tu peux éventuellement l'utiliser pour la question des règles "inhérentes et proportionnées", en disant qu'un autre système fonctionne pour parvenir au même "objectif légitime", sans pour autant imposer des règles de restriction de capitaux comme le FPF.

Qui sont nos avocats au fait ?

Parce que s'ils ne contentent pas les gros historiques, ces derniers mettront peut-être leur menace à exécution.

En gros, l'UEFA a bien plus besoin des historiques que l'inverse.

La superleague est inévitable.

Ce n'est qu'une question de temps.

Quand tu penses au pognon que pourront se faire les quelques clubs participants, le tout sans avoir à partager avec personne.

Des doutes sur l'UEFA ?

A mon avis c'est plutôt l'UEFA qui va conformer sa C1 au format Superleague, d'abord en invitant plus de clubs du Top 4, puis en réformant les poules dans un deuxième temps.

Je ne crois pas trop à l'hypothèse des clubs qui "sortiraient" de leurs championnat pour fonder une nouvelle ligue.

Nan la vraie question c’est est-ce que les USA sont plus puissant que la FIFA ? Perso, j’ai des doutes.

Toi t'es vraiment inculte et insultant, ça devient aussi lourdingue que risible.

L'article 4 du réglement de la LDC stipule qu'un club participant doit:

"confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport
avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage
en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique"

Donc si tu refuses le jugement du TAS pour aller devant une justice étatique tu t'exclus de facto de la compétition, même si t'as la grande gueule de witcherfish...

C'est surtout que la question porte sur le fait de vouloir participer à une compétition privée avec des règles particulières.

En quelle qualité le droit européen pourrait intervenir pour condam' er l'UEFA sur ses propres règles de jeu que chacun des participants est libre ou non de signer en début de saison ?

En somme, on est libre de choisir de jouer ou non la C1, et de respecter ou non le règlement tordu de l'UEFA, on a pas le couteau sous la gorge de l'UEFA, donc comment on pourrait les faire condamner ?

On rappellera que l'ancienne direction (je vous souhaite de crever la gueule ouverte) avait avoué avoir des galères pour régler..... Les fournisseurs

Ce FPF est juste une blague



Donc on se fait enculer et on applaudir ?

Je suis certain que sans Neymar et M'bappe on gênera moins...

Ça s’appelle en droit une clause abusive
On t’impose une juridiction privée non indépendante.
De plus, cet arbitre ne peut en aucun cas ignorer la législation européenne

Tu penses que si tu organises un fight club dans ta cave avec des combats à mort, ça passe ou pas ?

A noter enfin qu’une exclusion de LDC aurait évidemment pour effet des licenciements au PSG. Les employés auraient tout loisir d’attaquer le FPF en se contrebalançant du règlement interne de l’UEFA

Qu'est-ce tu ne comprend pas la grande gueule ?

Le Monde 31/08/18

La Fédération internationale de football (FIFA) n’avait pas à imposer au club belge RFC Seraing une procédure devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). C’est ce que la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré, dans un arrêt publié vendredi 31 août. Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union européenne de football (UEFA) et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont illégales.

Cet arrêt est rendu dans le cadre d’un litige opposant le RFC Seraing et le fonds d’investissement Doyen Sports à la FIFA, à l’UEFA, à l’Union belge de football et au FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football. Le club avait été sanctionné par la FIFA pour un contrat dit « de tierce propriété » (cession d’une partie des droits économiques sur un joueur), conclu avec Doyen Sports, pratique interdite depuis janvier 2015 par la FIFA.

Le RFC Seraing et Doyen Sports avaient mis en cause la légalité d’un tribunal arbitral comme le TAS, en partie financé par la FIFA. Ce tribunal, qui siège à Lausanne, avait confirmé en mars 2017 la sanction d’interdiction de recrutement pendant quatre « mercatos » infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing.

« FIFA et UEFA pourront être assignées devant tout juge étatique »
La Cour d’appel de Bruxelles avait estimé qu’il fallait examiner la légalité du TAS en regard du droit européen et de la Convention européenne des droits de l’homme, et s’interroger sur l’« interdiction générale de s’adresser aux juridictions ordinaires » édictée par la FIFA, dans le cadre de litiges entre un club et la FIFA ou l´UEFA.

Dans son arrêt, la Cour d’appel estime que l’arbitrage ne peut exister que s’il existe un véritable consentement des parties. L’arbitrage ne peut donc pas porter, de manière générale, sur tous les litiges qui pourraient survenir entre les fédérations et un club ou un joueur.

« En clair, non seulement la FIFA et l’UEFA ne pourront plus se cacher derrière le TAS, mais de plus elles pourront être assignées devant tout juge étatique », ont réagi les avocats du RFC Seraing, ajoutant : « Au vu de cet arrêt et pour le futur, il est illusoire pour les fédérations internationales de tenter d’imposer à tous et pour tout un arbitrage devant le TAS. De plus, concernant le passé, il est fort probable que la validité de nombreuses sentences rendues par le TAS puisse être remise en cause, en raison de l’illégalité des clauses qui imposaient la compétence du TAS »

Le truc c'est que ça touche des clubs et non des individus.

Si on prends l'exemple d'Alucard qui parle des salariés du club mis en porte à faux, bah l'UEFA peut aussi rétorquer qu'on est pas obligé de s'aligner dans leur compétition de merde, de baisser notre budget au risque de foutre 500 employés à la rue etc.

+1

Et d'autre part, le raccourci fait par stromboli me parait précipité.

Le règlement cité ne fait nulle mention du FPF ni d'une exclusion de la C1 en cas de contestation du FPF devant une juridiction civile.

En gros, si tu es exclu de la C1, tu dois en théorie aller devant le TAS.

Je pense que c'est juste un moyen de recours cité dans le règlement, et qu'il en fallait bien un pour fixer un cadre, parce que ça paraitrait bizarre qu'un juge français statue sur une exclusion d'une compétition organisée par une association basée en Suisse. Il me parait normal qu'un litige avec l'UEFA se déroule en Suisse, après ça pourrait être devant un tribunal civil aussi certainement. D'ailleurs, quelle est l'instance d'appel si tu n'es pas d'accord avec la décision du TAS ?

Il n’y en a pas, autre énorme faute de droit

C'est une décision d'un tribunal belge, très intéressant mais encore susceptible de recours de l'UEFA, le match est pas fini...

Ce que je dis c'est qu'il faudra des années pour faire reconnaître nos droits et en attendant l'UEFA pourra nous exclure de la LDC et réaliser de fait ce que veulent les gros clubs: nous forcer à vendre nos gros joueurs et à rentrer dans le rang.

Moi je suis d'accord pour qu'on aille en justice mais arrêtez de croire qu'on va aller dézinguer le FPF à Bruxelles et en même temps gagner la C1 avec Neymar et M'Bappé...

C'était pour dire qu'une compétition avec des règles illégales ne sort pas du cadre juridique (national et supranational) pour autant, même si tu as signé pour y participer et que tu es d'accord...

Stop les HS s'il vous plait, revenons au sujet :

Non
La decisión de la compétence n’est nullement susceptible d’appel, n’etant pas une décision sur le fond
Seraing a bel et bien réglé son compte au TAS et l’UEFA/FIFA n’ont exclu personne, sachant parfaitement qu’ils se feraient encore plus massacrer

Quelle honte en tout cas, a te degouter definitivement du foot ces magouilles de l'UEFA

Ca c’est ton point de vue.

Pour 95% des gens le FPF sauve le foot de l’argent terroriste du Qatar.

Ce serait très risqué pour eux de nous exclure avec une action pendante sur la légalité du dispositif qui déclencherait cette exclusion. Ils ont en plus chargé leur dossier négativement avec les décotes successives et a posteriori.
Le fait que ça prenne des années, ça veut aussi dire qu'en cas de défaite tu manges salement en dommages et intérêts.

Je ne pense pas qu'on attaquera le FPF sauf si ils nous excluent ou si l'exclusion est inévitable dans un an, ce qui risque d'être le cas si ils nous sanctionnent sur l'exercice précédant Neymar-Mbappé.

Cela appelle simplement les valeurs du club: le combat par le droit. Face aux rats, le droit nous a fait triompher. Face à ligue (exclusion suite à la banderole), KO de la même manière. Je me pourlèche les babines devant le cas de l’UEFA

Ils sont en situation de monopole avec leur différentes compétitions footballistiques en Europe, donc oui on est obligés d'y participer pour la croissance et le développement du club.

Il n'y a d'ailleurs d'ailleurs pas cette situation de monopole, dans le basket européen ou il y a deux organisations avec chacune leur compétition propre : l'EuroLeague et la LDC de basket .

Donc non, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi avec leur compétitions en étant dans cette situation de monopole total.

Plein accord

+1.
T'es même plus dans le sport, c'est devenu n'importe quoi.

"L'esprit sport" était sûrement un peu mieux gardé quand toutes ces mannes d'infos n'existaient pas, mais là, faut avouer qu'on atteint des sommets de n'importe quoi.

Tiens, on va bien se marrer contre Liverpool.

+ l'infini pour la qualité de ton argumentation. Comme toi, je suis convaincu que le club a tout à gagner à se tourner vers la justice.

L'UEFA prendra-t-elle le risque de finir sur la paille dans le seul but de faire plaisir au franquiste Tebas et à la mafia des clubs historiques ?

Merci Dupont et Dupond.

ils peuvent toujours nous faire chier sans prendre de décision menant à une exclusion. L'arbitrage est un exemple mais ce qu'on vit actuellement en est le meilleur, des enquêtes à rallonge sans décision, au fur et à mesure l'image du club en patit car toujours en suspicion et sportivement on régresse, les sponsors sont plus durs à trouver etc... c'est un cercle vicieux.

Je dis pas qu'on se fera enculer quoiqu'il arrive, je ne connais pas l'avenir hein, seulement on a plus besoin d'eux que eux de nous à partir de là ils peuvent nous pourrir la vie, même si nous sommes gagnant judiciairement.

Je veux rester optimiste, vu que tout dépend du pognon dans ce secteur, ils n'ont aucun intérêt à nous virer.

.

Et le squelette, Touristan-Chan, c’etait vous?

Bah du coup j'ai du mal à comprendre pourquoi vous êtes ravis d'envisager un conflit ouvert entre le PSG et l'UEFA. On n'a absolument aucune chance d'en sortir gagnant même si la justice nous donne raison et même si le FPF finissait par sauter. Il vaut mieux la jouer plus fine et essayer de trouver des appuis (FFF, Etat Français...) et des compromis plutôt que de partir dans un conflit ouvert qui même dans le meilleur des cas ne nous sera pas favorable.

C’est exactement ce qu’on a fait
Maintenant si l’UEFA veut la guerre, pas de pb
De toute façon difficile de nous menacer avec l’arbItrage quand on vient de se taper Aytekin puis Kuipers