Usurpation d'idendité :

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Diffamation :

Depuis la réforme du Code pénal de 1994 et la loi de 2004 portant la création de la HALDE, elle s'est étendue à la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » ; elle est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €, ou de l'une de ces deux peines.

60 K€ pour un parquettiste gogole. Hard.

Merci.



Pas du tout, j'étais pas au courant de l'affaire avant que philo en parle et j'étais au boulot hier soir.

Avec l'état d'urgence en plus meme pas besoin d'enquete et de preuves a priori.

Culture

Il l'aura bien cherché aussi l'autre gogol

Ce sont des amendes, pas des dommages et intérêts. C'est pour l'Etat, les 60k euros. Pour les D/I, c'est à l'appréciation uniquement du juge.

Même 1 balle pour lui c'est trop.

Tu préfères la machette ?

Touriste, tu es vraiment une balance dans l'âme... :assistantesociale:

Mais attendez si c'est juste un truc de cul ou de dèpes, c'est archi claqué.
ON EXIGE DE SAVOIR LES FAITS REPROCHES DANS LEUR ENTIERE EXACTITUDE.

Nan mais là c'est du bénévolat, d'habitude je me fais payer.

Dommage que Volte ne puisse plus s'exprimer

Pour que Philo soit vener, je pense que c'est très sale et un truc pénalement répréhensible (daesh, pédophilie, omplanète,...)

Si on n'a pas les tenants et aboutissants de l'histoire, on ne payera plus l'abo annuel.

Tu prend tous :aurier:

Second degré qui n'est pas passé

C'est un site de rencontre, archi cramé.

Sinon vente du PS4 avec des jeux à 50€ sur leboncoin.

Culture, cette cours d'école

C'est suspicieux de se justifier

Rolit, tu peux rajouter un nom.

Si c'est Miles j'ai une vidéo.

ce topic était chiant jusqu'à la page 48, mais depuis c'est nettement mieux

C'est sur que c'est pas lui il était en train de jouer à fourmiz.

Volte est une grosse merde, mais jouer avec les infos persos c'est pas mon genre.
Et puis je suis trop un branleur pour me lancer dans un truc comme ça.

Si tu la joues comme ca on est obligé d'ajouter Iloved dans les suspects.

La vidéo dans les chiottes de Philo ?

C'etait Déhu non ?

J'aurais pu porter plainte d'ailleurs

Ca vaut de l'or.


Les armes arrivent de l'Est et le baveux est Feuj

Triste affaire

Mais soyons honnête, au regard de la moralité moyenne, seuls les autoproclamés bouddhistes peuvent être exclus du champ des coupables et au regard des capacités techniques il faut aussi exclure les crowley et autres handicapés de l'internet.

qui fricotent avec des révolutionnaires marxistes ?

Cela en dit long sur la confiance qu'on peut leur accorder...

Il n'est pas aux Etats Unis actuellement ? (on ne rit pas).

Witch tu va avoir du taf

Si si, avec un tee-shirt du Che, faut pas déconner non plus.

Tu cherches un avocat ?

Au finale on aura un nom ou pas ?

Je doute que ceux qui connaissent le nom (s'il y en a) le donnent.

Soyez malins.

Le mec va faire une PeUz surtout

Non mais celui qui va se faire grillé y a son ip non ?

PeUz y a des rumeurs comme quoi il serait pas autant parti qu'on croit