Tu peux nous rappeler (très) brièvement à quoi sert ce mémoire ?

Merci d'avance

En fait, j'ai envoyé mon recours au tribunal administratif, du coup la préfecture à envoyé son mémoire en défense pour contredire mon recours et je peux répliquer au mémoire en défense de la préfecture.

Comme ce n'est pas obligatoire de répondre au mémoire en défense de la préfecture, je peux être convoqué pour l'audience avant l'envoi de ma réponse d'où la lettre de l'avocate qui préfère qu'on règle les derniers détails de la réponse pour pouvoir l'envoyer avant la fin de semaine au cas où la convocation arrive trop vite.

Ce qui veut dire qu'on n'est plus loin de l'audience

Tu es sûr qu'il y aura une audience ("orale") ?
Nous pour l'IAS le recours c'est :
Requête => mémoire Préfecture => réponse au mémoire => contre réponse possible de la Préfecture ==> jugement du TA (par écrit à chaque fois, pas d'audience).

et pour info, tu paies ton avocate ou elle fait ça bénévolement ?

Je paye et j'en suis à 1700€

Ouais, mais tu as eu une photo de toi dans le Monde et pas dans la rubrique des serial-killers

J'espère que ça les vaudra !

Ça les vaut déjà !!

Hier j'avais le cœur qui battait comme un puceau à son premier rencard quand j'ai reçu le mail de mon avocate.

Ça me rajeuni !!

Juste pour faire un update, j'ai reçu une deuxième contre-réponse de la préfecture à laquelle mon avocate a répondu qu'il n'y avait aucun élément nouveau ni en fait ni en droit...

Les vacances passées, j'espère qu'on aura du neuf dans les semaines qui viennent... Déjà un an depuis le match en lui-même et en Octobre ça fera un an que le recours est lancé... C'est long

Notre peuple vaincra ! Bravo pour tes démarches yo_yo, surtout qu'avec la longueur des procédures, ça doit être assez démotivant.

?

L'avocat peut demander (et souvent obtenir) le remboursement des frais en cas de succès.

J'espère pour yo_yo

3ème mémoire en défense de la préfecture reçu cette semaine

Depuis le 2ème mémoire en défense ils sont en mode repeat ils tournent sur les mêmes thèmes (On visait juste les méchants, vous auriez pu venir si vous aviez accepté d'être convoyé pendant 24h, vous n'avez pas acheté de billet donc vous ne vouliez pas venir, ...)

Vivement l'audience qu'on rigole

Prévue pour quand l'audience ?

Je ne sais pas... La Justice prend son temps.

Vous serez les premiers au courant

Je viens de recevoir un courrier qui me signifie que la clôture de l'instruction sera le 18 Mai.

Prochaine étape la date d'audience !

Ca va, faut pas être trop pressé

C'est clair... En Octobre on sera à 2 ans depuis le début de mon recours.

Ca me rassure, je commençais à me demander si mon dossier était perdu. C'est juste long en fait

Jugement le 13 Juin

On fait une caisse Culture?

J'y vais avec mon Scenic, y a des places

Après faudra juste éviter les chants du genre "remplir au choix est une salope" à l'audience

Bon c'est pas gagné...

Voici ce qu'il s'est passé ce matin :

Le rapporteur public a plaider le rejet de ma demande. Il s'est basé sur 3 éléments de mon argumentaire.

- Le manque de publicité : J'avais argumenté que la prefecture et le commissariat de Montbelliard ne m'avait pas permis de savoir le contenu de l'arrêté pour savoir si oui ou non je pouvais me rendre au match ce à quoi le rapporteur à répondu que comme les arrêtés avait été affiché dans les rues concernées il n'y avait pas de manquement à l'obligation de publicité

- Le caractère discriminatoire : J'avais argumenté que tous les supporters du PSG y compris les pacifiques étaient interdit d'aller aux abords du stade du fait de l'article 1 ce à quoi le rapporteur à répondu que comme l'article 2 précise les personnes considérés comme dangereuses les deux articles combinés font que tout l'arrêté doit être lu comme ne ciblant que les personnes à risque

- Le fait que d'autres mesures comme les interdictions de stade auraient pu être prise contre les personnes potentiellement à risque ce à quoi le rapporteur a répondu que c'était une condition qui n'était pas suffisante aux besoins de sécurité inhérents aux matchs de football.

Mon avocate a alors pris la parole pour appuyer nos arguments sur la clé de voute de notre argumentaire qui est le caractère discriminatoire de l'arrêté qui fait que si j'avais tout à fait la possibilité d'acheté un billet sans dire que j'étais supporter du PSG, au contraire, à partir du moment où je disais que j'étais supporter du PSG autour du stade ou au guichet je rentrais pleinement dans le cadre de l'arrêté.

Le juge m'a ensuite donné la parole et j'ai précisé que la combinaison des deux articles n'amenait pas, comme l'argumente le rapporteur, vers la définition uniquement des supporters du PSG potentiellement dangereux mais bien comme mon argumentaire le montrait vers la définition qui englobe ces deux définitions (Dangereux + Toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG) et donc tous les supporters du PSG étaient considérer dans l'arrêté.

Malheureusement les conclusions du rapporteur public sont souvent suivies par le juge mais je pense toutefois avoir bien fait de me déplacer pour appuyer ma demande et sait-on jamais...

Respect

Idem, bien joué yo_yo, en espérant que ça serve.

Respect mec, le rapporteur a fumé par contre sur le caractère non discriminatoire

Merci une nouvelle fois yo_yo pour tout ce que tu fais.

couillu ta demarche bravo car la decision meme si elle en ta defaveur permettra de trouver les arguments pour attaquer les prochains

Respect yo_yo pour ton abnegation

Bon bah comme prévu le juge est allé dans le sens du rapporteur public. Il a quand même pris la peine d'aller plus loin que le rapporteur public. Grosso modo il indique que j'avais la possibilité d'aller au match (Via le convoi depuis Paris) et que je ne peux pas invoqué un préjudice moral...

Au moins, je me dis que depuis mon recours il y a 2 ans, il n'y a plus eu les rafles qui avaient lieu avant contre tout ce qui ressemblait de près ou de loin à un supporter parisien.

Merci à tous ceux qui ont suivi l'histoire et qui m'ont donné des messages de soutien. Je mettrais le jugement en ligne quand j'en aurai le temps

Bravo pour ta persévérance Yoyo

+1

Encore bravo et merci yo_yo.

Je me joins aux autres pour te féliciter.

Bravo pour ta persévérance. Il en fallait.

Appel ?

Next Step : Cours européenne des droits de l'Homme

Meme si la decision ne va pas dans ton sens (j'aurai les boules a ta place vu ton investissement), bravo a toi pour ta perseverance

Bon courage yo_yo, tu vas faire appel à la CEDH ?

En tout cas bravo pour les démarches et l'acharnement.

+1, bravo mec.

Tout mes respects.

Dans sa lettre, mon avocate me dit "Je pense que vous ne ferez pas appel"... Manière diplomatique de dire qu'elle ne me conseille pas d'y aller vu le jugement

Merci surtout à toi pour tout ce que tu as fait, même si malheureusement le jugement ne t'est (nous est) au final pas favorable. Comme tu l'as dit, et même s'il serait difficile de quantifier cet effet, ton action avait aussi pu jouer dans l'amélioration des formulations des arrêtés qu'on avait pu constater il y a quelque temps.

J'insiste, mais vraiment merci pour ce que tu as fait.

Puis maintenant tu vas pouvoir adhérer à l'association.

Puis ça te fait un article cool du Monde à placarder chez toi, rien que ça t'es gagnant

Merci yoyo...

Par contre t'as même pas été foutu de gagner©

Il aurait aller faire du squash avec les juges...

J'aimerais pas t'avoir comme voisin, tu laches rien !

qui tente rien n a rien bravo