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La décision va faire grand bruit dans le milieu sportif professionnel. L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs. L'adoption de cet amendement intervient contre l'avis de la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, qui a publié jeudi un communiqué jugeant "dangereuse" la suppression du DIC au 1er janvier 2010, et plaidait pour son maintien jusqu'à 2012.
Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, du DIC, ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales. Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.
Douillet et Lamour contre
Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour
(escrime).
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années. Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.
Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, du DIC, ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales. Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.
Douillet et Lamour contre
Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour
(escrime).
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années. Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.
http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0...tballeurs-.html
Attention: contrairement à ce que laisse entendre le titre, ce dispositif concerne l'ensemble du sport professionnel.
Certains ont-ils des chiffres précis sur la conséquence de ce dispositif sur la rémunération des joueurs?
Pensez-vous qu'il va provoquer à court ou moyen terme un nouvel exode des meilleurs joueurs du championnat de France?