Citation (MONSIEUR VASSEUR @ 07/03/2014 19:01)

Je ne sais pas... Eux ils allouent un budget de fonctionnement, après si les mecs du CE font des soirées à 1514€ au string fellow avec jacky sueur, ben c'est leur problème (et de celui qui a validé la note des frais).
Si la CFTC (ou DC) porte plainte contre les autres syndicats pour détournement, ils peuvent prendre du ferme si c'est qualifié en tant que crime, mais si c'est déjà pris comme un délit...
Citation
La responsabilité pénale du trésorier correspond à l'obligation qui lui est faite, lorsqu'il est reconnu coupable par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi et correspondant à une infraction.
La responsabilité pénale du trésorier est encourue du moment où ce dernier, dans l'exercice de ses fonctions, a commis une infraction parmi les 3 catégories d'infractions prévues par le Code pénal :
une contravention ;
un délit ;
un crime.
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