Comme prévu
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L'Autorité de la concurrence réduit les contraintes de Canal+
L'institution a assoupli les règles qui régissent les activités du groupe médias déténu par Vincent Bolloré jusqu'au 31 décembre 2019.
Le groupe Canal+ gagne plus de latitudes. Ce jeudi, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision assouplissant les contraintes qui encadrent les activités de Canal+. Ces nouvelles règles s'étendront jusqu'au 31 décembre 2019. L'institution a pris en compte le nouveau marché concurrentiel de l'audiovisuel, avec notamment l'irruption d'Altice et des opérateurs "de dimension mondiale, à l'instar d'Amazon ou de Netflix."
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Des rencontres sportives cédées à C8 ou CStar sans mise en concurrence
Ainsi, le groupe détenu par Vincent Bolloré dispose désormais du droit de lier un accord-cadre supplémentaire avec un grand studio américain, en plus de celui déjà conclu avec Disney. Canal+ dispose aussi de la levée intégrale des restrictions qu'il subissait concernant les achats de droits cinématographiques avec les studios outre-Atlantique, même si la plupart des restrictions sur le cinéma en France perdurent. Dans le domaine du sport, le groupe audiovisuel pourra notamment céder des rencontres sportives à C8 ou CStar sans obligation de mise en concurrence.
Enfin, concernant la distribution de chaînes payantes, Canal+ sera en mesure d'intégrer dans ses bouquets des chaînes "premium" en exclusivité et serait donc dans la possibilité de relancer son projet d'accord de distribution exclusive de BeIN SPORTS, refusé par l'Autorité de la concurrence en printemps 2016. Toutefois, le groupe est toujours obligé de distribuer un minimum de chaînes indépendantes.
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Canal+ : L’Autorité de la Concurrence retire une partie de ses obligations
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Bonne nouvelle pour la filliale de Vivendi
Ce n’est pas une surprise. Avec l’émergence de SFR sur le marché de la télévision payante au tableau de chasse déjà bien rempli (Premier League et Ligue des Champions dans le sport, contrat avec Universal pour ses films, séries et chaines thématiques), Canal+ a obtenu de l’Autorité de la concurrence une réduction des contraintes qui pesaient sur le groupe. En effet, suite au rachat de TPS en 2006, le groupe n’avait alors pas tenu ses engagements visant à entretenir une intensité concurrentielle dans le secteur. En 2012, l’autorité avait alors sanctionné ces agissements par certaines contraintes qui ont notamment empêché le projet d’accord de distribution exclusive de beIN SPORTS l’été dernier.
Parallèlement la même année, le groupe a acheté au groupe Bolloré les chaines Direct 8 et Direct Star, devenues depuis C8 et CStar (contre des actions dans Vivendi lui permettant à posteriori de prendre le contrôle du groupe en montant dans le capital). Pour protéger le marché du clair, l’ADLC avait opposé ses exigences et restrictions à cette opération, partiellement levées aujourd’hui.
La distribution exclusive d’une chaine premium désormais possible
Le principal acquis en matière de droits sportifs pour Canal+ est la levée de l’interdiction de distribuer exclusivement une chaine sportive premium. Eurosport n’en fait donc pas partie contrairement à beIN SPORTS et SFR Sport désormais. L’ancêtre de SFR Sport 2, Ma Chaine Sport, fut distribuée en exclusivité sur satellite jusqu’en Novembre 2016 par Canalsat, puisque à l’époque considérée comme non premium.
Dans les faits, cela va se traduire par la possibilité d’accords stratégiques entre les divers acteurs alors qu’une consolidation du marché semble envisageable à moyen terme. Bémol pour Canal, l’autorité impose de devoir conclure un accord d’autodistribution avec tout distributeur en faisant la demande. Concrètement, si Canal+ venait à signer l’exclusivité de beIN SPORTS, les FAI (Orange, SFR…) pourraient demander à proposer la chaine en abonnement à l’unité sur leurs offres. Canal contrôlerait alors la distribution de la chaine premium, mais n’aurait pas d’exclusivité de fait, se consolant avec la maitrise du prix facturé à ses concurrents.
C8 et CStar pourront récupérer à Canal+ des évènements d’importance majeure
La chaine cryptée étant désormais largement concurrencée en matière d’achats de droits sportifs, elle obtient la possibilité de diffuser sur ses chaines gratuites des évènements d’importance majeure acquis par la partie payante. Jusqu’à présent, elle se devait de les mettre sur le marché auprès des chaines en clair.
Ainsi, le groupe Canal se retrouve au même niveau que Altice qui pourra par exemple diffuser la finale de la Ligue des Champions dès 2019 sur Numéro 23. Il faut cependant que l’appel d’offres le permette. Par exemple, la Formule 1 ayant décidé pour son prochain cycle de proposer 4 Grands prix en clair, Canal+ ne devrait pas pouvoir diffuser le Grand Prix de France 2018 sur C8 sans surcoût. Il va logiquement falloir passer par la consultation réservée aux acteurs gratuits prévue par l’ayant droit.