Le Paris Saint-Germain ne communique pas beaucoup sur le fair-play financier, ayant toujours préféré discuter avec l’UEFA plutôt que de se lancer dans un bras de fer juridique. Oui, mais voilà, certains supporters ne sont pas aussi philosophes et c’est pourquoi ces derniers ont décidé jeudi d’assigner l’UEFA, la Ligue de Football Professionnel et la Fédération Française de Football devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. A la manoeuvre, on trouve notamment le célèbre avocat belge Jean-Louis Dupont, l’homme de l’arrêt Bosman. Tout cela est expliqué dans un long communiqué.
Citation (communiqué du collectif)
Des supporters faisant partie de la communauté « supporters contre le fair-play financier » ont assigné l’UEFA, la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils dénoncent les multiples violations du droit de l’Union européenne générées par « l’exigence d’équilibre financier », prévue par le règlement UEFA instaurant le « fair-play financier ». La norme UEFA, qui a pour objet d’interdire certains types d’investissements, particulièrement ceux qui ont pour but de renforcer l’équipe première d’un club professionnel, constitue une restriction de concurrence majeure. Cette interdiction a pour effet de figer la structure de concurrence des clubs au bénéfice des quelques plus grands clubs actuels, historiquement établis, et d’ainsi empêcher la montée en puissance de « challengers ». Cet effet pervers du pseudo « fair-play financier » a été dénoncé par de nombreux auteurs de doctrine économique, mais également par de nombreuses voix autorisées du monde du football (allant de Umberto Gandini, vice-président de la « European Club Association », jusqu’à Frédéric Thiriez lui-même, président de la LFP et de l’Association européenne des Ligues, en passant par divers présidents de clubs, tels que par exemple, ceux du PSG, des Girondins de Bordeaux ou du LOSC, ainsi encore que par José Morinho, le patron sportif de Chelsea FC). Pour les demandeurs, qui sont des supporters, cette « ossification » de la structure du marché des clubs de football a pour double conséquence de provoquer une détérioration de la qualité du produit « football » (ou d’empêcher son amélioration) et d’entraîner – dans le même temps – une hausse de son prix (la presse s’est largement fait l’écho des récentes augmentations des prix des billets au PSG, « à cause du fair-play financier »). Les demandeurs sollicitent de la juridiction parisienne qu’elle déclare la nullité de la règle UEFA sur le fondement des règles communautaires de concurrence, cette juridiction pouvant préalablement – si elle l’estime utile – saisir la Cour de Justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle visant à vérifier la compatibilité de la règle UEFA avec le droit de l’Union européenne. Le cas échéant, les demandeurs sollicitent la suspension du règlement UEFA dans l’attente du prononcé de la décision de la Cour de Justice », indique ce collectif, histoire de mieux présenter cette action juridique qui pourrait faire date.
