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Version complète : Loi, droit et justice !
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witchfinder
Sinon y'avait eu un précédent nasal, mais je connais pas la fin :

Citation (KaRiMZiANiSiSiLaFaMiLLe93 @ 07/04/2011 15:09) *
Putain mais j'en peux plus le mec il est en face et il bouffe ses crottes de nez pépère, s'il se mange un ordi dans la gueule c'est motif de licenciement ?

CL
Citation (witchfinder @ 01/12/2014 17:53) *
Sinon y'avait eu un précédent nasal, mais je connais pas la fin :

La vraie info, c'est que POA utilisait "OKLM" le terme "pépère" en 2011
Miles
2011 ohmy.gif

J'ai l'impression que ça fait 6 mois ohmy.gif
PuceDeBarbesLaFaMiLLe8013
Putain une éternité, je me rappelais plus de ce boloss qu'on m'avait collé dans mon bureau en stage neokill@h.gif
Dagoberto
Ca se passe comment les héritages quand la thune est à l'étranger? ph34r.gif
parizien
Si y'a des experts ou des gens calés sur le sujet, j'expose mon problème :

J'étais dans un appartement où dans une des chambre il y avait une fuite d'eau dans un placard, de la moisissure au plafond et dans les plinthes, ainsi que des champignons.

J'avais déjà prévenu le bailleur qu'il y avait un problème d'eau et d'humidité dans la chambre, mais il n'a répondu que 1 mois après mon courrier pour botter en touche.

J'ai une fille de 18 mois donc pour notre santé et la sienne on a cherché et trouvé un autre appart. J'ai même demandé un certificat médical à mon medecin qui indique que ma fille est régulièrement malade à cause du logement blabla.

J'ai envoyé par recommandé ma demande de rupture du contrat de bail sans préavis, en expliquant pourquoi et en joignant certificat + photos du logement.

Le bailleur m'a envoyé un courrier juste pour me dire que j'ai 3 mois de préavis à faire, sans visiblement lire mon courrier !

J'ai regardé sur le site du gouvernement et visiblement quand on a de la moisissure, champignons, + certificat médical, on est pas tenu de faire un préavis.

Que faut-il que je fasse pour qu'ils entendent raison ? tribunal d'instance direct ?

Alain Miamdelin
Tu peux pas te barrer, arrêter de payer et lui laisser la charge des poursuites s'il est motivé ?
Jocelyn Beaumont
Bah voui, prends les devant et barre toi sans préavis et même sans payer le dernier loyer (il gardera ta caution).
S'il n'a pas le temps de s'occuper de sa fuite, il aura encore moins le temps d'entamer une procédure, qu'il perdra à tous les coups.
parizien
Citation (Miam @ 23/12/2014 10:02) *
Tu peux pas te barrer, arrêter de payer et lui laisser la charge des poursuites s'il est motivé ?


Dans les faits je me suis barré, j'ai emménagé ce weekend dans mon nouvel appart, et je pensais justement ne pas payer le loyer pour Janvier dans l'ancien appart mais je ne sais pas ce que je risque si je fais ça...
Alain Miamdelin
Citation (parizien @ 23/12/2014 10:14) *
Dans les faits je me suis barré, j'ai emménagé ce weekend dans mon nouvel appart, et je pensais justement ne pas payer le loyer pour Janvier dans l'ancien appart mais je ne sais pas ce que je risque si je fais ça...


Attends les avis d'experts, mais si t'as tout bien fait avec les recommandés (ou autres) qui vont bien en expliquant pourquoi tu pars, la raison médicale, etc. Je dirai que t'as rien à te reprocher.
witchfinder
La loi ne prévoit aucun préavis réduit pour logement insalubre. Que dit le site .gouv.fr ?
parizien
Citation (witchfinder @ 23/12/2014 10:29) *
La loi ne prévoit aucun préavis réduit pour logement insalubre. Que dit le site .gouv.fr ?



J'ai trouvé ça :

Citation
Manquement grave du bailleur

Le locataire peut quitter son logement sans respecter de préavis en cas de manquement grave du bailleur.

Ainsi, le juge peut accorder, au cas par cas, une dispense de préavis au profit du locataire si le logement est insalubre ou indécent.

À titre d'exemples, plusieurs situations peuvent justifier le départ du locataire sans préavis, notamment :

une installation électrique présentant un danger pour les occupants,


des infiltrations occasionnant une très forte humidité occasionnant des problèmes de santé,


une coupure de l'alimentation en eau pendant plusieurs mois.



À savoir : le locataire peut se prévaloir d'un préavis réduit à un mois si le bailleur ne lui loue pas un logement en bon état d'usage et d'équipement (préjudice de jouissance).

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Preuves des manquements

En cas de contentieux avec le bailleur, le locataire doit être en mesure de prouver la légitimité de son départ sans préavis.

Ces preuves peuvent être rapportées notamment par :

l'état des lieux d'entrée,


un constat établi postérieurement à l'entrée dans les lieux révélant l'urgence des travaux de remise en état (constat d'huissier, constat des services d'hygiène de la commune, constat d'assurance, arrêté d'insalubrité...). Ce constat peut être corroboré par la fourniture d'un certificat médical indiquant que l'état de santé du locataire est affecté par les dégradations du logement.


En outre, le locataire doit démontrer :

qu'il a formulé des demandes précises et, si possible, répétées auprès du propriétaire pour l'informer des désordres et demander l'exécution des réparations lui incombant au titre de ses obligations,


et que le propriétaire est resté inactif face à ses demandes.





Congé du locataire

Pour mettre officiellement fin au bail, il convient d'adresser au propriétaire une lettre de congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le locataire a intérêt à mentionner au sein de son courrier :

la cause de son départ (justificatifs à l'appui),


la date de son départ,


l'absence de préavis applicable compte tenu de l'état du logement.
witchfinder
Citation (parizien @ 23/12/2014 10:44) *
J'ai trouvé ça :
Citation

le juge peut accorder, au cas par cas, une dispense de préavis au profit du locataire si le logement est insalubre ou indécent



Ca va ils prennent pas de risques puisque en effet dans l'absolu le juge peut tout faire à condition qu'il en ait envie...

Donc voilà, la loi ne prévoit pas de possibilité de ne pas respecter le préavis de 3 mois en cas d'insalubrité mais tu peux toujours faire un procès, mais le conseil est ridicule car même en référé tu auras pas une décision t'autorisant à partir sans préavis dans un délai aussi rapide que ce que tu veux.

Donc tu prends tes responsabilités et tu attends qu'on t'assigne et là tu opposeras l'insalubrité du logement, mais vu que tu as pas fait de constat d'huissier...

Un conseil, contacte déjà des personnes qui auraient constaté le truc et fais les attester précisément sur les moisissures, etc, prends des photos...
parizien
Citation (witchfinder @ 23/12/2014 10:58) *
Ca va ils prennent pas de risques puisque en effet dans l'absolu le juge peut tout faire à condition qu'il en ait envie...

Donc voilà, la loi ne prévoit pas de possibilité de ne pas respecter le préavis de 3 mois en cas d'insalubrité mais tu peux toujours faire un procès, mais le conseil est ridicule car même en référé tu auras pas une décision t'autorisant à partir sans préavis dans un délai aussi rapide que ce que tu veux.

Donc tu prends tes responsabilités et tu attends qu'on t'assigne et là tu opposeras l'insalubrité du logement, mais vu que tu as pas fait de constat d'huissier...

Un conseil, contacte déjà des personnes qui auraient constaté le truc et fais les attester précisément sur les moisissures, etc, prends des photos...


Je vais contacter le service Hygiène et santé de ma ville pour qu'ils viennent constater le truc, ce sera déjà ça.

Tu penses que je peux jouer la carte je paye pas les loyers à venir, j'attends qu'ils entament une procédure en espérant qu'ils ne le feront pas ? Sachant que le bailleur c'est Foncia
witchfinder
Citation (parizien @ 23/12/2014 12:18) *
Je vais contacter le service Hygiène et santé de ma ville pour qu'ils viennent constater le truc, ce sera déjà ça.

Tu penses que je peux jouer la carte je paye pas les loyers à venir, j'attends qu'ils entament une procédure en espérant qu'ils ne le feront pas ? Sachant que le bailleur c'est Foncia

A 99% Foncia fera une procédure vu qu'ils garantissent sûrement le loyer au bailleur...

Constitue toi un max de preuves. Dans ton congé tu as bien indiqué que tu partais à cause de l'insalubrité ?
parizien
Citation (witchfinder @ 23/12/2014 12:47) *
A 99% Foncia fera une procédure vu qu'ils garantissent sûrement le loyer au bailleur...

Constitue toi un max de preuves. Dans ton congé tu as bien indiqué que tu partais à cause de l'insalubrité ?


Oui j'ai indiqué que je partais à cause de ça, j'ai bien remis les photos.

Je pense que de mon côté je suis clean, j'ai normalement tout ce qu'il faut pour leur mettre mais je veux pas que ça se retourne contre moi.
Iloved
Petite question, je fais une demande de crédit, manque de pot mon passeport et ma CNI sont perimés et ce sont des documents obligatoires dans leur dossier.... aaaaze.gif

Bref j'ai donc pris un RDV le 31 à la mairie pour refaire cette connerie, mais comme j'ai vu que ça pouvait prendre 6 semaines, est-ce que vous savez s'ils vous fournissent un document qui atteste qu'on a fait la demande d'une nouvelle pièce d'identité, histoire que je puisse l'envoyer à Cofidis direct ?
Si quelqu'un sait ce serait cool, j'ai essayé d'appeler la mairie, c'est fermé look.jpg
la roumaine
Citation (Iloved @ 29/12/2014 17:08) *
Petite question, je fais une demande de crédit, manque de pot mon passeport et ma CNI sont perimés et ce sont des documents obligatoires dans leur dossier.... aaaaze.gif

Bref j'ai donc pris un RDV le 31 à la mairie pour refaire cette connerie, mais comme j'ai vu que ça pouvait prendre 6 semaines, est-ce que vous savez s'ils vous fournissent un document qui atteste qu'on a fait la demande d'une nouvelle pièce d'identité, histoire que je puisse l'envoyer à Cofidis direct ?
Si quelqu'un sait ce serait cool, j'ai essayé d'appeler la mairie, c'est fermé look.jpg


Ils donnent juste un papier pour que tu puisse retirer ton passeport je crois.... Mais la carte d'identité à sa durée qui a été prolongée... Don si elle est pas perimés de 5 est encore valable.
Iloved
Citation (la roumaine @ 29/12/2014 17:30) *
Ils donnent juste un papier pour que tu puisse retirer ton passeport je crois.... Mais la carte d'identité à sa durée qui a été prolongée... Don si elle est pas perimés de 5 est encore valable.


En fait je refais ma CNI qui est perdue, avec mon passeport perimé :capello: .
C'est pas mon passeport que je refais.
Pour la CNI ils donnent rien ?
yo_yo
Citation (Iloved @ 29/12/2014 17:36) *
En fait je refais ma CNI qui est perdue, avec mon passeport perimé :capello: .
C'est pas mon passeport que je refais.
Pour la CNI ils donnent rien ?

Mon épouse qui est à la mairie (Mais pas le même service) me dit qu'ils le font.
Iloved
Citation (yo_yo @ 29/12/2014 17:50) *
Mon épouse qui est à la mairie (Mais pas le même service) me dit qu'ils le font.


Super wub.gif Merci.
Je vais peut-être pour avoir mon crédit avant mars...
Babass
Citation (la roumaine @ 29/12/2014 17:30) *
Ils donnent juste un papier pour que tu puisse retirer ton passeport je crois.... Mais la carte d'identité à sa durée qui a été prolongée... Don si elle est pas perimés de 5 est encore valable.

La CNI est prolongée de 5 ans si elle a été faite après le 31 décembre 2003 et que la personne n'était pas mineure à ce moment - là wink.gif
parizien
Citation (witchfinder @ 23/12/2014 12:47) *
A 99% Foncia fera une procédure vu qu'ils garantissent sûrement le loyer au bailleur...

Constitue toi un max de preuves. Dans ton congé tu as bien indiqué que tu partais à cause de l'insalubrité ?


Ils ont fini par plier ibr.gif

Après un 3e courrier de ma part, ils ont enfin répondu en disant que je ferais qu'un seul mois de préavis, qui est donc en gros couvert par le mois de Décembre, à 2 ou 3 jours près.

Pastk
Un pote ( ymca.gif ) quitte sa coloc fin février et on voudrait partager mon appart pendant 2 mois. Je suis locataire. C'est possible qu'il emmènage avec moi à titre "gratuit" il me filera de la thune mais je payerai toujours le bail officiellement. Je peux demander un double des clés à la proprio ? Elle fera pas chier ?
Jocelyn Beaumont
Citation (alex95320 @ 09/02/2015 16:59) *
Un pote ( ymca.gif ) quitte sa coloc fin février et on voudrait partager mon appart pendant 2 mois. Je suis locataire. C'est possible qu'il emmènage avec moi à titre "gratuit" il me filera de la thune mais je payerai toujours le bail officiellement. Je peux demander un double des clés à la proprio ? Elle fera pas chier ?

Non seulement tu peux, mais c'est aussi légal.
Et tu n'as pas 3 jeux de clés ? Ta proprio a gardé des doubles ? mellow.gif
Pastk
Citation (Jocelyn Beaumont @ 09/02/2015 17:01) *
Non seulement tu peux, mais c'est aussi légal.
Et tu n'as pas 3 jeux de clés ? Ta proprio a gardé des doubles ? mellow.gif

Non j'en ai qu'un ph34r.gif
Papa Crocodile
Citation (alex95320 @ 09/02/2015 17:02) *
Non j'en ai qu'un ph34r.gif


Tu demandes un double des clés à la proprio sans raconter ta vie.
Jocelyn Beaumont
Citation (MONSIEUR VASSEUR @ 09/02/2015 17:05) *
Tu demandes un double des clés à la proprio sans raconter ta vie.

Oui, voilà.
Mais sache quand même que tu as le droit d’être le seul inscrit sur le bail et de vivre a plusieurs dedans.
Pastk
Ok, merci pour vos réponses smile.gif
Tancredi Palmeri
Tu peux faire faire un double des clés, ca coute presque rien a moins que tu aies une porte blindée
nestor.burma
Alex qui va enfin pouvoir se payer une bière dans un bar et ne plus être obligé de squatter avec sa bouteille de vodka orange wub.gif
Kaionedirection
Citation (Tancredi Palmeri @ 09/02/2015 18:05) *
Tu peux faire faire un double des clés, ca coute presque rien a moins que tu aies une porte blindée


+1

Si ça coute pas trop cher pas besoin de mêler ta proprio à ça.
Elle va peut être te casser les couilles pour un mec qui va rester que deux mois.
RHUMCHA14
Citation (Tancredi Palmeri @ 09/02/2015 18:05) *
Tu peux faire faire un double des clés, ca coute presque rien a moins que tu aies une porte blindée


Nique j'ai fais 2 x 3 clé ce matin j'en ai eu pour 76e.

Sinon est ce que c'est normal de signer le bail avant de faire l'était des lieux?
Tancredi Palmeri
Citation (RHUMCHA14 @ 09/02/2015 18:14) *
Nique j'ai fais 2 x 3 clé ce matin j'en ai eu pour 76e.

Sinon est ce que c'est normal de signer le bail avant de faire l'était des lieux?

T'as des clés spéciales sans doute. J'en ai deja fait chez le coordonnier c'etait genre 4-5€ max la clé fait en deux temps trois mouvement. Bon c'etait pas des putains de clés, le truc classique :



edit : voila un recap des prix en gros

http://www.serrure-pas-cher.fr/serrure-pas...-cle-minute.php
RHUMCHA14
Oui j'ai une clé à au moins 20 balles mais les deux autres pour moi elles ont rien de ouf.
Papa Crocodile
Les "nouvelles" serrures ou les portes blindées où il te faut une carte pour faire une clé coutent super cher.

J'ai perdu une clé d'un ancien appart, fait des devis partout et je m'en suis sorti pour un minimum de 90€.
Pastk
Le problème c'est qu'à l'entrée de l'immeuble y'a un truc magnétique pour pouvoir ouvrir la porte.

Citation (nestor.burma @ 09/02/2015 18:07) *
Alex qui va enfin pouvoir se payer une bière dans un bar et ne plus être obligé de squatter avec sa bouteille de vodka orange wub.gif

Vodka orange vahid.gif

C'était une fischer smoke2.gif

Edit : et du rhum d'ailleurs, que tu as confondu avec de la vodka julm3.png
Tancredi Palmeri
Ah Vigik, c'est de la daube ca. Mais normalement tu peux voir avec le syndic ou le conseil syndical pour choper un double de ça
Iloved
Vois directement avec le gardien qui peut, en général c'est lui qui passe par le syndic pour la demande.
foyan
Demande surtout à ton proprio d'avoir le double, et sans rien dire.
C'est le minimum.

Un du principe du double c'est de donnée les clés à quelqu'un si tu ton trousseau...
JCD
Et petit conseil pense à tout de suite tester ton nouveau double, en ayant ton jeu de clé principal sur toi ph34r.gif
J'ai fait l'erreur l'année dernière heureusement que j'avais laissé la fenêtre de ma cuisine ouverte j'ai pu accéder à mon appartement via la fenêtre de la voisine car le double que m'avait fait le serrurier de marchait pas ...
Tancredi Palmeri
De toute facon je suis pas certain que le proprio ait vraiment le droit d'avoir un double
witchfinder
Citation (Tancredi Palmeri @ 10/02/2015 10:30) *
De toute facon je suis pas certain que le proprio ait vraiment le droit d'avoir un double

edhelas2.gif
Tancredi Palmeri
Le proprio a absolument pas le droit de foutre un pied chez toi, je connais meme des gens qui ont fait changer toutes leurs serrures parceque le proprio passait sans le dire .

Apres veirf apparemment le proprio peut avoir un double mais ne peut jamais s'en servir, et il ne peut pas exiger d'avoir un double (si la serrure change, s'il perd son double, etc)
Vasco
Citation (witchfinder @ 10/02/2015 10:42) *
edhelas2.gif

Et oui, légalement, le proprio ne peut pas garder un double. Il doit tout remettre à son locataire.

edit: si le proprio utilise les clés sans consentement de ses locataires, il peut être attaquer.
witchfinder
Citation (Tancredi Palmeri @ 10/02/2015 10:51) *
Le proprio a absolument pas le droit de foutre un pied chez toi, je connais meme des gens qui ont fait changer toutes leurs serrures parceque le proprio passait sans le dire .

Apres veirf apparemment le proprio peut avoir un double mais ne peut jamais s'en servir, et il ne peut pas exiger d'avoir un double (si la serrure change, s'il perd son double, etc)

Evidemment qu'il a pas le droit d'entrer...
JCD
Citation (Tancredi Palmeri @ 10/02/2015 10:51) *
Le proprio a absolument pas le droit de foutre un pied chez toi, je connais meme des gens qui ont fait changer toutes leurs serrures parceque le proprio passait sans le dire .


Continuer à donner son pognon tout les mois à quelqu'un qui fait ça ... faut vraiment aimer son appart et pas avoir envie de bouger edhelas2.gif
Papa Crocodile
Citation (witchfinder @ 10/02/2015 11:00) *
Evidemment qu'il a pas le droit d'entrer...


Je confirme les dires de witch.

Evidemment que le proprio a le droit d'avoir un double mais il est aussi évident qu'il ne peut pas se ramener et entrer dans l'appart comme il veut et quand il veut.

Néanmoins, la loi autorise un propriétaire à faire une visite annuelle dans le logement qu'il loue.
Tancredi Palmeri
Citation (MONSIEUR VASSEUR @ 10/02/2015 11:08) *
Je confirme les dires de witch.

Evidemment que le proprio a le droit d'avoir un double mais il est aussi évident qu'il ne peut pas se ramener et entrer dans l'appart comme il veut et quand il veut.

Néanmoins, la loi autorise un propriétaire à faire une visite annuelle dans le logement qu'il loue.

Oui mais une visite en présence du locataire evidemment.
Witch c'est evident pour toi et moi mais pas pour plein de proprio. Et quand tu n'as pas confiance en ton proprio ca te fait bien chier qu'il ait un double de tes clés. J'ai meme des potes qui ont fait changer leur serrure pour ça
witchfinder
Citation (Tancredi Palmeri @ 10/02/2015 11:50) *
Oui mais une visite en présence du locataire evidemment.
Witch c'est evident pour toi et moi mais pas pour plein de proprio. Et quand tu n'as pas confiance en ton proprio ca te fait bien chier qu'il ait un double de tes clés. J'ai meme des potes qui ont fait changer leur serrure pour ça

S'ils changent la serrure par un modèle équivalent ok, mais s'ils mettent de la merde le proprio peut les faire chier à la sortie des lieux s'il a la facture de "sa" serrure qui démontre la baisse de qualité.

Mais sur le principe, pas de pb pour changer les serrures pour le locataire.

Et sinon, en effet certains proprios font des trucs de fils de pute ©, mais c'est parfois en réponse à une attitude de merde du locataire...
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