merci

celui là on était très confiant, le truc c'est que un des principaux responsables du bazard est pas condamné car il a disparu de la région et ils l'ont pas cherché.

Du coup ça fini en 50/50 de responsabilité entre 2 autres parties

Vraiment bizarre la justice dès fois, en tout cas on a pas récupéré de thune mais on a bien laché en frais d'avocat. On va pas faire appel car bon ça nous rapportera ptete même pas plus que ça nous coutera

Bon la date est tombé je saurais si le 15 décembre je peux aller à pole emploi

entretemps un nouveau procès d'un client (merci trop cool le mec qui est une tache qu'on a aidé plein de fois) et une autre affaire y a procès aussi on est pas encore dedans mais ça va surement pas tarder

société de merde

Cool ça doit être sympa pour toi d'avoir au moins une date

ouais la veille j'vais demandé un repas tel un condamné

J-1

demain la corde ou le champagne

justice de merde

j'encule ce pays et j'irais plus voter de ma vie

qu'on compte plus sur moi pour contribuer à la société, j'prendrais tout ce que je pourrais et j'en lacherais le moins possible

Soutien ! La boite ferme ?

non la somme on va pouvoir la gérer mais putain ça fait mal au cul

en gros un peu plus de 30 000

Cassation ou vous arrêtez les frais ?

notre avocat déconseille l'appel il pense qu'on peut prendre plus

Vous êtes pas assuré ?

Sinon ta boite c'est juste toi ? Parce que 30 000 euros ce n'est pas énorme quoi...

La où je bosse c'est des évolutions mineures à apporter à une base de donnée qui coutent autant

oui on est assuré mais l'assureur s'est défaussé avant même le début du truc genre ah oui regardez alinéa machin mes couilles dommage salut

la boite on est 2. Bon énervement passé 30 000 c'est bcp moins qu'on risquait (jusquà 250 000) mais ça fait vachement mal au cul. Sachant que ça représente 3 fois plus que ce qu'on a touché sur cette opération et surtout qu'on a rien à se reproché quoi c'est juste hallucinant.

C'est quoi l'histoire en fait?

C'est sur que ça dépend où tu bosses, dans mon service, c'est même pas 1% du budget.

30.000€ ça fait quand même plus qu'un Lask à l'année

Il y en a qui ont les moyens de s'en payer plusieurs.

Vous savez si un employeur à le droit de mettre un logiciel espion genre keylogger ou screener sans en informer ses employés?

Deja est ce qu'il a tout simplement le droit d'utiliser ce genre de logiciel?

Logiquement ils peuvent l'utiliser mais si le CE n'a pas été prevenu, ils ne peuvent pas s'en servir contre les employés

C'est pas ta machine mais la sienne que t'utilises donc je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit.

Ca voudrait dire que l'employé n'aurait pu de "vie privée" sur poste de travail non?

Tu peux pu envoyer un mail (professionnel ou non) sans que ton patron puisse le lire?

Si tu mets "perso" en titre ou un truc du genre je crois qu'il n'a pas le droit (mais il doit bien s'en branler).

Demande à LTN.

Oui c'est ça: "l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition, qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé".

Ok mais la on parle de fichier ou mail à ouvrir et non d'un programme qui enregistre toutes tes actions/Activités.

C'est vrai que ce n'est pas clair, vu que l'employeur est propriétaire de ses ordinateurs ce n'est pas une intrusion frauduleuse. Mais d'un autre coté la loi interdit la surveillance des salariés à leur insu, donc il doit pouvoir s'il t'en a informé.

C'est comme les caméras de surveillance. Faut que soit déclaré (soumis ou CE ou aux DP je sais plus) puis que les salariés soient informés. Après pour les mails, si s'est marqué perso, ils n'ont pas le droit de s'en servir contre toi. Après, s'il y a que ça sur ta boite mail, ça peut se retourner contre toi, en rapport à la quantité.

Je sais que pour les comptes mails, s'ils sont nominatifs, ils sont perso, et donc personne ne peut regarder dedans comme ça. J'imagine que c'est pareil sur les sessions utilisateurs.


Après, je crois qu'il y a moyen de contourner en créant les comptes sur des IDs anonymes et mettre des alias avec le nom de l'employé dessus.


Je sais pas si je suis clair, mais de ce que j'en sais, non, il a pas le droit de t'espionner sur ton poste, mais il existe sûrement des moyens détournés pour le faire légalement.

Pour le keylogger je suis à peu près certain que c'est illégal.

ok merci

C'est ton employeur qui essaie de te faire un enfant dans le dos ?

Non c'est pas pour moi.

Mon employeur essaye de tout faire pour me garder mais on arrive pas à trouver de solution viable pour le moment.

Du coup pour le mois de Janvier je suis en congé payé car j'ai pu de droit sécu.

Pour le mois prochain ben c'est la merde car je peux clairement pas me permettre d'être en congé sans solde (déjà que la je suis à découvert de 500€ à faire le con à refaire mon salon et autre connerie)

J'attend une réponse de la SAMETH qui pourrait envoyer une enveloppe de 6 000€ histoire de me payer les 2 ou 3 prochains mois.

J'ai encore RDV avec la médecine du travail et avec mon taff le 1er février.

Babou1 partiel de droit du travail mercredi à 13h30 amphi B1 merci

Sympa je suis pas certain que tous les employeurs feraient autant d'efforts ou alors il a besoin de son quota d'handicapés

C'est vrai que ca fait plaisir à voir. Je suis du genre à avoir toujours l'impression d'être sur la sellette niveau taff du coup je trouve ça rassurant qu'ils se plient en 4 pour tenter de me garder.
J'ai un poste qui demande pas des compétences/formations de ouf mais des gens avec 10 ans d’expérience dans ce domaine et à ce poste je suis pas sur qu'il y en ait 100 en France. Mais la il cherche à me trouver une mission différente de ce que j'ai fait pour le moment.

Je suis la-bas depuis septembre 2002, je sais que c'est une branche ou tu vas surement pas jusqu’à la retraite mais quitter la boite comme ça cela me ferai chier mais bon je suis arrêté depuis bientôt 2 ans et ils m'ont pas pris une seule fois la tête. Je leur en voudrais pas si ils me virent.

putain je le fais à chaque fois c'est ouf

Le droit administratif des biens c'est la vie

Pire souvenir de mes études comme matière...
Comme un con je l'avais pris en TD lors de ma L3 en plus

Tout pareil je l'avais en fonda. J'ai pas tant détesté que ça (l'expropriation c'est funky), y'a eu des matières bien pire (droit international public par exemple!)

Droit international public, j'ai adoré.
La matière pire de tout pour moi c'est le droit international privé (les conflits de loi, un sacré bordel).
Le droit des successions, c'est bien de la merde aussi.

Petite question pour les personnes qui ont quelques connaissances en droit commercial.

Ma copine est cliente dans une banque, sa conseillère a rempli, sans lui demander son avis, un formulaire pour s'abonner a un magazine appartenant a une maison d'édition, filiale de la dite banque. Elle a donc rempli une autorisation de prélèvement en signant pour elle.
Dommage pour eux, ils ont oubliés de cocher le choix du magazine. On a donc reçu un courrier de la maison d'édition nous disant de faire un choix, c'est comme cela qu'on a découvert l'arnaque et on a donc la preuve de la fraude.
Elle a appelé la banque pour leur dire ce qu'elle pensait de ces méthodes en les menaçant de porter plainte pour usurpation d'identité et faux et usage de faux etc, et a pris rdv avec eux pour clarifier la situation.

Est il possible dans ce genre de cas de négocier par exemple un accord a l'amiable, et comment faire pour être crédible genre, "je connais mes droits, on va régler au tribunal, vous êtes dans la merde?"

En gros, il y a moyen de les faire cracher ces chiens??

Outre le plan pénal:

Selon l'article 1108 du code civil, le consentement de la partie qui s'oblige est nécessaire à la validité d'une convention, en outre l'article L122-3 du code de la consommation prohibe les ventes et prestations de services sans commande préalable, l'article L122-11 du même code prohibe les pratiques commerciales agressives "de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur", enfin l'article R635-2 du code pénal prohibe la vente forcée par correspondance.

LCL ?

Ok, merci, et ce texte à valeur dans n'importe quelle circonstance ou il faut s'adresser au bon tribunal, à la bonne juridiction? J'y connais vraiment rien.
Genre je dois porter plainte ou? Pas au commissariat du coin j'imagine.



Non une banque avec un nom a consonance rurale.

Vu les sommes en jeu, je dirais une assignation devant le juge de proximité (pas besoin d'avocat), mais bon après je ne suis qu'un modeste étudiant en droit , je peux me tromper.

ps: oui ces textes sont applicables dans n'importe quelles circonstances, excepté les dispositions du code de la consommation qui ne sont applicable (comme son nom l'indique) que dans les relations entre les professionnels et les consommateurs.

Toutes des putes alors

Pour te répondre, la mère de ma meuf à eu le même problème. Elle pensait au début à une arnaque à la CB, alors elle est parti au guichet de la première banque venue pour faire opposition à ce prélèvement. Et le mec du guichet lui a avoué que c'etait la banque qui faisait ce prélèvement pour arnaquer les gens. Au final elle a fait une lettre et la banque lui a remboursé la totalité de la somme qu'ils lui ont pris.

Elle a bien mis une dizaine de mois avant de se rendre compte de cette connerie.

Oué je me doute que je vais pas leur faire cracher des milliers d'euros, mais c'est juste sur le principe quoi. Elle a pris ma copine pour une conne, je veux qu'elle paye cette pute. Merci en tous cas pour ta réponse.

Ils t'ont prelevé quelquechose ou c'est juste le fait d'avoir reçu l'offre qui vous a mis la puce à l'oreille...

Je ne suis pas un expert en droit, mais si c'est le cas 1, ils peuvent pretexter une tonne d'excuse bidons, résilier ni vu ni connu l'abonnement incriminé et puis t'offre une carte bleue pendant 1 an...

Les banques ont pleins de trucs pour te faire raquer, et je vois plus une conseillère te faire signer une carte revolving qu'un abonnement ) un magazine à la con qui ne rapporte même pas 10€ à la banque



WOT ?

Mais tu te rends comptes que tu reçois des magazines à la con non ??

oué j'ai regardé vite fait sur des forums etc, et apparemment c'est très fréquent mais en général les gens ne s'en rendent pas compte tout de suite car la banque a fait les choses bien sans que le client final ne soit averti avant que le prélèvement soit effectif.
Là ils ont foiré, j'ai reçu le courrier avec la photocopie de la fausse autorisation de prélèvement.

Non le pire c'est qu'elle ne le recevait même pas ce putain de magazine. Un truc fantôme quoi. Vu la somme "modeste" tu mets bien du temps à te rendre compte que tous les mois 10€ partent tu ne sais ou. De vrais petits enculés.

Rien prélevé car aucun choix de magazine coché sur le formulaire d'inscription, la maison d'édition a donc renvoyé un courrier avec la photocopie du faux doc pour qu'on fasse un choix.