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Version complète : Loi, droit et justice !
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yo_yo
Citation (ILAG @ 11/02/2017 16:57) *
Parce qu'il y a pas de boulot, que ce sur quoi je devais travailler et pour lequel on a été d'accord et qui m'a fait signer a été fait par quelqu'un d'autre alors que je devais l'effectuer en vue de mon diplôme, qu'il me reste que les restes de ce travail déjà fait, et que je veux aller dans une boîte qui me donnerait bien plus de main mise et d'expérience.

Et quel est l'intérêt de ton patron actuel de te faire rester si tu lui rapportes rien ? Il t'en veux personnellement ?
ILAG
Citation (yo_yo @ 11/02/2017 17:01) *
Et quel est l'intérêt de ton patron actuel de te faire rester si tu lui rapporte rien ? Il t'en veux personnellement ?


Justifier son recrutement en surtravaillant (c'est lui qui m'a pompé mon taf) ainsi que le recrutement d'un autre spécialisé dans une tech (et qui avait 3 autre projets sur lesquels se faire la main à qui il a donné les clefs des compilations) à qui il faut donner du travail, et donc y en a un qui se retrouve sur le carreau et qui était là avant, moi.

#jesuiskrychowiak
Miles
C'est pour signer quoi ailleurs ? Si c'est un CDI, tu peux te barrer
parizien
Pour ton projet d'abandon de poste, encore faut-il que ton patron le constate, je veux dire par là que pour te faire chier il peut très bien considérer que t'es au boulot alors que tu n'y es pas, et faire durer le truc jusqu'à la fin de ton CDD.
lomobob
Question assurance: j'ai eu un dégât des eaux, des experts sont passés, on a signé pour un dédommagement de X €, à partager entre mon assurance habitation Y€ et l'assurance de mon syndic (appart en immeuble) Z€.

Mon assurance m'a bien fait un chèque de Y€, par contre, le syndic m'a filé un chèque moindre que prévu, il manque 132.95 €. Je les appelle, ils me demandent une facture des réparations pour m'envoyer la différence... C'est classique, ou ils essaient de me la faire à l'envers ?

Sachant que les 132.95€ sont ridicules par rapport à la somme Z due, je trouve ça bizarre de ne retenir qu'une petite partie de la somme...
la roumaine
Citation (lomobob @ 15/02/2017 15:17) *
Question assurance: j'ai eu un dégât des eaux, des experts sont passés, on a signé pour un dédommagement de X €, à partager entre mon assurance habitation Y€ et l'assurance de mon syndic (appart en immeuble) Z€.

Mon assurance m'a bien fait un chèque de Y€, par contre, le syndic m'a filé un chèque moindre que prévu, il manque 132.95 €. Je les appelle, ils me demandent une facture des réparations pour m'envoyer la différence... C'est classique, ou ils essaient de me la faire à l'envers ?

Sachant que les 132.95€ sont ridicules par rapport à la somme Z due, je trouve ça bizarre de ne retenir qu'une petite partie de la somme...


Je croit quil peuvent prelever une partie ci tu fait toi meme les reparations. Sur facture ils doivent tout payer. Genre 20 %?
lomobob
Citation (la roumaine @ 15/02/2017 17:20) *
Je croit quil peuvent prelever une partie ci tu fait toi meme les reparations. Sur facture ils doivent tout payer. Genre 20 %?

Non, beaucoup moins... Ça ressemble vraiment à un erreur et ils essaient de justifier comme ils peuvent, ou alors entourloupe. Merci quand même.
Dragosteadintei14
Citation (Dragosteadintei14 @ 23/01/2017 21:20) *
Suite de mes aventures, je crois bien être baisé.

Ils n'ont pas recoté l'action, du coup le cours est toujours celui d'il y 13 mois.

J'ai essayé de les menacer avec l'article 1843-4, mais ils ont pas l'air d'avoir peur.
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/113-...-droits-sociaux
Je sais pas si je peux réellement les forcer à recoter l'action pour revente mais d'après le président de mon ex société non.


En gros, j'ai un mois pour trouver sinon après il signe à ma place la revente.

Comment j'ai le seum. neokill@h.gif

La nouvelle valeur est tombée : 130 euros alors qu'ils ont vendu à ma place l'action suivant le cours de Janvier 2016 à 82 euros.

En gros (130 - 82) * 270 = 12960 euros de perte sèche.
Je me rassure en me disant que je vais gagner bien plus à l'année mais ça fait mal quand même.
Homer
Soutien quand meme. ph34r.gif
ikki
Ma compagne me dit qu'elle peut déposer sa demande de procuration dans n'importe quelle gendarmerie ou commissariat de France et pas forcément ici à Paris. Elle a raison?
Edit : elle a sa réponse. Elle a appelé le greffe. La réponse est oui si certains voulaient l'info.
Miles
Oui, déjà fait même si c'est simplement écrit domicile ou lieu de travail. Dans les faits on te demande rien. En plus du commissariat il y a le tribunal aussi.
JCD
Y'a un plus gros métier de connard que notaire ?
Quand j'ai acheté des biens immobiliers ça allait encore mais là je suis dans une affaire de succession les types mettent des plombes à répondre pour chaque truc, sont arrêt injoignable c'est insupportable.

Ils sont tenus par des délais concrètement y'a moyens de faire avancer les choses en leur mettant la pression avec des arguments qu'ils vont sentir ?

L'impression que les types font ce qu'ils veulent c'est hard mellow.gif
Rjay
Pour les.avocats du forum.

J'ai un pote qui vient de tout perdre avec son divorce. Il demandait garde partagée, partage des biens. Il laissait la maison (que son ex doit racheter après), et une pension parce qu'il gagne plus qu'elle.

Résultat: les gosses un week-end sur deux et le mercredi opposé. C'est le coup le plus dur. Il en a 4 et c'est toujours beaucoup occupé d'eux, quitte à freiner sa carrière.
Elle garde la.maison et tous les meubles.
Et la pension est importante.

En.plus elle peut prendre son temps pour racheter la maison et il paie le crédit en attendant. ph34r.gif

Jugement sans aucune motivation. C'est normal un truc comme ça ?
Tu tombes sur une juge aux idées d'arrière garde t'es baisé ?
Il est vraiment mal.

Cerise sur le gâteau: c'est elle qui a voulu divorcer après l'avoir trompé.

Un petit conseil avant qu'on passe aux solutions euh différentes ? ph34r.gif
Herbert
Ah ton pote est tombé sur Bérengère cette connasse lui aussi sleep.gif
Putamadre
Le coup du pote clooney3.gif
Rjay
Citation (Herbert @ 23/05/2017 22:05) *
Ah ton pote est tombé sur Bérengère cette connasse lui aussi sleep.gif

?

Citation (Putamadre @ 23/05/2017 22:06) *
Le coup du pote clooney3.gif

4 enfants j'en suis loin.

Il va contester mais ça.marche dans ces cas-là ?
Rolit
Elle est bonne cette pute ?
Rjay
Citation (Rolit @ 23/05/2017 22:08) *
Elle est bonne cette pute ?

Une grosse pute.
witchfinder
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:02) *
Pour les.avocats du forum.

J'ai un pote qui vient de tout perdre avec son divorce. Il demandait garde partagée, partage des biens. Il laissait la maison (que son ex doit racheter après), et une pension parce qu'il gagne plus qu'elle.

Résultat: les gosses un week-end sur deux et le mercredi opposé. C'est le coup le plus dur. Il en a 4 et c'est toujours beaucoup occupé d'eux, quitte à freiner sa carrière.
Elle garde la.maison et tous les meubles.
Et la pension est importante.

En.plus elle peut prendre son temps pour racheter la maison et il paie le crédit en attendant. ph34r.gif

Jugement sans aucune motivation. C'est normal un truc comme ça ?
Tu tombes sur une juge aux idées d'arrière garde t'es baisé ?
Il est vraiment mal.

Cerise sur le gâteau: c'est elle qui a voulu divorcer après l'avoir trompé.

Un petit conseil avant qu'on passe aux solutions euh différentes ? ph34r.gif

Faire appel (mais c'est pas suspensif dans cette matière).

Et sinon, les décisions concernant les enfants sont toujours provisoires, ce qui veut dire qu'il pourra ressaisir le juge si la situation évolue.
Herbert
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:07) *
?


bah au taf on a été condamné par une Bérengère, on fait appel mais on doit raquer quand même car c'est exécutoire, donc on a un peu la haine des juges parisiennes, et la notre s'appellait Bérengère true story ce prénom mad.gif
Kaionedirection
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:02) *
...


C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?
Soutien, j'ai eu mal pour ton pote en lisant le message. ph34r.gif

Le mariage c'est de la merde ou alors la séparation de biens c'est la base.
Rjay
Citation (witchfinder @ 23/05/2017 22:14) *
Faire appel.

Et sinon, les décisions concernant les enfants sont toujours provisoires, ce qui veut dire qu'il pourra ressaisir le juge si la situation évolue.

Si la.situation évolue dans quel sens ? Il sait même pas ce qu'on lui reproche.
Et tu peux le saisir à quelle échéance ?

L'appel c'est la même juge ? (Ce serait con mais bon)

Merci wink.gif
witchfinder
Citation (Kaionedirection @ 23/05/2017 22:15) *
C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?

Pour ce qui concerne les gosses c'est pas pris en compte sauf si Mme fait des threesome devant eux.
Rjay
Citation (Herbert @ 23/05/2017 22:14) *
bah au taf on a été condamné par une Bérengère, on fait appel mais on doit raquer quand même car c'est exécutoire, donc on a un peu la haine des juges parisiennes, et la notre s'appellait Bérengère true story ce prénom mad.gif

C'est l'histoire que tu racontais l'autre fois ou encore un.procès ?

Citation (Kaionedirection @ 23/05/2017 22:15) *
C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?
Soutien, j'ai eu mal pour ton pote en lisant le message. ph34r.gif

Le mariage c'est de la merde ou alors la séparation de biens c'est la base.

Ouais ca dégoûte. J'arrive pas à piger.
witchfinder
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:16) *
Si la.situation évolue dans quel sens ? Il sait même pas ce qu'on lui reproche.
Et tu peux le saisir à quelle échéance ?

L'appel c'est la même juge ? (Ce serait con mais bon)

Merci wink.gif

Appel = nouveau juge (cour d'appel comme son nom l'indique ph34r.gif)
Évolution de la situation = ex :ses revenus baissent, Mme devient une mère atroce...

C'est deux procédures différentes:

- l'appel rejuge la même affaire devant une juridiction "supérieure": les mêmes faits peuvent donc avoir une solution différente, mais l'évolution éventuelle de la situation est également prise en compte

- ressaisir le JAF (le même degré de juridiction) : possible uniquement si les faits evoluent

Si ton pote est marié, je suppose que c'est le JAF en conciliation qui a rendu cette décision. Une fois que la procédure de divorce sera lancée "pour de vrai" (au fond), le juge à ressaisir s'appellera le "juge de la mise en état" (mais ce sera un JAF, pas forcément le même que le précédent)
Ou alors c'est déjà un jugement de divorce ?

C'est un peu compliqué à expliquer dans des posts de forum, je sais que c'est imbitable expliqué comme ça.
Rjay
Merci c'est très clair.

Conciliation. Je lui redemande quand même.

On.s'en tout un peu du coup ? Sauf qu'entre ce jugement et celui en divorce, les décisions s'appliquent non ?
Herbert
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:19) *
C'est l'histoire que tu racontais l'autre fois ou encore un.procès ?


ouais surement le même procès même si c'est le 4 ou 5ème depuis que je bosse

Tiens witch puisqu'on y est. Qu'est ce qui fait qu'un appel est suspensif ou exécutoire? Et si on gagne en appel les mecs vont gentiment me rembourser ou va falloir que je leur cours derrière à base d'huissier ?

Compliqué tout ça, soutien à ton pote Rjay en tout cas. Son ex est une conne en tout cas, si elle faisait passer l'intérêt de ses enfants avec son nombril elle accepterait la garde alternée, mais bon c'est dans l'air de cette société
witchfinder
Citation (Rjay @ 23/05/2017 22:41) *
Merci c'est très clair.

Conciliation. Je lui redemande quand même.

On.s'en tout un peu du coup ? Sauf qu'entre ce jugement et celui en divorce, les décisions s'appliquent non ?

Oui, l'ordonnance de (non) conciliation est exécutoire malgré appel. Mais vu la longueur de la procédure pour arriver à un divorce définitif, t'as parfois 2, 3 décisions intermédiaires (voire plus avec des motivés) entre la conciliation et la dernière décision irrévocable.

Citation (Herbert @ 23/05/2017 22:43) *
Tiens witch puisqu'on y est. Qu'est ce qui fait qu'un appel est suspensif ou exécutoire? Et si on gagne en appel les mecs vont gentiment me rembourser ou va falloir que je leur cours derrière à base d'huissier ?

Si la décision dont appel est un jugement "au fond", normalement l'appel est suspensif sauf décision du juge d'ordonner l'exécution provisoire. Pour qu'il l'ordonne il faut 1/ qu'on lui demande et 2/ qu'il estime qu'elle est nécessaire (affaire ancienne, situation dangereuse à faire cesser...)
Mais certaines autres décisions sont exécutoire d'office ex: référé, salaires aux Prud'hommes, décisions du JAF.

En effet quand t'as perdu en 1ère instance et que tu gagnes en appel et que t'as payé, dur de récupérer la thune sans huissier.

Pour couronner le tout, sachez que lorsque l'exécution provisoire à été ordonnée en première instance (donc pas dans les cas où elle est de droit, sauf en cas de violation du principe du contradictoire ) elle peut être arrêtée en cas de risque de péril qu'elle fait encourir à la partie condamnée.
Herbert
ok merci de l'info

toutes façons on va perdre en appel à tout les coups alekusu2.gif
Rjay
Merci beaucoup ça redonne de l'espoir.
witchfinder
Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:05) *
Merci beaucoup ça redonne de l'espoir.

Vraiment ? ph34r.gif
Rjay
Citation (witchfinder @ 23/05/2017 23:20) *
Vraiment ? ph34r.gif

Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo. ph34r.gif

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?
parizien
Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:26) *
Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo. ph34r.gif

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?


neokill@h.gif

c'est le délire de la nana ? finalement son divorce à ton pote un mal pour un bien cosmoschtroumpf.gif
witchfinder
Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:26) *
Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo. ph34r.gif

Ca se tente.

Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:26) *
Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?

Faut pas trop chercher des stratégies chez les juges. Y'a des bons et des mauvais, des bons qui se loupent sur un cas, etc...
Tourista-chan
Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:26) *
Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo. ph34r.gif


Oh c'est bon, on a déjà assez de taf comme ça.

Et franchement non, évitez. En l'occurence, la meuf peut bien faire ce qu'elle veut tant que ça n'a pas de répercussions sur les enfants et leur prise en charge éducative.
Herbert
Citation (Tourista @ 24/05/2017 09:17) *
Et franchement non, évitez. En l'occurence, la meuf peut bien faire ce qu'elle veut tant que ça n'a pas de répercussions sur les enfants et leur prise en charge éducative.


bein elle bloque la garde alternée sans raison valable, donc elle nuit à ses enfants
Dragosteadintei14
Citation (Kaionedirection @ 23/05/2017 22:15) *
C'est donc possible de se faire niquer de cette façon alors que la meuf est fautive ?
Soutien, j'ai eu mal pour ton pote en lisant le message. ph34r.gif

Le mariage c'est de la merde ou alors la séparation de biens c'est la base.

Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.
Miles
Ça a quand même l'air d'être vachement dépendant du juge alors que c'est un sujet passionnel wacko.gif
Talko
Citation (Rjay @ 23/05/2017 23:26) *
Oui. :ph34:

C'est pas définitif, ce sera pas le.même juge. Je vois pas pourquoi ça bougerait pas en appel ou en jugement définitif.

Après c'est sûr que là c'est exécutoire donc en attendant l'appel il est baisé.

Après si la.mère a une vie délurée ca peut jouer ? Genre la meuf en photo nue avec 4 mecs zgueg à l'air ? Parce qu'on peut peut-être trouver un moyen de faire cette photo. ph34r.gif

Mais du coup ca peut pas être une stratégie du juge qui se dirait "en attendant le jugement définitif, on préserve les.enfants en gardant quelque part leur vie habituelle dans leur maison et avec leurs horaires, vies...?


hanouna.gif

Soutien à ton pote, vraiment. C'est du très sale.
Donc si j'ai bien compris c'est une ordonnance de non conciliation ?
Si c'est bien le cas, la décision est provisoire et sera entérinée (ou pas) à la fin du divorce.

Par contre, en matière d'affaires familiales il ne faut pas s'attendre à des miracles. C'est rare que les juges changent le mode de garde d'un enfant entre la non conciliation et le jugement. Ils considèrent que changer le mode de garde nuit à la stabilité de l'enfant.
Ton pote va devoir ramer sévère mais c'est jouable, en multipliant les attestations de "bon père de famille".
Se mettre au 4/5eme s'il tient vraiment à avoir ses enfants, ça peut jouer en sa faveur.

Quant à ressaisir le juge quand la situation évolue, il faut quand même avoir des arguments solides pour que ce soit recevable. Il faut que le changement de salaire soit très conséquent (genre du simple au double, c'est hard mais c'est ainsi). Si son ex refait un enfant, ça n'est même pas considéré comme un changement de situation. Par contre si lui en refait un (mais il doit être moyennement chaud là), c'est considéré comme un changement de situation.

Et l'appel... Ca renvoie à ce que j'ai écrit au dessus, les juges changent rarement les modes de garde...

Que ton pote garde espoir, c'est encore jouable, mais il va devoir vraiment montrer qu'il a été exemplaire. Ne surtout pas dire de mal de la mère, c'est hyper mal vu...

Enfin, est ce que l'un des enfants a moins de 3 ans ? La garde alternée est rarement accordée par les juges en dessous de 3 ans, et les fratries ne sont jamais séparées... Ca pourrait expliquer la décision.
Babou1
Citation (Dragosteadintei14 @ 24/05/2017 09:57) *
Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.

Bah alors faut pas se marier du tout plutôt cosmoschtroumpf.gif
Tourista-chan
Citation (Herbert @ 24/05/2017 09:39) *
bein elle bloque la garde alternée sans raison valable, donc elle nuit à ses enfants


Je parlais du fait de se faire gang-banguer ph34r.gif

Et la garde alternée n'est en rien la solution idéale pour les enfants. C'est une possibilité comme une autre.

Citation (Dragosteadintei14 @ 24/05/2017 09:57) *
Avec 50 % de divorce, je ne vois pas comment certains romantiques arrivent à vouloir passer outre.


Romantiques ou jew.gif clooney3.gif
Dragosteadintei14
Citation (Babou1 @ 24/05/2017 12:30) *
Bah alors faut pas se marier du tout plutôt cosmoschtroumpf.gif

Oui sinon c'est le mieux.
JCD
Citation (Dragosteadintei14 @ 24/05/2017 14:57) *
Oui sinon c'est le mieux.


Y'a le régime de séparation des biens sinon unsure.gif
foyan
Citation (JCD @ 24/05/2017 15:11) *
Y'a le régime de séparation des biens sinon unsure.gif

C'est ce qu'il disait la page d'avant ph34r.gif
Rjay
Citation (parizien @ 24/05/2017 08:00) *
neokill@h.gif

c'est le délire de la nana ? finalement son divorce à ton pote un mal pour un bien cosmoschtroumpf.gif

Non, c'est un piège. C'est pas son délire, mais bon elle l'a quitté parce qu'elle veut profiter de la vie unsure.gif , on peut lui en donner du profit. ph34r.gif

Citation (Tourista @ 24/05/2017 09:17) *
Oh c'est bon, on a déjà assez de taf comme ça.

Et franchement non, évitez. En l'occurence, la meuf peut bien faire ce qu'elle veut tant que ça n'a pas de répercussions sur les enfants et leur prise en charge éducative.

Bah si c'est ça on rajoutera des masques de ses enfants sur la tête des gars au moment de la photo. ph34r.gif vahid.gif

Citation (Talko @ 24/05/2017 11:47) *
hanouna.gif

Soutien à ton pote, vraiment. C'est du très sale.
Donc si j'ai bien compris c'est une ordonnance de non conciliation ?
Si c'est bien le cas, la décision est provisoire et sera entérinée (ou pas) à la fin du divorce.

Par contre, en matière d'affaires familiales il ne faut pas s'attendre à des miracles. C'est rare que les juges changent le mode de garde d'un enfant entre la non conciliation et le jugement. Ils considèrent que changer le mode de garde nuit à la stabilité de l'enfant.
Ton pote va devoir ramer sévère mais c'est jouable, en multipliant les attestations de "bon père de famille".
Se mettre au 4/5eme s'il tient vraiment à avoir ses enfants, ça peut jouer en sa faveur.

Quant à ressaisir le juge quand la situation évolue, il faut quand même avoir des arguments solides pour que ce soit recevable. Il faut que le changement de salaire soit très conséquent (genre du simple au double, c'est hard mais c'est ainsi). Si son ex refait un enfant, ça n'est même pas considéré comme un changement de situation. Par contre si lui en refait un (mais il doit être moyennement chaud là), c'est considéré comme un changement de situation.

Et l'appel... Ca renvoie à ce que j'ai écrit au dessus, les juges changent rarement les modes de garde...

Que ton pote garde espoir, c'est encore jouable, mais il va devoir vraiment montrer qu'il a été exemplaire. Ne surtout pas dire de mal de la mère, c'est hyper mal vu...

Enfin, est ce que l'un des enfants a moins de 3 ans ? La garde alternée est rarement accordée par les juges en dessous de 3 ans, et les fratries ne sont jamais séparées... Ca pourrait expliquer la décision.

Non, pas moins de 3 ans, mais des jumeaux qui ont 6 ans. Le plus âgé a 13 ans.

Merci pour ton retour. C'est bien une ordonnance de non conciliation. Pas très positif ce que tu dis. sad.gif
Qui fait les attestations de "bon père de famille" ?
Tourista-chan
Citation (Rjay @ 24/05/2017 15:22) *
Merci pour ton retour. C'est bien une ordonnance de non conciliation. Pas très positif ce que tu dis. sad.gif


Il peut y avoir des changements entre l'ONC et le jugement définitif, ne serait-ce que parce que le temps peut permettre d'apaiser des tensions qui sont encore vives au moment de l'ONC. La résidence chez la mère est majoritairement décidée car c'est plutôt la solution de facilité et de stabilité.

Citation
Qui fait les attestations de "bon père de famille" ?


N'importe qui mais ça n'a pas un poids énorme il me semble.

Si sa demande est bel et bien une garde alternée, il faut surtout mettre en avant une organisation qui ne soit pas pénalisante pour les enfants ce qui implique forcément une proximité des deux domiciles parentaux, pas d'impact sur la scolarité, de la continuité dans les modes de garde (périscolaire par exemple), ainsi que pour les activités et, surtout, une communication minimale entre les deux parents permettant de s'assurer d'une cohérence au niveau des régles éducatives, du suivi scolaire, des suivis médicaux (par exemple ne pas avoir deux médecins traitants différents).
Bref, démontrer que la garde alternée sera parfaitement indolore pour les enfants. Je ne mentionne pas bien sûr les conditions matérielles d'accueil qui doivent aussi être satisfaisantes.

Comme je le disais plus haut, la garde alternée n'est pas forcément la solution la plus satisfaisante car ça implique beaucoup de ruptures pour les enfants (changement de domicile chaque semaine, affaires en doublons, doivent se déplacer avec tout le bordel scolaire, etc...) mais surtout ça implique comme déjà dit que les parents démontrent devant le JAF une capacité à communiquer dans l'intérêt des enfants.
Boulick
Citation (Rjay @ 24/05/2017 15:22) *
Non, c'est un piège. C'est pas son délire, mais bon elle l'a quitté parce qu'elle veut profiter de la vie unsure.gif , on peut lui en donner du profit. ph34r.gif

Quel âge elle a ?
Saoulant
Citation (Babou1 @ 24/05/2017 12:30) *
Bah alors faut pas se marier du tout plutôt cosmoschtroumpf.gif

Si tu as des enfants (et parfois même quand il n'y en a pas), l'absence de mariage ne te protège pas du tout.
yo_yo
Citation (Boulick @ 24/05/2017 15:38) *
Quel âge elle a ?

FYP
Boulick
Citation (yo_yo @ 24/05/2017 15:59) *
FYP

Suceur.
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