C'est très intéressant tout ça. Par contre, j'ai pas vraiment l'intention de partir dans un débat sur l'impôt.
Donc si quelqu'un passe par là avec une réponse.

Les enculés

Je ne sais pas quel est ton mauvais combo mais si tu as une partie de revenus considérés comme esseptionnel pour 2018 et que tu arrives à maintenir sur 2019 les niveaux de revenus de 2018, tu pourras bénéficier en 2020 d'un CMIR complémentaire au titre de 2019.
L'inconvénient est qu'il faut avancer la trésorerie sur 2019 pour un éventuel remboursement sur 2020 mais sur la globalité de la période 2019-2020, ça revient au même.

pour ceux qui touchent des dividendes, il ne faut pas hésiter cette année à faire le calcul comparatif entre la flat tax et l'option au barème progressif (en oubliant pas la CSG déductible sur n+1) car l'année blanche augmente l'intérêt pour cette option.

En fait mon combo est simple:
2017: salaires normaux + plus value mobilière exceptionnelle
2018: salaires normaux+ indemnités de rupture+ chômage
2019: salaires normaux

Donc pour la plus value de 2017, je me suis déjà tapé la hausse de la CSG rétroactive sans possibilité encore de Flat tax. Avec une CSG déductible qui ne me servira à rien.
Et pour les revenus 2018 en plus d'avoir une année blanche sur une année avec beaucoup moins de revenus, je vais devoir payer des impôts sur l'indemnité de rupture (exceptionnelle). Sans compter le chômage de décembre 2018 prélevé à la source ( donc 13 mois de prélèvement en 2019).

J'ai pas encore attaqué les déclarations d'IR de mes clients (on a jusqu'au 21 ou 26 juin en cabinet) mais ta CSG déductible 2017 devrait normalement s'imputer sur l'imposition de ton indemnité de rupture.
Après, que le prélèvement à la source ait été effectué sur 12 ou 13 mois ça ne change rien car ce ne sont que des acomptes donc ça joue juste sur l'ajustement qui est effectué post déclaration.

Question droit du travail: mon employeur souhaite mettre fin à mon contrat de travail avec transaction. Je suis dans un grand groupe et je sais qu'en général ça se passe de manière relativement respectueuse. J'ai 8 ans d'ancienneté et on m'a dit que le point de départ de la nego était généralement 6 mois + 1 mois par année d'ancienneté. Je pensais donc que le point de départ serait 14 mois et qu'un avocat me permettrait d'obtenir environ 18 mois.

Le seul soucis c'est que Macron a mis en place des maxima selon ce que je comprends. Cela veut dire que je ne peux pas avoir plus de 8 mois en supra légal ou tout est négociable ?

Tout est négociable mais ils ont pas de gros intérêt à aller au delà du barème Macron -prud'hommes sauf si ton cas présente des particularités

Pour 8 ans, le barème Macron prévoit un max de 8 mois.

Plutôt pas mal de filer le max d'entrée non ?

Après ça ne peut pas être plus avec sa convention collective ?

C'est moche ça. Et ils m'obligent à passer par un avocat ce qui va réduire l'indemnité nette...

C'est fréquent comme phénomène qu'un plafond devienne le barème appliqué à tout le monde.

Au tribunal pourquoi pas, mais quel est l'intérêt quand tu vois que déjà avant des gens laissaient tomber, avec le plafond ça a dû rendre le truc encore moins attractif. Après tant mieux pour NYS.

Maintenant tout le monde sait ce qu'il peut obtenir, c'était peut-être moins vrai avant. Et j'imagine qu'avec une procédure tu obtiens le plafond facilement, du coup plus simple, plus rapide et moins cher de le filer direct.

La convention collective c'est 2,5% par année d'ancienneté donc en gros 2,5 mois pour 8 ans...

C'est bien le supra légal qui est limité à 8 mois dans mon cas ? Donc au total je devrais avoir 2,5 + 8 =10,5 mois ?

Ne pas confondre indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C'est les dommages-intérêts qui sont limités par le barème Macron, et c'est de ça qu'on parle.


En tout cas ce serait le max aux prud'hommes sauf cas particulier (harcèlement etc...)


Qui dit qu'ils lui fileront le max en transaction ? Ils vont lui proposer 4 mois et lâcher à 5, 6 au max. Ou alors il a des dossiers.

Après ça dépend du process choisi. Si il est question d'avocats, ça peut aussi être un accord avec licenciement pour faute grave (donc pas d'indemnité de licenciement) et "après" transaction sur une somme forfaitaire indemnitaire.

J'ai lu de travers

Si je crois la RH (bon d'accord c'est un préalable douteux ) ils veulent, eu égard à la qualité de mon travail pendant ces années, que les choses se passent bien et il n'est pas question de faute. Je lui ai demandé si c'était une "rupture conventionnelle" et elle m'a répondu c'est un "départ transactionnel" ce qui je crois ne veut rien dire...

L'avocat est nécessaire pour ne pas mettre du pathos et ne pas perturber le travail pendant les derniers mois.

La bonne nouvelle est que je ne suis pas le premier et que je sais qu'une avocate a déjà géré plusieurs cas similaires.

Mais c'est quel avocat ? Le tien ou le leur ? Je te conseille de te faire conseiller.

Le coup de la faute c'est purement formel, histoire de partir sur un dossier vierge (hormis les CP) et de pouvoir raisonner en indemnité transactionnelle la plus "net de chez net" possible.

Mon avocate.

Bah dans ce cas fais la chier elle plutôt que nous

Je l'ai contactée ce matin pour la première fois suite à nos échanges d'hier soir

Merci pour tes conseils en tous cas, y compris ce dernier

J'aurai besoin d'une confirmation par rapport à l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05C5F963E8B50F2031BFD579B815CF10.tplgfr44s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755940&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

L'article 5 indique que "Le nombre total de jours de repos dont l'employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date en application des articles 2 à 4 de la présente ordonnance ne peut être supérieur à dix."

Est ce que les 10 jours en questions concernent les congés payés + les RTT ou uniquement les congés payés et que les RTT ne sont pas pris en compte dans ce total ?