1. Principe de gestion et reprise d’entraînement
L’organisation de la préparation et des conditions d’entraînement des
joueurs pour les manifestations sportives conformément aux programmes
des compétitions ainsi que la participation d’un joueur à toute
compétition relève du pouvoir de direction de l’employeur conformément
au statut des éducateurs de football.
Tout joueur pourra ainsi être amené à disputer des compétitions avec
toute équipe du club dans le respect des règlements de la FFF et la
LFP.
En revanche, sauf raison médicale, le club ne saurait maintenir aucun
joueur sous contrat professionnel, sous réserve des dispositions prévues
au 2. ci-dessous, à l’écart du dispositif mis en place au sein du
club pour la préparation et l’entraînement collectif des joueurs professionnels
ou élites (concernant les 3 dernières années de leur contrat
pour ces derniers).
Sauf accord des parties, la date de reprise de l’entraînement doit être
commune pour tous les joueurs sous contrat professionnel à l’exception
des joueurs âgés de moins de 20 ans au 31 décembre de la saison
en cours.
2. Groupes d’entraînements
2.1 Du 1er Juillet au 31 Aout :
Aucune contrainte dans la gestion de l’effectif n’est imposée aux clubs
durant cette période hormis celle de permettre à tous les joueurs sous
contrat professionnel de bénéficier des conditions de préparation et
d’entraînement suivantes :
L’accès aux vestiaires éventuellement différents mais de qualité
identique ;
La fourniture des équipements prévus pour tous les joueurs
professionnels ;
L’accès aux soins médicaux éventuellement différents mais de
qualité identique ;
ARTICLE 507
GESTION DE
L’EFFECTIF
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L’accès à des infrastructures d’entraînement différentes mais
de qualité identique ;
Des horaires d’entraînement compatibles avec les autres
conditions de préparation et d’entraînement du groupe principal
des professionnels ainsi que respectueuses de la santé
des joueurs ;
L’accès à des entraînements encadrés par un entraîneur titulaire
d’un diplôme fédéral sous le contrôle de l’entraîneur du
club titulaire du DEPF ou du CF.
2.2 Du 1er Septembre au 30 Juin :
Les clubs doivent permettre aux joueurs sous contrat professionnel de
participer aux entraînements collectifs avec le ou les groupes de
joueurs composant le ou les groupes professionnels et aux entraînements
individuels.
Les clubs doivent donner à leurs joueurs professionnels sous contrat
les moyens de s’entraîner pour leur permettre d’atteindre ou de conserver
un niveau de condition physique suffisante à la pratique du football
professionnel en compétition.
Dans l’hypothèse où un second groupe d’entraînement serait constitué,
il doit être composé d’un minimum de 10 joueurs sous contrat professionnel,
élite ou stagiaire pour les clubs de Ligue 1 et de 8 joueurs
sous contrat professionnel, élite ou stagiaire pour les clubs de Ligue
2. Les conditions de préparation et d’entraînement des joueurs professionnels
de ce second groupe doivent être les suivantes :
L’accès aux vestiaires éventuellement différents mais de qualité
identique ;
La fourniture des équipements prévus pour tous les joueurs
professionnels ;
L’accès aux soins médicaux éventuellement différents mais
de qualité identique ;
L’accès à des infrastructures d’entraînement différentes mais
de qualité identique ;
Des horaires d’entraînement compatibles avec les autres
conditions de préparation et d’entraînement du groupe principal
des professionnels ainsi que respectueuses de la santé
des joueurs ;
L’accès à des entraînements encadrés par un entraîneur titulaire
d’un diplôme fédéral sous le contrôle de l’entraîneur du
club titulaire du DEPF ou du CF.