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Procès du PSG : premier revers pour les avocats de Nike
Au premier jour du procès du PSG, les avocats de Nike et des agents de joueurs ont plaidé qu’il n’y avait pas de « travail dissimulé ». Le tribunal a déclaré leurs requêtes irrecevables.
Ils sont serrés au premier rang, costumes noirs sur chemises claires. Les seize prévenus du procès des transferts douteux du PSG, qui s’est ouvert hier devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, étaient tous présents, à l’exception d’un agent de joueurs. Deux anciens présidents du club de la capitale, Laurent Perpère et Francis Graille, mais aussi le club parisien, l’équipementier américain Nike et une dizaine d’agents de joueurs : tous vont devoir s’expliquer sur des opérations financières qui, entre 1998 et 2003, auraient été réalisées pour réduire les charges fiscales et sociales et abonder les salaires de joueurs lors de transferts et de contrats d’image.
Pour le PSG, l’enjeu est d’importance. Outre une amende de 220 000 €, il risque aussi de devoir payer les 5,8 M€ que l’Urssaf, partie civile au procès, entend réclamer.
En début d’audience, Nike France et l’un des agents de joueurs ont soulevé, en vain, des « questions prioritaires d’inconstitutionnalité ». Par cette nouvelle procédure, tout juste entrée en vigueur, l’équipementier entendait démontrer le caractère non conforme à la Constitution de son renvoi pour travail dissimulé. « Quand on minore, on déclare, ce qui n’entre donc pas dans le champ pénal », a plaidé Me Aurélien Hamelle. « Comme si Nike faisait travailler des joueurs aussi connus de façon dissimulée ! », a insisté l’autre avocat de la marque, Me Olivier Metzner. Défenseur de Richard Bettoni, qui comparaît pour exercice illégal de la profession d’agent de joueurs, Me Pierre Ceccaldi a lui aussi plaidé l’inconstitutionnalité, arguant de l’imprécision de la loi définissant cette fonction. Mais le tribunal a déclaré leurs demandes irrecevables.
Enumérant les étapes d’une enquête lancée en 2003, la présidente Chantal Quantin a souligné que « la partie abus de bien social (NDLR : le soupçon d’enrichissement personnel) a fait l’objet d’un non-lieu ». Puis elle a détaillé, de manière synthétique, les différents éléments à charge. « Il n’y a pas que des déclarations, il y a aussi des écrits », insiste-t-elle, citant par exemple un cahier ou des notes de Francis Graille évoquant « une prime Nike » sur des salaires de joueurs.
Au premier rang, l’ex-président, qui conteste les faits, a mis ses lunettes et empoigné son stylo. Son prédécesseur, Laurent Perpère, a fait de même. Le volet des présumés faux contrats d’image, qui auraient servi à financer des rémunérations complémentaires pour les joueurs, doit être examiné aujourd’hui et demain, les trois autres semaines d’audience étant consacrées aux transferts.
PASCALE ÉGRÉ
Au premier jour du procès du PSG, les avocats de Nike et des agents de joueurs ont plaidé qu’il n’y avait pas de « travail dissimulé ». Le tribunal a déclaré leurs requêtes irrecevables.
Ils sont serrés au premier rang, costumes noirs sur chemises claires. Les seize prévenus du procès des transferts douteux du PSG, qui s’est ouvert hier devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, étaient tous présents, à l’exception d’un agent de joueurs. Deux anciens présidents du club de la capitale, Laurent Perpère et Francis Graille, mais aussi le club parisien, l’équipementier américain Nike et une dizaine d’agents de joueurs : tous vont devoir s’expliquer sur des opérations financières qui, entre 1998 et 2003, auraient été réalisées pour réduire les charges fiscales et sociales et abonder les salaires de joueurs lors de transferts et de contrats d’image.
Pour le PSG, l’enjeu est d’importance. Outre une amende de 220 000 €, il risque aussi de devoir payer les 5,8 M€ que l’Urssaf, partie civile au procès, entend réclamer.
En début d’audience, Nike France et l’un des agents de joueurs ont soulevé, en vain, des « questions prioritaires d’inconstitutionnalité ». Par cette nouvelle procédure, tout juste entrée en vigueur, l’équipementier entendait démontrer le caractère non conforme à la Constitution de son renvoi pour travail dissimulé. « Quand on minore, on déclare, ce qui n’entre donc pas dans le champ pénal », a plaidé Me Aurélien Hamelle. « Comme si Nike faisait travailler des joueurs aussi connus de façon dissimulée ! », a insisté l’autre avocat de la marque, Me Olivier Metzner. Défenseur de Richard Bettoni, qui comparaît pour exercice illégal de la profession d’agent de joueurs, Me Pierre Ceccaldi a lui aussi plaidé l’inconstitutionnalité, arguant de l’imprécision de la loi définissant cette fonction. Mais le tribunal a déclaré leurs demandes irrecevables.
Enumérant les étapes d’une enquête lancée en 2003, la présidente Chantal Quantin a souligné que « la partie abus de bien social (NDLR : le soupçon d’enrichissement personnel) a fait l’objet d’un non-lieu ». Puis elle a détaillé, de manière synthétique, les différents éléments à charge. « Il n’y a pas que des déclarations, il y a aussi des écrits », insiste-t-elle, citant par exemple un cahier ou des notes de Francis Graille évoquant « une prime Nike » sur des salaires de joueurs.
Au premier rang, l’ex-président, qui conteste les faits, a mis ses lunettes et empoigné son stylo. Son prédécesseur, Laurent Perpère, a fait de même. Le volet des présumés faux contrats d’image, qui auraient servi à financer des rémunérations complémentaires pour les joueurs, doit être examiné aujourd’hui et demain, les trois autres semaines d’audience étant consacrées aux transferts.
PASCALE ÉGRÉ
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Quand Paris attaquait en justice son sponsor
Fâchés un jour, réconciliés le lendemain. Voilà comment pourrait être résumée l’histoire tumultueuse du PSG et du site de paris en ligne Unibet. Les deux parties sont désormais partenaires et le nom de l’opérateur apparaîtra même au dos des maillots parisiens dès que la loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne sera promulguée en France.
Ce texte, adopté au Sénat fin février, devrait entrer en vigueur en juin, avant la prochaine Coupe du monde.
Il y a quelques mois, le PSG et Unibet s’affrontaient pourtant au tribunal. Le club parisien, défendu par Emmanuel Daoud, avait attaqué plusieurs bookmakers (dont Unibet et Bwin) pour usage illicite de la marque PSG dans leurs grilles de paris.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté l’équipe de la capitale le 17 juin 2008 de ses demandes de dédommagements.
Bientôt partenaire à hauteur de 2,1 M€ par an
Le club a fait appel de cette décision avant de se désister en septembre dernier au sujet d’Unibet car le site est devenu entre-temps l’un de ses sponsors les plus généreux après Nike et Emirates. Actuellement, cette société verse environ 500 000 € au PSG. Sa subvention passera à 2,1 M€ par an lorsqu’il figurera sur le maillot du PSG pour une durée de trois ans.
En ce qui concerne Bwin, l’arrêt de la cour d’appel doit être rendu le 26 mars prochain. Le Real Madrid, également défendu par Me Daoud, avait aussi attaqué Bwin avant que ce dernier ne devienne son sponsor maillot pour plusieurs millions d’euros par saison…
A.H.
Fâchés un jour, réconciliés le lendemain. Voilà comment pourrait être résumée l’histoire tumultueuse du PSG et du site de paris en ligne Unibet. Les deux parties sont désormais partenaires et le nom de l’opérateur apparaîtra même au dos des maillots parisiens dès que la loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne sera promulguée en France.
Ce texte, adopté au Sénat fin février, devrait entrer en vigueur en juin, avant la prochaine Coupe du monde.
Il y a quelques mois, le PSG et Unibet s’affrontaient pourtant au tribunal. Le club parisien, défendu par Emmanuel Daoud, avait attaqué plusieurs bookmakers (dont Unibet et Bwin) pour usage illicite de la marque PSG dans leurs grilles de paris.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté l’équipe de la capitale le 17 juin 2008 de ses demandes de dédommagements.
Bientôt partenaire à hauteur de 2,1 M€ par an
Le club a fait appel de cette décision avant de se désister en septembre dernier au sujet d’Unibet car le site est devenu entre-temps l’un de ses sponsors les plus généreux après Nike et Emirates. Actuellement, cette société verse environ 500 000 € au PSG. Sa subvention passera à 2,1 M€ par an lorsqu’il figurera sur le maillot du PSG pour une durée de trois ans.
En ce qui concerne Bwin, l’arrêt de la cour d’appel doit être rendu le 26 mars prochain. Le Real Madrid, également défendu par Me Daoud, avait aussi attaqué Bwin avant que ce dernier ne devienne son sponsor maillot pour plusieurs millions d’euros par saison…
A.H.
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PSG Express
Hier. Repos.
Aujourd’hui. Reprise de l’entraînement à 10 h 30 au camp des Loges.
Infirmerie. Luyindula (genou).
Rendez-vous. Nice - PSG (à huis clos), 29 e journée de L 1, samedi 20 mars à 19 heures au stade du Ray (Foot +).
La commission supérieure d’appel de la Fédération française de football a confirmé hier que Nice - PSG se déroulera à huis clos.
Hier. Repos.
Aujourd’hui. Reprise de l’entraînement à 10 h 30 au camp des Loges.
Infirmerie. Luyindula (genou).
Rendez-vous. Nice - PSG (à huis clos), 29 e journée de L 1, samedi 20 mars à 19 heures au stade du Ray (Foot +).
La commission supérieure d’appel de la Fédération française de football a confirmé hier que Nice - PSG se déroulera à huis clos.
leparisien.fr