Bien ouej

Bravo.

Pour les D&I il me semble que ça se demande après. Enfin j'avais cru comprendre ça, je me renseignerai.

Bonne nouvelle ! Dommage qu'il faille attendre presque 1 an pour que ce soit jugé...

ça peut faire jurisprudence pour celui de paris??!!

à l'occase, tu pourrais me filer les photocopies de la conclusion, j'ai envie de faire chier la préfecture.

Ca fait quoi au final pour toi ? (en dehors du fait que ca prouve que ces sanctions sont abusives)
Pas inscrit dans le casier judiciaire (si ca l'a été) ?

il faut avoir été condamné par un tribunal pour être inscrit éventuellement sur un casier.

Je ne serai pas considéré comme récidiviste au cas où je me refais choper un jour.

diffuse l'info sur le forum officiel du PSG histoire que Leproux le sache car il parait qu'il le lit

Bonne nouvelle. T'avais demandé combien pour les dommages et intérêts ?

Tu as reçu la réponse par courrier ou tu as été consulter ton dossier en ligne sur le site du TA ?

Felicitations en tout cas

Lettre recommandée.

J'avais pas encore lu ce post : bravo !

Bravo Philo, mais abusé que tu n'aies pas de dommages et intérêts alors qu'ils ont reconnu les torts.

Bravo !!!

J'ai rien fait hein, on me les a écrit mes recours

Pour ceux qui m'ont demandé le jugement, je vous l'envoie quand je l'ai scanné (ce soir probablement).

T'avais payé un avocat ?

Non, une connaissance d'un pote lui aussi IAS après PSG Sainté qui fait du droit.

UP

Je ne sais même plus

Il me semble que tu n'as rien eu car ce qu'ils t'auraient passé ça aurait été pour les frais d'avocats. Mais comme tu n'en avais pas...

Quelqu'un qui est passé par un avocat à été dédommagé.

Donc je pense que les vrais d&i se demandent après.

Tin et chez moi ils ont rouvert le dossier pour permettre à la préfecture de répondre. C'est courant ce genre de pratique ?

Oui sous un certain délai (+/- long suivant les TA).

Sinon effectivement ça existe pas à proprement parler les dommages et interets au TA, mais bien de remboursement de frais d'avocats (pas forcément égal aux frais d'ailleurs).

Finalement Philo tu es allé à l'audience ou pas ? (je veux bien le jugement en mp également).

On m'a dit que c'était pas possible d'assister à l'audience, pourtant j'ai bien insisté. Ca dépend des ta ?

Pas allé parce que je m'étais planté de jour

Je t'envoie ça

ça m'interesse aussi

Egalement s'il te plaît.

En fait, je crois que t'as demandé uniquement les frais de justice. Ca me choque pas plus que ça que tu les aies pas eus vu que t'avais pas d'avocat et que, étudiant (?), tu n'as pas perdu de fric en passant du temps à faire le recours.

Et le fait que je pointe alors que j'étais innocent, c'est considéré comme normal par le droit français ?

Un pédophile qui mélange pointage et innocence

C'est n'imp', tu as toujours le droit d'assister à l'audience d'une affaire dont tu es une des parties, et ce devant toutes les juridictions ! (du fond à tout le moins)
Sinon, pour la réouverture de l'instruction, c'est assez courant. Y a qu'en référé que tu es sûr que ça traine pas trop...

Les D&I c est une demande a part mais tu y as droit.

Et il faut l'adresser à qui ? Comment la rédiger ?

Une fois que la décision de justice annulant l'IDS est devenue définitive, tu peux introduire un recours indemnitaire devant le TA.

Faut attendre les deux mois après lesquelles la PPP ne peut plus faire appel.

Mon message ne concerne pas les IAS mais les suites des plaintes contre le stade rennais.
Quelqu'un d'autre a-t-il reçu une invitation à comparaitre?
Quelqu'un sait si ça me sera vraiment préjudiciable si je n'y vais pas? (parce que bon un jeudi à Rennes...) Et puis je risque d'avoir l'air con en face d'un vrai avocat

En théorie ils pourraient "contre attaquer" et porter plainte contre toi pour procédure abusive, mais bon c'est peu probable (ils auraient pu le faire dès le début).
Un peu dommage de porter plainte si c'est pour abandonner quelques mois plus tard...
Tu pourrais te faire représenter par quelqu'un (ex. avocat unique "LPA" pour tous)

Convoqué aussi, ça fait du bien j'étais en galère de PQ

Reçu aujourd'hui un AR comme quoi le Ministère de l'Intérieur fait un recours suite à l'annulation de l'arrêté (Saint-é pour remettre dans le contexte) :

"Un délai de 1 mois vous est imparti pour présenter votre mémoire.
Votre mémoire doit être produit en 4 exemplaires (en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux). [...] Cette défense devra être présentée soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, soit par un avoué en exercice dans le ressort de la Cour."

C'est sans fin cette merde ! Première IAS pour ma part, vu qu'on va plus au stade, les risques de récidive sont quasi nuls, donc j'ai entrepris cette démarche plus pour le principe qu'autre chose. Et voilà que maintenant, c'est le Ministre himself qui met son grain de sel !

Le jugement a été rendu le 23/06, le Ministère se manifeste le 01/09. J'ai lu quelques posts plus haut qu'il y avait un délai de deux mois au delà duquel ils ne pouvaient plus rien faire. On entre dans ce cas figure ? Je fais fausse route ?

Voilà, je pense qu'on est plusieurs dans ce cas là donc je vous ai résumé un peu ce que j'ai reçu etc.

Bon courage aux concernés.

Bon courage à toi.

Toujours pas reçu mon jugement, le TA de Melun a l'air plus lent que les autres...

Seiar, la lettre recommandée que t'avais reçu pour t'annoncer le jugement était datée du 1er juillet comme moi ?

30 juin pour ma part. Donc si l'histoire des 2 mois s'appliquent bien, même si c'est la date non pas de la décision mais de la notification, je suis pile au dessus !



Merci mec. Ca a pas l'air d'être des foudres de guerre à Melun ! De quel jugement tu parles ? Celui qui casse - ou non - l'arrêté ?

Il faudra être obligatoirement défendu par un avocat? Dans ce cas ils font ça pour décourager ceux qui se défendent par leurs propres moyens...

Oui, celui-là même.
Ça fait presque 1 an maintenant qu'ils l'ont reçu, je crois qu'ils ont 24 mois maximum pour le juger donc y'a encore le temps...

Le pote qui a rédigé mon recours me confirme que sur des appels il faut être représenté. Il m'a aussi dit que l'appel pourrait très bien aboutir à une confirmation de ce qui avait été jugé
Hors de question pour ma part de rincer un avocat. Donc je pense cette fois ne rien faire à part croiser les doigts. Si ils l'infirment ils l'infirment et basta, je serai considéré comme récidiviste si prochaine fois il y a. Encore faudrait-il retourner au stade. Connards.

Putain la brochettes d'enculés de fils de putes de sa race. Faire appel pour contraindre à prendre un avocat

Il faudrait t e renseigner si tu ne peux pas demander le remboursement des frais d'avocats. Si tu avais fait ton recours avec un avocat tu aurais pu le demander avec le recours. Et c'est souvent une bonne opération car le montant des frais est inférieur au remboursement.

Dépend des TA et des avocats... puis il faut avancer les frais, le remboursement peut prendre beaucoup de temps (à rajouter à la longueur des procédures).

je crois que tu peux demander le remboursement des frais d'avocat

Oui tu peux le demander, mais certains TA / juges ne l'accordent pas (d'autres oui partiellement, d'autres oui totalement).

Je ne connais pas grand chose dans ce monde de batard, mais en appel, ce n'est pas un Avoué que l'on est obligé de prendre ... en plus d'un avocat ? (en tout cas la seule fois ou j'ai été en appel au tribunal, c'était une obligation )