Et bien si tu apportes une version différente par exemple des faits que ceux décrits dans le mémoire c'est pas trop une bonne idée.
En effet, Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d’approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit. par contre le président doit demander aux parties s'ils ont des observations à formuler.



Mais s'ils te donnent la parole voir t'interrogent (dans ce cas précis) c'est plutôt pour devoir se justifier/prouver de ne pas être un dangereux hooligan que par compassion.

Tout ça pour dire que c'est pas du tout "mal vu" de ne pas y être, d'autant qu'1 fois sur 2 ils ne préviennent même pas.

Je vois, merci pour les éclaircissements ;-).

IAS annulée!!

Tu payes ta pute jeudi pour fêter ça ?

Vous savez de combien de temps on dispose pour demander les dommages et interets?

Bravo, bien joué ! Tu vas pouvoir arrêter de pointer au commissariat.

Yes. Juste avant le match à Kiev c'est cool...

Prescription quadriennale à compter du moment où tu peux les demander.

Ok merci.

Une de plus de cassée

Félicitations

IAS annulée également

Si un mec de droit passe dans le coin ...

Est-ce qu'on risque quelque chose si on ne va pas pointer alors qu'on a une raison valable ( un mot de son patron qui indique qu'on est bien au taff par exemple ) ?

Meme si l'ids stipule qu'on a pas le droit d'aller aux matchs dans toute l'europe, est-ce qu'on risque quelque chose si on va uniquement dans la ville ou joue l'équipe ? et dans le stade ?

Merci :!

Bus de Toulouse ?

1) Cas de force majeure
Appelle tout de même le commissariat, et envoie leur le mot de ton boss qui stipule bien que tu es au taf et que tes responsabilités font que tu ne peux en sortir pour aller pointer. Il faut que lui aussi soit précis dans ses mots et emploie le terme de "contrainte au travail".

2) Pas encore d'harmonsation européenne au niveau des IDS. On te le dit sur papier mais en droit la liberté de circulation des personnes prime. La CEDH te donnera toujours raison si jamais l'administration française voulait t'embêter..

Nickel, merci pour tout !

Miles => Nan du tout, depuis un bail

Et ce que quelqu'un a fait une demande de dommages et intérêts pour les IAS de PSG-STE?

C'est une procédure qui doit être faite une fois l'annulation de l'IAS prononcée. Ce n'est pas le remboursement des frais d'avocats qui peuvent être demandés en même temps que la demande d'annulation de l'IAS.

On fait comment ? Combien de temps après la décision ?

Et Homer, tu m'avais dit qu'il fallait que je demande à qui déjà le versement de l'argent ? Me rappelle juste que j'avais 2 ans pour le faire

Les créances contre l'administration se prescrivent par 4 ans à compter du premier exercice suivant la décision administrative dommageable. En fait, c'est plus compliqué que ça, mais par sécurité compte 4 ans à compter du jour où on t'a notifié l'IAS.

Par contre je vois vraiment pas ce que tu peux espérer comme dommages-intérêts... Je sais que certains ont déjà fait ce recours indemnitaire, ça avait donné quoi ?

Peau de balle et balais de crin

Il me semblait qu il était possible de toucher des sommes intéressantes. J aurais aimé voir s il y avait des gens qui avaient fait ça pour voir si ça vaut le coup par rapport aux honoraires de l avocat.

Au Procureur de la République.

Non, recours indemnitaire devant le TA (ou alors vous parlez d'autre chose que de l'annulation de l'IAS ).

Au pape aussi.