A priori selon legifrance, l'arrété n'est toujours valable que "sur le territoire national".
Tu as lu sur l'arrêté que c'etait valable a l'etranger ou ce sont les flics qui te l'ont dit?
Pour l'IAS d'un mois, ils m'ont forcé a pointer pour Tel Aviv, mais bon ils avaient aucune idée de ce que raconte le texte de loi non plus.
Rhumfirst
17/09/2010 19:24
Citation (ZeUp @ 17/09/2010 à 20:15)

A priori selon legifrance, l'arrété n'est toujours valable que "sur le territoire national".
Tu as lu sur l'arrêté que c'etait valable a l'etranger ou ce sont les flics qui te l'ont dit?
Pour l'IAS d'un mois, ils m'ont forcé a pointer pour Tel Aviv, mais bon ils avaient aucune idée de ce que raconte le texte de loi non plus.
C'est pas dans l'arrêté mais dans le PV qu'ils m'ont fait signé pour que je récupère l'arrêté... Après, si je ne vais pas pointer, je peux toujours prouver que j'étais à l'étranger
C'est débile ils se tirent une balle dans le pied.
En cas de recours, vu que le pointage demandé pour un match à l'étranger n'est stipulé sur aucun texte de base, ils s'exposent à une annulation massive.
Citation (ZeUp @ 17/09/2010 à 20:15)

A priori selon legifrance, l'arrété n'est toujours valable que "sur le territoire national".
Tu as lu sur l'arrêté que c'etait valable a l'etranger ou ce sont les flics qui te l'ont dit?
Pour l'IAS d'un mois, ils m'ont forcé a pointer pour Tel Aviv, mais bon ils avaient aucune idée de ce que raconte le texte de loi non plus.
D'un autre côté, il y a deux manières de le comprendre. Tu dois pointer en france, donc rien à carrer si le match est l'étranger par exemple. Tu es soumis à un pointage sur le territoire national, ça marche. Après, prouve que t'étais en allemagne et ils pourront rien dire, ça marche pas à l'étranger

edit : En fait on se sert du mauvais texte. C'est pas cette partie là qu'il faut utiliser. Je partirais plus du fait que c'est une loi pour prévenir le trouble public en france et pas chez le voisin donc y a abus puisqu'aucun risque en france. Pareil pour le concernant la diffusion dans les lieux publics je pense. Sur quoi ils se basent pour dire que c'est dangereux ? Il y a jamais eu d'antécédent
jp.sorin
18/09/2010 16:45
Citation (Rhumfirst @ 17/09/2010 à 19:52)

Je viens de chercher ma notif et dans le procès verbal qui consigne le fait que j'ai bien pris connaissance de l'arrêté, il est notifié que je dois pointer 2 fois par match, pour les matchs au Parc et à l'extérieur, en France comme à l'étranger... Les flics n'ont pas voulu me laisser le procès verbal (apparemment c'est un papier pour leur service), mais il n'y a pas du foutage de gueule là avec les matchs hors de France ???
Tu l'as cherché où ta notif, au comico de chez toi non? Car moi à Garibaldi ils m'ont dit double pointage uniquement à domicile et Dortmund je n'avais pas à pointer (il l'a même barré de la liste des matchs).
Appelle Garibaldi, ils devraient te dire la même chose.
Rhumfirst
18/09/2010 16:51
Citation (jp.sorin @ 18/09/2010 à 17:45)

Tu l'as cherché où ta notif, au comico de chez toi non? Car moi à Garibaldi ils m'ont dit double pointage uniquement à domicile et Dortmund je n'avais pas à pointer (il l'a même barré de la liste des matchs).
Appelle Garibaldi, ils devraient te dire la même chose.
Oui je suis passé au Commissariat de ma ville. Mais c'est vraiment le bordel ce truc car je n'ai pas de convocation par exemple.
Il y a juste le PV que j'ai dû signé qui indique que je dois venir à la 15e et à la 60e minute pointer que ça soit pour les matchs à domicile ou à l'extérieur même quand les matchs se déroulent à l'étranger.
Je vais faire un point avec le mec qui s'occupe de mon cas dans ma ville (il n'était pas là hier) et après je verrai avec Garibaldi.
Citation (jp.sorin @ 18/09/2010 à 17:45)

Tu l'as cherché où ta notif, au comico de chez toi non? Car moi à Garibaldi ils m'ont dit double pointage uniquement à domicile et Dortmund je n'avais pas à pointer (il l'a même barré de la liste des matchs).
Appelle Garibaldi, ils devraient te dire la même chose.
pareil pour moi!!
si t'as un problème avec ton comico de quartier, que les flics appellent garibaldi!!
mais bon, faut habiter paris intramuros....
adelscott
18/09/2010 17:28
Question con : Si on reçoit pas de convocation, ni coup de tel pour tel match précis, on doit aller pointer quand même ?
jp.sorin
18/09/2010 17:33
Citation (adelscott @ 18/09/2010 à 18:28)

Question con : Si on reçoit pas de convocation, ni coup de tel pour tel match précis, on doit aller pointer quand même ?
Légalement non.
Toujours pas de news me concernant

Je sens que je vais pas aller pointer demain
Idem, c'est cool, j'ai un goûter de prévu, merci d'avoir préservé ma vie sociale
suppparis
21/09/2010 12:59
Lors de mon interpellation j'ai été auditionné mais on ne m'a pas remis le PV d'audition alors qu'ils auraient dut. Depuis j'ai essayé de récupérer une copie mais je me fais balader, Centre de rétention, Garibaldi, j'ai envoyé un mail à la DGP mais pas de news ...
Est-ce que certains on pu l'avoir ou savez-vous comment en obtenir un exemplaire
merci
adelscott
21/09/2010 13:02
Citation (suppparis @ 21/09/2010 à 13:59)

Lors de mon interpellation j'ai été auditionné mais on ne m'a pas remis le PV d'audition alors qu'ils auraient dut. Depuis j'ai essayé de récupérer une copie mais je me fais balader, Centre de rétention, Garibaldi, j'ai envoyé un mail à la DGP mais pas de news ...
Est-ce que certains on pu l'avoir ou savez-vous comment en obtenir un exemplaire
merci
Perso, j'ai pas encore essayé mais ca me fait penser à un truc : Sous quel motif on a été arrêté ? Car cela ne nous a jamais été précisé !! Etait ce un controle d'identite ?
ps : petit lien très interessant pour ceux qui ont vécu la soirée du 7 août :
http://1libertaire.free.fr/KitKeuf01.html
Pour votre info il n'y avait que 165 personnes interdites de stade avec obligation de pointer pour PSG-Rennes
Communiqué de presse de la PPPL'évolution des IDS (avec obligation de pointer) sur les matchs au Parc depuis PSG-OM :
Saison 2009-2010 :
- OM : 70
- Sochaux : 157
- Bordeaux : 123
- Rennes : 128
- VA : 249 (+121)
- Montpellier : 267
Saison 2010-2011 :
- Saint-Etienne : 152
- Tel-Aviv : 379 (+227)
- Bordeaux : 378
- Arles : 262
- Rennes : 165
Rhumfirst
21/09/2010 16:18
Les personnes qui n'avaient pas encore eu leur "renouvellement" d'IAS étaient libre dimanche.
Citation (Sofiane @ 19/09/2010 à 00:32)

Toujours pas de news me concernant

Je sens que je vais pas aller pointer demain

Bon bah voilà, je vais chercher ma notification de prolongation jeudi
Pareil pour un pote...
Le pire c'est qu'il y a quand même été dimanche pour demander si il était toujours IAS ils lui ont dis que non.
Il pensait être passé entre les gouttes (il était pas abonné et l'a jamais été je me suis dis qu'ils avaient fais un tri pour les 6mois).
Sauf qu'aujourd'hui, le même commissariat l'a appelé pour chercher sa notification d'IAS 6mois.
Sinon déjà convoqué pour dimanche de mon côté...
Citation (kunuz @ 21/09/2010 à 19:13)

Sinon déjà convoqué pour dimanche de mon côté...
les flics ne te donnent pas une convocation pour le prochain match à chaque pointage toi??!!
Alexinho
21/09/2010 18:35
Perso pour Rennes on m'a appelé durant la semaine avant le match et le dimanche j'ai eu la convoc' dans ma boite aux lettres.
Citation (Mr_Crowley. @ 21/09/2010 à 19:25)

les flics ne te donnent pas une convocation pour le prochain match à chaque pointage toi??!!
Non ils m'appellent dans la semaine pour le week-end d'après.
Pour dimanche j'ai demandé une convocation écrite, ils sont "gentillement" venu me la déposer dans la boite aux lettres.
Convoqué aujourd'hui à 10h. Sachant que j'ai quitté mon appart à 9h10 et que j'avais toujours pas eu de nouvelle, les mecs ont cru que j'avais pas de vie ou quoi ? En tout cas j'y suis allé à 19h et ils m'ont dit de repasser. Tant pis je suis quasi jamais dispo. Faut que j'appelle avant pour que le mec se libère pour moi

Dire que j'attendais que ça pour envoyer mon dossier et que finalement je l'ai envoyé hier...
Interdit de stade (et de bars

) jusqu'au 9 décembre.
Alexinho
23/09/2010 18:29
Les bars ont peut y aller apparemment.
Le flic m'a dit qu'effectivement rien ne m'empêchait d'y aller après avoir pointé. C'est juste une parade pour nous obliger à pointer lors des matchs en dehors du territoire.
Rhumfirst
23/09/2010 19:28
Bof la parade car si toi même tu es hors du territoire bah t'as pas besoin d'aller pointer...
En gros c'est pour faire chier ceux qui se déplacent pas. Vachement intelligent...
adelscott
25/09/2010 10:16
Question à ceux qui l'ont déjà fait : En combien d'exemplaire doit on envoyer pour un référé-liberté?
Merci par avance.
Alexinho
25/09/2010 10:25
Tu as les info nécessaire sur le premier poste du sujet.
Sinon vous avez déjà été convoqué pour le match de dimanche?
Citation (Alexinho @ 25/09/2010 à 11:25)

Tu as les info nécessaire sur le premier poste du sujet.
Sinon vous avez déjà été convoqué pour le match de dimanche?
moi à chaque pointage les flics me donnent la convocation pour le prochain match!
(ils ont le calendrier des rencontres)
à un moment, ils voulaient même me filer une convoc par mi-temps!!
je pensais que c'était pareil dans tous les commissariats.
Alexinho
25/09/2010 10:39
Nan perso juste qu'à présent on m'appelait en semaine pour le match du week end qui arrivait.
Au dernier match ils avaient innové en faisant ça plus la convoq dans la boite aux lettre le jour du match.
Citation (adelscott @ 25/09/2010 à 11:16)

Question à ceux qui l'ont déjà fait : En combien d'exemplaire doit on envoyer pour un référé-liberté?
Merci par avance.
1 exemplaire
adelscott
26/09/2010 16:24
Citation (yo_yo @ 25/09/2010 à 17:24)

1 exemplaire
Merci beaucoup, ça part demain
Sinon, à propos des convocations, j'ai jamais d'appel, jamais de courrier, rien...C'est moi qui doit suivre le calendrier; bizarre......
Alexinho
26/09/2010 17:43
C'est pourtant marqué que le pointage doit se faire que si on se fait convoquer.
Citation (adelscott @ 26/09/2010 à 17:24)

Merci beaucoup, ça part demain
Sinon, à propos des convocations, j'ai jamais d'appel, jamais de courrier, rien...C'est moi qui doit suivre le calendrier; bizarre......
T'as pas signé un papier qui te dit que tu dois te présenter de toi même au commissariat à chaque match ?
Dans mon coin (78), j'ai eu ça, et comme ça, ça leur évite de te faire une convocation à chaque fois.
moi ce qui me dérange, c'est que les flics notifient ma présence sur leur ordi, me donnent ma convoc pour le prochain match....
mais j'ai rien signé!!
en sachant que c'est leur parole devant la mienne (agents assermentés

) si je dois faire un recours, je ne signe même pas une main courante....
Demande à faire un procès verbal à ce moment là

Le pointage est beaucoup plus long mais t'as une preuve.
Citation (Philo @ 26/09/2010 à 19:11)

Demande à faire un procès verbal à ce moment là

Le pointage est beaucoup plus long mais t'as une preuve.
bah ouais, je vais les faire chier là dessus tiens!!
adelscott
26/09/2010 20:16
Citation (Philo @ 26/09/2010 à 19:01)

T'as pas signé un papier qui te dit que tu dois te présenter de toi même au commissariat à chaque match ?
Dans mon coin (78), j'ai eu ça, et comme ça, ça leur évite de te faire une convocation à chaque fois.
Bah rien à part les procès verbaux et les arrêtés....
IDS jusqu'au 9 février, qu'est-ce qui a bien pu faire la différence ? En tout cas ils y connaissent vraiment rien. Le mec qui veut détromper quand je dis que c'est une décision préfectorale en me sortant que ça a rien à voir et que c'est un truc administratif. Et à la fin, je lui demande si j'ai pas de convoc' car sans ça je vais pas pointer. Réponse : pour les ids administratives il y a aucune obligation de pointage. Ah bon ? Vu comment je devais trop être surpris, je me suis sauvé comme un voleur avant qu'il réfléchisse trop au sujet.
Petite question : sur l'arrêté il y a écrit que je dois pointer sur convocation du préfet, j'imagine que je me suis fait une fausse joie et que la préfet va se rappeler au bon souvenir du comico ?
jp.sorin
28/09/2010 15:55
Citation (Miles @ 28/09/2010 à 16:52)

Petite question : sur l'arrêté il y a écrit que je dois pointer sur convocation du préfet, j'imagine que je me suis fait une fausse joie et que la préfet va se rappeler au bon souvenir du comico ?
Dans la majorité des cas Garibaldi te file la 1ère quand tu prends connaissance de l'arrêté, puis c'est ton commissariat (par courrier dans ta boite aux lettres ou juste par téléphone).
Citation (jp.sorin @ 28/09/2010 à 16:55)

Dans la majorité des cas Garibaldi te file la 1ère quand tu prends connaissance de l'arrêté, puis c'est ton commissariat (par courrier dans ta boite aux lettres ou juste par téléphone).
Ben le truc c'est que c'est le préfet de la Vienne qui a signé mon arrêté et je suis évidemment pas allé le récupérer à Paris. Et au comico quand j'ai fait et elle est où la convoc', il m'a regardé comme si je venais de la lune. Donc je suis pas convoqué pour pointer pour les prochains matchs. Du tout bon pour moi ?
Rhumfirst
28/09/2010 16:55
Moi non plus je ne reçois pas de convocation pour mon pointage. Mais lors de ma notification, j'ai signé un papier qui disait que je devais venir 2 fois par match pour aller pointer. Donc c'est à moi de savoir quand le PSG joue, etc...
sur mon papier y a marqué 'j'envisage de vous mettre 6 mois " j'ai plus jamais ete reconvoqué depuis et j'y suis pas allé pour psg-rennes et lens-psg ,j'ai pas de news ca a pas l'air de les deranger
jp.sorin
29/09/2010 09:39
Citation (Miles @ 28/09/2010 à 17:03)

Ben le truc c'est que c'est le préfet de la Vienne qui a signé mon arrêté et je suis évidemment pas allé le récupérer à Paris. Et au comico quand j'ai fait et elle est où la convoc', il m'a regardé comme si je venais de la lune. Donc je suis pas convoqué pour pointer pour les prochains matchs. Du tout bon pour moi ?
Du tout bon pour toi en effet.
Citation (novara @ 29/09/2010 à 08:13)

sur mon papier y a marqué 'j'envisage de vous mettre 6 mois " j'ai plus jamais ete reconvoqué depuis et j'y suis pas allé pour psg-rennes et lens-psg ,j'ai pas de news ca a pas l'air de les deranger
Ca c'est la lettre d'intention; là aussi tu peux faire le mort.
adelscott
29/09/2010 12:44
Citation (Rhumfirst @ 28/09/2010 à 17:55)

Moi non plus je ne reçois pas de convocation pour mon pointage. Mais lors de ma notification, j'ai signé un papier qui disait que je devais venir 2 fois par match pour aller pointer. Donc c'est à moi de savoir quand le PSG joue, etc...
Oui mais il est aussi précisé sur l'article 2 de ton arrêté (si t'as le même que moi) que ce pointage se fait sur convocation du préfet de ton département, non?
comme par hasard ,j'ouvre ma gueule sur le forum et me voila convoquer cette apres midi , je suis bon jusqu'au 9 fevrier
J'ai aussi été convoqué aujourd'hui. Pointage pour les matchs en france et a l'etranger jusqu'au 9 decembre.
Citation (ZeUp @ 29/09/2010 à 18:19)

J'ai aussi été convoqué aujourd'hui. Pointage pour les matchs en france et a l'etranger jusqu'au 9 decembre.
Je le répète mais l'autorité du préfet s'arrête en France.
Question, 6 mois c'est pour boulogne et 3 mois pour auteuil ? Ou il y en a de boulogne qui ont pris moins cher ?
papelito
29/09/2010 18:09
je suis d'auteuil et j'ai pris 6 mois aussi
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