Aide - Recherche - Membres - Calendrier
Version complète : IAS - Recours
Forum de Culture PSG > Les forums du Haut : L'actualité du PSG et du football > La vie des tribunes parisiennes
Pages : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Averell
Non mais la notre cas c'est que dalle, meme un comis d'office les casseraient ces ids tant elles ne reposent sur rien…

Me Collard va juste apporté un brin de notoriete au truc et j'pense pas qu'on puisse cracher dessus
Oyé Sapapaya
Cette galère le double pointage, sans parler des flics qui savaient pas trop quoi faire clooney3.gif
Chadmild
Grosse pensée à tous ceux qui ont dû effectuer leur devoir de merde wacko.gif
jp.sorin
Citation (Oyé Sapapaya @ 15/08/2010 à 21:56) *
Cette galère le double pointage, sans parler des flics qui savaient pas trop quoi faire clooney3.gif

les types pensaient que j'étais sous contrôle judiciaire aka44.gif
Crowley
la fliquette qui me sort "allez lens!!" wacko.gif
amiox
Citation (Mr_Crowley. @ 15/08/2010 à 23:32) *
la fliquette qui me sort "allez lens!!" wacko.gif


Nous on a eu le droit à une parisienne à Vaugirard.
Oyé Sapapaya
J'ai eu le droit à un Lillois, et moi "non mais je suis pour Lille ce soir" ph34r.gif
Miles
Vous avez rien raté ph34r.gif
Daxt
Courage à vous tous , j'ai un profond respect pour l'action pacifique que vous avez fait samedi dernier et des suites contraigantes pour vous.
En espérant que la justice ( s'il y en a une ) puisse vous rendre l'honneur que vous avez.
DonkeyKong
Juste un truc comme ça:

si vous arrivez un jour à faire casser ces interdictions, ce que je vous souhaite, vous pouvez aussi demander à ce que le fichage dont vous faites l'objet (ça ne fait aucun doute) soit modifié/rectifié/supprimé. Il n'y a aucune raison qu'un fichage soit établi à partir d'un arreté qui sera probablement cassé, donc reconnu comme illégal.

Perso j'avais fait les démarches pour la CNIL et c'est plutôt simple.

Il suffit de leur écrire une lettre type demandant à avoir accès à tel et tel fichier (dans le doute, tous les inclure, gendarmerie, police, défense, douanes). Si vous êtes fichés, ils vous rappellent (moi ils m'ont rappelé 3 mois plus tard ce qui est correct vu le nombre de demandes qu'ils reçoivent) pour vous convoquer afin de prendre connaissance du fichage en question.

http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/

Une fois sur place (on attend pas, on est convoqué à une heure précise) vous avez le droit de lire le fichage en question et de savoir de quel fichier il est issu. Si une tierce personne est mentionnée dans votre fiche, vous ne pourrez pas voir le nom. Vous avez le droit de recopier ou prendre des notes.

Si vous voulez contester, c'est lettre recommandée dans les 15 jours suivants le passage à la CNIL et ils entameront une procédure de demande de modification/suppression. Si les flics refusent, il faut attaquer mais je ne suis pas allé jusque là.

Les gens sur qui j'étais tombés étaient très aimables et serviables et m'ont bien indiqué toutes les procédures à suivre.
yo_yo
Citation (DonkeyKong @ 16/08/2010 à 11:54) *
si vous arrivez un jour à faire casser ces interdictions, ce que je vous souhaite, vous pouvez aussi demander à ce que le fichage dont vous faites l'objet (ça ne fait aucun doute) soit modifié/rectifié/supprimé. Il n'y a aucune raison qu'un fichage soit établi à partir d'un arreté qui sera probablement cassé, donc reconnu comme illégal.

Mais oui ils vont modifier ta fiche du STIC

(cf. de nombreux articles sur ce fichier rempli de conneries, plusieurs millions de personnes recensées surement tous de dangereux criminels book2.gif )
Miles
J'ai du mal à y croire en effet. Et t'as repris contact ensuite pour vérifier que les modifs avaient été faites correctement ?
kunuz
Le commissariat de ma ville qui vient de m'appeler.
Ils me convoquent jeudi pour un double pointage (hier j'avais pointé qu'à la mitemps) à 18h30 et 20h.

Ils perdent pas de temps putain mad.gif
willofweed
Cela m'étonnerait grandement que vous soyez effacer du fichier Stic, puisque même un témoin dans une affaire peut se retrouver inscris....
Miles
De toute façon, à partir du moment où t'en fais la demande ils ont pas le droit de s'en resservir ? Je veux dire s'ils t'identifient par la suite grâce à ça c'est vice de procédure non ?
yo_yo
Citation (Miles @ 16/08/2010 à 14:33) *
Je veux dire s'ils t'identifient par la suite grâce à ça c'est vice de procédure non ?

Qui te dira qu'ils l'ont utilisé ? C'était un fichier illégal à la base donc bon, la légalité...
DonkeyKong
Citation (yo_yo @ 16/08/2010 à 13:55) *
Mais oui ils vont modifier ta fiche du STIC

(cf. de nombreux articles sur ce fichier rempli de conneries, plusieurs millions de personnes recensées surement tous de dangereux criminels book2.gif )


Je parle pas du STIC (qui ne fait que dire que telle personne a effectué une GAV à telle date) mais apparemment tu sais déjà tout sur tout donc oublie.

En ce qui me concerne, j'ai pu faire modifier mon fichage police en faisant enlever les mentions me décrivant comme un dangereux criminel et autres conneries.

Y'a des recours, il faut les utiliser.

Après le STIC, c'est effectivement n'importe quoi.

Citation (Miles @ 16/08/2010 à 14:10) *
J'ai du mal à y croire en effet. Et t'as repris contact ensuite pour vérifier que les modifs avaient été faites correctement ?


Je sais qu'ils l'ont effectivement effacé puisque là où j'avais été jeté pour enquête de moralité, j'ai été pris au deuxième essai.

Et ce dont je parle, c'était passible des assises donc si ça passe pour ça, vos trucs de jets de canettes de bière sur CRS innocent, ça doit pouvoir passer facile.
yo_yo
Citation (DonkeyKong @ 16/08/2010 à 14:53) *
Je parle pas du STIC (qui ne fait que dire que telle personne a effectué une GAV à telle date) mais apparemment tu sais déjà tout sur tout donc oublie.

En ce qui me concerne, j'ai pu faire modifier mon fichage police en faisant enlever les mentions me décrivant comme un dangereux criminel et autres conneries.

Y'a des recours, il faut les utiliser.

Après le STIC, c'est effectivement n'importe quoi.

Prends pas la mouche, je ne me moque pas de toi et je sais qu'il faut faire ces démarches mais l'inertie (Ou le refus) des fonctionnaires de police de te virer de leurs différents fichiers (Sur la base de "Ces enculés de juges qui n'enferme pas les gens qu'on attrape") c'est une plaie sans nom.

Je te conseille la lecture des dossiers du canard "Je te vois ! Filés ! fichés ! Fliqués ! Comment nous sommes tous sous surveillance" qui est assez complet sur le sujet ph34r.gif
DonkeyKong
Citation (yo_yo @ 16/08/2010 à 15:06) *
Prends pas la mouche, je ne me moque pas de toi et je sais qu'il faut faire ces démarches mais l'inertie (Ou le refus) des fonctionnaires de police de te virer de leurs différents fichiers (Sur la base de "Ces enculés de juges qui n'enferme pas les gens qu'on attrape") c'est une plaie sans nom.

Je te conseille la lecture des dossiers du canard "Je te vois ! Filés ! fichés ! Fliqués ! Comment nous sommes tous sous surveillance" qui est assez complet sur le sujet ph34r.gif


Non mais on est d'accord. Tous ces fichiers sont illégaux (merci à Jospin qui a légalisé ça en loucedé), truffés de conneries, on confond les victimes de viols avec les violeurs, je pense qu'on ne peut pas compter le nombre d'erreurs qui en ressort.

Maintenant c'est pas une raison pour ne rien faire, le STIC et les autres fichiers, c'est une base de données à laquelle des clients se connectent, ni plus ni moins. Il suffit d'effacer la ligne pour que ça saute, et c'est pas deux képis qui vont se faire une sauvegarde sur disquette qui vont changer quoi que ce soit.

De toutes façons les flics et plus particulièrement ceux qui s'occupent des tribunes/hools/foot, ils vous connaissent et c'est pas un effacement de deux lignes qui va les rendre amnésiques.

Par contre si un jour, pour une raison X (concours de la fonction publique, arrestation pour autre chose, etc...) un type décide de taper ton nom pour voir s'il en ressort quelquechose, ben vaut mieux qu'il en ressorte rien.

Ca va pas plus loin que ça. Je sais que ça a fonctionné pour moi (faut être patient, mais bon...) donc je fais passer le mot.

En plus, à part une après midi de RTT à poser pour bouger son cul à la CNIL, c'est pas hyper contraignant.
Miles
Citation (yo_yo @ 16/08/2010 à 14:40) *
Qui te dira qu'ils l'ont utilisé ? C'était un fichier illégal à la base donc bon, la légalité...


Si les mecs te retrouvent, va bien falloir qu'ils aient une explication. Parce que c'est pas en regardant une vidéo que t'as des adresses. Donc si tu te retrouves ids sur base de fichage ça doit pas être bien compliqué à faire sauter je pense. Perso je vais tenter le coup de la cnil même si au final j'ai toujours pas eu de nouvelles des flics, je dois bien être le seul maintenant ^^'

edit : le rdv à la cnil par contre, je parie qu'il est que sur paname ? sad.gif
DonkeyKong
Citation (Miles @ 16/08/2010 à 15:19) *
Si les mecs te retrouvent, va bien falloir qu'ils aient une explication. Parce que c'est pas en regardant une vidéo que t'as des adresses. Donc si tu te retrouves ids sur base de fichage ça doit pas être bien compliqué à faire sauter je pense. Perso je vais tenter le coup de la cnil même si au final j'ai toujours pas eu de nouvelles des flics, je dois bien être le seul maintenant ^^'

edit : le rdv à la cnil par contre, je parie qu'il est que sur paname ? sad.gif


Me concernant c'était métro Bourse sur Paris mais c'était y'a déjà plusieurs années, ils ont peut être bougé.
Rodriguez
JeromeTouboulArnaudHermant


On peut dire ce qu'on veut sur les stephs, mais niveau mentalité ils répondent très souvent présents.

Ca c'était un vrai combat en tribunes.
Ashura
Citation (Mr_Crowley. @ 15/08/2010 à 23:32) *
la fliquette qui me sort "allez lens!!" wacko.gif


Eh bah, entre toi et novara c'était une belle collection de connasses implosion du tibia.gif
samizdat
Moi de mon côté, c'est la grosse galère : rentré hier soir de l'étranger. Coup de fil du comissariat du 15e. J'ai du y aller dans la foulée.
On m'a notifié mon IAS. J'ai pas signé le doc mais j'ai récup le procès verbal et l'arrété prefectoral.
Il y avait aussi une convocation dans mon commissariat du 20e pour le match de jeudi. Mais comme je repart demain en vacances en voiture dans le sud de la France, je pourrais pas pointer.
Du coup, j'suis allé direct au commissariat pour expliquer la situation.
Ils m'ont demandé de signer une main courante sur laquelle il est précisé que je m'absente jusqu'à fin aout mais que je m'engage à pointer deux fois les soirs de match dans un commissariat ou une gendarmerie.
J'aimerais vraiment ne pas avoir à pointer car ça va me bouffer mes vacances mais j'ai peur des conséquences.

En plus, j'ai cru comprendre que pour le moment je ne pouvais pas faire appel de la procédure d'urgence ? Qu'il fallait que j'attende une nouvelle "convocation" ?

Je comprend pas trop...

Merci pour votre aide
Averell
Etant donné que la notification d'IAS t'as été remise, faudra aller pointer sur ton lieu de vacances...
Oyé Sapapaya
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 19:35) *
Moi de mon côté, c'est la grosse galère : rentré hier soir de l'étranger. Coup de fil du comissariat du 15e. J'ai du y aller dans la foulée.
On m'a notifié mon IAS. J'ai pas signé le doc mais j'ai récup le procès verbal et l'arrété prefectoral.
Il y avait aussi une convocation dans mon commissariat du 20e pour le match de jeudi. Mais comme je repart demain en vacances en voiture dans le sud de la France, je pourrais pas pointer.
Du coup, j'suis allé direct au commissariat pour expliquer la situation.
Ils m'ont demandé de signer une main courante sur laquelle il est précisé que je m'absente jusqu'à fin aout mais que je m'engage à pointer deux fois les soirs de match dans un commissariat ou une gendarmerie.
J'aimerais vraiment ne pas avoir à pointer car ça va me bouffer mes vacances mais j'ai peur des conséquences.

En plus, j'ai cru comprendre que pour le moment je ne pouvais pas faire appel de la procédure d'urgence ? Qu'il fallait que j'attende une nouvelle "convocation" ?

Je comprend pas trop...

Merci pour votre aide


La flic m'avait expliquer qu en théorie tu peux pas contester ton IDs de 3 semaines, par contre celle qui va nous arriver après oui (celle de 6mois smoke2.gif ).
Mais bon même celle de 3 semaines est contestable selon pas de monde ici
samizdat
Et si on ne pointe pas pour un match on risque quoi concrétement ?

Parceque franchement, pointer deux fois à 45mn d'éccart pour un match qui se déroule à Tel Aviv, ça frise le comique
Rodriguez
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 18:45) *
Et si on ne pointe pas pour un match on risque quoi concrétement ?

Parceque franchement, pointer deux fois à 45mn d'éccart pour un match qui se déroule à Tel Aviv, ça frise le comique

3750€ d'amende
samizdat
Mais ça a déjà été vu une telle sanction ?
Averell
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 19:50) *
Mais ça a déjà été vu une telle sanction ?

Je crois que pour le match se jouant à Tel Aviv t'es pas obligé (j'ai lu ça un peu partout sur le web) mais les flics m'ont dit que je devais y aller quand même. Et un pointage simple suffira si t'expliques le truc au comico...

Mais sérieux fais pas le plus malin tu risques gros pour pas grand chose..
samizdat
Ca fou quand même les boules de niquer une partie de ses vacances alors qu'on a rien à se reprocher et qu'on peut même pas faire appel !
Averell
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 19:56) *
Ca fou quand même les boules de niquer une partie de ses vacances alors qu'on a rien à se reprocher et qu'on peut même pas faire appel !

T'es sous le coup d'une loi anti terroriste mon p'tit pote alors tu te plains pas cool.gif

Sinon oui c'est juste abusé mais c'est la France du renouveau, t'y peux rien c'est comme ça.
guiclay
Citation (Oyé Sapapaya @ 17/08/2010 à 19:40) *
La flic m'avait expliquer qu en théorie tu peux pas contester ton IDs de 3 semaines, par contre celle qui va nous arriver après oui (celle de 6mois smoke2.gif ).


Si j'ai bien compris tout ce qui s'est dit, c'est que la contestation ne sera pas prise en compte avant les trois semaines, mais il faut quand même contester, car :

- ça peut l'annuler : même si tu l'as déjà purgée, en cas de nouveaux problèmes, tu seras pas récidiviste.
- tu peux contester le fichage, et ainsi tenter d'éviter les IAS aléatoires pour faire du chiffre (genre tu es en vacances au ski et paf!)
- tu peux gagner des dommages et intérêts.
Averell
Citation (guiclay @ 17/08/2010 à 19:59) *
Si j'ai bien compris tout ce qui s'est dit, c'est que la contestation ne sera pas prise en compte avant les trois semaines, mais il faut quand même contester, car :

- ça peut l'annuler : même si tu l'as déjà purgée, en cas de nouveaux problèmes, tu seras pas récidiviste.
- tu peux contester le fichage, et ainsi tenter d'éviter les IAS aléatoires pour faire du chiffre (genre tu es en vacances au ski et paf!)
- tu peux gagner des dommages et intérêts.

T'as oublié la réponse D, qui consiste à leur foutre un putain de camouflet médiatique si tout saute lors du recours collectif.

C'est ça le plus important à mes yeux
SoFly
Coup de fil du commissariat, j'ai crié victoire trop vite, j'ai le droit au double pointage ymca.gif

Par contre le flic m'a dit ça par téléphone, aucun papier rien. Je suis vraiment obligé d'y aller ?
Et pour Maccabi - Paris je n'irais surement pas popcorn.gif
samizdat
et concrétement, on peut contester ça en urgence ? Juste par voie postale ?
Y'a des exemples types de lettre svp ?

Merci pour vos conseils en tout cas
guiclay
Citation (Averell @ 17/08/2010 à 20:00) *
T'as oublié la réponse D, qui consiste à leur foutre un putain de camouflet médiatique si tout saute lors du recours collectif.

C'est ça le plus important à mes yeux


C'est vrai, mais quand ça va tomber plus personne en aura rien à foutre sad.gif
Averell
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 20:01) *
et concrétement, on peut contester ça en urgence ? Juste par voie postale ?
Y'a des exemples types de lettre svp ?

Merci pour vos conseils en tout cas

Recherche dans le topic tes questions trouveront réponse.

Pour t'aider un peu :

Citation
Depuis Mardi 10 Août 2010, plusieurs membres de la Tribune Boulogne se sont vus communiquer une notification d'interdiction de stade. Certains d'entre eux ont même vu débarquer quelques représentants de la police nationale à leur domicile afin de leur remettre le "fameux" sésame. Quelques brides d'informations sont donc néccessaitres afin de faire valoir certains de vos droits :

- Tant que vous n'avez pas reçu et lu cette notification vous n'avez aucune obligation de pointage, car cell-ci relève un caractère obligatoire. Pour autant les Interdictions Administratives de Stade demeurent une piteuse priorité dans les commissariats d'Île de France et les représentants de l'ordre insisteront pour vous la notifier.

- Lors de la lecture, mettez vos observations en bas de page avant signature.

- Un double de la notification vous sera remis. A compter de la date de la signature vous avez 6 jours pour faire vos observations écrites. Ne vous y trompez pas, les "dits" rapporteurs ne sont que des fonctionnaires qualifiés de "grattes papiers".

- Durant cette semaine, vous ne devez pas aller pointer. Le délai légal est de 6 jours. Le match de Lille n'entrant donc pas dans le cadre de cette interdiction.

Vous trouverez ci-joint un exemple de lettre d'observations. Attention il faut impérativement la personnaliser en détaillant vos actes.

Lettre manuscrite
Objet: Contestation de l'arrêté PG n°-----

Madame, Monsieur,

Je souhaite par le présent courrier vous solliciter pour une demande d'annulation de l'arrêté PG n°..... établi par la Préfecture de Police de ... à mon encontre. En effet, je viens de recevoir une notification de déclaration d'intention de la part du Préfet de Police pour une interdiction administrative courant jusqu'au 12 Septembre 2010.

Cet arrêté a pour objet une interdiction administrative de stade jusqu'au 12 Septembre 2010 pour les rencontres du Paris Saint-Germain assortie d'une obligation de répondre à toute convocation dans les locaux du commissariat de la ville de.... le soir du match.
Je souhaite contester la légalité de cette décision pour les raisons suivantes:

Selon un document de la préfecture de police (accessible sur leur site internet http ://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr), ce type d'interdiction doit être justifié par des faits de violence ou délictuels. La notification fait état d'une participation à une manifestation violente de ma part. Pour information celle-ci a été filmé dans son intégralité par les forces de l'ordre et par les journalistes. Si violences il y a eu c'est bien de la part des forces de l'ordre qui ont usé de la force sans que celle-ci ne soit nécessaire. Les images vidéos le prouvent. De plus, mes droits ont été intentionnellement bafoués par les autorités. En effet un contrôle administratif d'identité ne peut excéder une durée de 4 heures (art 78-3 du code de procédure pénale), au-delà l'OPJ doit signifier une mesure de Garde à Vue. Une copie du procès verbal doit m'être remise après cette vérification. Or l'interpellation s'est déroulée à 19 heures et l'OPJ m'a libéré vers 1h30 soit plus de 5 heures 30 après le début du contrôle.

Je me rendais au Parc des Princes pacifiquement, bloqué par un barrage policier, ceux-ci m'ont interpellé sans injonction préalable et sans aucune forme de violence de ma part. Malgré cet état de fait les autorités souhaiterait me voir interdit de stade sur la simple accusation d'avoir été aux abords d'un stade lors d'une manifestation. Je juge cette interdiction discriminatoire et complètement abusive.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

PS : cette lettre n'a rien d'officielle, elle vous permets juste de vous orienter dans vos démarches.

collectif_ias@yahoo.fr


Citation (guiclay @ 17/08/2010 à 20:02) *
C'est vrai, mais quand ça va tomber plus personne en aura rien à foutre sad.gif

J'men tape ça fera 3 lignes dans le parisien mais y'aura bien quelqu'un sur RMC ou 100% foot pour lâcher une phrase un truc et ça sera déjà pas mal.

Ce sera jamais le tollé du siècle mais pour moi tout est bon à prendre et ça sera une preuve de comment les contestataires NON VIOLENT sont gérés par les flics et le PSG smile.gif
Rhumfirst
Et sinon cette lettre, certains l'ont envoyée ? Il faut l'adresser à qui ?

l'arrêté PG n°----- c'est quoi ? Moi, on m'a juste donné l'arrêté de la prefecture N°UR....

Merci d'avance pour les réponses
samizdat
Au fait,
moi je n'ai rien signé depuis le début :
Ni le doc le soir de notre interpellation
ni le procès verbal du comico du 15e
ni l'arrété prefectoral

Est-ce que ça change quelque chose ?

Merci
Crowley
ils t'ont donné la notification sans la faire signer??!!

je l'ai signée dans deux commissariats différents moi....
samizdat
Oui oui

le commissaire l'a signé, a ralé un peu quand j'ai dis que je refusais de la signer mais m'a dit que j'avais le droit
Crowley
Citation (samizdat @ 17/08/2010 à 20:54) *
Oui oui

le commissaire l'a signé, a ralé un peu quand j'ai dis que je refusais de la signer mais m'a dit que j'avais le droit


ouais, moi j'ai pas trop fait le fièrot vu que c'est ma deuxième ias....
NumeroStar
La seule solution risquée que je vois, c'est de corrompre les policiers ph34r.gif
noa
C'est dingue de vous demander de pointer pour un match de coupe d'europe mellow.gif
Crowley
Citation (noa @ 17/08/2010 à 22:08) *
C'est dingue de vous demander de pointer pour un match de coupe d'europe mellow.gif


bah à domicile, non, mais pour le retour au moyen-orient!! laugh.gif sad.gif
jp.sorin
Je vais aller déposer ma demande d'annulation et mon référé suspension
Spoiler :
Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.


en fin de semaine; je vais mettre l'obligation de pointer pour Tel Aviv PSG comme exemple de doute sérieux sur la légalité de la décision
samizdat
Citation (jp.sorin @ 17/08/2010 à 23:06) *
Je vais aller déposer ma demande d'annulation et mon référé suspension
Spoiler :
Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.


en fin de semaine; je vais mettre l'obligation de pointer pour Tel Aviv PSG comme exemple de doute sérieux sur la légalité de la décision


Et tu peux nous dire comment faire une demande de référé suspension stp ??
Philo
Citation (Sofiane @ 17/08/2010 à 20:01) *
Coup de fil du commissariat, j'ai crié victoire trop vite, j'ai le droit au double pointage ymca.gif

Par contre le flic m'a dit ça par téléphone, aucun papier rien. Je suis vraiment obligé d'y aller ?
Et pour Maccabi - Paris je n'irais surement pas popcorn.gif

J'ai eu droit à un message sur mon répondeur sans plus de précisions mais je pense que je vais y avoir droit aussi...
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'informations, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.
Invision Power Board © 2001-2025 Invision Power Services, Inc.