Aide - Recherche - Membres - Calendrier
Version complète : IAS - Recours
Forum de Culture PSG > Les forums du Haut : L'actualité du PSG et du football > La vie des tribunes parisiennes
Pages : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
yo_yo
Citation (Baghib! @ 27/08/2010 à 16:17) *
Ah cet arrêté est sorti pour Sochaux aussi ? J'avais cru comprendre vu l'article de l'Est républicain qu'on aurait droit genre de porter un maillot (incroyable ph34r.gif) dans le stade.

J'ai pas eu en main l'arrêté (Ils me l'ont pas envoyé ces batards) mais ils m'ont dit à la préfecture du Doubs qu'ils prennaient exemple sur celui de Lille. Maintenant peut-être qu'ils ont pris leurs précautions avant de le signer vu mon acharnement à les contacter et à avoir l'arrêté. julm3.png

EDIT: Tu l'as l'article de l'Est Républicain ?
Averell
Moralité, on encule pas un grec.
Baghib!
Citation (yo_yo @ 27/08/2010 à 16:24) *
EDIT: Tu l'as l'article de l'Est Républicain ?

Je suis allé chercher le lien dans la revue de presse, pour me rendre compte que... c'était toi qui l'avais posté. ph34r.gif

http://forum.culturepsg.com/index.php?s=&a...st&p=720965

Edit : Bon effectivement ça ne parle pas de maillot, mais ça laissait penser que tu avais le droit de te revendiquer supp du PSG si tu avais une tête de gentil. ph34r.gif
yo_yo
Citation (Baghib! @ 27/08/2010 à 16:38) *
Je suis allé chercher le lien dans la revue de presse, pour me rendre compte que... c'était toi qui l'avais posté. ph34r.gif

http://forum.culturepsg.com/index.php?s=&a...st&p=720965

Edit : Bon effectivement ça ne parle pas de maillot, mais ça laissait penser que tu avais le droit de te revendiquer supp du PSG si tu avais une tête de gentil. ph34r.gif

En tout cas, ce père Schlatter m'a fait un bien beau cadeau 2-3 jours avant mon recours de dire dans cet article qu'il n'y a JAMAIS eu de problème avec les supporters du PSG à Sochaux edhelas.gif

ICI C'EST PARIS
Citation
Accusé de réception référé et avis d'audience (urgence)

Monsieur,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre requête en référé et de vous informer qu'elle a été enregistrée le 27/08/2010, sous le numéro mentionné ci-dessus.

Vu l’extrême urgence, le juge des référés a fixé l’audience le 28/08/2010 à 11:00 heures.


nozdormu.gif
Miles
Si tu gagnes O_o

J'attends ça avec grande impatience smile.gif
macbath
Bravo yo_yo, ce serait une grande victoire pour notre pays de voir ces arrêtés discriminatoires prendre fin.
Bonne chance pour ton audience smile.gif
Vasco
Citation (macbath @ 27/08/2010 à 19:25) *
Bravo yo_yo, ce serait une grande victoire pour notre pays de voir ces arrêtés discriminatoires prendre fin.
Bonne chance pour ton audience smile.gif

et je ne comprends pas que cela n'ait pas été fait avant (je ne parle pas pour toi yo_yo). Un paquet de gens gueulait contre ces arrêtés mais personne n'allait les contester...

Enfin, si ça marche, c'est un beau coup de pieds au cul...
Crowley
jusqu'au 11 décembre, 18 matchs à pointer!! wacko.gif
Fabrice
Citation (Mr_Crowley. @ 27/08/2010 à 20:05) *
jusqu'au 11 décembre, 18 matchs à pointer!! wacko.gif

T'as pris que trois mois ?
Crowley
Citation (Fabrice @ 28/08/2010 à 15:08) *
T'as pris que trois mois ?



nan nan, jusqu'à fin février.... sad.gif
jp.sorin
Je ne comprend pas pourquoi vous n'envisagez même pas les recours.
Fabrice
Citation (jp.sorin @ 28/08/2010 à 16:53) *
Je ne comprend pas pourquoi vous n'envisagez même pas les recours.

+1.
Je suis justement en train de rédiger la lettre pour les observations à formuler sous 6 jours. book2.gif
Rhumfirst
De mon côté, toujours pas de news concernant une éventuelle prolongation...

Je n'ai pas vraiment d'espoir donc peut-on me exactement ce qui est repproché dans la deuxième notification ? Je vais avancer sur ma lettre d'observation... Cette lettre, elle remplace le RDV dans le 15e ou c'est en plus ? Vous pensez, que se déplacer peut vraiment donner plus de crédit au recours ? J'imagine que ces messieurs ne travaillent pas le WE et prendre un RTT me saoule...
Miles
Mais ça fait pas plus de 6 jours pour vous ?
Alexinho
Apparemment j'étais le premier à recevoir la lettre de notification et je l'ai eu lundi matin. Donc ça ne fait pas encore six jours.

Sinon dans la lettre ils te reprocheront surement d'avoir participé à une manif interdite et d'avoir empêché les supporters munis de billets de pouvoir aller au stade. Du moins j'étais à celle de Boulogne et c'est ce que l'on m'a reproché.

Et la lettre tu dois aller la chercher au 15ème. Ils te feront signer un PV qui dira que tu l'as effectivement bien reçu.
Miles
Ah mais parce qu'ils te cassent encore les couilles à écrire une lettre pour les 6 mois ? Je viens seulement d'envoyer la mienne aujourd'hui (6 jours tout pile) pour dire pourquoi ils doivent pas me mettre 6 mois, celle qui suit l'ias de 3 semaines. La flemme de recommencer ^^'
Rodriguez
Respect Yo_yo wink.gif
Babou1
Merci yo_yo.
SoFly
Y'a des mecs d'Auteuil qui ont reçu leur notification comme quoi ils prenaient 6 mois ?
MorsayDutruel
Citation (Sofiane @ 29/08/2010 à 02:07) *
Y'a des mecs d'Auteuil qui ont reçu leur notification comme quoi ils prenaient 6 mois ?

Philo :
Non non. Signée vendredi dernier.
Fabrice
Il y a quand même d'énormes différences entre la lettre où on a été ids trois semaines (la 1ère donc) et celle où ils envisagent de reconduire l'ids.

Dans la 1ère lettre, il était fait mention de violences envers les forces de l'ordre, alors que la 2nde lettre n'évoque plus que la participation à une manifestation qui empêchait les spectateurs munis de billets d'accéder au stade. Ils ont visiblement compris que l'argument de la violence et de l'agressivité des manifestants n'était pas crédible...

Concernant l'atteinte à la libre ciruclation et le fait d'empêcher certains d'accéder au stade :
Côté Boulogne, c'est totalement faux. La rue du Commandant Guilbaut était bloquée à l'initiative des forces de police, qui avaient mis en place un cordon en début de rue. Les spectateurs passaient par une rue adjacente ("rue du Parc") et personne ne les en a empêché. Qu'ils montrent les vidéos et essaient de trouver des témoins allant dans leur sens, on verra bien happy.gif
jp.sorin
Vu que cela n'est pas clair pour certains un petit récapitulatif chronologique (si vous n'êtes pas à Paris ça varie un peu si j'ai bien compris, exemple pas de rdv blvd Garibaldi):

1) Suite aux manifs du 07/08 le préfet a pondu un arrêté d'urgence le 11/08, qui devait vous être notifié blvd Garibaldi.
Pour cette IAS, de 4 semaines (d'ailleurs je lis toujours IDS d'urgence=3 semaines, c'est écrit quelque part dans le code du sport ? unsure.gif) pas de recours "gracieux" possible (voire 2), par contre des recours sont possibles au TA (c'est écrit en Nota Bene à la fin de l'arrêté qui vous a été remis) dans la limite de deux mois, donc jusqu'au 11/10, si vous pensez que la décision est injuste et doit être suspendue puis annulée.

2) Après une enquête surement approfondie whistle.gif la prefecture envisage de porter l'interdiction à 6 mois; pour cela ils ont rédigé une lettre d'intention (où il ne reste plus que la participation à une manif non autorisée, le blocage des spectateurs et l'interpellation) dont vous devez prendre connaissance à blvd Garibaldi (et donc y retourner).
A partir de cette date vous avez 6 jours pour demander un recours gracieux au bureau rue des Morillons : ça ne vous innocentera pas donc, ça peut atténuer la peine (moins des 6 mois maximum, pas de pointage obligatoire, ...) dans le meilleur des cas.
Pendant ces 6 jours vous n'êtes pas censés pointer, manque de bol l'arrêté d'urgence vous y oblige actuellement: Par exemple si vous prenez connaissance de la lettre d'intention du prefet le 12/09 vous n'aurez pas à pointer dans les 6 jours qui suivent.

3) Au bout de ces 6 jours et/ou de l'étude de votre demande de recours gracieux, le préfet statuera et vous mettra (surement) 6 mois d'IDS. Suivant s'il s'agit d'un nouvel arrêté ou non vous aurez 2 mois pour faire des requêtes au TA ou toujours jusqu'au 11/10.
Miles
Ils étaient surexcités au comico aujourd'hui. J'ai entendu parler du score par tout le monde...
Alexinho
J'ai dit que j'étais content qu'on perdait et je lui ai expliqué pourquoi et tout.
Fait pareil. =)
Miles
Mouais, j'ai dit que j'allais pas pleurer sur leur sort. Réponse : pourquoi êtes-vous ids au fait ? edhelas2.gif
DonkeyKong
Citation (yo_yo @ 27/08/2010 à 16:42) *
En tout cas, ce père Schlatter m'a fait un bien beau cadeau 2-3 jours avant mon recours de dire dans cet article qu'il n'y a JAMAIS eu de problème avec les supporters du PSG à Sochaux edhelas.gif

ICI C'EST PARIS
Accusé de réception référé et avis d'audience (urgence)

Monsieur,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre requête en référé et de vous informer qu'elle a été enregistrée le 27/08/2010, sous le numéro mentionné ci-dessus.

Vu l’extrême urgence, le juge des référés a fixé l’audience le 28/08/2010 à 11:00 heures.


nozdormu.gif


Ca a donné quoi?
Nemesis
Citation (DonkeyKong @ 30/08/2010 à 15:45) *
Ca a donné quoi?


ça fait 3 pages qu'on en parle whistle.gif
yo_yo
Citation (DonkeyKong @ 30/08/2010 à 15:45) *
Ca a donné quoi?

Ils ont considéré que le risque était tel que nous retirer des droits de citoyen était légal... (Et c'est effectivement légal)

Mais il n'empêche que le fait de ne pas aller là-bas m'a été très préjudiciable puisque le représentant de la préfecture a enfumé le tribunal "Si M. Bonos est muni d'un billet il pourra accéder sans difficulté" wacko.gif

EDIT: 1-0 comme on dit clooney3.gif
DonkeyKong
Citation (Nemesis @ 30/08/2010 à 15:51) *
ça fait 3 pages qu'on en parle whistle.gif


Oui sur l'autre topic, j'ai vu trop tard biggrin.gif
Miles
Au fait vous avez tous été notifiés 6 mois ? Et si oui, combien de temps après l'ids d'urgence ?
kunuz
Ce week-end j'ai pointé en province à Vierzon (VDM) et pas au commissariat de chez moi.
Ils m'ont fais une déclaration de main courante qu'ils ont signé (j'ai récupéré un double au cas ou) et ils ont appelé à 17h et 18h le commissariat de ma ville pour leur dire que j'étais bien là.

Le fait de pas être chez moi c'était à cause d'un décès donc une excuse "valable" mais je ne sais pas si on peut pointer comme ça donc un autre comico sans raison valable.
jp.sorin
Citation (kunuz @ 31/08/2010 à 22:34) *
je ne sais pas si on peut pointer comme ça donc un autre comico sans raison valable.


Du moment que tu les préviennes à l'avance (ceux du comico de ton domicile) ça va, on était plusieurs à être en vacances au mois d'aout et à l'avoir fait par exemple.
Crowley
pour le déplacement à dortmund, j'hésite entre le billet du match, le ticket d'essence teuton, ou le ticket du burger king!! wub.gif wub.gif pour justifier ma présence à l'étranger!! laugh.gif

hors de question d'être au boulot ou au comico ce jour là!! smile.gif
jp.sorin
Citation (Mr_Crowley. @ 31/08/2010 à 23:00) *
pour le déplacement à dortmund, j'hésite entre le billet du match, le ticket d'essence teuton, ou le ticket du burger king!! wub.gif wub.gif pour justifier ma présence à l'étranger!! laugh.gif

hors de question d'être au boulot ou au comico ce jour là!! smile.gif


Le pire c'est qu'un ticket d'essence en Belgique ou aux Pays Bas ça passerait...
ZeUp
Citation (jp.sorin @ 01/09/2010 à 10:19) *
Le pire c'est qu'un ticket d'essence en Belgique ou aux Pays Bas ça passerait...

Une facture du coffee-shop ça aurait de la gueule.
Alexinho
Convoqué au XVe pour recevoir l'arrêté définitif pour les six mois.
Oyé Sapapaya
Citation (Alexinho @ 01/09/2010 à 12:14) *
Convoqué au XVe pour recevoir l'arrêté définitif pour les six mois.

+1 sad.gif
Rhumfirst
Vous aviez déja été convoqué au comissariat du XVe ou bien c'est juste que pour les 6 mois c'est tout le monde là bas ?
Averell
Bon courage à tout ceux qui prennent 6 mois !

Enfin ça a surtout l'air d'être tout le monde en fait...
Crowley
Citation (Rhumfirst @ 01/09/2010 à 15:43) *
Vous aviez déja été convoqué au comissariat du XVe ou bien c'est juste que pour les 6 mois c'est tout le monde là bas ?


ce n'est que ceux vivant à paris même je crois...
Alexinho
J'y étais allé une première fois pour l'arrêt des 3 semaines et la c'est pour l'arrêt des 6 mois.
La boucle est bouclé, reste plus qu'à contester le tout.
papelito
nan la ca veut dire qu'ils vont te donner une lettre d'intention alors, t'as 6 jours pour faire un recours gracieux, et ensuite tu auras l'arreté officiel pour te notifier ton IAS jusqu'au 9 fevrier
Philo
Citation (Rhumfirst @ 01/09/2010 à 15:43) *
Vous aviez déja été convoqué au comissariat du XVe ou bien c'est juste que pour les 6 mois c'est tout le monde là bas ?

J'ai eu droit à mes 6 mois dans mon commissariat de pointage wink.gif
Oyé Sapapaya
Citation (papelito @ 01/09/2010 à 16:17) *
nan la ca veut dire qu'ils vont te donner une lettre d'intention alors, t'as 6 jours pour faire un recours gracieux, et ensuite tu auras l'arreté officiel pour te notifier ton IAS jusqu'au 9 fevrier

Déjà fait book2.gif
Alexinho
Citation (papelito @ 01/09/2010 à 16:17) *
nan la ca veut dire qu'ils vont te donner une lettre d'intention alors, t'as 6 jours pour faire un recours gracieux, et ensuite tu auras l'arreté officiel pour te notifier ton IAS jusqu'au 9 fevrier

Déjà fait aussi.
Et Philo pour l'arrêté des 6 mois tu es allé le chercher dans ton arrondissement ou dans le 15eme?
Pour moi je suppose que c'est dans le 15eme... mais en fait ils ne m'ont pas dit où je devais aller. rolleyes.gif
Philo
Citation (Alexinho @ 01/09/2010 à 17:27) *
Déjà fait aussi.
Et Philo pour l'arrêté des 6 mois tu es allé le chercher dans ton arrondissement ou dans le 15eme?
Pour moi je suppose que c'est dans le 15eme... mais en fait ils ne m'ont pas dit où je devais aller. rolleyes.gif

Dans mon commissariat du 78 où je pointe.
Alexinho
Citation (Philo @ 01/09/2010 à 17:42) *
Dans mon commissariat du 78 où je pointe.

Faut que je rappelle pour être sur d'aller au bon endroit alors...
Oyé Sapapaya
Citation (Alexinho @ 01/09/2010 à 17:27) *
Déjà fait aussi.
Et Philo pour l'arrêté des 6 mois tu es allé le chercher dans ton arrondissement ou dans le 15eme?
Pour moi je suppose que c'est dans le 15eme... mais en fait ils ne m'ont pas dit où je devais aller. rolleyes.gif

15 eme ph34r.gif
Crowley
je reviens de garibaldi, confirmation des six mois.

31 matchs à aller pointer!! cry.gif cry.gif
Conyk
Mais là ils ont prolongé tout le monde ? Ou seulement les "récidivistes" ? Il y a des justifications qui accompagnent la prolongation ? Il y a des IAS de 3 semaines qui n'ont finalement pas été prolongé ? Si oui sur quels critères on en prolonge certaines et d'autres non ?
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'informations, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.
Invision Power Board © 2001-2025 Invision Power Services, Inc.