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Version complète : IAS - Recours
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Fabrice
09/08/2010 19:31
http://www.lequipe.fr/Football/breves2010/...s-de-stade.html

Plutôt que se lamenter et crier à l'injustice, je pense qu'il est nécessaire de se coordonner pour faire sauter ces IAS.

Réunissons les textes à ce sujet.
Voyons si des actions sont déjà en cours par ailleurs. L'idéal est qu'on ne fasse pas cela seuls dans notre coin. Contre-attaquons massivement.

You can't ban a paris sg fan !

Recherches et procédures décrites par jp.sorin :

Citation (jp.sorin @ 20/08/2010 à 18:57) *
Je viens de finir de rédiger mes requêtes, faire un recours à mon sens comment ça fonctionne:
Déjà pour faire un référé suspension (afin d'avoir rapidement une suspension) il faut avoir déposé avant ou simultanément une requête d'annulation (qui elle pour être jugée peut mettre bien plus de temps, voir ci dessous)

Comment formuler une requête ?
Spoiler :

La requête est un document écrit et signé ; Elle contient tous les éléments nécessaires à la résolution du litige :[/b[b]]• les conclusions : l’annulation de la décision, ( d'ailleurs voir le nb de l’arrêté qu’on vous a filé, vous avez deux mois, donc jusqu’au 11 octobre)
• l’exposé précis des faits ; racontez ce qui s’est passé ce soir là, faites un truc personnel
• les moyens de droit : les arguments juridiques tendant à montrer le bien-fondé de la demande ; le requérant doit démontrer que l’acte attaqué est illégal et pas seulement qu’il lui est défavorable. J

e peux envoyer par mp ce que j’ai mis aux concernés qui veulent faire la même démarche, mais c’est sûr qu’un avocat ferait mieux, j’espère que ce que j’ai mis (le fond et la forme) suffira; encore merci d'ailleurs à witchfinder pour sa "base de données" happy.gif

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal en en quatre exemplaires;
La requête doit impérativement faire l’inventaire de tous vos arguments.
Pour être complète et recevable, la requête est nécessairement accompagnée :
• de la décision attaquée
• des copies de toutes les pièces justificatives utiles à la résolution du litige (j’ai mis la notification, le calendrier des matchs, une revue de presse avec les déclarations que j’ai cité)

Source et Plus d'info


Quel est le coût de la procédure ?
Spoiler :

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.
Toutefois, une procédure peut être à l’origine de certains frais :
• les honoraires d’avocat.
Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat est obligatoire notamment lorsque la requête a pour objet la condamnation de l’État ou de l’un de ses établissements publics au versement de dommages et intérêts
Je n’ai pas demandé de dommages et intérêts, c’est pas ce qui m’intéresse.
Lorsque vous avez dû engager des frais, notamment des frais d’avocat, à cause du recours, vous pouvez demander au tribunal administratif de condamner votre adversaire à vous les rembourser, en chiffrant votre demande.
La partie perdante
Non seulement la partie perdante ne peut pas obtenir le remboursement de ses frais, mais elle pourra en plus être condamnée à rembourser tout ou partie des frais d’avocat de son adversaire, ce qui représente souvent une somme de l’ordre de 1 000 euros.

Enfin, si une requête est abusive, le juge peut infliger à son auteur une amende, qui peut aller jusqu’à 3 000 euros.
Bref réfléchissez bien avant de faire une action individuelle sans avocat, moi je prend le risque, du coup je ne demande pas de dommage et interet.

C’est aussi pour ça qu’il est indiqué que même lorsque la procédure ne l’exige pas, il est conseillé de prendre un avocat; si mon référé suspension est rejeté j'irai vers un collectif; si ça marche vous aurez plus qu'à faire la même, me citer comme cas de jurisprudence (auteuil ça marchera sûr, boulogne ça a de grandes chances de passer) et zou !
Je filerai la référence à ce moment là.

Source et Plus d'info



Le référé-suspension, comment ça marche:

Spoiler :

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.

Source


Comment déposer une requête de référé:
En gros c'est pareil que la requête, sauf qu'il faut justifier de l'urgence et d'inscrire la mention référé
Il faut le faire en 3 exemplaires et y ajouter 3 exemplaires de la requête
Spoiler :


La requête doit être signée et mentionner vos nom, prénom et adresse et si possible un numéro de télécopie, de téléphone et une adresse e-mail permettant de vous joindre rapidement. Elle doit être rédigée en Français.
La requête contient tous les éléments nécessaires pour que le juge puisse statuer :
• Les conclusions, c’est-à-dire ce que vous demandez précisément au juge (par exemple la suspension d’une décision, l’injonction à l’administration de mettre fin à des agissements illégaux, la communication d’un document précis…) ; le juge ne peut statuer au-delà de ce qui est lui demandé ;
• L’exposé précis des faits ;
• Les moyens de droit, c’est-à-dire les arguments juridiques tendant à établir le bien-fondé de la demande, l’illégalité ou le doute sur la légalité de la décision ;
• Enfin, il faut démontrer qu’il y a bien urgence. => Le seul truc nouveau en fin de compte
Pour un référé suspension, vous devez joindre une copie de la décision concernée et de la demande présentée devant le juge tendant à l’annulation de cette décision
La requête peut être déposée au greffe de la juridiction ou envoyée par lettre -recommandée de préférence.
Dans les deux cas, il convient d’inscrire la mention « Référé » sur la requête et sur l’enveloppe.
Source et plus d'info



Quelle est la procédure en matière de référé ?
Spoiler :

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
S’il n’y a pas d’urgence, ou s’il est manifeste que la requête est irrecevable ou mal fondée, il peut la rejeter directement par une ordonnance rendue sans audience.
Dans les autres cas, le juge adresse votre requête à l’administration et à toutes les personnes concernées pour qu’elles puissent se défendre. Dans le même temps, il fixe la date et l’heure de l’audience, dans un délai qui va de 48 heures à 1 mois ou plus selon le degré d’urgence. Vous pouvez être convoqué par tout moyen, y compris par téléphone ou télécopie.
En fonction du délai avant l’audience, l’administration fournira ses explications par écrit, ou bien seulement par oral au cours de l’audience. Dans tous les cas, votre présence à l’audience est très importante car des arguments peuvent y être échangés et le juge peut poser des questions à chacune des parties.

Source


Faut donc pouvoir être disponible et avoir la "tchatche" nécessaire; encore une fois vaut mieux passer par un collectif et prendre un avocat sinon.

Samizdat a fait un truc à la va vite (copier coller de la lettre type) il s'est fait recaler direct.


Citation
Adresses mail des collectifs :

Auteuil: collectif0708 at gmail.com
Boulogne: collectif_ias at yahoo.fr


MAJ le 02/09
CL
09/08/2010 19:38
Je me permets de remettre certains messages de jp.sorin ici :

Citation (jp.sorin @ 09/08/2010 à 10:53) *
Enfin réellement ce serait plutôt une IAS, et après quelques recherches il faut théoriquement que les faits reprochés aient été répetitifs
Spoiler :
Un individu ne peut se voir interdire l’accès à un stade en raison de sa participation à des débordements lors d’une unique manifestation sportive. L’article L.332-16 du code précité exige d’apprécier le comportement des personnes à l’occasion du déroulement de plusieurs manifestations sportives. Les actes en cause doivent donc se reproduire pour révéler un comportement qui justifie une mesure d’interdiction. Source


Si on m'en mets une quand même, direction le tribunal administratif, même si ça prend des mois, vu que c'est la 1ere fois qu'on me reproche un truc.

D'ailleurs pas mal de choses interessantes ici :

* Il s'agit d'un amendement de l'article 31 de la loi du 23/1/2006 relative à la lutte contre le terrorisme mellow.gif

* Devant l'Assemblée Nationale, Nicolas Sarkozy a implicitement admis que cette mesure est problématique. “On me dit parfois que ce n'est pas assez. Mais je préfère procéder lentement et sûrement, afin d'éviter toute difficulté juridique”. Nicolas Sarkozy pense peut-être que les supporters concernés n'oseront pas ou ne sauront pas attaquer ces décisions: “Pour les avoir rencontrés, je peux dire que ça ne vole pas haut intellectuellement!” affirme-t-il.

Bref je suis plutôt fier d'avoir été interpellé en fait popcorn.gif


Citation (jp.sorin @ 09/08/2010 à 13:17) *
Il me semble qu'il n'y a pas de frais de justice au tribunal administratif (pas besoin d'avocat), juste du temps à perdre.




Au moment de la 1ère loi, avril 2006 (puis récemment ils ont passé les interdictions administratives de 3 à 6 mois).



Citation (jp.sorin @ 09/08/2010 à 13:47) *
Auto quote ph34r.gif D'après le site du tribunal administratif de Paris :

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat dans la plupart des cas.
Le juge administratif peut :
* Prononcer une mesure d’urgence (suspendre l’exécution d’un acte administratif, enjoindre la communication d’un document ou l’expulsion du domaine public, ordonner une expertise, allouer une provision).
* Annuler une décision administrative, totalement ou partiellement ; la décision ainsi annulée disparaît alors de l’ordre juridique rétroactivement.
* Condamner l’administration à verser une indemnité en réparation d’un dommage, assortie des intérêts.

Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers. wacko.gif

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.
Crowley
09/08/2010 19:47
Citation (Fabrice @ 09/08/2010 à 20:31) *
http://www.lequipe.fr/Football/breves2010/...s-de-stade.html

Plutôt que se lamenter et crier à l'injustice, je pense qu'il est nécessaire de se coordonner pour faire sauter ces IAS.

Réunissons les textes à ce sujet.
Voyons si des actions sont déjà en cours par ailleurs. L'idéal est qu'on ne fasse pas cela seuls dans notre coin. Contre-attaquons massivement.



You can't ban a paris sg fan !


bah écoute, je ne peux que te suivre...

elle vient d'où cette info d'un an d'ids pour les récidivistes, je ne trouve pas...
guiclay
09/08/2010 19:51
http://www.vie-publique.fr/actualite/panor...interieure.html


Citation
les violences sportives :
doublement des durées d’interdiction administrative de stade (6 mois au lieu de 3 et un an au lieu de 6 mois en cas de récidive),
Crowley
09/08/2010 19:54
Citation (guiclay @ 09/08/2010 à 20:51) *
http://www.vie-publique.fr/actualite/panor...interieure.html


vu que je comptais pas retourner au parc, ça je m'en fout, mais va falloir que j'explique à mon futur patron que certains soirs, faudrait pas que je termine trop tard.... whistle.gif

ça la pose tout de suite dans un entretien d'embauche!!

putain un an!! mad.gif mad.gif
sir edwards
09/08/2010 20:11
je voulais savoir on va recevoir une lettre( si oui d'ici combien de temps) ou on va nous appelés pour nous convoqués?

moi je suis partant pour un truc collectif pour contester nos ids...

en groupe on sera plus fort...
Crowley
09/08/2010 20:24
Citation (sir edwards @ 09/08/2010 à 21:11) *
je voulais savoir on va recevoir une lettre( si oui d'ici combien de temps) ou on va nous appelés pour nous convoqués?

moi je suis partant pour un truc collectif pour contester nos ids...

en groupe on sera plus fort...


pour ma part, j'avais été convoqué au commissariat de police judiciaire (si si!!) pour me notifier mon ids et donc mon pointage au commissariat central (ouvert 24/24 lui....)

mais ces connards avaient pris du retard (ça a mis trois semaines par rapport à deux pour un autre mec en gav à nantes avec moi)

ils avaient essayé de me convoquer par téléphone sur un n° qui datait d'au moins six ans avant.....
(un autre contrôle des schmits à bordeaux je crois!)

et pour ceux qui voudrait cacher ça à ses parents ou à sa compagne, ya juste marqué en énorme "préfecture de police convocation" sur une petite enveloppe et tu reçois la même pour chaque match où tu dois aller pointer!! whistle.gif
Rhumfirst
09/08/2010 20:38
Il me semble que les associations avaient créé un collectif pour justement agir massivement contre les IDS. Il y a des gens proches de certains groupes pouvant nous en dire plus ?

edit : je viens de trouver un lien : http://wolonline.blogspot.com/2006/12/resi...lectif-ids.html et on y trouve ce mail : collectif_ids@yahoo.fr
Quelqu'un en sait plus ?
MoMoZeRo
09/08/2010 20:47
Je vais me renseigner pour voir les différents actions qu'on avait mené
pitt92
09/08/2010 21:01
Citation (Rhumfirst @ 09/08/2010 à 21:38) *
Il me semble que les associations avaient créé un collectif pour justement agir massivement contre les IDS. Il y a des gens proches de certains groupes pouvant nous en dire plus ?

edit : je viens de trouver un lien : http://wolonline.blogspot.com/2006/12/resi...lectif-ids.html et on y trouve ce mail : collectif_ids@yahoo.fr
Quelqu'un en sait plus ?



Citation (Mr_Crowley. @ 09/08/2010 à 21:24) *
pour ma part, j'avais été convoqué au commissariat de police judiciaire (si si!!) pour me notifier mon ids et donc mon pointage au commissariat central (ouvert 24/24 lui....)

mais ces connards avaient pris du retard (ça a mis trois semaines par rapport à deux pour un autre mec en gav à nantes avec moi)

ils avaient essayé de me convoquer par téléphone sur un n° qui datait d'au moins six ans avant.....
(un autre contrôle des schmits à bordeaux je crois!)

et pour ceux qui voudrait cacher ça à ses parents ou à sa compagne, ya juste marqué en énorme "préfecture de police convocation" sur une petite enveloppe et tu reçois la même pour chaque match où tu dois aller pointer!! whistle.gif



slt à ts, putain ça me fout les boules cette répression excessive pour combattre la contestation... 30 ans de tribune... on m'enlève ma passion, on m'empêche de manifester mon mécontentement pacifiquement et maintenant on me met ids tel un voyou des stades.... je l'ai très mauvaise.... je suis abattu, dégouté et en colère !!!
Nemesis
09/08/2010 21:04
Déjà les gars solidaire avec vous, fait vraiment mal de voir l'application massive de ces juridictions d'exception... unsure.gif

Bon alors quelques infos supplémentaires/complémentaires.

Comme le disait JP Sorin, ça fait bien parti d'un arsenal dans le cadre des lois anti-terroristes.
C'est donc une loi d'exception, qui autorise une non-séparation des pouvoirs (ici police/justice).
Ces lois sont donc totalement anticonstitutionnelles et c'est pour cela qu'une IAS ne donne lieu à aucun casier et ne peut être trop longue.

Pour les modalités de pointage, on a déjà débattu, mais en gros ça dépend énormément de votre poste d'assignation/et du zèle des flics qui font appliquer l'interdiction.


En ce qui concerne les contestations, je ne suis pas sûr que le texte trouvé par JP Sorin s'applique aux IAS.
Quand j'avais reçu la mienne il y a quelques mois, c'était écrit:
"conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification".
ça c'est pour faire appel, ensuite je n'ai pas retrouvé le passage sur le délai du recours, mais il me semble que c'était moins que les 7 mois à 2 ans annoncés.
Malheureusement, chaque "série" d'IDS correspond à un nouveau décrêt (qui dit nouvelle date dit nouvel arrêt), donc il est possible que vos modalités soient différentes.
Ne vous attendez pas non plus à avoir une accusation détaillée des faits que l'on vous reproche, car on reçoit tous le même texte en disant qu'on est un trouble à l'ordre public par notre comportement violent, blabla.

Pour info, les Montpellierains quand ils avaient fait les cons à Sainté, y a eu 91 IDS de leur côté. Une bonne partie ont contesté, et je crois que c'est 36 qui ont sauté en appel, ce qui est loin d'être négligeable.
Donc, du fait de l'allongement des durées d'IAS de 3 à 6 mois, ou 6 à 12 mois pour les récidivistes, je crois que ça vaut vraiment le coup de contester. En gros, même s'ils font trainer les chose, ils peuvent rendre un jugement dans 4 mois et ça vous sauve quelques weeke-ends wink.gif
Non négligeable également, certains ont eu des réparations en appel, notamment quand ils ont du prendre des congés dans leur boulot pour venir pointer.
Et puis rien que pour les faire chier.

Après, il existait bien un collectif d'IDS de Boulogne, mais je pense que d'autres personnes du forum vous renseigneront mieux que moi à ce sujet.

Voila, dans tous les cas bon courage, et au pire votre chérie vous en voudra pas de rester les week-ends avec elle au lieu d'aller picoller à l'autre bout de la France...(Sauf pour la section Canard, donc un membre se reconnaîtra ph34r.gif , qui avait déjà depuis longtemps arrêté les déplacements)
foyan
09/08/2010 21:09
En tout cas bon courage pour tout les mecs.
Testos
09/08/2010 21:16
@ Némésis, pour les délais de recours, ça concerne tous les arrêtés préfectoraux donc ça ne change pas quelque soit les nouvelles dispositions relatives aux IDS.
Crowley
09/08/2010 21:22
Citation (Nemesis @ 09/08/2010 à 22:04) *
Pour les modalités de pointage, on a déjà débattu, mais en gros ça dépend énormément de votre poste d'assignation/et du zèle des flics qui font appliquer l'interdiction.


si autant je suis tombé sur des flicards sympas (enfin, pour un flic tout est relatif!) quand il fallait pointer, autant je suis tombé sur de gros connards!!! mad.gif

c'est jamais les mêmes équipages, y en un a qui voulait que j'aille pointer un soir de lyon/psg à gerland à la mi-temps!!
(j'étais venu une demi-heure avant le début du matcht)

il avait peur que je me téléporte à 500 bornes de là peut-être!! unsure.gif

il va être mort de rire l'opj quand il va me revoir pour ma première convocation d'après ma dernière....
(même lui était d'accord pour dire que c'était une triple peine qu'on m'avait appliquée à l'époque alors là.... whistle.gif )
bloblo
09/08/2010 21:22
Très bonne initiative j'espère qu'il y aura du monde, même si il est possible de se défendre tout seul il est peut être préférable d'avoir un avocat pour le "groupe".

Bon courage.
Oyé Sapapaya
09/08/2010 21:22
Citation
Quatre supporters du PSG accusés d'avoir pris part à des violences samedi soir aux abords du Parc des Princes à Paris seront jugés d'ici deux mois et les 249 personnes interpellées ce soir-là seront interdites de stade durant trois semaines dans un premier temps.


3 semaines dans un premier temps, ils vont faire trainer le truc combien de temps ? rolleyes.gif
bloblo
09/08/2010 21:24
Citation (Oyé Sapapaya @ 09/08/2010 à 22:22) *
3 semaines dans un premier temps, ils vont faire trainer le truc combien de temps ? rolleyes.gif


Je me souviens plus de qui il s'agit mais il disait sur un autre topic qu'il te foutait une IDS tout les 15 jours comme ça pour la contestation t'es niqué (enfin plutôt que tu te dise que ça ne vaut pas la peine de contester) ph34r.gif
Crowley
09/08/2010 21:35
en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....
Oyé Sapapaya
09/08/2010 21:38
Citation (Mr_Crowley. @ 09/08/2010 à 22:35) *
en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....

Ne jamais dire jamais avec Hortefeux lepoux_2.jpg
guiclay
09/08/2010 21:40
Trouvé ceci qui rasssemble pas mal de trucs

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...e=1248433913.26

S'ils foutent tout le monde IDS, on est quand même pas loin du tout d'un abus de pouvoir blink.gif
Crowley
09/08/2010 21:44
Citation (Oyé Sapapaya @ 09/08/2010 à 22:38) *
Ne jamais dire jamais avec Hortefeux lepoux_2.jpg


nous les fans du kob, on ressemble à des auvergnats, on aura le droit à sa mansuétude!! sleep.gif
Nemesis
09/08/2010 21:46
Citation (Mr_Crowley. @ 09/08/2010 à 22:35) *
en tout cas, t'es obligé de voir un opj (ou faisant office) pour signer ta notification avant d'aller pointer, le timing est serré avant losc/disneypsg de dimanche soir....


Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup wink.gif
bloblo
09/08/2010 21:46
Citation
Les actes en cause doivent :
- être commis à l’occasion de manifestations sportives. Sont concernés les actes
accomplis au moment même du déroulement de ces manifestations, mais également
ceux intervenus dans la période précédant ou suivant ce déroulement. Peuvent ainsi
être pris en compte les méfaits commis au cours du trajet pour se rendre à la
manifestation sportive ou au retour de ladite manifestation.
-être répétés. Un individu ne peut se voir interdire l’accès à un stade en raison de sa
participation à des débordements lors d’une unique manifestation sportive. L’article
L.332-16 du code précité exige d’apprécier le comportement des personnes à
l’occasion du déroulement de plusieurs manifestations sportives. Les actes en cause
doivent donc se reproduire pour révéler un comportement qui justifie une mesure
d’interdiction.
Kev'
09/08/2010 21:49
Hallucinant mellow.gif
Bon courage les gars en tout cas
Crowley
09/08/2010 21:57
Citation (Nemesis @ 09/08/2010 à 22:46) *
Ben pourtant le timing est habituel.
La plupart du temps c'est quasi-immédiat. Ils ciblent les gars le lendemain du match, le lundi le préfet signe son truc, poste mardi, convoc mercredi et t'as le temps d'aller recevoir ta notification avant le match suivant.


@ Copeau: au temps pour moi si t'es sûr de ton coup wink.gif


en effet, un gars embarqué avec moi vient de me téléphoner pour lui dire que la flicaille lui avait téléphoné aussi pour un problème sur son identité vers 14h.... mellow.gif

le flic lui a confirmé qu'on allait manger six mois d'ids, mais comme lui et moi on est récidiviste, bah le double!! sad.gif

la préfecture est au tacquet visiblement......
popopohey
09/08/2010 22:01
Courage à vous les mecs, ça me fout la gerbe cette histoire !
Averell
10/08/2010 00:54
J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ? wacko.gif

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?
novara
10/08/2010 05:26
salut a tous est ce qu'on doit aller pointer si on bosse a l'etranger le jour du match ?

est ce que l'on peut perdre son badge aeroportuaire delivré par le prefet ?

est ce que si tu prouves que tu es au boulot tous les soirs de match dans le cas d'un mec qui bosse dans la resto par exemple ne permet pas d'avoir une certaine souplesse ?

merci de vos reponses
Rhumfirst
10/08/2010 08:00
Entendu ce matin que d'office, toute le monde commençait par 3 semaines d'interdiction.

Est-ce que les prolongations d'interdictions se font au cas par cas...à voir
MoMoZeRo
10/08/2010 08:05
Quand on voit ce qui s'est décidé pour les dissolutions ou le procès avec témoin sous X via WebCam, on ne peut pas compter sur les textes de lois...Ce gouvernement EST la loi
Alexinho
10/08/2010 08:55
C'est vraiment des chiens...

N'hésitez pas à prévenir quand vous recevez vos convoc'... Certains sont en vacances....
witchfinder
10/08/2010 09:04
tiens, je m'auto-quote :


Citation (witchfinder @ 03/05/2010 à 18:10) *
Tiens, on parlait avec Conyck, lors du rdv de samedi, de l'aspect juridique des IDS.

J'ai fait une petite recherche dans mes bases de données et première constatation : très peu de décisions publiées, ce qui confirme que les recours sont rares.

J'ai trouvé ça :

- ordonnance de référé-suspension du TA de Nice d'octobre 2009 dont le résumé indique ceci :

Citation
L'interdiction de stade litigieuse et l'obligation de pointage en gendarmerie qui lui est associée, même si elles ne concernent qu'une activité de loisir, portent atteinte à la liberté d'aller et de venir du requérant et perturbent le déroulement de sa vie privée. Dans ces circonstances, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie.

Un supporter d'une équipe de football ayant fait l'objet d'un simple contrôle d'identité à l'occasion des incidents survenus à l'issue d'un match ne peut pas faire l'objet d'une interdiction de stade prise par le préfet en application des dispositions de l'article L. 332-16 du Code du sport.


Donc, en gros : pour être IDS, il ne suffit pas d'avoir été dans les parages d'un fight.
Il s'agit uniquement d'une décision de référé suspension, et je pense que la décision au fond n'a pas encore été rendue, mais quand même, elle est éclairante.

Les deux autres décisions, au fond cette fois :

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du même jour (deuxième affaire) : annule une IDS car il s'agissait d'un fait ancien

Donc, je confirme ce que je disais : les gens qui s'estiment IDS à tort doivent impérativement attaquer, car le juge vérifie que les mesures soient motivées par des faits réels et sérieux.
Rhumfirst
10/08/2010 09:10
Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.
jp.sorin
10/08/2010 09:19
Citation (witchfinder @ 10/08/2010 à 10:04) *
- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée


Tu aurais la référence exacte stp ?

Sinon Averell ça devrait pas poser de problème, du moment que tu justifies ton installation (bail, contrat de travail etc...) je pense.
Nemesis
10/08/2010 09:24
Citation (Averell @ 10/08/2010 à 01:54) *
J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ? wacko.gif

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?


Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative. unsure.gif
Rodriguez
10/08/2010 09:34
Citation (Rhumfirst @ 10/08/2010 à 09:10) *
Pour le coup, on est "accusé" d'avoir participé à une manifestation interdite. Il n'y a pas eu qu'un simple contrôle d'identité mais une audition avec déposition de chacun d'entre nous.

Meme motif le 8 mai dernier.
Manifestation non autorisée ayant provoqué la dégradation d'une porte.
Aucune nouvelle depuis.

La par contre avec tout le boucan que ca fait autour , ca sent le paté.



Encore une fois courage aux concernés .

Citation (Averell @ 10/08/2010 à 00:54) *
J'avais prévu de m'installer à l'étranger à la fin du mois et je fais parti des 249 parias. Comment faire, si quelqu'un peut m'aider ? wacko.gif

Devrais-je envoyer un mail à collectif IDS ?


J'avais entendu dire qu'un des seuls moyens de ne pas pointer c'est d'etre à l'étranger.
pitt92
10/08/2010 09:35
Citation (Nemesis @ 10/08/2010 à 10:24) *
Je pense que ça peut passer comme excuse, mais là aussi ça dépendra du fonctionnaire malheureusement.

En gros ce qu'ils veulent c'est que tu viennes pas au match, après ce que tu fais ils s'en branlent.
Envoi un courrier dès notification, en expliquant bien que tu seras pas là les jours de match, éventuellement cite les textes fournis par witchfinder.

En tout cas tiens nous au courant, car c'est une situation que j'ai failli rencontrer et j'étais un peu comme toi dans l'expectative. unsure.gif



slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde
ZeUp
10/08/2010 09:36
Citation (pitt92 @ 10/08/2010 à 10:35) *
slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde

Ah tiens, toi aussi. ph34r.gif
bloblo
10/08/2010 09:41
Citation (pitt92 @ 10/08/2010 à 10:35) *
slt, j'fais aussi parti des 249 et moi j'pars en vac demain, comment faire si je suis ids à partir du match de samedi et que je n'ai pas pu lire mon courrier...... là j'suis dans la merde


T'as encore le droit de partir en vac donc garde t'es billet d'avion ou de train ça te fera une preuve si ils cassent les couilles.
DonkeyKong
10/08/2010 09:52
90% de ces interdictions peuvent être annulées par le TA en un claquement de doigts.

Mais le but recherché n'est pas d'interdire de stade quiconque, ça me parait clair. Le but non avoué, c'est de faire du harcèlement judiciaire pour décourager les plus motivés. Après 6 semaines à passer ses samedis soirs au comico, n'importe quel père de famille lâche l'affaire et prend son abo foot+. Résultat atteint pour le gouvernement.

C'est la technique habituelle quand la police ne peut pas formellement prouver quelquechose, elle fait appel à tous les services de l'état pour harceler le fauteur de trouble pour le dissuader de recommencer.
jp.sorin
10/08/2010 09:55
Faites comme moi ph34r.gif ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .
Crowley
10/08/2010 10:19
bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!! whistle.gif
pitt92
10/08/2010 10:23
Citation (jp.sorin @ 10/08/2010 à 10:55) *
Faites comme moi ph34r.gif ,demandez à quelqu'un de venir vérifier votre boite à lettres pendant votre absence aussi, et de vous appeler s'il y a une enveloppe avec écrit en gros "Préfecture de police" .



ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....
Crowley
10/08/2010 10:24
Citation (pitt92 @ 10/08/2010 à 11:23) *
ouais bien sur jme doute qu'on a encore le droit d'aller en vac (lol) et pis personne pour récup mon courrier alors j'irais faire une main courante au comico de mon lieu de vac, ce qui prouvera que je n'étais pas présent à lille....


ne pars pas en vacances à lille!! smile.gif
Miles
10/08/2010 10:26
Non mais je me pose une question. Il se passe quoi si la convoc' se perd en cours de route (grève, la poste tout court quoi) ? Non parce que on peut très bien découvrir le courrier, le bruler et dire j'étais au courant de de rien... Si c'est un recommandé, qu'il reste un bureau de poste ^^
Rhumfirst
10/08/2010 10:27
Citation (Mr_Crowley. @ 10/08/2010 à 11:19) *
bon, ça n'a pas tardé, je suis convoqué au commissariat du XVème demain matin!! whistle.gif


T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?
Crowley
10/08/2010 10:39
Citation (Rhumfirst @ 10/08/2010 à 11:27) *
T'as été convoqué par courrier ou par téléphone ?


téléphone...
Rodriguez
10/08/2010 10:55
2 toulousains vont etre interdits de stade pour avoir partager un joint...

Ca commence à Paris...
Miles
10/08/2010 10:59
Citation (Mr_Crowley. @ 10/08/2010 à 11:39) *
téléphone...


Ok si je décroche pas on vient me prévenir directement chez moi à 6h du mat' ?
pitt92
10/08/2010 10:59
Citation (Mr_Crowley. @ 10/08/2010 à 11:39) *
téléphone...



j'ai pas eu de courrier aujourd'hui
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