Citation (Philo @ 21/06/2015 15:32)
Philippe Piat explique dans cet article que la clause de stabilité n'existe plus suite aux dernières décisions du TAS et de la FIFA :
http://www.fifpro.org/en/news/the-stabilit...o-longer-existsC'est le fameux cas Matuzalem qui a limité la clause de stabilité, décrié par la Fifpro (forcément).
En gros, ça corrige/précise l'affaire Webster. En 2 mots, une prolongation rallonge la periode dite de stabilité, un montant libératoire définit par contrât préalablement doit être pris en compte, et une indemnité spécifique doit être calculé fonction du préjudice subi par le club. Dans le cas Matuzalem il a été reconnu que le depart surprise quelques semaines avant la reprise du joueur le plus important de l'effectif, promu capitaine la saison précédente alors que son club s'était qualifié en LDC représentait un préjudice.
Si on devait encore plus résumer, cette décision dit que la clause dite de stabilité ne doit pas être considéré comme une clause libératoire automatique, mais quel doit être appliqué au cas par cas.
Matuzalem était partie pour 6,8M à Saragosse en faisant jouer sa clause. Donetsk réclamait le montant de la clause libératoire 25M. Au final, Matuzalem aura été transféré pour 11,5M
Les critères retenus par le TAS pour calculer le montant :
1) La valeur pour la perte de service de Matuzalem en faveur de Shakhtar Donetsk est prise en compte sur la base de la somme de transfert convenue entre Real Zaragoza SAD et SS Lazio S.p.A., plus le salaire annuel moyen payé par les deux clubs (et capitalisés sur la période restante du contrat, c’est-à-dire deux saisons de football) ;
2) Le montant du salaire que Shakhtar Donetsk n’a pas eu à payer à Matuzalem doit être déduit ;
3) La spécificité du sport : le statut et le comportement du joueur est également pris en considération ; le joueur a quitté Shakhtar Donetsk quelques semaines à peine avant le coup d’envoi du tour de qualification de la Ligue des Champions UEFA 2007/2008, après une saison durant laquelle il est devenu le capitaine de l’équipe de Shakhtar Donetsk ; la Formation du TAS a fixé une indemnité additionnelle équivalente à six mois de salaire à payer par Shakhtar Donetsk.
La lettre UCPF sur ce cas :
http://s.ucpf.fr/ucpf/file/200905/lettre_UCPF_N77.pdfUn bon article qui parle du jeu des prolongations pour limiter l'art 17:
http://www.legavox.fr/blog/docteur-karim-a...tm#.VYbDlvntlBcDans notre cas Motta, j'ai peu de doute sur la maitrise du sujet par son agent et donc que Motta peut se dégager pour moins de 7M. Au pire du pire, ca serait un peu plus chèr, le cas Matuzalem a juste recalculé à la hause le montant de la clause. Ca n'a en aucun cas bloqué le transfert ou activer le montant de la clause libératoire.