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L'UEFA VRAIMENT PAS TRES FAIR-PLAY
Suite à la décision de l'UEFA de faire appel de la décision du Tribunal de Bruxelles, voici le communiqué de presse de nos avocats :
Fair Play Financier : l’UEFA VRAIMENT PAS TRES FAIR PLAY…
Comme annoncé, l’UEFA a fait appel du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles et, sur base de l’effet suspensif de cet appel, a affirmé qu’elle n’exécuterait pas le jugement du Tribunal (interdiction de passer à la phase 2 du FPF jusqu’à ce que la CJUE ait rendu son arrêt préjudiciel sur la légalité UE du règlement UEFA).
Au nom de nos clients, nous vous faisons part des déclarations suivantes :
- Nous regrettons que l’UEFA ait fait le choix de ne pas exécuter volontairement la décision du premier juge (une telle exécution spontanée étant pourtant tout à fait habituelle). A ce stade, ce que ce juge a décidé, après examen de milliers de pages de conclusions et documents et après deux jours d’audience, est « le Droit ». Ce refus de la légalité est d’autant plus dommage qu’il s’inscrit dans le contexte actuel de la crise existentielle des fédérations internationales. En agissant de la sorte, l’UEFA a donc raté une occasion de se grandir et de se démarquer du « style FIFA ». On aurait espéré un peu plus de Fair Play...
- Par conséquent, les associations de supporters et les agents que nous représentons se voient contraints de demander à la Cour d’Appel de Bruxelles de décider, en priorité (comme l’y autorise le Code judiciaire belge), de conférer le caractère « d’exécution provisoire » au jugement du Tribunal de première instance.
- De plus, soulignons que ce refus de l’UEFA d’exécuter volontairement la décision du premier juge est un choix risqué : si – au fond – nos clients triomphent, ce refus ouvrira un droit à dommages et intérêts non seulement pour nos clients mais également pour tous les supporters, tous les clubs et tous les agents qui estimeront avoir été lésés. Le choix de l’UEFA l’expose donc à des risques financiers considérables.
- Par conséquent, si l’UEFA faisait preuve d’humilité et de bon sens juridique, son Comité exécutif du 1er juillet prochain, outre les modifications qu’il entend apporter au FPF, veillerait à entériner la décision du juge bruxellois (maintien de la phase 1 du FPF, au lieu de passer à la phase 2) . Ce geste contribuerait à réconcilier l’UEFA avec la légalité.
- Dans son dernier communiqué, l’UEFA déclare qu’elle « reste pleinement confiante que le FPF est entièrement en adéquation avec la loi de l’UE et que la CJUE va tout simplement le confirmer en tant voulu ». Si tel est le cas, pourquoi l’UEFA fait-elle appel de la décision du Tribunal de première instance ? Pourquoi n’accepte-t-elle pas tout simplement de jouer ce « match européen » là où – de toute évidence – il doit être joué, à savoir devant la CJUE. Et de le faire dès que possible, au lieu de mettre tout en oeuvre pour différer cet examen nécessaire et inéluctable (rappelons que d'autres actions sont en cours, notamment devant les tribunaux parisiens, la Commission européenne et la Commission suisse de la concurrence). La procrastination de l'UEFA est source d'insécurité juridique.
De nouveau, l’approche de l’UEFA, à savoir « refuser le match et jouer la montre », est tout sauf Fair Play…
- Nous attendons donc avec intérêt de prendre connaissance des amendements au FPF que le Comité exécutif de l’UEFA va adopter, en espérant qu’ils iront dans la bonne direction et qu’ils permettront donc à nos clients de redimensionner leurs actions juridiques.
Jean-Louis DUPONT Martin HISSEL
FB supporters contre le FPF .
merci
. Mais c'était un site d'info, l'ordre du jour annoncé 14-18H pour la partie qui nous interesse, avec derrière arbitrage et communication au club dans la soirée. Demain autre réunion 9-12H mais plus sur le mm sujet, ensuite communiqué de presse à mi journée et conférence de Platini derrière.
:alibi:
