Tiens, on parlait avec Conyck, lors du rdv de samedi, de l'aspect juridique des IDS.

J'ai fait une petite recherche dans mes bases de données et première constatation : très peu de décisions publiées, ce qui confirme que les recours sont rares.

J'ai trouvé ça :

- ordonnance de référé-suspension du TA de Nice d'octobre 2009 dont le résumé indique ceci :



Donc, en gros : pour être IDS, il ne suffit pas d'avoir été dans les parages d'un fight.
Il s'agit uniquement d'une décision de référé suspension, et je pense que la décision au fond n'a pas encore été rendue, mais quand même, elle est éclairante.

Les deux autres décisions, au fond cette fois :

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 déc. 2008 (1ère affaire): annule deux mesures d'interdiction de stade prise par le préfet de police de Paris au motif que l'Administration n'apportait pas suffisamment de preuves des agissements de la personne concernée

- jugement du Tribunal administratif de Versailles du même jour (deuxième affaire) : annule une IDS car il s'agissait d'un fait ancien

Donc, je confirme ce que je disais : les gens qui s'estiment IDS à tort doivent impérativement attaquer, car le juge vérifie que les mesures soient motivées par des faits réels et sérieux.

Oui, et le temps que ça soit jugé, l'IDS est souvent finie donc ça te sert à rien, en plus de te coûter une fortune en frais d'avocat.

On supporte bien le PSG malgré les hooligans et les fafs, violence gratuite et racisme, qu'est-ce qui pourrait être pire?

rhhhooooo....

nan !

Justement, la décision de Nice, c'est un référé-suspension.
C'est quoi ce truc ?

C'est un recours qui permet, en parallèle du recours au fond destiné à faire annuler la mesure, de la faire suspendre pendant la durée de la procédure dès lors qu'il existe "un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision"
Et pour info, cette procédure d'urgence est jugée très rapidement, en général dans le mois du dépôt de la requête.

C'est pour ça que j'ai cité cette décision du TA de Nice, car je sais que l'un des soucis des mecs c'est de se dire : "ça va durer trois ans et ça va me coûter un bras" : la première objection n'est pas vraie. Quant à la seconde, je t'en cause en MP

Faire appel d'une IDS revient cher quoi qu'il arrive.Très peu ont la détermination de mettre plusieurs centaines d'euros dans un recours qui n'aboutira peut être pas.
Autre élément : les IDS prononcées ces derniers temps (depuis psg-om surtout) ont pour la plupart une durée d'environ 15 jours qu'ils renouvellent dans la plupart des cas, donc dans ce cas le recours s'avère quasi impossible tant la durée est courte, et pourtant les juges seraient amusés de lire les motifs d'IDS de certains et l'absence totale de preuve ...

Et tu crois pas qu'au bout de 10, 15 IDS annulées par la justice, les pouvoirs publics vont pas finir par revoir leur position ?

Ben moi, je te dis que si, surtout si les décisions sont médiatisées et que ça les fait passer pour des cons.

Tu peux ne pas me croire, mais c'est mon avis un peu "au courant" de la chose judiciaire...

Parce que pleurer sur son IDS "qu'est trop injuste", c'est bien, mais ça sert à strictement qued's...

Y'a des règles : le préfet décide, les juges annulent, chacun son boulot. Se plaindre que l'Etat est con et méchant, c'est faire des pléonasmes inutiles et fatiguants...

Vivement que Bilbo soit IDS qu'il fasse une conf de presse et conteste son interdiction

c'est le cas typique du mec qui doit surtout pas se défendre lui-même !!!!

Je sais pas si tu t'adresses à moi sur le pleurnichage, ou sur le fait de se plaindre que l'état est con et méchant, je pense pas vu que j'ai juste parler des recours possibles.
Récemment, on a entendu quoi de la part des pouvoirs publics ? "Augmenter la durée et le nombre des IDS ainsi que les contraintes qu'elles entrainent".
J'aimerais te croire mais la réalité est tellement différente que je ne me fais pas d'illusion...
Et donc, toi tu proposes quoi à part pleurnicher sur son IDS qu'est trop injuste (ca sert a rien on est d'accord mais quelles alternatives existent selon toi ?)
A part faire appel et demander la suspension de l'IDS, je vois pas ce qui est faisable sans dépenser la moitié d'un SMIC minimum

Comment ca quand je suis aps bourré je suis presque avocat

Sinon c'est juste un miracle que je sois pas IDS et que je me sois pas fait embarquer c'est ca d'etre le mec le plsu reulou de la terre à égalité avec rod

Oui, la justice a un coût, mais je rappelle que le Code de justice administrative prévoit que le juge peut condamner la partie perdante à payer une certaine somme destinée à couvrir les frais de l'autre.
C'est sûr que ce n'est qu'une faculté, mais en général, surtout sur des dossiers comme ça, c'est utilisé.

Et oui, en effet, le seul moyen c'est d'aller en justice : mais comme je le dis, au bout de quelques bonnes branlées judiciaires, l'Etat réfléchira.

Dans le cas d'une IDS, la partie adverse est l'Etat ...
Tu vois l'Etat rembourser les frais de justice d'un IDS innocenté ?
Rien qu'en la relisant cette phrase me fait rire et je pense que le jour ou un IDS demande à l'Etat de lui réparer les frais de justice, ca sera pareil, ils lui riront a la gueule ...
Mais sinon dans le fond je pense comme toi et j'ai encouragé plusieurs gars de mon entourage a le faire, mais déjà c'est très long et couteux, et surtout après tu t'attires les foudres du SARIJ d'avoir oser contester ce qu'ils t'ont infliger et donc tu peux être sur de manger une IDS à chaque petit truc même si t'étais à Pataya à ce moment la ...

C'est quand même dingue d'être privé d'une liberté et de ne même pas avoir le droit de le contester.

Qu'importe le délit, la moindre des choses reste quand même d'avoir le droit de porter réclamation à sa peine...

Déjà entendu un avocat qui parlait des suppressions d'ids et qui évoquait la somme de 500 euros, après ca doit déprendre du cas d'espèce.

pffff.... je te dis pas que l'Etat va gentiment payer les frais de l'IDS, je te dis que le Tribunal peut l'y CONDAMNER, je peux même te dire que c'est en vertu de l'article L 761-1 du Code de justice administrative...

J'ai un peu l'impression de parler chinois, merde, quoi...

L'Etat, dans un procès, c'est une partie comme une autre...

Putain, on bourre tellement le mou des gens avec les histoires de "justice pourrie" etc... que j'ai l'impression que ça marche et que certains croient vraiment qu'on vit en dictature.

Eh ben non, la justice est à peu près libre une fois que t'as mis de côtés les copinages, les accointances "philosophiques" et syndicales...

Ne croyez surtout pas que le gouvernement actuel est bien vu chez les magistrats (pas de jugement de valeur, c'est un constat).

Tout ça pour te dire que si un IDS va devant le Tribunal administratif, il n'aura pas a priori un traitement défavorable.

Attends Mercredi
Plus serieusement , moi je suis relou tout le temps , mais quand j'arrive au portes d'un stade , je ferme ma gueule , jurisprudence Crowley

Idem contre Rennes j'étais pété mais à l'approche des CRS je garde toujours mon calme.

http://www.wat.tv/video/dvd-40-ans-extrait-2nv1p_17z0b_.html

Putain ca fait mal au coeur quand-même.

Clair en plus on voit Italia je crois

Ouais je l'avais écrit puis j'ai enlevé mais il m'a dit que ça dérangeait pas donc je remet.
1"05 , l'enfoiré

J'aurais du y etre aussi si j'avais aps changé de place

Je crois que t'as pas bien pris conscience de la réalité à Paris ces derniers temps...

La plupart des mecs IDS après psg-om, sont : soit des mecs déja IDS auparavant (certains étant même en vacances au moment du match, d'autres dans le stade car rentré lors du cortège ou en avant match), ou au moment du match (donc chez eux ou au comico de leur quartier en train de pointer) qui ont été prolongés automatiquement, soit des gars connus comme investis dans leur groupe mais qui n'ont rien à voir avec ça (la plupart étant rentrés dans le stade à l'arrivée du cortège)...

Tu ne parles pas chinois, mais t'imagines bien qu'avec un tel excès de zèle quand tu es IDS par la justice française tu vas pas espérer une seule seconde que ton IDS saute au tribunal.
Et puis, quand t'essayes déja de t'expliquer sur ce qu'ils te reprochent mais qu'ils en tiennent absolument pas compte même si t'as des preuves que c'est impossible, comment tu veux espérer quoi que ce soit de la justice ??
Ce que je veux te dire c'est que c'est ta parole contre celle des représentants de l'Etat, article du code pénal ou pas dans la réalité c'est ça et ils te le font bien comprendre.

A titre d'exemple, t'as déjà vu une plainte aboutir d'un gars violenté par des keufs ?? Bah pour moi c'est la même chose, c'est un combat dans lequel tu sais déja avant de t'engager que tout le monde sera contre toi et que si tu veux que ca aboutisse, tu vas devoir y mettre l'oseille, et beaucoup d'oseille ...

Je crois que t'es un peu trop axé sur le code pénal, y'a le code pénal, et la réalité hein ... Ca part d'une bonne intention mais je t'assure qu'au vu du nombre d'IDS abusives à Paris, si un recours ayant des chances d'aboutir était possible il aurait été utilisé par bon nombre des IDS (y'a pas que toi qui t'es demandé si c'était bien légal tout ça)

1/ c'est pas du pénal, c'est du droit administratif

2/t'as visiblement pas lu les résumés et extraits de décisions que j'ai cités plus haut, dont une qui est pas plus vieille qu'octobre 2009, toutes sur des IDS

3/ je pense que c'est plutôt toi qui ne cernes pas bien la réalité de de qu'est un dossier au Tribunal administratif

4/ comparer une plainte contre des policiers violents et une demande d'annulation d'IDS est 100 % infondé car dans un cas tu dois prouver la faute du flic alors que dans l'autre, c'est finalement à l'administration de prouver que son dossier d'IDS est sérieux

5/ je sais un peu de quoi je parle et je suis pas du tout un bisounours ni un indéaliste

ils sont sans vergogne au psg de montrer cette vidéo alors qu'ils ont appuyé la dissolution des assoss....

C'est ce qui m'a fait le plus de mal en voyant la video aussi.

Me dire qu'ils ont pas bougés leur fion pour sauver les boys et calmer le battage médiatique qui s'abatait ou défendre les assoces d'Auteuil quand le gouv les foutait au bucher et les voir désormais ce pavaner avec une super ambiance au parc

Pour la peine je comptais l'acheter mais je me priverais pas pour le télécharger, pas question de filer des ronds à C+ ou le PSG sur ce coup là.

Le mec qui a fait le film est pas forcément un salarié du PSG...

Ah parce que le club n'avait pas son mot à dire en tant que commandeur du docu ?

Qu'ils fassent un truc qui leur ressemble avec Enrico Macias et Patrick Bruel dans les loges.

Si toi-même tu faisais un docu sur les 40 ans du PSG, tu te priverais de ce genre d'images ?

tout ce que j'ai vu, c'est psg fr au dessus même si les réalisateurs sont indépendants du club...

J'parle pas du mec qui fait le doc mais du PSG qui approuve et qui en plus se sert de cet extrait pour la promo du truc.

Ils veulent couler l'ambiance, qu'ils assument en faisant comme si nous n'avions jamais existé point barre.

l'extrait c'est juste la 1ère minute du doc...

En gros ce qui symbolise le mieux notre club mythique, c'est les supporters fideles et extraordinaires que le club vient de radier du paysage.
Beau lancement.

C'est aussi la figure de proue de leur communication.

exactement ce que je vient de dire, ça me dégoûte.....

+1 putain...
Comme si ça suffisait pas tout ça.
Cette minute trente fait mal au coeur

bah pour l'instant j'ai vu que ça pour la communication du docu, j'en ai entendu parler sur la 4 mais je me rappelle pas d'avoir vu des images.
Le doc s'est pas fait en 3 mois même si il y a des parties toutes récentes;Vous vouliez que le PSG fasse quoi? enfin je dis le PSG mais c'est plutot les dirigeants.
Ils savent que le PSG c'est nous, à nous de ne pas l'oublier (assoces ou pas)

C'est bien ce genre d'images au contraire. Ca prouve que le club, ses supporters sont au dessus des conneries de leurs dirigeants.

Et si tu fais un avant / après, tu te rends compte que la direction a tout cassé.

avec l'aide de ses supporters, ne l'oublies pas

J'ai pas envie de refaire l'histoire mais les conflits KOB/VA ont été particulierement mal géré par le PSG et ce depuis le début.

Bref la volonté de les laisser chaque virage se faire une gueguerre sur fond de racisme a porté ses fruits, ils ont pu légitimement tué le contre pouvoir que représentaient les assoces principales de chaque virage.

nous coller un "allez paris/paris est magique" est juste indécent quand on connait la situation des deux virages dont le club ne veut que la perte....

et ouai je suis une star maintenant

T'es le mec chauve ou l'autre ?

au dessus du mec qui est à coté du chauve

ok

Demande leur des droits d'image

c'est tellement des creuvards qu'ils me couperaient au montage ou me flouterai pour pas me payer

Dans les conditions d'abo tu autorises à être filmé à t'asseoir sur ton droit d'image je pense

Oui c'est même ecrit au dos des places

Je ne sais pas de quoi vous parlez mais j'ai pas envie de le voir en tout cas