Le FPF je crois que le russe s'en bat complètement les couilles
Et ils ne le passeront jamais

Moi je demande surtout a voir comment Ranieri va pouvoir batir un minimum de collectif et d'équilibre d'équipe, parce qu'ils sont partis pour changer intégralement le 11 titulaire, je ne me souviens pas avoir déjà vu ça

Arles Avignon

Ah oui bien vu !
Bon c'était pas les mêmes joueurs non plus

Ah ouais
Ranieri a bien trollé en fait avec son "Medjani fera parti de la colonne vertébrale de l'équipe".

Agger va falloir qu'il aprenne à être constant quand même parce que les non matchs qu'il est capable de sortir des fois ça peu être risqué... Après le type a du talent , techniquement très très correct, bonne relance et beaucoup de grinta .Dans l'absolu pour une année en L1 c'est bon pas de soucis .

Par contre le mec était a bloc des reds (tatouage you never walk alone par exemple) improbable de le voir partir ....
Après la diff de cadre de vie entre Liverpool et monte carlo pas besoin de faire un dessin

Ouais voilà c'est Monaco vs Liverpool quoi. Putes, champagne, et casino vs consanguines, mauvaise bière, et flipper crasseux. Sans parler de la météo et du fric. Il va pas hésiter longtemps.

C'est aussi ca:


contre ca:


.

Le pauvre ne décide sans doute pas de grand-chose...

<blockquote class="twitter-tweet" lang="fr">https://twitter.com/Canal_Supporter/status/342219492891426816</script>

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

Ça voudrait dire quoi pour Monaco ? Et surtout leurs transferts ?

Des charges à payer par le club sur les salaires.

Falcao en L2

FYP

Ça peut être comique cette histoire....

Tout ce beau monde finalement qui va raquer des impôts... ça va leur faire mal au trou de balle.

Ca change rien pour les joueurs, et pas tellement plus pour le Russe vu sa fortune et ses ambitions.

Moins d'impôts pour les français

ça dépend, si c'est les 200 M€ de racket de la FFF payés une fois pour toute, ça ira pour eux. D'ailleurs je comprendrais pas que ce soit la FFF qui se gave dans cette affaire.

Si c'est obligation d'avoir le siège en France, ça peut lui coûter 100M€ par an au Russe entre les charges salariales et le différentiel en net à combler pour les stars qui a sûrement été inscrit dans les contrats pour être à la charge du club.

"selon l'Equipe"

Je me suis arrêté là.

Oui enfin ça fait une grosse différence il a beau être fortuné, le gros intérêt de Monaco c'est la fiscalité...

ça ne va rien changer pour les joueurs, qui de toute façon on forcément une clause dans leur contrat stipulant qu'en cas de changement de fiscalité, ça reste à la charge du club.

Non c'est sérieux, c'est basé sur un jugement rendu par le ministère hier.
Dans l'article Thiriez estime que Monaco, avec une masse salariale comparable à Lyon ou Marseille, économiserait 50 M€.

Ca changerait aussi beaucoup de choses concernant le FPF
100M€ de budget en plus à justifier pour Monaco

Vous pensez vraiment qu'il va passer le FPF? J'y crois pas perso.

La LFP va par contre sa gaver en imposant une amende à Monaco, mais dans ce cas autant reverser les 200M équitablement aux 19 autres clubs de L1 et au moins ça fera avancer le foot pro français.

En gros ils reviendraient a une situation identique a QSI en terme de fiscalité sauf qu’ils garderaient l’enorme avantage que leurs joueurs ne paient pas d’impots.





Le FPF c’est une autre histoire meme sans ca ils sont baisés si ce truc de merde se met un jour en place.

Bah si le siège est en France, ils sont salariés en France et donc paient des impôts, je vois pas trop le truc là... Après que ce soit le club qui paie, c'est un autre débat, mais ils paieront des impôts.

Merci à Oyster du Vizu :

Article très intéressant et complet sur le conflit ASM vs LFP http://lecercle.lesechos.fr/economie...-si-france-met
Citation:
LFP contre AS Monaco : et si la France se mettait à respecter le droit fiscal ?
LE CERCLE. Le litige entre la Ligue de Football Professionnel et le club de football de l'AS Monaco continue devant le Conseil d’État. Les instances du football reprochent au club monégasque des manquements à l’équité. Chacun est libre d’apprécier comment appliquer ce principe moral, mais l’équité et la justice ne consistent-elles pas d’abord à respecter son propre droit ?


Depuis quelques semaines, une querelle largement médiatisée oppose les instances du football français à l'AS Monaco (ASM) au nom des particularités fiscales dont bénéficie ce club. Ce conflit a désormais pris une tournure juridique puisque l’AS Monaco vient de saisir le Conseil d’État de deux recours visant une décision récente de la Ligue de Football Professionnel (LFP). Ces recours fournissent l’occasion d’apporter un éclairage à destination de tous les amateurs de football qui ne seraient pas des experts du droit ou inversement.
A) Quel est le motif de ce litige ? Pourquoi des recours sont-ils exercés devant le Conseil d’État ?

Le litige

L’ASM évolue depuis la saison 2011/2012 en Ligue 2 française, elle évoluera en 2013/2014 en Ligue 1. Cette accession a inquiété depuis décembre 2012 plusieurs présidents de clubs, compte tenu à la fois des moyens financiers dont dispose l’ASM depuis son rachat en décembre 2011 par le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev et du statut particulier de Monaco, où les prélèvements sociaux sur le football sont plus faibles qu’en France et l’impôt sur le revenu inexistant pour les joueurs non français.
Après les clubs, les autorités du football se sont occupées de la question et, à l’occasion du changement de son règlement, la LFP a adopté une décision qui conduit en pratique à exiger le déplacement en France du siège du club monégasque, ce que ce dernier refuse. Plusieurs hypothèses ont été émises sur les motifs de cette discorde : souci des instances du football français de supprimer une concurrence déloyale, peur que l’ASM vienne occuper la deuxième et dernière place qualificative pour la lucrative Ligue des Champions, impact de l’arrêt Bosman ou de la prochaine "taxe à 75 %"… Mais si la LFP a adopté un nouveau règlement obligeant tous les clubs à se domicilier en France, c’est surtout parce qu’elle considère que la loi le lui permet.
Le cadre juridique

L’article L 131-14 du Code du Sport dispose que "Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports". En ce qui concerne le football, l’organisation des compétitions relève de la Fédération Française de Football (FFF). La FFF est une association de la loi de 1901 qui a été reconnue d’utilité publique par un décret du 4 décembre 1922 et qui reçoit pour plusieurs années délégation du Ministère chargé des Sports. Sa délégation actuelle procède d’un arrêté du 311/12/2012 publié au JORF n°0002 du 03/01/2013 page 319 texte n°23.
La FFF est la délégataire directe du ministre chargé des Sports, ce qui explique notamment que ce soit son Président, M. LE GRAET, qui soit intervenu dans la "négociation" dite "des 200 millions d’euros" avec l’ASM. La FFF a conservé l’organisation directe de compétitions telles que la Coupe de France et confie l’organisation des compétitions professionnelles à une autre association de 1901, la LFP, dans le cadre d’une convention.
La LFP a considéré que l’article L 131-16 du Code du Sport, qui prévoit dans son 3° que les fédérations édictent "Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu'elles organisent. Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive.", l’autorisait, par l’effet de la convention la liant à la FFF, à exiger que tous les clubs aient le siège de leur direction effective en France. Pour la LFP, les "conditions juridiques, administratives et financières" incluent notamment la détermination du siège social des sociétés sportives ainsi que les prélèvements fiscaux ou sociaux auxquelles elles sont soumises.
Recours devant le Conseil d’État

Depuis la décision du Conseil d'État 22 novembre 1974 (FIFAS) les fédérations sportives sont considérées comme exerçant des missions de service public, ce qui explique que les recours contre leurs décisions doivent être exercées devant les juridictions administratives au sommet desquelles se trouve le Conseil d’État.
Quelles sont les possibilités de recours de l’ASM ?

Contentieux administratif classique

L’ASM pourrait tenter de critiquer l’interprétation que la LFP fait de l’article L 131-16 3° du Code du Sport, mais compte tenu des particularités du contentieux administratif, qui accorde un pouvoir d’appréciation, voire discrétionnaire aux autorités administratives en matière d’organisation ou de discipline, ce n’est pas là qu’elle aurait le plus de chances d’obtenir satisfaction.
Entorse au droit communautaire

L’ASM peut davantage critiquer l’absence de respect des règles du droit communautaire, c’est-à-dire celui applicable dans l’Union européenne, par la LFP. On peut se référer sur ce point à l’excellent travail présenté par Maitre Antoine Davis. Pour résumer, l’obligation de fixer son siège en France constituerait une entrave interdite par le droit communautaire qui garantit la libre circulation des personnes physiques ou morales.
La Principauté de Monaco fait-elle partie de l’Union européenne ?

La Principauté de Monaco est un État indépendant, membre de l’ONU. Le cadre général de ses relations avec la France est défini par un traité du 17 juillet 1918 intégré au Traité de Versailles qui a redessiné l’Europe au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle se situe sur le continent européen, mais n’a pas adhéré à l’Union européenne (UE). Pour autant, elle a des relations très étroites avec l’UE et se trouve par exemple dans la zone euro et est juridiquement considérée comme étant sur le territoire de l’Union européenne pour la TVA.
Elle a par ailleurs signé un nombre très important d’accords avec la France, dont un accord douanier emportant la libre circulation des marchandises. Il reste à déterminer si Monaco est également soumise à la libre circulation des personnes, principe fondateur de l’UE qui interdirait qu’on exige que l’ASM se domicilie obligatoirement en France. En pratique, peu de juristes en doutent, Monaco a conclu tellement de conventions la liant à la France qu’elle l’est dans les faits, le seul débat technique consiste à s’assurer qu’elle l’est également en droit.
En outre, pour le contentieux en cours, cette reconnaissance de la liberté de circulation des personnes applicable à Monaco n’est pas nécessaire. En effet, sauf dans l’hypothèse où l’on appliquerait une exception au domaine sportif, le nouveau règlement de la LFP viole délibérément le droit communautaire en ce qu’il revient à interdire aux entreprises, que sont les clubs professionnels du football français, autres que l’ASM, la liberté d’installation dans l’Union européenne garantie par le Traité de Rome.
La Principauté de Monaco est-elle un paradis fiscal ?

Monaco n’est pas un paradis fiscal. Il n’existe pas de définition précise de cette expression, chaque pays affublant d’autres États de ce qualificatif au gré de ses envies ou de ses intérêts en oubliant ce qui passe parfois même sur son propre territoire comme le font par exemple les États unis avec le très critiqué État du Delaware. Mais, à défaut de définition, on peut rappeler que l’OCDE a retiré Monaco de sa liste de pays non coopératifs.
En outre, la France serait mal placée pour critiquer Monaco à ce titre. En effet :
- D’une part, plusieurs postes importants de la haute administration monégasque sont occupés par des fonctionnaires français, ainsi le Directeur-Adjoint des Services Fiscaux de Monaco a été détaché par l’administration fiscale française.
- D’autre part, si Monaco a aboli les impôts pour les personnes physiques, ce n’est pas d’une manière récente pour attirer l’argent de sportifs célèbres ou de milliardaires russes, mais c’est à la suite d’un acte fondateur de cet État indépendant. C’est plus précisément à la suite de la cession quasiment exigée par la France des villes de Menton et de Nice qui appartenaient à Monaco que le souverain de l’époque "le Prince Charles III prit la décision, par une ordonnance souveraine du 8 février 1869, d’abolir tous les impôts directs perçus par le Trésor princier" afin de relancer l’économie de son pays amputée de possessions majeures. Pour tenter une comparaison, l’absence d’impôt c’est donc aussi ancien et fondamental à Monaco que par exemple la liberté d’association prévue en France par la loi du 1er juillet 1901 et dont bénéficient la FFF et la LFP.
- Enfin depuis 1963, la France est liée à Monaco par une convention fiscale, régulièrement adaptée depuis, après négociation entre les deux pays.
Conformément à l’article 55 de la Constitution française, cet accord a, de même que tous ceux signés avec Monaco au nombre desquels le Traité d’amitié de 1918, une valeur supérieure à la loi française. Si d’aventure, les avantages fiscaux dont bénéficient les personnes physiques ou morales installées à Monaco lui paraissent injustifiés, il appartient donc à l’État français, et non à telle ou telle fédération, de renégocier la convention fiscale qui le lie depuis bientôt 50 ans à un autre État indépendant. Et les fédérations, ou ceux qui agissent en leur nom doivent dans leurs règlements tenir compte des conventions internationales qui ont une valeur supérieure à celle de la loi française.
Analyse des relations fiscales entre la France et Monaco

En ce qui concerne les relations fiscales liant la France à Monaco, il peut être observé que :
- Le Traité d’amitié de 1918 prévoit dans son article 1er que "Le Gouvernement de la République française assure à la Principauté de Monaco la défense de son indépendance et de sa souveraineté". Cette "souveraineté" que la France promet de respecter concerne bien entendu la défense militaire du territoire monégasque, mais aussi le pouvoir juridique laissé à la Principauté de décider ce qui se passe chez elle, ce qui inclut le droit qu’elle a de décider, sauf convention contraire entre les deux États, qui est imposable ou non, quelles conditions les sociétés monégasques doivent respecter…
- La convention fiscale liant la France à Monaco prévoit quant à elle dans son article 1er que "Le gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco s'engage à instituer dans la Principauté un impôt sur les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 1963 par les entreprises visées à l'article 2 ci-après. Sous réserve des dispositions des articles 3 à 6 et 9 de la présente convention et des adaptations qui seraient jugées nécessaires d'un commun accord du fait de la situation particulière de la Principauté, cet impôt est établi et recouvré dans les mêmes conditions que l'impôt français frappant les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. L'établissement, le recouvrement et le contentieux de cet impôt sont de la compétence exclusive de l'administration monégasque. Le produit dudit impôt est intégralement acquis au Trésor princier".
L’article 2 de la même convention prévoit de son côté que "sont assujetties à l'impôt institué en vertu de l'article 1er :
a) Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient, à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites directement ou par personne interposée en dehors de Monaco.
Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité consiste à percevoir : soit des produits provenant de la cession ou de la concession de brevets, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication ; soit des produits de droits de propriété littéraire ou artistique".
Il ressort de ces articles que :
1) La France reconnait que les clubs sportifs professionnels installés à Monaco qui réalisent par définition plus de 75 % de leur chiffre d’affaires dans la Principauté échappent à l’impôt français. C’est le cas de l’ASM, SA de droit Monégasque installée depuis sa création à Monaco.
2) C’est à l’État de Monaco et à lui seul d’établir l’impôt donc de contrôler la situation fiscale de l’ASM.
3) Si, cédant aux injonctions de la LFP, l’ASM transférait le siège effectif de sa direction en France, tout en restant monégasque, elle tomberait sous le coup de l’impôt en France et à Monaco puisqu’elle réaliserait moins de 25 % de son chiffre d’affaires. Elle serait donc imposée deux fois alors que le but de ces conventions est précisément d’éviter les doubles impositions.
4) La France n’a exigé aucune exception pour le secteur sportif alors qu’elle a par exemple fait insérer une telle mesure pour les sportifs personnes physiques à l’article 19 de la convention fiscale qui la lie à la Suisse. En clair, la France reconnait que l’ASM échappe à l’impôt français et la LFP fait mine de ne pas le savoir. On peut l’écrire sans être irrévérencieux, car le Président de la LFP, M. Thiriez, est dans le civil un éminent avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation qui n’ignore rien des subtilités du droit fiscal français ou international.
C) Quelle sera l’issue du conflit ?

Tout peut se passer si l’affaire va jusqu’au bout du processus contentieux. On peut obtenir un nouvel arrêt Bosman applicable cette fois aux clubs, et on pourrait voir débarquer dans le championnat français : Manchester City, l’Inter de Milan, Valence… Et on peut parier que l’équité pousserait dans l’autre sens les clubs français à délocaliser leur siège social en Pologne, Irlande, Malte… bref partout où ils paieraient moins d’impôt ou de charges sociales tout en continuant à participer au championnat français.
On pourrait au contraire constater un retour en arrière complet sur l’arrêt Bosman, et voir la Justice instituer une exception sportive au principe de liberté de circulation des personnes. Dans ce cas on retrouverait uniquement des nationaux dans chaque équipe, c’est-à-dire des Français dans chaque club français… en dehors d’un quota de trois joueurs extranationaux par club. Cela ne manquerait pas d’entrainer des conséquences sportives et financières très dommageables pour les clubs français qui équilibrent, difficilement, leurs comptes en transférant des joueurs vers des clubs d’autres pays de l’Union européenne.
Une issue favorable ?

Les instances du football français ont donc pris le risque que soit ouverte la boite de Pandore, de jouer avec des allumettes près des barils de poudre, de laisser entrer l’éléphant dans un magasin de porcelaine... bref de jouer à un jeu extrêmement dangereux qui pourrait bouleverser une nouvelle fois le football européen qui ne caractérise pas par sa stabilité juridique ou financière. On n’est toutefois pas encore là et, au-delà des enjeux pour le football français ou des débats techniques qui passionnent les seuls juristes, on peut espérer une issue favorable à ce conflit.
D’abord parce que la raison, le respect des engagements internationaux de la France ou la négociation finiront peut-être par triompher. D’autre part et surtout parce que la connaissance du football permet de relativiser cette querelle qui n’est pas la première. La lecture de l’excellent article publié sur le blog de Didier Braun rappelle effectivement que l’hostilité à l’égard de l’ASM est aussi vieille que son parcours dans l’élite du football et qu’elle ressurgit à chaque fois que l’ASM obtient d’excellents résultats sportifs avant que tout finisse par s’arranger. C’est tout ce qu’on peut souhaiter au monument du football français que constitue l’ASM.
En attendant, le gouvernement français pourrait peut-être rappeler à sa Fédération délégataire que le respect de l’État de droit n’est pas affaire de sensibilité politique ou d’opportunité financière, mais la principale caractéristique des régimes démocratiques. En tout cas, c’est ce que dit officiellement… l’État français.

1

J'ai pas lu...

Mais la LFP a encore le droit de mettre ou pas mettre un club si il ne respecte pas les règles de la LFP, non ?

Oui je pense car ils ont le droit de rétrograder des clubs

Encore faut-il que cette règle soit légale et n'entrave pas, j'imagine certaines lois. Sinon le recours de Monaco n'aurait pas lieu d'être.

Monaco relégué ca serait princeless

:rageux:

En tous cas ils ne peuvent pas l'être cette année vu que leur siège doit être en France à partir de l'été 2014.

L'employeur paye des charges sociales à la France, l'employé paye ses impôts là où est son foyer fiscal : Monaco donc 0 si je ne m'abuse.

Sauf que les 75 %, c'est l'employeur qui les payent depuis la quenelle d'Hollande le filou.

Oui pourquoi pas, Monaco en L2, Nantes interdit de recruter et le PSG qui est en permanence victime de cartons rouges et de sanctions complètement démesurés au point à en dégouter les proprios et les joueurs...

On pourrait croire que les mecs à la Ligue devraient être content qu'enfin deux clubs de L1 puissent attirer des stars mondiales et accroître le niveau et la notoriété de leur championnat...mais en fait non, au contraire on fait tout pour les faire chier et pour faire fuire leurs investisseurs.

Et à côté de cela les dérogations pour des clubs promus de merde qui n'ont ni le budget, ni le stade pour évoluer en Ligue1 passent IZI auprès de la LFP. C'est beau.

Thiriez a le kiki tout dur dès que ça parle du psg hein

La ligue qu'ils aillent se faire enculer bien profond, si le pognon doit aller quelque part c est dans les caisses de l'etat pas de ces enfoires

Désolé :'(

Faut faire gaffe de pas trop le faire chier Rybolovlev, il a l'air dangereux le type.

Celui qui lui aurait conseille' de venir a Monaco risque de se retrouver au fond du port avec Luca Brasi

Pas si simple: perso en 2012 j'ai mon foyer fiscal en France et j'ai bosse les 4 deniers mois a l'étranger. La convention fiscale entre pays européens fait que, via ne rétrocession un peu compliquée, je paye bien mes 4 impôts sur les 4 mois à l'étranger et non en France car mon activité professionnelle était bien basée à l'étranger sur cette période.

https://twitter.com/FALCAO/status/342632521957257216

— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011

J'en revient toujours pas

BFM

Ils sont en bas de liste, no panik

S'ils recrutent Cristiano sans la LDC

Tiens, un vrai post du Trépied.

Sinon ça se passe comment au niveau du FPF? Les joueurs acquis en ce moment comptent dans le calcul ou pas encore ?
Dans la logique, s'ils décident de s'y conformer, ça se comprend d'amasser maintenant pour avoir des actifs quand ça sera mis en place.

Je trouve qu'il colle parfaitement à Monaco et son environnement. Pas impossible.

Ronaldo ne gagnera jamais le ballon d'or l'année prochaine s'il signe à Monaco.

Tu crois qu'il va le gagner s'il signe à Paris ?

De toute façon le prochain ballon d'or dépendra du mondial 2014.


Et à mon avis, il y a des choses plus importantes dans la vie d'un footballeur que les distinctions individuelles.

Et sinon les 23M€ net par an, ça ne choque personne?