Citation (Testos @ 03/02/2014 14:42)

Oui, droit moral de l'architecte (qui dure 70 ans je crois)
Non, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et les ayant-droits font souvent chier.
Pour une mise en vente, il faudrait que la Ville de Paris :
- inscrive à l'ordre du jour d'un conseil la possibilité de vendre : oui/non
- si oui, vote un budget prévisionnel de cession au conseil de Paris: ok/pas ok, adopté
- demande aux Domaines de faire une estimation de la valeur, y'a intérêt à ce qu'elle soit supérieure au budget, sinon retour à la case départ.
- vote au conseil la valeur de réserve (prix mini déclenchant la vente) et les modalités de la cession: appel d'offres, combien de tours, critères autres que le prix, candidats éligibles, etc...
Bref, une chiée d'étapes bloquantes qui font que les mairies passent le plus souvent par des concessions et des BEA, "parce que vous comprenez Maryse, ça reste dans le patrimoine..."