Citation (ommak @ 28/07/2009 à 09:36)
J'ai un contrat avec une clause de non concurrence et sache que si ta boite décide de lever cette clause en cas de départ, ils peuvent t'empêcher de bosser chez un concurent direct (le marketing c'est trop général pour qu'ils puissent t'interdire de bosser dedans, mais ils peuvent lever la clause s'ils apprennent que tu vas chez un concurrent direct).
Par contre, le fait de lever la clause de non concurence s'accompagne d'un paiement de ton salaire (le dernier que tu as touché dans la boite) sur toute la période où ils t'interdisent de bosser chez le dit concurent.
Globalement, tu bosses chez X, tu te barres chez Y, X l'apprend et lève la clause de non concurence et t'interdit de signer chez Y pour 1 an. X doit te verser un an de salaire pour cela.
Sinon pour info la clause de non concurrence n'est jamais levée à moins que tu travailles dans un truc top secret, ou de la R&D vraiment poussée. Sans te manquer de respect aucune boite ne pas te payer 1 an de salaire pour que tu n'ailles pas chez un concurent (sans que tu bosses pour eux hein) parce que tu développe des appli sur iphone.
Tout ce que que tu dit je suis bien au courant de ce qu'est une clause de non concurrence : les 3 conditions (espace, temps, activité), la compensation financière et quelques jurisprudences, maintenant ce qui me pose problème avec la mienne ce sont les définitions de l'activité qui sont super restrictives et qui pour ma part me bloquent beaucoup trop si je venais a changer de boulot. Donc la question évidente que faire si ils ne veulent pas négocier et enlever les passages qui me gênent? Signer l'avenant en sachant que la clause est abusive? Les risques en cas de refus de signature?
A savoir qu'ils viennent de coller cette clause a pas de gens de mon département car 2 personnes sont parties chez Google et ils ont eu mal cul pour ça donc ils verrouillent le truc... Limite j'imagine qu'ils seraient prêts à payer pour pas que cela recommence...
je vous met l'extrait en question:
Citation
Liste des 12 entreprises
- A ne pas travailler pour une société ou entreprise développant directement ou indirectement une activité concurrente à celle de la société.
- A ne pas s'intéresser directement ou indirectement ou par personne interposée à une activité concurrente à celle de la société.
Cette interdiction de concurrence est applicable pour une durée de 12 mois à compter de la date de rupture de contrat de travail et s'applique à l'ensemble du territoire français.
En contrepartie de cette interdiction , le salarié percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction , une indemnité égale à 50% de son salaire brut, versée par acompte mensuel sur 12 mois.
La présente interdiction de non concurrence ne s'appliquera pas en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de la société.
La société se réserve la possibilité de libérer le salarié de cette interdiction de concurrence, par lettre RAR ou lettre remise en main propre c/ décharge, dans un délai de 15 jours calendaires, à compter de la notification du licenciement ou démission, ou en l'absence d'éxécution du préavis au jour de la rupture du contrat.
Dans ce cas aucune contrepartie financière ne sera due au salarié.
En cas de violation de la présente clause par le salarié, celui-ci sera automatiquement redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement , au montant des 4 derniers mois de salaire brut perçus par l'interessé avant son départ de l'entreprise.
La société se réserve par ailleurs le droit de poursuivre le salarié en remboursement du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentirelle
Va falloir que je révise un peu mes cours de stat, je pensais pas devoir refaire ça un jour.
, le moindre appel a passer necessite toute une phase de preparation psychologique 
Y en aura un second début Septembre avec le sous-directeur mais c'est bien engagé. Bon ceci dit ça l'était aussi avec la boite d'avant 