Citation (Gabadou @ 14/11/2018 15:35)
L'uefa marche quand même sur des oeufs, un peu comme nous. Si le PSg gagne un éventuel procès qui durerai des années ou on serai exclu de la LDC pendant ce temps (à voir si l'action aurait un effet suspensif sur la décision de l'uefa de nous exclure), les dommages et intérêts à payer au club peuvent être monstrueux. Ils ont plutôt intérêt à trouver une solution amiable et que cela n'aille pas au dela du TAS. Ça serai un pari couillu de la part l'uefa de risquer un procés.
Je sais que les cas d'ententes et concurrence faussé se prennent super cher. D'autant qu'on pourrait éventuellement les attaquer sur la période actuelle, mais aussi remonter à 2013/2014. Après faudrait prouver que le FPF est un cas d'entente.
D'autre part, il faudrait prouver que le fpf empêche la libre circulation des capitaux et démontrer que le club à été victime de cette politique en l’empêchant de de développer.
Maintenant le contrat de sponsoring QTA est probablement aussi attaquable et c'est notre point faible. Il faudra demontrer que nous n'avons pas eu d'autres choix pour répondre aux règles abusives de l'uefa que de le mettre en place.
Bref un procès n'arrangerait personne en définitive.
Le contrat QTA est une réponse au règlement du FPF, qui est sanctionnable. Sans FPF, pas de contrat QTA. Donc le débat ne se situe pas sur ce contrat, mais sur la validité du FPF au regard du droit européen comme tu l'as mentionné.
Et là, il suffit de lire les textes :
Art 101 TFUE :
Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises,
toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont
susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet
d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché
intérieur,
et notamment ceux qui consistent à:-
limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les
investissementsMais je pense qu'on cherchera même pas à tuer le FPF dans un premier temps. Juste que l'UEFA arrête de décoter au doigt mouillé pour nous sanctionner absolument parce que Tebas a gueulé dans la presse.