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Arrêt maladie: faire payer le patron, l'idée qui énerve
Le gouvernement souhaite faire payer les indemnités journalières des arrêts maladie de courte durée aux entreprises et non plus à la Sécu.
Le gouvernement veut faire payer aux entreprises les indemnités des salariés arrêtés. Et fait l'unanimité contre lui.
Si patronat et syndicats se pensaient en vacances, ils ont eu tort. Le gouvernement a visiblement décidé de pimenter la rentrée sociale dès ce début août. Selon les informations du journal Les Echos paru ce 2 août, Matignon et le ministère de la Santé envisagent de faire payer aux entreprises les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'arrêt maladie de moins de huit jours.
Pour le moment, quand un salarié est en arrêt maladie, un délai de carence de trois jours s'applique. S'il est arrêté un, deux ou trois jours, il ne touchera donc pas son salaire, sauf si son entreprise a pris l'initiative de combler le manque à gagner. Seules exceptions : en cas de prolongation dans un délai maximum de 48 heures après le premier arrêt ou si les absences ont lieu dans le cadre d'une affection de longue durée.
LIRE AUSSI >> L'arrêt maladie en neuf questions
Au-delà, des indemnités journalières proportionnelles à la rémunération (50 % du salaire journalier de base) sont versées par la Sécu. Dans certaines entreprises, un complément est parfois possible, mais cela dépend de la convention collective. Parfois même, dans d'autres groupes, il n'y a pas de délai de carence et le salaire est intégralement maintenu par l'employeur.
"On perd un salarié et on doit payer? C'est aberrant"
Le plan du gouvernement, qui a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le sujet, serait donc de faire payer les indemnités journalières aux employeurs en cas d'arrêt maladie de moins de huit jours. Pour un arrêt d'une semaine, l'employeur payerait donc deux jours d'indemnités (après les trois jours de carence). L'économie attendue pour la Sécurité sociale serait de 900 millions d'après les travaux de l'Igas. "Je n'ai pas lu ce rapport, s'agace François Asselin, le patron de la CPME. Mais j'ai eu vent de ce projet il y a quelques jours et ça ne me fait pas du tout plaisir."
LIRE AUSSI >> Arrêt maladie: pourquoi les salariés en prennent... ou pas
A ses yeux, l'exécutif cherche à imposer une forme de double peine aux entreprises. "Quand un salarié est absent, même une semaine, cela crée une forme de désorganisation dans une petite entreprise, explique-t-il. Si en plus il fallait prendre en charge les indemnités journalières, ce serait aberrant." Une réunion à Matignon est prévue début septembre pour discuter de cette option, mais les partenaires sociaux ne se font guère d'illusions sur l'issue de la concertation.
D'après les informations des Echos, le gouvernement entend réaliser des économies substantielles sur le budget de la Sécurité sociale. "Je ne sais pas pourquoi ils veulent faire ça mais ce changement de logique n'augure rien de bon", estime François Hommeril, à la tête de la CFE-CGC.
"Toutes les bêtises vont être faites"
Au-delà de l'impression de subir des enjeux purement comptables et de voir la Sécu se délester d'une de ses responsabilités, patronat et syndicats, visiblement sur la même ligne, redoutent les conséquences concrètes d'une telle décision. "Cela risque de créer une ligne de fracture entre les grandes et les petites entreprises, estime François Hommeril. Les premières étant plus en capacité d'absorber ces coûts. Et ensuite, ce sont les salariés qui vont le subir au quotidien."
Si la charge financière leur incombe, les entreprises vont-elles tenter de traquer les raisons des arrêts de travail? D'établir une sorte de palmarès des plus absents? "Toutes les bêtises possibles risquent d'être faites si on adopte cette logique, notamment celle de traiter les salariés au cas par cas", regrette François Hommeril, qui estime qu'on passe une fois de plus à côté du vrai problème: les raisons des absences. "On croit qu'on trouve la solution magique pour limiter les abus et les dépenses, mais au final, on va surtout augmenter la pression sur l'ensemble des salariés", dénonce-t-il.
Le gouvernement souhaite faire payer les indemnités journalières des arrêts maladie de courte durée aux entreprises et non plus à la Sécu.
Le gouvernement veut faire payer aux entreprises les indemnités des salariés arrêtés. Et fait l'unanimité contre lui.
Si patronat et syndicats se pensaient en vacances, ils ont eu tort. Le gouvernement a visiblement décidé de pimenter la rentrée sociale dès ce début août. Selon les informations du journal Les Echos paru ce 2 août, Matignon et le ministère de la Santé envisagent de faire payer aux entreprises les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'arrêt maladie de moins de huit jours.
Pour le moment, quand un salarié est en arrêt maladie, un délai de carence de trois jours s'applique. S'il est arrêté un, deux ou trois jours, il ne touchera donc pas son salaire, sauf si son entreprise a pris l'initiative de combler le manque à gagner. Seules exceptions : en cas de prolongation dans un délai maximum de 48 heures après le premier arrêt ou si les absences ont lieu dans le cadre d'une affection de longue durée.
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Au-delà, des indemnités journalières proportionnelles à la rémunération (50 % du salaire journalier de base) sont versées par la Sécu. Dans certaines entreprises, un complément est parfois possible, mais cela dépend de la convention collective. Parfois même, dans d'autres groupes, il n'y a pas de délai de carence et le salaire est intégralement maintenu par l'employeur.
"On perd un salarié et on doit payer? C'est aberrant"
Le plan du gouvernement, qui a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le sujet, serait donc de faire payer les indemnités journalières aux employeurs en cas d'arrêt maladie de moins de huit jours. Pour un arrêt d'une semaine, l'employeur payerait donc deux jours d'indemnités (après les trois jours de carence). L'économie attendue pour la Sécurité sociale serait de 900 millions d'après les travaux de l'Igas. "Je n'ai pas lu ce rapport, s'agace François Asselin, le patron de la CPME. Mais j'ai eu vent de ce projet il y a quelques jours et ça ne me fait pas du tout plaisir."
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A ses yeux, l'exécutif cherche à imposer une forme de double peine aux entreprises. "Quand un salarié est absent, même une semaine, cela crée une forme de désorganisation dans une petite entreprise, explique-t-il. Si en plus il fallait prendre en charge les indemnités journalières, ce serait aberrant." Une réunion à Matignon est prévue début septembre pour discuter de cette option, mais les partenaires sociaux ne se font guère d'illusions sur l'issue de la concertation.
D'après les informations des Echos, le gouvernement entend réaliser des économies substantielles sur le budget de la Sécurité sociale. "Je ne sais pas pourquoi ils veulent faire ça mais ce changement de logique n'augure rien de bon", estime François Hommeril, à la tête de la CFE-CGC.
"Toutes les bêtises vont être faites"
Au-delà de l'impression de subir des enjeux purement comptables et de voir la Sécu se délester d'une de ses responsabilités, patronat et syndicats, visiblement sur la même ligne, redoutent les conséquences concrètes d'une telle décision. "Cela risque de créer une ligne de fracture entre les grandes et les petites entreprises, estime François Hommeril. Les premières étant plus en capacité d'absorber ces coûts. Et ensuite, ce sont les salariés qui vont le subir au quotidien."
Si la charge financière leur incombe, les entreprises vont-elles tenter de traquer les raisons des arrêts de travail? D'établir une sorte de palmarès des plus absents? "Toutes les bêtises possibles risquent d'être faites si on adopte cette logique, notamment celle de traiter les salariés au cas par cas", regrette François Hommeril, qui estime qu'on passe une fois de plus à côté du vrai problème: les raisons des absences. "On croit qu'on trouve la solution magique pour limiter les abus et les dépenses, mais au final, on va surtout augmenter la pression sur l'ensemble des salariés", dénonce-t-il.
Fin de l'Assurance Maladie
