Citation (witchfinder @ 30/04/2013 16:42)
Je vois pas comment les fédérations sportives pourraient être indépendantes des pouvoirs publics alors qu'elles sont un pouvoir public.
Le CNOSF, je pense que c'est différent puisque ça doit être une association (
), mais de toute façon, ici, le CNOSF est pas en cause.
edit : putain, je vais être obligé de vérifier, faites chier...
Les fédérations sportives sont aussi des associations, qui pour certaines ont reçu une délégation pour l'organisation d'une discipline. Les fédés ne sont donc pas un pouvoir public en fait, elles ont juste reçu une délégation pour gérer le sport, qui lui est considéré comme un service public.
La FFF est une fédération délégataire, à ce titre elle réglemente la pratique du football, organise les compétitions et dispose d'organes disciplinaires propres. Comme le foot peut avoir un caractère professionnel il existe la LFP, qui est aussi une association, qui est indépendante dans son fonctionnement mais qui se soumet aux règlements de la FFF puisqu'au final elle en est une émanation en gros.
Quand il y a un litige par rapport à des sanctions il existe la possibilité de faire appel au CNOSF, qui est aussi une association et qui outre son activité autour de l'olympisme fédère l'ensemble des fédérations agréées par l'Etat et qui a sa propre instance de conciliation. Le but de tout ça est d'éviter au maximum que les litiges sportifs soient portés devant les tribunaux, ce qui reste une possibilité, malgré tout marginale.