La loi à changer depuis ton article de 2013.

Je suis pas un spécialiste de la question mais j'ai cru comprendre que ce n'est plus aussi simple qu'avant.

De ce que je me rappelle, si tu peux prouver que tu ne pouvais etre au volant (genre en voyage, etc...), tu n’es pas obligé de dénoncer le conducteur et tu payes l’amende, pas de perte de point. Sinon tu es obligé de le dénoncer si tu ne veux pas être considéré de fait comme coupable et il mange les points et l’amende. En revanche dénoncer 3 fois son grand père de 85 ans a 160 km/h peut amener a une convocation au poste de police pour vérifier.

Après il reste les stages.

La loi a changé . Mais le principe reste le même. La dénonciation n est toujours pas obligatoire. C est juste la sanction qui est alourdit afin d inciter la dénonciation.

Le but est d éviter que les entreprises ne couvrent leur salariés.
Aussi en cas de non dénonciation,le titulaire de la carte grise doit régler l amende et une surinfraction entre 650 et 2000 euros de mémoire. Le montant varie en fonction de la récidive. Et peux dans certains cas aller plus loin......
Et il me semble que ceci ne s' applique qu au personne morale.


Je ne suis pas spécialiste donc à vérifier.
Il me semble qu au taf, on a reçu un document la dessus. Je regarderai lundi.

Par contre dans ton cas, vérifie que le feux n est pas équipée d une caméra. Si tel est le cas, et que la photo est de face, il faut espérer que l'on ne puisse te reconnaître. Car si contestation et photos validant, tu payes la majoration du fait des délais.

Comme tu dis c’est pour les entreprises ca, pour les particuliers c’est ce que j’ai mis dans mon post que j’avais compris récemment m’etant retrouve dans ladite situation.

Putain je suis à un BBQ que je ne pouvais esquiver, c'est mes voisins..



Grosse ambiance

Par contre, il y a des putains de bouteilles

Pourquoi y a que des vieux ?

Bourre toi la gueule si ça te pousse pas à les insulter.

Perso tant que les grillades sont bonnes, je peux faire abstraction de la population autour.

Y'a moyen de chopper des bons coins à champignons

Que des vieux bourgeois, c'est ce que je fait je tease, la c'est dessert politique

Inch allah ils me demandent pas mon avis, anarchiste anti capitaliste..

Sont très lourds mais sont gentils.

Les grillades étaient fabuleuse Kaione

Fous des acides dans les verres

Ça y est je m'en suis échappé.

Les français sont capable de balancer un voisin juif mais un bon coin a champignon ça jamais !

Pour finaliser :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...EXT000006074228

Ce que Parisian et moi avons dit est toujours valable.
J'ai mis le lien vers l'article du code de la route en question.
La dénonciation n'est toujours pas obligatoire.

Le titulaire de la carte grise est le référent. Libre à toi de stipuler que tu n'étais pas au volant. Néanmoins si la photo permet de te reconnaitre , tu peux manger sévère.
De même, si l'infraction passe en jugement , il est possible qu'il faille prouver le fait que tu ne conduisais pas ( heure de boulot / transport en commun,.... ) ce qui est plus oui moins facile en fonction des circonstance.

Reste après les stages de récupération de point.

La meilleure solution reste de connaître quelqu'un qui a un permis et est d'accord pour prendre les points pour lui. Mais c'est pas facile à trouver

Enfaite c'est un radar de feu rouge qui m'a eu, et c'est sûrement par l'arrière donc je sais pas si j'ai été reconnu.
Mais si je désigne un gars qui vit en Belgique ou un gars vivant ici avec un permis étranger c'est risqué ou pas?

Sinon mon pere veut bien perdre les points à ma place.

Mais la chose qui me bloque c'est effectivement d etre reconnu sur le radar feu rouge. ..

Un radar de feu, c'est toujours par l'arrière.
Demande la photo et tu verras bien qu'on ne reconnais pas le visage de quelqu'un de dos.


Non.
Ce n'est jamais à toi de prouver ton innocence.
Soit le tribunal prouve ta culpabilité (avec une photo de face, une interception par la police...), soit tu es relaxé pour la perte de points.

Même avec le rétroviseur intérieur ? Dans ce cas peu de chance que je mange sévère si je désigne une autre personne?

Je pense que le problème de la distinction du visage se pose davantage si tu ne balances personne. Si tu balances quelqu'un je pense pas qu'ils vérifient (sauf si tu le fais plein de fois avec un vieux de 95 ans).

Mon père a 71

Apprends aussi à conduire parce que t'as pas aussi peu de points sans conduire comme un gros con.

Effectivement, tu peux décider de ne dénoncer personne et de ne pas prouver que tu n’étais pas le conducteur, Mais risquer de payer 750€ alors qu’un stage de récupération c’est meme pas 150€ c’est un peu débile

Il a peut être plus le droit de faire des stages

Ca dépend de ce qu'on appelle gros con mais ça peut aller assez vite. Perso ça me fait chioer de rouler le nez sur le compteur, tu peux vite être au-dessus, surtout si tu roules parfois en plouquerie où tu passes ton temps à devoir alterner 50-70-90.

Je crois qu’ils sont passés a un par an, effectivement faut apprendre à conduire si c’est insuffisant

Fyp à partir du 1et juillet

Putain je vais devoir faire gaffe. C'est relou d'une force de rouler le nez sur son compteur putain et de passer son temps à regarder les panneaux pour savoir à combien tu dois rouler.

Ça s'appelle conduire.

Non ca s'appelle être obligé de respecter des règles qui ont été faites pour des inconscients.

Le mec qui se croit au dessus des autres

Concernant les vitesses, je me crois effectivement largement assez responsable pour savoir à quelle vitesse je dois rouler en fonction de la situation. Je roule assez pépère et je garde des distances de sécurité importantes.

Je fais d'autres conneries au volant, mais et elles ne sont pas sanctionnables / sanctionnées (contrôle de l'angle mort lorsque je me rabats à droite sur l'autoroute et fatigue principalement).

HUD et régulateur, plus de problème

Attention Nestor tu sombres du côté obscur

Donc si je désigne quelqu' un d'autre Y'a moyen de pas perdre les points ?

J ai un soucis avec la tournure de l article qui a changé, et je n' ai pas eu le temps de chercher plus que ça les derniers jugements. Normalement, c'est comme tu décris. La seconde partie de l article dit bien cela mais l apport d éléments peut aussi etre considéré pzr plus que je ne conduisais pas simplement. Le fait de faire sauter les point mais se manger une amende de 1000 euros est possible .Il faut tourner cela différemment.La volonté du gvt avec cette modification, est de forcer les dénonciations alors que de mémoire ( je ne suis pas juriste) , c est contraire à la constitution.

Et il me semble qu actuellement il y a des cas qui ne sont pas statues et surtout des officiers du ministere public qui font un peu n importe quoi.
Je voulais vérifier les derniers jugements / appel...mais n est pas eu le temps.

Oh putain il fallait la faire celle là Énorme

Tu te doutes bien que pour ce genre de truc on est de la meme team

C'est une vieille blague sortie il y a dèja plusieurs années...

C'est pour toi que je dis ça.
Ca t'évitera de t'extasier sur un vieux truc comme si c'était une nouveauté la prochaine fois.

Non, tu ne montes jamais au delà du maximum qui est de 750 euros.

On va répondre 57 fois a ta putain de question de merde qui demande de taper sur Google et lire le premier lien venu ?

Un indice, Boulick utilise rarement les smileys.