QUOTE (noa @ 27/03/2019 11:25)

Tu as des exemples de sites qui seront impactés ?
Parce quand je lis 10M€ de chiffre d'affaire ou 5M de VU/mois, j'ai du mal à voir qui d'autres que les GAFA ça peut toucher.
QUOTE (Mathieu @ 27/03/2019 11:30)

Quand il est écrit "plus de 3 ans OU plus de 10M€ de chiffre d'affaire", j'ai l'impression que toute plateforme dès lors qu'elle aura plus de 3 ans sera concernée.
Si la plateforme change de nom de domaine pour passer de .com à .fr par exemple, peut-on la considérer comme nouvelle?
c'est ça, de base les 2 premières catégories concernent des sites pro asse importants qui on;l'espère mais on en est pas sur pourront se payer un filtre (au passage vendu par google) ou signer des accords avec les lobbies. La 3ème catégorie, site de plus de 3 ans d'existence, englobe tout est n'importe quoi du blog/vlog à jeuxvideo.com etc... et bien généralement des sites très petits qui vivent sur les dons, patreon, tipee et co, souvent offrant un contenu basé sur une oeuvre. Ce qu'il faut surtout comprendre c'est que
ça ne touche que les sites de partage de plus de 3 ans à but lucratif sous le coup de la loi européenne ou qui accueillent des ip EU.Youtube, dailymotion, tous les sites d'upload (d'image par exemple), de video, d'art (deviantart), les forums, les sites de partages ou de commentaires, etc...
QUOTE (steeno @ 27/03/2019 11:59)

Les sites dont le contenu est basé sur des extraits d'articles ou les commentaires d'autres médias, comme CS ou le 10sport sont concernés ?
Et typiquement le TSS pourrait être embêté par le PSG ?
QUOTE (Aphasie @ 27/03/2019 13:53)

C'est déjà régi par le droit de citation ça il me semble nan ?
Le droit à la citation est très vague cela peut aller de quelques mots à des phrases, tout dépendant de comment le législateur (re)définira les limites actuelles, car ne nous le cachons pas les lois existantes seront retravaillés pour appliquer la directive dans son absolu.
Exemple bidon : le TSS fait une news sur le transfert imminent de Mbappé au real, il cite l'équipe sans reprendre l'article de ce dernier, si la news du TSS consacre un article entier sur le transfert qui est une exclusivité de l'équipe (premier à sortir l'info) dans les limites des règles établies par le législateur, l'équipe peut demander quelque chose à philo, au pire ils vont au tribunal qui statuera si dans le cadre de la loi de citation, une exclusivité de telle sorte doit être reconnue en droit d'auteur ou non. Imaginez que google est déjà dans la merde quand dans les recherches le "snippet" (début d'un article sous le titre) d'une news s'affiche car il est considéré comme trop détaillé et tombe sous le coup des droit d'auteur.
C'est pareil pour le droit de critique, analyse, meme, gif, de base c'est libre mais
la plateforme à but lucratif où vous voudrez l'uploader (youtube, dailymotion, giphy...) pourra le bloquer si cela va à l'encontre de la directive possiblement (via les bots), de même si votre site fait de l'argent en faisant des meme ou des reviews, suivant le contenu original que vous utilisez comme base et votre contenu vous serez peut être sous le coup de la directive, l'exemple concret est la démonétisation de video youtube via le content ID, les video démonétisées ne vous rapportent plus rien, en fait youtube transfère la monétisation au réclamant, pour un site pro (à but lucratif) ça reviendrait à payer une rétribution aux ayant droits. Normalement le droit à la critique et à l'analyse ou la caricature devrait prévaloir mais dans la pratique il vaudra toujours mieux s'entendre ou prévenir les ayant droit du contenu qui vous sert de base, on en revient aux exemples des youtubeurs qui font des video sponsorisées ça passe mieux que les lets play sauvages qui sont souvent démonétisés en attendant que le litige soit réglé par youtube (ce qui correspond à l'application juridique des droits précédemment cités ou du moins à l'interprétation qu'en font les juristes de youtube).
De même sur le forum du TSS, vous uploadez un contenu copyrighté, Philo est responsable et donc doit avoir des filtres qui doivent vous empêcher de le faire, car le site comme le forum sont à but lucratif, tout partage de contenu copyrighté tombe sous le coup de la directive.
Après il convient de dire que quitte à ne pas utiliser de filtre, il peut supprimer carrément l'utilisation de media voire restreindre les droits des ip venant de l'UE (impossibilité de visionnage, post etc), sachant que pour l'instant seul l'utilisation de vpn (pour les résident de lUE) pourrait contourner la directive en attendant une législation sur les vpn.
En ce qui concerne les citations d'autres media au contenu original (genre l'équipe) il lui revient de voir directement avec l'équipe avant ou après la mise en oeuvre de la loi, ça reste un exemple, il faudra le faire avec chaque source, mais tout dépend de la rigueur de la loi qui va être votée en ce qui concerne le droit de citation.
Enfin et pour que vous compreniez bien,
tout site de partage au contenu non exclusivement original et à but lucratif de plus de 3 ans est impacté, l'administrateur/le société étant le propriétaire sera responsable devant la loi de tous les contenus copyrightés uploadés sur le site, qu'ils soient une video, un lien, une photo, un screenshot, une portion d'article etc... En outre la responsabilité est partagée entre toutes les parties de la chaine, précédent l'utilisateur final, hébergeant les contenus problématiques. Ce n'est pas le cas aujourd'hui par exemple, si sur le forum j'uploade infinity wars venant d'un media russe dans un simple post, techniquement philo ne risque rien, au mieux il efface le post, au pire il attend que disney vienne se plaindre pour effacer le post, juridiquement il ne risque pas grand chose du moment qu'il n'en fait pas le commerce. Après la loi d'application de la directive ce ne sera plus le cas, il aura la responsabilité que ce genre d'upload n'arrive pas, d'où l'utilisation de filtres à l'upload (bot ou manuel), si disney se plaint au tribunal il devra prouver qu'il a fait "tout son possible" pour limiter l'upload sauvage sur son forum de contenu copyrighté.
La seule chose qui reste çà définir c'est le cadre législatif qui sera voté dans les 2 ans, la (re)définition des exceptions, le spectre des plateformes touchées, les sanctions, le cadre des accords entre les parties, % des retributions etc...
PS : j'ai pris l'exemple de philo et du TSS, mais en l'occurrence ce n'est qu'un exemple, ce que philo fait et sa société (?) ça je ne le sais pas, ne prenez pas cet exemple comme la situation réelle du TSS ou/et de philo.