Citation (Alain Miamdelin @ 20/03/2020 14:15)
Dommage qu'on puisse pas inculper pour mise en danger d'autrui les gens qui font n'importe quoi.
Citation
Confinement : premières gardes à vue pour «mise en danger de la vie d’autrui»
Selon nos informations, au moins cinq personnes ayant refusé de respecter le confinement, en Seine-Saint-Denis et dans le Pas-de-Calais, ont été placées jeudi en garde à vue sous ce motif juridique.
En Seine-Saint-Denis, les règles de circulation ont particulièrement du mal à être intégrées par la population. Si bien que, selon nos informations, les autorités ont décidé d'expérimenter une mesure forte : placer les récalcitrants en garde à vue pour… « mise en danger de la vie d'autrui »! Une infraction passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Pour le parquet de Bobigny et la préfecture de Seine-Saint-Denis, cette arme juridique est bien plus intimidante que l'amende de 135 euros en cas de sorties illégitimes durant le confinement (375 en cas de majoration).
«Essayer un outil plus dissuasif»
Quatre personnes ont été placées en garde à vue jeudi pour ce motif en Seine-Saint-Denis. Selon nos informations, au moins une autre personne a subi le même traitement à Béthune (Pas-de-Calais). Il s'agit des premières gardes à vue sur le territoire national dans le cadre du confinement. Tous les suspects ont été interpellés après avoir préalablement été verbalisés à plusieurs reprises pour être sortis sans motif valable sur une durée limitée. Parmi les cinq gardes à vue, une personne, originaire du Raincy, est ressortie dans la soirée du commissariat local avec un rappel à la loi.
« On tâtonne, alors on a voulu essayer un outil plus dissuasif, fait valoir une source judiciaire. Les Français doivent comprendre la situation sanitaire d'urgence dans laquelle nous nous trouvons.
Rien que sur la journée de mercredi, le nombre d'amendes infligées dans le département représentait 10 % du total sur l'ensemble de la France. Une poignée de désobéissants ont par ailleurs été interpellés pour « outrage » et « rébellion » lors de contrôles de déplacements. L'un d'entre eux doit faire l'objet d'une comparution immédiate pour avoir mordu un policier. D'autres fonctionnaires se sont plaints de se faire insulter ou cracher à la figure. Aussi consigne a été donnée aux forces de l'ordre de placer systématiquement en garde à vue les citoyens inciviques ayant déjà été verbalisés au moins deux fois ou trois sur un court délai.
«On ne sait pas si on a la maladie, donc il y a un risque»
Ce durcissement judiciaire soulève toutefois des interrogations. L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui peut-elle vraiment tenir devant un tribunal dans ce contexte d'épidémie ? Des Français seront-ils vraiment condamnés ?
« Il faudra prouver que le suspect a délibérément violé une obligation particulière de sécurité imposée par la loi, explique un magistrat de Bobigny. Or, les quatre personnes placées en garde à vue en Seine-Saint-Denis ont toutes été interpellées à proximité de personnes qu'elles pouvaient potentiellement contaminer. Et aujourd'hui, il est impossible de savoir si l'on a la maladie, donc il y a un risque. »
Après au niveau juridique j'ai toute confiance a l'avenir, en l'état d'urgence sanitaire pour combler le vide juridique ou quelconque souci s'il y a.
Citation (JCD @ 20/03/2020 13:16)
Première sortie aujourd'hui depuis plusieurs jours et agréablement surpris du civisme général, chaque lieu ou je suis passé les gens respectaient les consignes, faisaient attention au autres ect. Cela commence à rentrer un peu j'ai l'impression.
Pareil première sortie depuis mardi midi, au monop a côté de chez moi ptit ravitaillement, calme, soucieux des autres tout pareil.
Pas partout mais ca rentre peu a peu, un peu normal en même temps
Quel bande de veau quand même.
.